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Actualité

Nombre record de procédures orales tenues par visioconférence en 2020

Procédures orales tenues par visioconférence

Cette semaine, l’OEB a tenu sa 1 000e procédure orale par visioconférence depuis le début 2020 au stade de l’examen, un chiffre qui dépasse déjà de loin le nombre total de procédures orales organisées sous forme de visioconférence l’année dernière (867 procédures orales avaient eu lieu par visioconférence en 2019, soit environ 14 % de l’ensemble des procédures orales en 2019). Cette augmentation record résulte des changements importants qui ont été apportés à la pratique de l’OEB. Introduits en avril, ils se traduisent par la conduite de toutes les procédures orales dans le cadre de l’examen sous forme de visioconférence, sauf lorsque des motifs sérieux s’y opposent.

À cette hausse considérable s’est ajoutée l’organisation de procédures orales par visioconférence pour plus de cinquante dossiers d’opposition depuis début mai, dans le cadre d’un nouveau projet pilote relatif à la tenue de procédures orales par visioconférence au stade de l’opposition, projet au titre duquel cinquante procédures orales supplémentaires sont prévues pendant l’été. En mars dernier, le Président de l’OEB, M. António Campinos, s’est engagé à améliorer la manière dont l’OEB interagit avec les demandeurs et les opposants, afin de les aider à surmonter certains obstacles, tout en continuant de garantir la prévisibilité, le respect des délais et la qualité. Le développement des services de visioconférence pour les procédures orales est l’une des mesures prises dans ce cadre par l’OEB.

L’OEB organise des procédures orales par visioconférence au stade de l’examen depuis 1998. La crise actuelle liée à la COVID-19 a perturbé les déplacements professionnels et, partant, l’accès aux procédures orales présentielles. Les solutions que l’OEB a rapidement mises en œuvre ont entre autres consisté à apporter d'importantes améliorations à son infrastructure, afin de permettre, au stade de l’examen, la tenue de procédures orales par visioconférence à une grande échelle, et afin d’appuyer le nouveau projet pilote relatif à la tenue de procédures orales par visioconférence au stade de l’opposition. L’infrastructure étant désormais en place et une formation ayant été dispensée au personnel, l’OEB prévoit de conduire 2 000 procédures orales supplémentaires par visioconférence d'ici à la fin de l’année.

L’OEB a été vivement encouragé par la réaction favorable des professionnels des brevets, qui se sont adaptés aux changements de pratique introduits en avril. Les demandeurs et les mandataires ont bien accueilli la possibilité d’utiliser les équipements de visioconférence. En transmettant leurs avis et commentaires à l’OEB, ils aident celui-ci à réaliser des améliorations.

L’OEB continue de mettre tout en œuvre pour garantir le respect du droit d’être entendu et faciliter l’accès à une procédure transparente, équitable et rigoureuse, en veillant au maintien de coûts peu élevés, à l’efficacité, ainsi qu’au respect de l’environnement. L’OEB est convaincu que le moment venu, les visioconférences deviendront le format de prédilection des demandeurs et des mandataires pour la tenue des procédures orales.

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