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Informations juridiques

Table des matières analytique, Année 43, 2020


Issues

ÉditionArticle number
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 161e et 162e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 9 octobre 2019 et les 11 et 12 décembre 2019)A1PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2020)A2PDFView
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19)A3PDFView
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États (CA/D 13/19)A4PDFView
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 14/19)A5PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2020)A28PDFView
Décision du Conseil d'administration du 27 mars 2020 modifiant la règle 142 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 2/20)A36PDFView
Décision du Conseil d'administration du 28 mai 2020 suspendant à titre temporaire l'application de la règle 51, paragraphe 2 CBE en ce qui concerne la surtaxe visée à l'article 2, paragraphe 1, point 5 du règlement relatif aux taxes (CA/D 6/20)A70PDFView
Compte rendu de la 163e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 30 juin et 1er juillet 2020)A88PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2020)A97PDFView
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2020)A113PDFView
Décision du Conseil dʹadministration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 117 et 118 du règlement dʹexécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 12/20)A132PDFView
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA6PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2020, concernant la légalisation des copies certifiées conformes de documents émanant de l'Office européen des brevetsA7PDFView
Séminaire de formation destiné aux professionnels de la recherche de brevets : Search Matters 2020A8PDFView
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2020A9PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2019, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA10PDFView
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA11PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14 février 2020 concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxesA17PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2020, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationalesA18PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020 , concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020A19PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2020, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 4/19A20PDFView
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA21PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19A29PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 mars 2020, relatif aux taxes de recherche et d'examenA30PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mars 2020, relatif à l'amélioration de l'inspection en ligne, dans le Registre européen des brevets, des documents cités dans la procédure d'oppositionA31PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mars 2020, concernant l'authentification électronique de décisions et d'autres documents pertinents pour le processus de prise de décisionA37PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mars 2020, relatif à la prorogation de délais pour le paiement de taxesA38PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examenA39PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2020, relatif à la tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférenceA40PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA42PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 avril 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID 19A43PDFView
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets (Direction générale 5), en date du 21 avril 2020, relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0A44PDFView
Définition du format "DOCX" visé à l'article 4 de la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets (Direction générale 5), en date du 21 avril 2020, relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0A45PDFView
Limite de participation atteinte pour le projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration concernant l'OEB agissant en qualité d'administration principale chargée de la recherche internationaleA46PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 avril 2020, relative à la fermeture des bureaux de réception de l'OEB le 22 mai 2020A56PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mars 2020, relative à la production de documents de prioritéA57PDFView
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 31 mars 2020, concernant lʹéchange de documents de priorité entre lʹOffice européen des brevets et lʹOffice des brevets du JaponA58PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2020, relatif au dépôt électronique de documentsA59PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mai 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19A60PDFView
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 5 mai 2020, concernant le nouveau système de brevets dans la région administrative spéciale (RAS) de Hong KongA61PDFView
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 13 mai 2020, relatif au paiement des taxes par carte de créditA62PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2020, relative au dépôt de documents au cours d'entretiens téléphoniques et lors d'entrevues et de procédures orales organisées sous forme de visioconférenceA71PDFView
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 13 mai 2020, révisant les communiqués de l’Office européen des brevets du 1er avril 2020, concernant la tenue de procédures orales et d’entretiens sous forme de visioconférence, et du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d’oppositionA72PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 2020, concernant la suppression de la possibilité de renoncer au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) CBEA73PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19A74PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 mai 2020, relatif à la suspension temporaire de l'application de la règle 51(2) de la Convention sur le brevet européen en ce qui concerne la surtaxe pour retard de paiement d'une taxe annuelle afférente à une demande de brevet européen (article 2(1), point 5 du règlement relatif aux taxes)A75PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 mai 2020, relatif à la mise en œuvre de la règle 142(2) CBE modifiéeA76PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2020, modifiant l'Annexe A.1 à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) – et l'Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatiqueA77PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2020, relatif aux modifications apportées au paiement des taxes via la procédure de prélèvement automatiqueA78PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juin 2020, concernant la reprise de procédures suite à l'avis G 3/19 de la Grande Chambre de recoursA79PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 juin 2020, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'oppositionA80PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 juin 2020, relatif à l'applicabilité, dans le cadre des procédures devant l'OEB, de la nouvelle règle 20.5bis PCT concernant la correction d'éléments ou de parties indûment déposésA81PDFView
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA82PDFView
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA83PDFView
