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Informations juridiques

Journal officiel septembre 2019

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42e année, nombre 9, articles A78-A86
SHA-1: d7f92ffb49a6132036200ae2c9888f6427da1671

Journal officiel septembre 2019

ÉditionArticle number
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA78PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, relatif aux pratiques recommandées pour requérir des changements liés à des données clients ou à des questions de procédure, en particulier dans le cas de requêtes groupées concernant plusieurs demandes de brevetA79PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA80PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A81PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019 concernant la révision des modalités de remboursement des taxesA82PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA85PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.07, en date du 22 février 2019 - T 489/14A86PDFView

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