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Journal officiel décembre 2013
Sommaire | Taille | |
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Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2013) | view | 362 KB |
Sommaire | view | 451 KB |
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : novembre 2013) | view | 362 KB |
DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS | ||
Chambre de recours technique T 22/09 - 3.3.07 - Qualité de partie/catalyseurs Fischer-Tropsch/SASOL TECHNOLOGY "Dissolution de la société de l'opposant avant que la division d'opposition ait rendu sa décision - réinscription de la société dissoute au registre des sociétés au titre de la législation nationale après la formation du recours - effet rétroactif au titre de la législation nationale" - "Question de droit d'importance fondamentale - absence de jurisprudence sur cette question - insécurité juridique concernant la qualité de partie (oui) - nécessité de saisir la Grande Chambre de recours (oui)" |
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COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, relative à la compétence de la division juridique | view | 454 KB |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des juristes certaines tâches incombant à la division juridique | view | 455 KB |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition | view | 454 KB |
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2013, relatif à l'application des règles 49 et 50 CBE en cas de modifications manuscrites | view | 461 KB |
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2013, relatif au traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à Berlin | view | 353 KB |
Le Journal officiel sera entièrement électronique dès 2014 | view | 380 KB |
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'introduction d'un formulaire de réclamation en ligne | view | 451 KB |
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 - corrigendum | view | 351 KB |
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | view | 600 KB |
REPRESENTATION | ||
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | view | 484 KB |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS | ||
EE Estonie Paiement des taxes |
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LT Lituanie Paiement des taxes |
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SM Saint-Marin Paiement des taxes |
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TR Turquie Paiement des taxes |
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TAXES | ||
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | view | 438 KB |
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | view | 448 KB |
Comptes de l'Organisation européenne des brevets Informations concernant la clôture de comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets |
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CALENDRIER | ||
Calendrier | view | 583 KB |