Journal officiel février 2018

Journal officiel février 2018

Édition	Article number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2018)	A13	PDF	View
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14  février 2018 relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaire	A14	PDF	View
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 février 2018 fixant le montant de la taxe de validation pour les brevets européens au Cambodge	A15	PDF	View
Validation des brevets européens au Cambodge (KH) à compter du 1er mars 2018	A16	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 janvier 2018, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles en Belgique pour les demandes de brevet européen et les demandes internationales	A17	PDF	View
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 février 2018, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEB	A18	PDF	View
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets	A19	PDF	View
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	A20	PDF	View
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
BG Bulgarie
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevets	A21	PDF	View
SK Slovaquie
Nouveaux montants des taxes	A22	PDF	View
États autorisant la validation
MA Maroc : nouveaux montants des taxes	A23	PDF	View
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe A	A24	PDF	View