Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture supplémentaires des bureaux de réception de l'OEB en 2021

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1. Compte tenu de la situation actuelle liée au coronavirus (COVID-19), l'OEB étend la liste des jours de fermeture de ses bureaux de réception. Par conséquent, le Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021[ 1 ] est modifié par l'ajout des jours énumérés dans la liste ci-après.

2. Jours supplémentaires où les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront pas ouverts pour recevoir le dépôt de pièces :

Jours

Munich

La Haye

Berlin

Jour de fermeture

04.01.2021

Jour de fermeture

05.01.2021

Épiphanie[ 2 ]

06.01.2021

Jour de fermeture

07.01.2021

Jour de fermeture

08.01.2021

3. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué. Pour la procédure au titre du PCT, la liste s'applique par analogie aux fins de la règle 80.5 PCT.


[ 1 ] Cf. JO OEB 2020, A115.

[ 2 ] Le bureau de réception de l'OEB à Munich est fermé le jour de l'Épiphanie (06.01.2021), conformément au Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021 (JO OEB 2020, A115).

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