Table des matières analytique, Année 40, 2017

Édition	Article number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 150e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 14 et 15 décembre 2016)	A1	PDF	View
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2017)	A2	PDF	View
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2017)	A18	PDF	View
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2017)	A43	PDF	View
Compte rendu de la 152e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 28 et 29 juin 2017)	A54	PDF	View
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 modifiant les règles 32 et 33 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/17)	A55	PDF	View
Décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 modifiant les règles 27 et 28 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/17)	A56	PDF	View
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office turc des brevets et des marques (CA/D 9/17)	A57	PDF	View
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Président de l'Office européen des brevets	A58	PDF	View
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2017)	A66	PDF	View
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2017)	A93	PDF	View
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Droit national relatif à la CBE : 18e édition	A105	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 décembre 2017, concernant le programme relatif aux stratégies de recherche	A106	PDF	View
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux	A107	PDF	View
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux	A108	PDF	View
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux	A109	PDF	View
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux	A110	PDF	View
Événements : Search Matters 2018	A111	PDF	View
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A9	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A13	PDF	View
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2018 Examen préliminaire et examen principal	A23	PDF	View
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification	A24	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A25	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A29	PDF	View
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2018	A30	PDF	View
CEIPI - Examen européen de qualifcation 2018 ("examen principal")	A31	PDF	View
CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevets	A32	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A38	PDF	View
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A39	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A48	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A64	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A68	PDF	View
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQ	A78	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A79	PDF	View
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateurs	A80	PDF	View
Décision du Conseil de surveillance modifiant les règles 2, 22 et 27 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés	A88	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A89	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A98	PDF	View
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateurs	A99	PDF	View
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A112	PDF	View
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A10	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A14	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A26	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A33	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A40	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A49	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A65	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A69	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A81	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A90	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 2017, relatif aux paiements de taxes par virement bancaire	A100	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A101	PDF	View
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents	A102	PDF	View
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A113	PDF	View
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.07 en date du 27 juillet 2016 - T 1691/15	A15	PDF	View
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.05 en date du 14 avril 2016 - T 577/11	A41	PDF	View
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 - T 437/14	A50	PDF	View
Décision du Président des chambres de recours, en date du 1er septembre 2017, désignant le suppléant du Président des chambres de recours	A70	PDF	View
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 2016 - G 1/15	A82	PDF	View
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Changement du nom et de l'adresse	A51	PDF	View
BA Bosnie-Herzégovine
Paiement de taxes relatives aux brevets	A52	PDF	View
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes	A27	PDF	View
FI Finlande
Nouveaux montants des taxes	A42	PDF	View
Changement d'adresse	A91	PDF	View
IE Irlande
Paiement de taxes relatives aux brevets	A16	PDF	View
Paiement de taxes relatives aux brevets	A53	PDF	View
LU Luxembourg
Changement des coordonnées	A71	PDF	View
NL Pays-Bas
Changement des coordonnées	A103	PDF	View
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes	A104	PDF	View
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxes	A114	PDF	View
RS Serbie
Nouveaux montants des taxes	A83	PDF	View
SE Suède
Paiement des taxes	A34	PDF	View
SM Saint-Marin
Paiement des taxes	A92	PDF	View
TR Turquie
Changement du nom et des coordonnées - Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevets	A17	PDF	View
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis	A35	PDF	View
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe C	A28	PDF	View
Adhésion de la Jordanie (JO) au PCT	A36	PDF	View
Nouvel accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets	A115	PDF	View

Publications supplémentaires

Édition	Article number
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1 Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures		PDF	View
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2 Règlement relatif à l‘examen européen de qualification des mandataires agréés		PDF	View
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3 Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2016		PDF	View
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 4 La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2015 et 2016		PDF	View
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 5 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)		PDF	View
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 6 La jurisprudence des États parties à la CBE		PDF	View