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Formulaires
Formulaires européens (CBE)
Formulaires les plus fréquemment utilisés :
Tous les formulaires CBE
Référence du formulaire et Titre | ||
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1001 | Requête en délivrance d'un brevet européen v. 03.23 |
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Notice concernant la requête en délivrance d'un brevet européen v. 10.22 | télécharger
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1002 | Désignation de l'inventeur v. 02.21 |
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1003 | Pouvoir v. 06.22 |
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Notice relative au formulaire "Pouvoir" v. 06.22 | télécharger |
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1004 | Pouvoir général v. 06.22 |
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Notice relative au formulaire "Pouvoir général" v. 06.22 | télécharger |
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1005 | Requête PACE à l’Office européen des brevets |
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1009 | Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) v. 05.16 | télécharger |
Notice relative à la participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) v. 05.16 | télécharger
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1011 | Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l’obtention des réductions de taxe prévues à la règle 6 CBE | télécharger |
1011bis |
Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l’obtention de la réduction de la taxe de recours prévues à l’article 2(1), point 11 du règlement relatif aux taxes et la règle 6(4) et (5) CBE | télécharger |
1012 | Demande de renseignement concernant l'instruction d'un dossier | télécharger |
1013 |
Requête visant à ce que l’OEB se procure une copie certifiée conforme d’une demande antérieure (document de priorité) au moyen du Service d’accès numérique de l’OMPI (DAS) | télécharger |
1018 | Requête en retrait d’une ou de plusieurs demandes de brevet européen v. 10.19 | télécharger |
Notice concernant le retrait d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen v. 10.19 | télécharger
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1020 | Formulaire de paiement à utiliser uniquement pour les demandes déposées auprès des offices nationaux de brevets v. 10.22 |
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1032 | Confirmation d’une demande internationale déposée par télécopie v. 3.11 |
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1034 | Délais importants concernant le dépôt d'une demande de brevet européen v. 1.21 | télécharger |
1037 | Accusé de réception de pièces envoyées à l'OEB postérieurement au dépôt d'une demande de brevet/à la delivérance d'un brevet européen |
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1038 | Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement |
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1140- 1141 |
Requête en remise d’un échantillon de la matière biologique déposée v. 10.22 |
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Notice concernant les formulaires de remise d'un échantillon de la matière biologique déposée v. 10.17 |
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1142 1142a |
Requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d’un échantillon à un expert v. 10.22 | télécharger |
Déclaration de l’expert désigné conformément à la règle 32 CBE v. 10.22 | télécharger | |
Notice concernant la requête en vue de rendre la matière biologique déposée accessible par la remise d'un échantillon à un expert v. 10.17 | télécharger
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1200 | Entrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'Office désigné ou élu) v. 03.23 |
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Notice concernant le formulaire relatif à l'entrée dans la phase européenne v. 10.22 | télécharger
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2025 |
Requête visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen, compte tenu de l’introduction prochaine du brevet unitaire v. 12.22 |
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2300 | Opposition à un brevet européen v. 03.23 |
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Notice concernant l’acte d’opposition v. 03.23 |
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2380 | Requête en limitation ou en révocation d’un brevet européen v. 03.23 |
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3002 |
Acte de recours v. 01.23 |
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5050 | Requête en inscription au Registre européen des brevets du transfert d’une ou de plusieurs demandes de brevet européen / d’un ou de plusieurs brevets européens (règles 22 et 85 CBE) v. 11.19 | télécharger |
Notice concernant la requête en inscription au Registre européen des brevets du transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens (règles 22 et 85 CBE) v. 11.19 | télécharger | |
5051 | Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : changements relatifs aux indications concernant le demandeur/le titulaire du brevet dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/dans un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)f) CBE) v. 11.19 | télécharger |
