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Mises à jour
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Boards of Appeal Case Law 2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
Paiement centralisé des taxes - nouvelle mise à jour disponible
Le Journal officiel 2/2023 est maintenant disponible en ligne
Notre nouveau service API pour MyEPO Portfolio – comment se tenir informé en tant que fournisseur de systèmes de gestion de la PI
Notice concerning the situation in Türkiye and Syria after the earthquakes on 6 February 2023
Communiqué relatif à l'arrêt de l'envoi de télécopies
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
Voir nouvelle page : Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
Le Journal officiel 1/2023 est maintenant disponible en ligne
Oral proceedings before the Boards of Appeal – pandemic measures cease; oral proceedings by VICO still provided
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour