Journal officiel janvier 2018

Journal officiel janvier 2018

Édition	Article number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 153e et 154e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2017, et les 13 et 14 décembre 2017)	A1	PDF	View
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 modifiant la règle 51 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 13/17)	A2	PDF	View
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 portant abrogation de la décision CA/D 10/05 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite (CA/D 16/17)	A3	PDF	View
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 modifiant les articles 2 et 14 du règlement relatif aux taxes (CA/D 17/17)	A4	PDF	View
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 décembre 2017, relatif à la réduction de la taxe de recours (article 108 CBE) pour un recours formé par une personne physique ou une entité visée à la règle 6(4) CBE	A5	PDF	View
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2018	A6	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 décembre 2017, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB	A7	PDF	View
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A8	PDF	View
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A9	PDF	View
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
HR Croatie
Paiement des taxes	A10	PDF	View
MC Monaco
Nouveaux montants des taxes	A11	PDF	View
TR Turquie
Nouveaux montants des taxes	A12	PDF	View