L'OEB en bref

Bienvenue à l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) examine les demandes de brevet européen et permet ainsi aux inventeurs, chercheurs et entreprises du monde entier de protéger leurs inventions dans non moins de 44 pays grâce à une seule demande, traitée selon une procédure centralisée et uniforme.

Origine

L'Office européen des brevets (OEB) a été créé en 1973. De seize États signataires de la Convention sur le brevet européen en 1973, l'Organisation européenne des brevets est passée aujourd'hui à 39 États contractants, parmi lesquels les 27 États membres de l'UE et d'autres pays comme la Norvège, la Suisse et la Türkiye.

Gouvernance

L'OEB est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, une organisation intergouvernementale comptant 39 États membres. Les activités et le budget de l'OEB sont supervisés par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, lequel est composé de représentants des États membres.

Présidence et Comité de direction

Le Président actuel de l'Office européen des brevets est António Campinos, qui a pris ses fonctions le 1er juillet 2018.

Personnel

L'OEB est l'une des plus grandes organisations de service public en Europe et emploie quelque 6 300 agents originaires de 34 pays, dont plus de 4 000 scientifiques et ingénieurs hautement qualifiés qui travaillent comme examinateurs de brevets dans tous les domaines techniques.

Structure

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Lieux d'implantation

L'OEB a son siège à Munich, et dispose d'un département à La Haye ainsi que de bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles.

Budget

L'OEB est entièrement financé par les taxes acquittées par les utilisateurs. Son budget 2022 s'élève à 2,57 milliards d’euros.

Étendue géographique de la protection par brevet européen

Les brevets européens confèrent une protection non seulement dans les 39 États membres de l'Organisation européenne des brevets, mais aussi dans un État autorisant l'extension et quatre États autorisant la validation. Cela représente quelque 700 millions d'habitants.

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Coopération bilatérale

Pour mieux intégrer et renforcer le système mondial des brevets, l'OEB a établi des partenariats à long terme avec d'autres offices de PI dans le monde. Ces partenariats visent à favoriser l'innovation et à soutenir le commerce et les investissements bilatéraux, ce dont bénéficient tant les innovateurs locaux que nos utilisateurs internationaux.

Langues

Les trois langues officielles de l'OEB sont l'allemand, l'anglais et le français. Les demandes de brevet peuvent être déposées, au choix, dans l'une de ces trois langues.

Chiffres-clés de 2022

Demandes de brevet européen