Mes signets

Mes événements

  • Start
    Location
    End
    Language
Actualité

Le Président de l'OEB, António Campinos, déclare : "Il est temps de faire de la protection par brevet unitaire une réalité"

L'Office européen des brevets (OEB) se félicite que le gouvernement allemand ait annoncé qu'il continuait de soutenir l'introduction du système du brevet unitaire en Europe.

Dans une déclaration faite hier concernant la ratification, par l'Allemagne, de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, la ministre allemande de la justice et de la protection des consommateurs, Christine Lambrecht, a indiqué qu'elle entendait "analyser soigneusement la décision de la Cour constitutionnelle fédérale et examiner les options permettant de remédier au vice de forme constaté, et ce avant la fin de l'actuelle législature".

Suite à cette déclaration, le Président de l'OEB, António Campinos, a indiqué que "les secteurs à forte intensité de DPI contribuent pour 45 % au PIB annuel de l'UE et pour 39 % au marché de l'emploi. Malheureusement, nous savons que l'emploi et la croissance risquent de grandement pâtir du coronavirus. Il importe donc maintenant, plus que jamais, de prendre des mesures pour soutenir nos industries. Or, nous savons que le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet peuvent apporter ce soutien, en entraînant une réduction des coûts, une simplification des démarches administratives et une sécurité juridique accrue."

Il a ajouté que "la déclaration du gouvernement allemand montre clairement qu'il est encore possible que l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet obtienne la majorité parlementaire nécessaire à son approbation. Il est donc temps d'agir. Il est temps de faire de la protection par brevet unitaire tant attendue une réalité, au profit de notre secteur d'innovation, de nos entreprises et de nos industries, ainsi que de notre économie."

Informations supplémentaires

Partager l’information ...