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Informations juridiques

Table des matières analytique, Année 41, 2018


Issues

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 153e et 154e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2017, et les 13 et 14 décembre 2017)A1PDFView
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 modifiant la règle 51 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 13/17) A2PDFView
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 portant abrogation de la décision CA/D 10/05 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite (CA/D 16/17) A3PDFView
Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2017 modifiant les articles 2 et 14 du règlement relatif aux taxes (CA/D 17/17) A4PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2018)A13PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2018)A36PDFView
Compte rendu de la 156e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 27 et 28 juin 2018)A55PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2018)A56PDFView
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2018 modifiant la règle 154(1) du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 4 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (CA/D 6/18)A57PDFView
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 1 – Procédure de délivrance des brevetsA58PDFView
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 4 – Services générauxA59PDFView
Avis de vacance d'emploi pour le poste de Vice-Président(e) de la Direction générale 5 – Questions juridiques/ Affaires internationalesA60PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2018)A65PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2018)A72PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2018)A104PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 décembre 2017, relatif à la réduction de la taxe de recours (article 108 CBE) pour un recours formé par une personne physique ou une entité visée à la règle 6(4) CBEA5PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2018A6PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 décembre 2017, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA7PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14  février 2018 relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaireA14PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 février 2018 fixant le montant de la taxe de validation pour les brevets européens au CambodgeA15PDFView
Validation des brevets européens au Cambodge (KH) à compter du 1er mars 2018A16PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 janvier 2018, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles en Belgique pour les demandes de brevet européen et les demandes internationalesA17PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 février 2018, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEBA18PDFView
Communiqué de l'OEB, en date du 18 janvier 2018, concernant les garanties prévues par la CBE et le PCT en cas d'indisponibilité de moyens de communication électroniqueA25PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examen – Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 mars 2018, relatif aux taxes de recherche et d'examenA26PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 mars 2018, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à MunichA27PDFView
Information à l'intention des utilisateurs concernant la disponibilité du dépôt au format DOCX et les modifications afférentes de la taxe de dépôt, de la taxe de délivrance et de la taxe de transmissionA28PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA29PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 27 mars 2018, concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxesA37PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 mai 2018, relative au dépôt électronique de documentsA45PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mai 2018, relatif au dépôt électronique de documentsA46PDFView
Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCTA47PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2018 – CorrigendumA51PDFView
Nouvelles éditions de publications de l'OEBA52PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA66PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juillet 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA73PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2018, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A74PDFView
Accès au nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure oraleA75PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relative à la production de documents de prioritéA78PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2018, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS)A79PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 octobre 2018, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)A80PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2018, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2019A81PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 octobre 2018, concernant la situation aux États-Unis, aux Philippines, dans la RAS de Hong Kong, en Chine, en Indonésie et au Japon après les ouragans et le tremblement de terre entre le 15 septembre et le 1er octobre 2018A82PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, relative au dépôt électronique de documents de prioritéA93PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, relatif au dépôt électronique de documents de prioritéA94PDFView
Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT – admission de demandes internationales déposées en allemand ou en françaisA95PDFView
Mise à jour du communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2018, concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférenceA96PDFView
Enregistrement de brevets européens (UK) dans les dépendances de la Couronne britannique, les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les pays du CommonwealthA97PDFView
Convention sur le brevet européen : fichiers HTMLA98PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2018, relatif à la délégation, à l'Office européen des brevets, des fonctions d'office récepteur au titre du PCT de l'État de MonacoA105PDFView
Événements : Search Matters 2019A106PDFView
Droit national relatif à la CBE : 19e éditionA107PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA19PDFView
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2019A30PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA31PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA38PDFView
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2019A39PDFView
CEIPI Examen européen de qualification 2019 ("examen principal")A40PDFView
CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevetsA41PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA48PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA61PDFView
Examen européen de qualification – Jury d'examen pour l'examen européen de qualification – Résultats d'examenA67PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA68PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA76PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFView
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQA99PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA100PDFView
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2020 – Examen préliminaire et examen principalA108PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA20PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2018A32PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA42PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA49PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA69PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA77PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFView
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA101PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA102PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Délégation de fonctions et de compétences du Président de l'Office européen des brevets au Président des chambres de recoursA63PDFView
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 18 décembre 2017 – G 1/16A70PDFView
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/18A71PDFView
Décision du Président des chambres de recours, en date du 24 septembre 2018, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA85PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA86PDFView
BG Bulgarie
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA21PDFView
CY Chypre
Paiement de taxes relatives aux brevetsA87PDFView
FI Finlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA111PDFView
FR France
Paiement de taxes annuelles relatives aux brevetsA103PDFView
GB Royaume-Uni
Nouveaux montants des taxes - Paiement de taxes relatives aux brevetsA33PDFView
Paiement de taxes nationales relatives aux brevets – CorrigendumA43PDFView
GR Grèce
Paiement de taxes relatives aux brevetsA88PDFView
HR Croatie
Paiement des taxesA10PDFView
IS Islande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA89PDFView
LT Lituanie
Changement des coordonnées - Paiement de taxes relatives aux brevetsA90PDFView
LU Luxembourg
Paiement de taxes relatives aux brevetsA112PDFView
MC Monaco
Nouveaux montants des taxesA11PDFView
MT Malte
Changement des coordonnéesA91PDFView
NO Norvège
Changement d'adresse postaleA50PDFView
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA64PDFView
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA113PDFView
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA92PDFView
SE Suède
Nouveaux montants des taxesA34PDFView
SK Slovaquie
Nouveaux montants des taxesA22PDFView
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA12PDFView
États autorisant la validation
MA Maroc : nouveaux montants des taxesA23PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – SynopsisA44PDFView
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe AA24PDFView
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA35PDFView


Publications supplémentaires


ÉditionArticle number
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures		 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2018		 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2017		 PDFView

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