Notice concernant le formulaire de requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : changements relatifs aux indications concernant le demandeur/le titulaire du brevet dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/dans un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)f) CBE) v. 11.19 | télécharger
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5055 | Déclaration de transfert d’une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d’un ou de plusieurs brevets européens v. 05.20 |
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Notice concernant la déclaration de transfert d'une ou de plusieurs demandes de brevet européen/d'un ou de plusieurs brevets européens v. 05.20 | télécharger
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5060 | Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : désignation ou changement de mandataire pour une ou plusieurs demandes de brevet européen/pour un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE) v. 11.19 | télécharger |
Notice concernant le formulaire de requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : désignation ou changement de mandataire pour une ou plusieurs demandes de brevet européen/pour un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) CBE) v. 11.19 | télécharger
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5061 | Requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : modification des indications concernant un mandataire dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) EPC) v. 11.19 | télécharger |
Notice concernant la requête visant à mettre à jour le Registre européen des brevets : modification des indications concernant un mandataire dans une ou plusieurs demandes de brevet européen/un ou plusieurs brevets européens (règle 143(1)h) EPC) v. 11.19 | télécharger
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Annexe au formulaire 5050/5051/5055/5060/5061 v. 11.19 | télécharger | |
5070 | Requête en inscription au Registre européen des brevets d’une licence ou d’un autre droit pour une ou plusieurs demandes de brevet européen au titre de la règle 23 ou de la règle 24 CBE v. 12.21 | télécharger |
Notice concernant la requête en inscription au Registre européen des brevets d'une licence ou d'un autre droit pour une ou plusieurs demandes de brevet européen v. 12.21 |
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5071 | Requête en radiation de l’inscription au Registre européen des brevets d’une licence ou d’un autre droit pour une ou plusieurs demandes de brevet européen au titre de la règle 23(2) CBE v. 12.21 | télécharger |
Notice concernant la requête en radiation de l'inscription au Registre européen des brevets d'une licence ou d'un autre droit pour une ou plusieurs demandes de brevet européen v. 12.21 | télécharger |
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Annexe au formulaire 5070/5071 v. 12.21 | télécharger |
Formulaires pour le brevet unitaire
Les utilisateurs sont encouragés à déposer les formulaires 7000 et 7038 disponibles dans le dépôt en ligne (eOLF) et le dépôt en ligne 2.0.
Référence du formulaire et Titre | PDF |
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7000 | Demande d’effet unitaire v. 03.23 |
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Notice concernant la demande d'effet unitaire v. 06.22 | télécharger |
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7003 | Brevet européen à effet unitaire – Pouvoir v. 06.22 | télécharger |
Notes on "European patent with unitary effect – Authorisation" (EPA/EPO/OEB Form 7003) v. 06.22 | télécharger |
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7004 | Brevet européen à effet unitaire – Pouvoir général v. 06.22 | télécharger |
Notice relative au formulaire "Brevet européen à effet unitaire – Pouvoir général" (formulaire EPA/EPO/OEB 7004) v. 06.22 | télécharger |
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7037 | Brevet européen à effet unitaire – Accusé de réception de pièces produites ultérieurement auprès de l‘OEB v. 10.22 | télécharger |
7038 | Brevet européen à effet unitaire – Lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement v. 10.22 | télécharger |
Formulaires internationaux (PCT)
Les formulaires destinés aux demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Observations de tiers
Notre formulaire en ligne vous permet de présenter des observations de tiers. Il a été conçu pour vous aider à les formuler de manière structurée et concise.
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Requête en examen dans une langue non officielle autorisée
Sous certaines conditions, la requête en examen peut être présentée dans une langue non officielle autorisée et une réduction de la taxe d’examen peut être accordée.
Demande de délivrance de copies (certifiées conformes) de documents contenus dans les dossiers ou d’informations contenues dans les dossiers
Notre formulaire en ligne vous permet de demander la délivrance de copies (certifiées conformes) de documents contenus dans les dossiers (règle 145(2) CBE) ou des informations contenues dans les dossiers (règle 146 CBE).
En revanche, il ne permet pas de demander la délivrance de copies certifiées conformes d’un document de priorité (règle 54 CBE) ni d’un certificat de brevet européen (règle 74 CBE). Les requêtes correspondantes doivent être présentées à l’aide de l’un des modes de dépôt admis (règle 2(1) CBE).
Formulaires internationaux (PCT)
Les formulaires destinés aux demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.