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Informations juridiques

Journal officiel juin 2016

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39e année, nombre 6, articles A47-A59
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Journal officiel juin 2016

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2016)A47PDFView
Décision du Conseil d’administration du 29 juin 2016 modifiant l'article 11 du règlement relatif aux taxes (CA/D 4/16)A48PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 30 juin 2016, relatif au remboursement de la taxe d’examen (article 11 du règlement relatif aux taxes)A49PDFView
16e édition de la "Convention sur le brevet européen"A50PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la publication des "Règles d'application de la Convention sur le brevet européen" – édition 2016A51PDFView
Nouvelle édition de publications de l'OEBA52PDFView
Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets – 8e éditionA53PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA54PDFView
Corrigendum, JO OEB mai 2016 (A42)A55PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA56PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA57PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
MC Monaco
MC Monaco Paiement des taxesA58PDFView
SM Saint-Marin
SM Saint Marin Paiement des taxesA59PDFView

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