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Informations juridiques

Journal officiel septembre 2014

SHA-1: 861422c8dc51e4b126d3cfa1504874daab328a38

Journal officiel septembre 2014

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 2014, relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevetsA86PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 7 août 2014, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/14A87PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 août 2014, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA88PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 août 2014, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur et d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT ("PCT Direct")A89PDFView
Travaux de construction du nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure oraleA90PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA91PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA92PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Liste trimestrielle des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.7.2014)A93PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
L'Albanie modifie sa Loi sur la propriété industrielle avec effet au 10 juillet 2014A94PDFView
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA95PDFView
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA96PDFView

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