Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Journal officiel juin 2017

Download Certified PDFPrint all articles
40e année, nombre 6, articles A43-A53
SHA-1: b9b8e3f0feae3d8e69742d865240d899c94d7970

Journal officiel juin 2017

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2017)A43PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relative à l'ajout d'une nouvelle disposition à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A44PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relatif à l'ajout d'une fonction de validation au service de paiement des taxes en ligneA45PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA46PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA47PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA48PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA49PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 - T 437/14A50PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Changement du nom et de l'adresseA51PDFView
BA Bosnie-Herzégovine
Paiement de taxes relatives aux brevetsA52PDFView
IE Irlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA53PDFView

Partager l’information ...