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Journal officiel janvier 2017

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40e année, nombre 1, articles A1-A10
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Journal officiel janvier 2017

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 150e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 14 et 15 décembre 2016)A1PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2017)A2PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Prolongation du programme pilote relatif aux stratégies de rechercheA3PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2016, relatif à l'utilisation de cartes à puce par les personnes qui n'ont pas leur domicile dans un État partie à la CBEA4PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA5PDFView
Communiqué de l'OEB, en date du 20 décembre 2016, relatif au contrôle de sécurité des objets livrés dans ses locauxA6PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2017A7PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 décembre 2016, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA8PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA9PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA10PDFView

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