Programme de recherche académique

Academic Research Group

Le délai de dépôt des candidatures pour 2018 a expiré

Quel est le but du programme de recherche académique de l'OEB ?

L'OEB reconnaît l'importance d'une recherche de haute qualité sur les questions de propriété intellectuelle liées aux brevets pour informer les décideurs et faciliter la prise de décisions commerciales judicieuses dans un contexte où les actifs intangibles, l'innovation et les droits de propriété intellectuelle sont devenus essentiels dans l'économie. Par ce programme, l'OEB entend notamment encourager la recherche universitaire portant sur le rôle des brevets dans l'économie européenne et promouvoir la vulgarisation des résultats de cette recherche.

Critères de sélection

Les bourses seront attribuées à un nombre limité de projets bien définis abordant une problématique spécifique dans les sept domaines thématiques énumérés ci-dessous, couvrant différents domaines disciplinaires, dont l'économie, la gestion de la PI, le droit de la PI et l'informatique. Les projets multidisciplinaires seront également pris en considération.

  1. Brevets et marché européen de la technologie
  2. Services brevets et nouvelles entreprises de PI
  3. Stratégie de PI et gestion de la PI
  4. Utilisation des brevets par les PME et les universités européennes
  5. Brevets, intelligence artificielle et quatrième révolution industrielle
  6. Brevets et technologies d'atténuation du changement climatique
  7. Utilisation avancée de PATSTAT, recherche de brevets et analyse (par ex. classification, potentiel des données ouvertes liées dans le domaine de la PI)


La pertinence du sujet de votre projet par rapport aux domaines thématiques fera l'objet d'une évaluation par des pairs indépendants. L'équipe de recherche académique de l'OEB ne peut pas formuler d'observations ou de conseils concernant le contenu des projets pendant la procédure de candidature.

La proposition de projet et tout autre rapport soumis à l'OEB, qu'il soit intermédiaire ou final, doivent être rédigés en anglais.

L'appel à projets est ouvert aux instituts de recherche basés dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets ou – à titre exceptionnel – aux personnes qui ont la nationalité d'un des États membres de l'Organisation. En cas de coopération entre organisations, la proposition doit être soumise et le projet dirigé par un institut de recherche basé dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets.

Notre offre

 Le programme de recherche académique de l'OEB apporte un soutien financier à des projets de recherche rigoureux visant à produire des preuves empiriques ayant des implications pertinentes pour les décideurs et les entreprises en Europe. Le premier appel à projets a été lancé en 2017 et a suscité 66 propositions de projets de recherche parmi lesquels six ont été sélectionnés pour bénéficier du soutien de l'OEB.

Ce deuxième appel à projets annuel porte à nouveau sur un montant total de 300 000 euros sous forme de bourses de recherche en matière de brevets. Les projets sélectionnés seront financés à raison d'un montant allant de 20 000 à 100 000 euros par projet.

L'OEB peut également offrir une assistance au cas par cas, par exemple en partageant des expertises internes ou en aidant à organiser des ateliers spécifiques à un projet.

Procédure de sélection

 Les propositions seront examinées par des experts externes spécialisés dans le domaine de recherche pertinent. Les bourses seront accordées d'ici fin juin 2018 par le comité scientifique du programme présidé par l'économiste en chef de l'OEB.

Les propositions de recherche seront évaluées d'après les critères suivants :

• l'originalité et le caractère innovant du projet de recherche
• les retombées potentielles sur les politiques et les aspects commerciaux
• la clarté et la qualité de la méthodologie proposée
• la capacité du candidat à mener à bien le projet
• la pertinence du budget proposé

Marche à suivre

Le délai de dépôt des candidatures pour 2018 a expiré.

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