Informations juridiques

Journal officiel avril 2011

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DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS
T 1068/07 - 3.3.08 - ADN enzymatique/SCRIPPS "Requête principale et requête subsidiaire I - élément ajouté (oui)" - "Requêtes subsidiaires II et III - disclaimer" - "Saisine de la Grande Chambre de recours - oui"	télécharger	110 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2011, concernant la situation au Japon après le tremblement de terre du 11 mars 2011	télécharger	42 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2011, concernant l'identification de la première notification de la division d'examen relative à la demande la plus ancienne pour laquelle une notification a été émise (règle 36(1)a) CBE), ainsi que l'inscription de la date d'envoi de cette notification au Registre européen des brevets	télécharger	37 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB	télécharger	81 KB
CEIPI Séminaire du CEIPI relatif à l'examen préliminaire de l'EEQ 2012	télécharger	46 KB
Examen européen de qualification 2012 ("examen principal")	télécharger	87 KB
CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets	télécharger	52 KB
TRAITES INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis	télécharger	128 KB
PCT Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 2011, relatif aux éclaircissements demandés à titre officieux par l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)	télécharger	39 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	télécharger	37 KB
CALENDRIER
Calendrier	télécharger	55 KB