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Actualité

Première validation EP & PCT e-filings pour NPOs

Le programme de coopération informatique couvre un large éventail d'outils et d'applications utilisés par l'OEB, les offices nationaux des États membres et les demandeurs. De plus amples détails sont présentés en annexe 2 du Plan stratégique 2023 de l'OEB.

L'élément central du programme est la création, en collaboration avec les offices nationaux de brevets et les représentants des utilisateurs finaux, d'une nouvelle génération d'outils de dépôt en ligne offrant un front office moderne à tous les États membres participants.  Cela a commencé par le lancement réussi de nouvelles solutions logicielles de dépôt EP (ou NP) avec l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) et le Bureau national des brevets de la République de Lituanie, l'Organisation nationale grecque de la propriété industrielle (OBI) devenant le troisième office à piloter le service depuis janvier 2022.

Deux autres étapes clés du programme de coopération en matière de technologies de l'information ont été franchies, à savoir la validation du PE et les premiers dépôts PCT dans les offices nationaux.

Le 6 avril, Mme Jurga Petniunaite, de AAA Law, a déposé la première demande de validation EP en ligne via le Bureau national des brevets de la République de Lituanie en utilisant le nouveau logiciel de dépôt Front Office. Le même jour, un test de la demande PCT de bout en bout utilisant le logiciel de dépôt Front Office a été réalisé via l'Office espagnol des brevets (OEPM). Ce test ouvre la voie à des dépôts en direct ultérieurs, une fois que les réglages et les tests d'intégration avec les systèmes de l'OEPM seront terminés.

La facilité d'utilisation du logiciel Front Office est essentielle à l'adoption réussie des outils en ligne par les demandeurs, ce qui aide les offices nationaux de brevets (ONB) à fournir des produits et des services de meilleure qualité. Les deux étapes mentionnées ici ont été atteintes grâce à l'intense collaboration entre les offices nationaux concernés, les représentants de l'EPI, l'EUIPO et les équipes de l'OEB.

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