Certificat Européen d'Administration des Brevets

Le Certificat Européen d'Administration des Brevets (CEAB) vise à permettre aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités de démontrer qu'ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer, de manière indépendante et autonome, les procédures devant l'OEB relatives au dépôt de demandes de brevet européen et de demandes internationales, à leur traitement, à la délivrance du brevet et à son maintien, ainsi que les procédures post-délivrance.

L'examen porte sur les aspects de procédure régis par la Convention sur le brevet européen, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d'autres accords, dans la mesure où ils s'appliquent aux brevets européens et aux demandes de brevet européen ; cela comprend l'accord de Londres.

Les candidats doivent répondre à des questions portant sur les différentes voies de dépôt et procédures relatives aux demandes, ainsi que sur des tâches en lien avec les procédures, les aspects administratifs et les formalités.