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Actualité

Forte hausse des performances de l'OEB en 2015

Les réformes de grande ampleur entreprises à l'OEB ces dernières années se sont traduites en 2015 par une progression inédite des performances de l'Office, notamment sur le plan de la productivité, du respect des délais et de la qualité.

Dans un contexte de croissance de la demande de protection par brevet en Europe, les 4 200 examinateurs de l'OEB ont généré au total 365 000 "produits" (de recherche et d'examen), soit un record qui surpasse de 14 % les chiffres de 2014. Ces résultats ont pu être obtenus non seulement en recentrant fortement les ressources en examinateurs de brevets sur les procédures de délivrance et d'opposition, mais également grâce à la stratégie de recrutement de l'OEB et à l'amélioration de ses systèmes informatiques.

"Pour l'OEB, l'année 2015 a été particulièrement réussie et tout le personnel peut être fier de ces résultats", a commenté le Président de l'OEB, Benoît Battistelli. "Les réformes internes que nous avons engagées pour améliorer l'efficacité de l'Organisation portent leurs fruits. Nous mettrons tout en œuvre afin d'assurer que notre organisation progresse encore dans tous les domaines en 2016 afin que les utilisateurs puissent continuer à compter sur notre qualité et notre efficacité."

Un meilleur respect des délais

Le nombre de brevets délivrés publiés l'année dernière, qui s'établit à 68 400 (contre 64 600 en 2014), a été légèrement supérieur aux objectifs, tandis que le taux de délivrance est resté inchangé, à 48 %. L'OEB a également amélioré la ponctualité de livraison de ses produits et services. Au cours des 18 premiers mois du nouveau programme "Early Certainty from Search", qui donne la priorité à l'établissement du rapport de recherche et de l'opinion écrite relative à la brevetabilité dans les six mois qui suivent le dépôt, plus de 85 % des rapports établis ont atteint cet objectif (parmi eux, 90 % des rapports de recherche internationale ont été produits à temps pour une publication "A"). Dans le même temps, l'arriéré de recherches a diminué de deux tiers.

Des services de haute qualité

Si les objectifs ont été atteints grâce à des hausses de la productivité, de la production et une amélioration de la ponctualité, la qualité des produits et services de l'OEB s'est également accrue.

Fin 2015, l'OEB a obtenu la certification ISO 9001 pour ses activités d'information brevets et ses activités post-délivrance. Ainsi, la certification de la qualité couvre désormais l'ensemble de la procédure de délivrance. Les objectifs ambitieux fixés conformément à la politique de qualité de l'Office ont tous été atteints, voire dépassés, en 2015. Nos mesures internes de la qualité (indices du système "CASE" d'assurance de la conformité de la recherche et de l'examen) indiquent un taux de 98,6 % de conformité pour la recherche et de 98,7 % pour l'examen (l'objectif ayant été fixé dans les deux cas à 95 %), ce qui démontre la proportion extrêmement élevée de produits qui sont jugés dénués d'erreur.

L'OEB a également poursuivi son travail efficace et internationalement reconnu en matière de classification (indexation des nouvelles publications dans le monde entier afin de pouvoir les retrouver plus facilement lors de recherches ultérieures), qui constitue l'une des pierres angulaires d'une recherche de haute qualité. Près de 1,1 million de documents ont été classifiés en 2015, et le nombre de documents en attente de classification a chuté, passant de 56 278 à 18 508, soit un chiffre nettement inférieur à l'objectif de 50 000.

Une amélioration des performances sans aucun coût supplémentaire

Grâce aux gains d'efficacité obtenus suite aux réformes internes, ces améliorations n'ont entraîné aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur. Les taxes sont restées stables depuis 2010, si l'on excepte certains ajustements minimes en fonction de l'inflation. Par ailleurs, l'OEB a pu veiller à ce que le montant de sa principale taxe de procédure - la taxe de recherche PCT - reste gelé (et ce depuis 2012), et la taxe d'examen au titre du PCT bénéficiera de la même mesure à compter du 1er avril 2016.

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