Informations concernant les procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition à compter du 4 janvier 2021

10 novembre 2020

Compte tenu des perturbations actuelles dues à la propagation du coronavirus (COVID-19), l'Office européen des brevets (OEB) a décidé, avec effet à compter du 4 janvier 2021, de tenir les procédures orales au stade de l'opposition sous forme de visioconférence, conformément à l'article 2 de la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la modification et la prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition. Lorsqu'il existe des motifs sérieux s'opposant à l'utilisation de la visioconférence au stade de l'opposition, la procédure orale sera reportée au-delà du 15 septembre 2021.

Les procédures orales au stade de l'examen continueront d'être tenues sous forme de visioconférence, conformément à la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen. Lorsqu'il existe des motifs sérieux s'opposant à l'utilisation de la visioconférence au stade de l'examen, la procédure orale sera reportée, de la même manière, au-delà du 15 septembre 2021.

Les parties seront informées dès que possible de la tenue ou du report de la procédure orale dans les affaires concernées. Elles sont invitées à consulter les dossiers concernés en ligne via le Registre européen des brevets.

L'OEB envisage de maintenir les procédures orales devant les divisions d'opposition dont la tenue est prévue dans les locaux de l'OEB après le 15 septembre 2021. Lors de ces procédures orales, toutes les mesures nécessaires seront prises pour éviter la propagation du coronavirus et protéger la santé de l'ensemble des participants. Dans l'intérêt d'une meilleure planification et d'une utilisation efficace des ressources, il est demandé aux parties concernées, si la situation relative à leur demande de procédure orale a changé ou si elles n'ont plus besoin de services d'interprétation, d'informer en conséquence l'OEB.

L'OEB continuera de surveiller la situation et pourra prendre des mesures supplémentaires en fonction des évolutions.

Veuillez noter que ces mesures diffèrent de celles décidées par le Président des chambres de recours pour les procédures orales devant les chambres de recours.

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