Journal officiel novembre 2017

Journal officiel novembre 2017

Édition	Article number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2017)	A93	PDF	View
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2017, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes	A94	PDF	View
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2017, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale	A95	PDF	View
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationaux	A96	PDF	View
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2017, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2018	A97	PDF	View
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A98	PDF	View
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateurs	A99	PDF	View
Taxes
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 2017, relatif aux paiements de taxes par virement bancaire	A100	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A101	PDF	View
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents	A102	PDF	View
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
NL Pays-Bas
Changement des coordonnées	A103	PDF	View
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes	A104	PDF	View