Le Journal officiel de l'OEB

Le Journal officiel comporte des informations officielles ou générales de l'OEB, ainsi que d'autres informations concernant la CBE ou sa mise en œuvre.

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Prépublication de décisions et de communiqués

1.4.2020
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2020, relatif à la tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférence
1.4.2020
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen
30.3.2020
Notice from the European Patent Office dated 30 March 2020 concerning the extension of periods for the payment of fees
27.3.2020
Notice from the European Patent Office dated 27 March 2020 concerning the electronic authentication of decisions and other documents relevant to the decision-making process

Accès rapide aux publications supplémentaires

La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2017
Règlement relatif à l‘examen européen de qualification des mandataires agréés
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2020
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes
Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
Règlement de procédure des chambres de recours 2020
La jurisprudence des États parties à la CBE

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