Informations concernant les procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition à compter du 3 juin 2020

21 mai 2020

Compte tenu des perturbations actuelles dues à la propagation du coronavirus (COVID-19), l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de reporter jusqu'à nouvel ordre toutes les procédures orales prévues jusqu'au 14 septembre 2020 (précédemment : jusqu'au 2 juin 2020) dans le cadre d'une procédure d'opposition, sauf si la tenue de la procédure orale sous forme de visioconférence a déjà été confirmée ou si la procédure orale aura lieu sous forme de visioconférence avec l'accord des parties dans le cadre du projet pilote (article 2 de la Décision du Président de l'OEB, en date du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition). Dans le cadre des procédures d'examen, les procédures orales continueront d'être tenues sous forme de visioconférence conformément à la Décision du Président de l'OEB, en date du 1er avril 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d’examen.

Les parties seront informées dès que possible du report de la procédure orale dans les affaires concernées. Elles sont invitées à consulter les dossiers concernés en ligne via le Registre européen des brevets où la notification concernant le report de la procédure orale sera disponible peu après son envoi.

L'OEB envisage de maintenir les procédures orales devant les divisions d'opposition dont la tenue est prévue dans les locaux de l'OEB à partir du 15 septembre 2020. Lors de ces procédures orales, toutes les mesures nécessaires seront prises pour éviter la propagation du coronavirus et protéger la santé de l'ensemble des participants. Dans l'intérêt d'une meilleure planification et d'une utilisation efficace des ressources, il est demandé aux parties concernées, si la situation relative à leur demande de procédure orale a changé ou si elles n'ont plus besoin de services d'interprétation, d'informer en conséquence l'OEB.

L'OEB continuera de surveiller la situation et pourra prendre des mesures supplémentaires en fonction des évolutions.

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