Journal officiel mars 2014

Journal officiel mars 2014

Édition	Article number
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes	A29	PDF	View
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale	A30	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen	A31	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au déploiement d'agents qui ne sont pas des examinateurs pour soutenir les divisions d'examen et d'opposition	A32	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux conditions à observer lors du dépôt d'une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT Annexe : Applicabilité du PCT aux territoires couverts par la CBE	A33	PDF	View
Rapport annuel 2013	A34	PDF	View
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2015 Examen préliminaire et examen principal	A35	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A36	PDF	View
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014	A37	PDF	View
Comptes de l'Organisation européenne des brevets Avis important à notre clientèle concernant la fermeture du compte en banque de l'Organisation européenne des brevets en Turquie	A38	PDF	View
CHAMBRES DE RECOURS
T 83/05 ‑ 3.3.04 – Brocoli II/PLANT BIOSCIENCE "Exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention des végétaux – effet éventuel sur l'admissibilité des revendications de produits portant sur des végétaux ou une matière végétale ‑  question de droit d'importance fondamentale ‑ saisine de la Grande Chambre de recours"	A39	PDF	View
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT Annexe C	A40	PDF	View