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Actualité

Notre réponse à la COVID-19
Un message de soutien aux inventeurs émis conjointement par l'USPTO et l'OEB

le 30 avril 2020

L'épidémie de coronavirus a changé notre quotidien du tout au tout. Le personnel de l'Office européen des brevets (OEB) ainsi que de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) tient à exprimer sa solidarité envers toutes les personnes touchées.

Au-delà des difficultés personnelles, nous constatons désormais d'importants effets négatifs sur l'économie mondiale. Chaque jour, nous en apprenons davantage sur les effets économiques de cette crise sur des pays soumis à différents niveaux de confinement.

En ces temps difficiles, ce sont nos innovateurs, nos inventeurs et tous ceux qui participent à la recherche de pointe que joueront un rôle essentiel dans la reprise de nos économies et de nos sociétés. Aux États-Unis comme en Europe, les industries qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle (DPI) génèrent environ 40 % du PIB et sont, directement ou indirectement, à l'origine d'environ 30 % des emplois. Ces industries sont la force motrice des exportations qui représentent plus de mille milliards de dollars ou d'euros chaque année.

Parmi ces industries à forte intensité de DPI figurent les sociétés innovantes, les centres de recherche et les universités qui mènent des recherches et mettent au point les tests, vaccins et traitements qui pourraient enrayer la pandémie de coronavirus. Leur travail revêt une importance fondamentale pour nous tous qui luttons afin de prendre soin des personnes vulnérables et de celles qui ont besoin de soins médicaux. En effet, ce sont ces formes d'innovation qui servent depuis longtemps de moteur au développement humain ; et il continuera d'en être ainsi.

Afin de soutenir l'innovation pendant cette crise, l'USPTO et l'OEB se tiennent aux côtés de la communauté des innovateurs. Nous apportons désormais notre aide en prolongeant ou en reportant les délais, notamment pour le paiement des taxes, et en offrant une flexibilité accrue pour l'audition des parties, par exemple en reportant les procédures orales ou en organisant des visioconférences 1. Nous espérons ainsi continuer à soutenir les inventeurs en fournissant des droits de propriété intellectuelle de haute qualité qui les aident à attirer des investissements, à octroyer des licences sur leurs technologies, à créer des emplois et à se positionner sur de nouveaux marchés en toute confiance et en connaissance de cause.

Nos offices ne ménageront aucun effort pour apporter aux utilisateurs le soutien dont ils ont besoin. Nous développerons les capacités nécessaires pour aider les demandeurs à faire face à cette situation difficile. À l'heure où la diffusion des connaissances est un enjeu primordial, nous poursuivrons nos efforts pour développer des outils susceptibles d'aider les scientifiques du monde entier. Nous continuerons d'enrichir nos bases de données brevets qui sont librement accessibles au public et qui contiennent des centaines de millions de documents provenant du monde entier. Ces bases constituent une mine de connaissances techniques qui aideront les inventeurs et les chercheurs partout dans le monde à mettre à profit les avancées déjà réalisées, à découvrir de nouvelles approches et à identifier des fournisseurs, des partenaires et des clients potentiels.

L'USPTO et l'OEB sont unis dans leurs efforts visant à soutenir le public en cette période critique. Nous consoliderons encore notre relation établie de longue date pour fournir à tous les membres de la communauté de la PI le soutien dont ils ont besoin.

  • Andrei Iancu
    Directeur de l'USPTO
  • António Campinos
    Président de l'OEB

1 Pour de plus amples informations concernant les adaptations apportées par l'USPTO et par l'OEB à leurs services et à leurs règlements en réponse à la pandémie de coronavirus, veuillez consulter leurs sites Internet respectifs : www.epo.org/news-issues/covid-19_fr.html et www.uspto.gov/coronavirus.

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