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2020, relative au projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examenA89PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2020, concernant le projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juin 2020A90PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2020, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales - liste révisée des ÉtatsA91PDFView
Corrigendum, JO OEB juin 2020 (A82)A92PDFView
Événements : Search Matters et Examination Matters 2020 passent au numérique et sont complétés par un nouveau séminaire : Opposition Matters 2020A98PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 septembre 2020, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA105PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2020, relatif à la notification, pour information, des observations des parties aux autres parties dans la procédure d'oppositionA106PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 septembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox dans le cadre des procédures d'oppositionA107PDFView
Informations concernant la publication de la prochaine édition des Directives de lʹOEBA108PDFView
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA114PDFView
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A115PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligneA120PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la modification et la prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA121PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la tenue, sous forme de visioconférence, de procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, ainsi que de consultationsA122PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19A123PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la non-comparution à une procédure orale au stade de l'examenA124PDFView
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA125PDFView
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 23 novembre 2020, concernant les annexes aux décisions des divisions dʹexamenA133PDFView
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examenA134PDFView
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, concernant lʹexécution de mesures d'instruction par visioconférence par les divisions dʹexamen et d'oppositionA135PDFView
17e édition de la "Convention sur le brevet européen"A136PDFView
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA137PDFView
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA138PDFView
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture supplémentaires des bureaux de réception de l'OEB en 2021A139PDFView
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA12PDFView
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualificationA22PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA23PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA47PDFView
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2021A48PDFView
CEIPI – Examen européen de qualification 2021 ("examen principal")A49PDFView
CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA50PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA63PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA84PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA93PDFView
CEIPI (Centre dʹÉtudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) : prolongation des dates limites dʹinscription pour la formation de base en droit européen des brevets et pour les formations préparant à lʹexamen européen de qualification 2021A94PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99PDFView
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA100PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA116PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA126PDFView
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA140PDFView
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA141PDFView
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA13PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA14PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA24PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA25PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2020A33PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA34PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA51PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA52PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA64PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA65PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA85PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA86PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA95PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA96PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA101PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA102PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA111PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA117PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA118PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA127PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA128PDFView
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA129PDFView
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2020, concernant les améliorations apportées au service en ligne de paiement des taxes par carte de crédit et l'introduction d'une nouvelle fonctionnalité facilitant les paiements par virement bancaireA130PDFView
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA142PDFView
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA143PDFView
CHAMBRES DE RECOURS
Avis de la Grande Chambre de recours en date du 18 juillet 2019, G 1/18A26PDFView
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 16 juillet 2019 - G 2/19A87PDFView
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er août 2020, concernant les procédures orales devant les chambres de recours dans les locaux de Haar et au bâtiment Isar de Munich pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19)A103PDFView
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.01 en date du 7 février 2019 - T 318/14A104PDFView
Avis de la Grande Chambre de recours en date du 14 mai 2020 - G 3/19 A119PDFView
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 31 octobre 2020, concernant l'introduction d'une liste récapitulative des documents déposés par les parties dans les procédures de recours inter partes, ainsi que l'arrêt de la transmission des documents cités aux autres partiesA131PDFView
Taxes
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procedure G 4/19 A66PDFView
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FR France
Nouveaux montants des taxesA67PDFView
IS Islande
Nouveaux montants des taxesA53PDFView
IT Italie
Corrigendum - JO OEB Septembre 2016 (A81)A112PDFView
MC Monaco
Nouveaux montants des taxesA54PDFView
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes – CorrigendumA15PDFView
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA16PDFView
Nouveaux montants des taxes − CorrigendumA27PDFView
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2020)A55PDFView
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA35PDFView
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA68PDFView


Publications supplémentaires


ÉditionArticle number
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures		 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
Règlement de procédure des chambres de recours 2020		 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 3
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2020		 PDFView
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 4
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2018 et 2019		 PDFView

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