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Informations juridiques

Table des matières analytique, Année 42, 2019


Issues

ÉditionArticle number
ORGANISATION EUROPÉEN DES BREVETS
Adhésion de la Belgique à l'accord de LondresA71PDFView
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 157e et 158e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2018, et les 12 et 13 décembre 2018)A1PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2019)A2PDFView
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2018 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 11/18)A3PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2019)A13PDFView
Décision du Conseil d'administration du 28 mars 2019 modifiant la règle 126 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/19)A31PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2019)A32PDFView
Compte rendu des 159e et 160e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 27 et 28 mars 2019, et les 26 et 27 juin 2019)A62PDFView
Décision du Conseil d'administration du 26 juin 2019 approuvant la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 5/19)A63PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2019)A87PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2019)A103PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA4PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA5PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 janvier 2019, concernant la modification de l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril 2019A6PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019A7PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2018, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA8PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA14PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'OfficeA15PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative aux modalités de l'inspection publiqueA16PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaireA17PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfaxA18PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relatif à la procédure de délivrance d'un récépissé pour les demandes internationalesA19PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A20PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, relatif aux modifications de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A21PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA22PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2019, relatif aux modalités de remboursement des taxesA26PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2019, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteurA27PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA33PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/19 de la Grande Chambre de recours par le Président de l'Office européen des brevetsA34PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/19A35PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 mai 2019, modifiant l'Annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) et l'Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatiqueA46PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2019, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suisse de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA55PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2019, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA56PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 juin 2019, concernant la mise en œuvre de la règle 126(1) CBE modifiéeA57PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA58PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2019, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA64PDFView
Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT – mise à jourA65PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA72PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA78PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, relatif aux pratiques recommandées pour requérir des changements liés à des données clients ou à des questions de procédure, en particulier dans le cas de requêtes groupées concernant plusieurs demandes de brevetA79PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA80PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A81PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019 concernant la révision des modalités de remboursement des taxesA82PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2019, concernant la levée de l'interdiction d'effectuer des paiements transfrontaliers depuis la GrèceA88PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationauxA95PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2019, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles à Saint-Marin pour les demandes de brevet européen et les demandes internationalesA96PDFView
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2019, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2020A97PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2019, concernant la notification préalable du début de l'examenA104PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2019, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Finlande en raison de grèvesA105PDFView
Programme "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA106PDFView
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (Pérou) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA107PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA9PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA23PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA28PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA36PDFView
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2020A37PDFView
CEIPI Examen européen de qualification 2020 ("examen principal")A38PDFView
CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevetsA39PDFView
Décision du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets en date du 18 février 2019A40PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA47PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA59PDFView
Décision du Conseil de surveillance modifiant la règle 25 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésA66PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA67PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA73PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA89PDFView
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2021 – Examen préliminaire et examen principalA98PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA108PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA10PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA11PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA24PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA25PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2019A29PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA30PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA41PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA42PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA48PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA49PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA60PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA61PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA68PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA69PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA75PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA85PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA91PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA100PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA101PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA109PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA110PDFView
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA111PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/19A50PDFView
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/19A51PDFView
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/19A52PDFView
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.03 en date du 25 février 2019A76PDFView
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.07, en date du 22 février 2019 - T 489/14A86PDFView
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 28 novembre 2019, annulant les communiqués relatif à l'accélération de la procédure et à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEBA112PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
CH/LI Suisse/Liechtenstein
Nouveaux montants des taxesA53PDFView
FR France
Dépôt de demandes de brevet européen conformément à l'article 75(1)b) et (2) CBEA54PDFView
IE Irlande
Changement du nom et des coordonnées — Paiement de taxes relatives aux brevetsA113PDFView
IS Islande
Changement du nom et des coordonnéesA77PDFView
ME Monténégro
Changement des coordonnées - Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA92PDFView
MK Macédoine du Nord
Changement du nomA43PDFView
MT Malte
Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA93PDFView
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA102PDFView
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA114PDFView
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA70PDFView
SE Suède
Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA44PDFView
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA12PDFView
Changement d'adresse - Paiement de taxes relatives aux brevetsA94PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2019)A45PDFView


Publications supplémentaires


ÉditionArticle number
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures		 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
Règlement relatif à l’examen européen de qualification des mandataires agréés		 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2019		 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 4
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er octobre 2019)		 PDFView

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