Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Informations juridiques

Journal officiel août 2019

Download Certified PDFPrint all articles
42e année, nombre 8, articles A71-A77
SHA-1: fb921ccf8c4e284ceb831615c3a6d56c8a16a209

Journal officiel août 2019

ÉditionArticle number
ORGANISATION EUROPÉEN DES BREVETS
Adhésion de la Belgique à l'accord de LondresA71PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA72PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA73PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA75PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.03 en date du 25 février 2019A76PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IS Islande
Changement du nom et des coordonnéesA77PDFView

Partager l’information ...