Journal officiel février 2014

Journal officiel février 2014

Édition	Article number
ORGANISATION EUROPÉEN DES BREVETS
Adhésion de l'Irlande à l'accord de Londres	A18	PDF	View
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 8 janvier 2014 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets	A19	PDF	View
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes	A20	PDF	View
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 10 février 2014, concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours	A21	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 janvier 2014, relatif aux demandes divisionnaires européennes (modification des règles 36, 38 et 135 CBE et de l'article 2(1) RRT)	A22	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 janvier 2014, relatif à la modification de la règle 6 CBE et de l'article 14(1) RRT	A23	PDF	View
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes	A24	PDF	View
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A25	PDF	View
Taxes
Informations importantes concernant le paiement des taxes	A26	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A27	PDF	View
Comptes de l'Organisation européenne des brevets	A28	PDF	View