Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2021, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition

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Le Président de l'Office européen des brevets, vu les articles 10(2)a) et 116 de la Convention sur le brevet européen (CBE), décide :

Article premier

Nouvelle prolongation du projet pilote

Le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition, tel que décrit dans la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la modification et la prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition (JO OEB 2020, A121) et tel que prolongé par décision du Président en date du 14 mai 2021 concernant la nouvelle prolongation du projet pilote (JO OEB 2021, A41), est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 mai 2022.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er février 2022.

Fait à Munich, le 23 novembre 2021

António CAMPINOS

Président

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