RS Serbie
Nouveaux montants des taxes
L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées[ 1 ].
Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er juin 2015, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :
| RSD |
|---|---|
3e année |
10 230 |
4e année |
12 420 |
5e année |
14 620 |
6e année |
17 540 |
7e année |
20 450 |
8e année |
23 380 |
9e année |
26 310 |
10e année |
29 240 |
11e année |
35 090 |
12e année |
40 940 |
13e année |
46 790 |
14e année |
52 640 |
15e année |
58 490 |
16e année |
64 340 |
17e année |
70 190 |
18e année |
76 040 |
19e année |
81 890 |
20e année |
87 740 |
La taxe est réduite de 50 % pour les personnes physiques.
Paiement des taxes
Les comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Serbie ont changé comme suit :
Titulaire du compte :
Republic administrative taxes
a) Taxes de publication :
Compte n° 840-39845-97, suivi de la référence n° 97 et du code indiquant le numéro de contrôle de la commune
b) Taxes annuelles pour les brevets européens (selon la CBE) :
Compte n° 840-30686845-62, suivi de la référence n° 97 et du code indiquant le numéro de contrôle de la commune
c) Autres taxes (y compris les taxes annuelles selon l'Accord de coopération et d'extension[ 2 ]) :
Compte n° 840-30880845-62, suivi de la référence n° 97 44018
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux VI, colonne 1 et VIII, colonne 2.