Programme de recherche académique

A group of young people around laptops

Déposer une demande de bourse de recherche avant le 12 juin 2019, 23h59 (heure de l’Europe centrale)

L'OEB reconnaît combien il est important de disposer d’une recherche de haute qualité sur les questions de propriété intellectuelle liées aux brevets, pour informer les décideurs et leur permettre de prendre des décisions commerciales judicieuses, dans un contexte où les immobilisations incorporelles, l'innovation et les droits de propriété intellectuelle sont devenus des éléments clés de l'économie. Par ce programme de recherche mis en place en 2017, l'OEB entend notamment encourager davantage la recherche universitaire sur le rôle des brevets dans l'économie européenne et promouvoir la diffusion des résultats de recherche.

Critères de sélection

Les bourses seront attribuées à un nombre limité de projets, bien définis et abordant une problématique spécifique relevant des sept domaines thématiques énumérés ci-dessous. Ces domaines couvrent différentes disciplines, dont l'économie, la gestion de la PI et les sciences des données. Les projets pluridisciplinaires seront également pris en considération.

  1. Mesure de l’incidence des brevets sur l’innovation
  2. Rôle des brevets dans les décisions concernant le transfert de technologie, la commercialisation et/ou l’investissement
  3. Services et intermédiaires en matière de brevets
  4. Brevets et technologies de rupture (IA, chaîne de blocs, 3D, etc.)
  5. Incidence de la politique publique et du paysage réglementaire sur l’utilisation des brevets par les PME et les organismes de recherche publics dans toute l’Europe
  6. Brevets et technologies d’atténuation du changement climatique
  7. Utilisation avancée de PATSTAT, de la recherche de brevets et des techniques d’analyse (ex : classification, potentiel des données ouvertes liées à la PI)


La pertinence du sujet de votre projet par rapport aux domaines thématiques fera l'objet d'une évaluation par des pairs indépendants. L'équipe de recherche académique de l'OEB ne peut pas exprimer d’avis ou de conseils sur le contenu des projets pendant la procédure de candidature.

La proposition de projet et tout autre rapport - provisoire ou définitif - soumis à l'OEB doivent être rédigés en anglais.

L'appel à projets est ouvert aux instituts de recherche basés dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets ou – à titre exceptionnel – aux personnes individuelles possédant la nationalité d'un des États membres de l'Organisation. En cas de coopération entre organisations, la proposition doit être présentée et le projet dirigé par un institut de recherche basé dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets. Pour de plus amples informations, il convient de consulter le formulaire de candidature (avec les instructions correspondantes) pouvant être téléchargé à partir de cette page via le symbole correspondant en haut à droite.

Notre offre

Le programme de recherche académique de l'OEB soutient financièrement des projets de recherche rigoureux, visant à apporter des preuves empiriques qui auront des répercussions pour les décideurs et les entreprises en Europe. Suite aux appels à projets de 2017 et 2018, 110 propositions de projets de recherche ont été présentées, parmi lesquelles 11 ont été sélectionnées et bénéficieront du soutien de l'OEB.

Ce troisième appel à projets annuel porte une nouvelle fois sur un montant total de 300 000 euros sous forme de bourses de recherche en matière de brevets. Les projets sélectionnés seront dotés chacun d'un montant compris entre 20 000 et 100 000 euros.

L'OEB peut également proposer une assistance au cas par cas, par exemple en apportant son expertise interne ou en contribuant à l’organisation d’ateliers spécifiques à un projet.

Procédure de sélection

Les propositions seront examinées par des experts externes spécialisés dans le domaine de recherche correspondant. Les bourses seront accordées par le comité scientifique du programme, présidé par l'économiste en chef de l'OEB. Tous les candidats devraient être informés des résultats de la sélection d’ici fin octobre 2019.

Les propositions de recherche seront évaluées d'après les critères suivants :

  • l'originalité et le caractère innovant du projet de recherche ;
  • les retombées potentielles en termes d’orientation générale et d’activité commerciale ;
  • la clarté et la qualité de la méthodologie proposée ;
  • la capacité du candidat à mener à bien le projet ;
  • l’adéquation du budget proposé.

Marche à suivre

Les propositions de projets doivent être rédigées en anglais et présentées à l'aide du formulaire de candidature pouvant être téléchargé à partir de cette page, via le symbole correspondant en haut à droite. Pour le remplir, voir les instructions figurant dans le formulaire en lui-même.

La date limite de remise des propositions est fixée au 12 juin 2019 à 23h59 (heure de l’Europe centrale).

Pour toute demande de renseignement et pour l’envoi des dossiers de candidature dûment complétés, merci d’utiliser l’adresse suivante : ARP@epo.org.

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