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Communications et documents à télécharger

Communications et documents à télécharger

Conseil de surveillance

Décision du conseil de surveillance du 19 février 2021 code de conduite pour l'e-EEQ
Décision du conseil de surveillance du 20 avril 2020 annulation de l’EEQ 2020 (PDF, 88 KB)
Communiqué du conseil de surveillance du 20 avril 2020 concernant l’annulation de l’EEQ 2020 (PDF, 126 KB)

Avis du jury d'examen

Examen préliminaire - nouvelles instructions et nouveau barème de notation
Textes juridiques et documents en vigueur pour l’EEQ 2021 (PDF, 114 KB)
Abolition du formulaire d'opposition (PDF, 17KB)
Répartition des points - épreuve D (PDF, 19 KB)
Utilisation des calendriers pour l'épreuve D et l'examen préliminaire (PDF, 15 KB)

Dates des épreuves

Communication datée du 2 Octobre 2020 Dates e-EEQ 2021 (PDF, 77 KB)

Conseil de surveillance, Jury d'examen, commissions d'examen et secrétariat d'examen

Liste des membres (PDF, 114 kB)

Les commissions d'examen

Avis du jury d'examen (les commissions d'examen ont besoin de nouveaux membres (PDF, 26 kB)
Formulaire (PDF, 189 kB))

Télécharger

Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2021 (PDF, 192KB)
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés - Publication supplémentaire 2 - Journal officiel 2019 (PDF, 309 KB)
Certificat de stage ou d'emploi (PDF, 1.6 MB)

Enquête

Resultats de l'enquête concernant l'examen européen de qualification 2019 (anglais, PDF, 3,3 MB)