Documents et programmes

Ces documents et programmes couvrent des sujets divers, tels que la protection de l'innovation, la compréhension et l'enseignement de la PI, ou encore la recherche d'un soutien financier pour des projets de recherche universitaire en matière de PI.

Pour les universités

Programme de recherche académique

Demandez un soutien financier pour des projets de recherche visant à produire des preuves empiriques sur lesquelles pourront s'appuyer les entreprises et les décideurs européens.

Kit d'enseignement sur la PI

Le kit d'enseignement sur la PI offre un matériel pédagogique complet couvrant toutes les principales formes de propriété intellectuelle. À l'aide de ce kit, les enseignants du supérieur peuvent préparer des conférences et des séminaires s'adressant à des étudiants issus de disciplines variées.

Manuel de conception de cours sur la PI

Ce manuel a été conçu pour aider les enseignants du supérieur à élaborer des cours sur la propriété intellectuelle destinés à des étudiants ayant des niveaux, des profils et des centres d'intérêts différents.

Programme "Pan-European Seal"

Le programme de stages "Pan-European Seal" permet à de jeunes diplômés des universités d'acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la PI au sein d'un environnement multiculturel.

Guide des inventeurs ("Inventors' Handbook")

Ce guide donne des conseils de base sur les principales étapes de la transformation d'une invention en produit commercial.

Pour les entreprises

Best of Search Matters

Une sélection de thèmes de premier plan traités lors des récentes éditions de la conférence Search Matters.

Kit d'enseignement sur la PI

Le kit d'enseignement sur la PI offre un matériel pédagogique complet couvrant toutes les principales formes de propriété intellectuelle. À l'aide de ce kit, les enseignants du supérieur peuvent préparer des conférences et des séminaires s'adressant à des étudiants issus de disciplines variées.

Licences obligatoires en Europe

Aperçu des régimes de licences obligatoires dans les 38 États parties à la CBE.

Études de cas sur les PME

Série d'études de cas portant sur des petites et moyennes entreprises (PME) européennes qui tirent profit des brevets et d'autres droits de PI.

Guide des inventeurs ("Inventors' Handbook")

Ce guide donne des conseils de base sur les principales étapes de la transformation d'une invention en produit commercial.

Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets

Vue d'ensemble et conseils relatifs aux compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de contrefaçon et de révocation de brevets.

Pour les juristes et les mandataires

Manuel de formation à la terminologie

Ce manuel permet aux mandataires agréés et aux candidats à l'EEQ d'améliorer leur maîtrise du français ainsi que de la terminologie spécifique à la procédure de délivrance des brevets européens.

Licences obligatoires en Europe

Aperçu des régimes de licences obligatoires dans les 38 États parties à la CBE.

Exercice et défense des droits de brevet en Europe

Guide complet présentant les mesures disponibles pour protéger les droits de brevet dans les États parties à la CBE, ainsi que les procédures nationales visant à faire respecter ces droits.

Litiges en matière de brevets en Europe

Vue d'ensemble des systèmes nationaux de règlement des litiges en matière de brevets dans les 38 États membres de l'OEB.

Examen européen de qualification – Guide de préparation

Informations, explications et conseils pour les candidats à l'EEQ qui se préparent à passer l'examen.

Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets

Vue d'ensemble et conseils relatifs aux compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de contrefaçon et de révocation de brevets.

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