Coronavirus (COVID-19) - des informations continuellement mises à jour

Informations destinées aux clients, aux partenaires extérieurs et aux les visiteurs potentiels de l'OEB

Dernière mise à jour: 7 septembre 2022

EPO President António Campinos

Au vu de la situation actuelle concernant la COVID-19, l'Office européen des brevets (OEB) adopte les mesures de précaution suivantes :

Nous avons conscience que ces mesures sont susceptibles de perturber l'activité et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Nous surveillons en permanence la situation et publierons de nouvelles mises à jour si nécessaire.

Coronavirus : Message à nos utilisateurs

À l'attention de tous nos utilisateurs :

Depuis l'apparition du coronavirus, notre Office a pris des mesures pour assurer la santé de son personnel et continuer à remplir sa mission auprès des utilisateurs. Aujourd'hui plus que jamais, l'Europe a besoin d'un Office des brevets capable de soutenir l'innovation afin de rendre notre monde plus sûr, plus intelligent et plus durable - c'est ce dont je parle dans la vidéo ci-dessus.

Nous allons vous aider, chers utilisateurs, à traverser tous les écueils auxquels vous faites face dans le système des brevets, et ce quels que soient les obstacles qui nous attendent encore. Pour ce faire, nous continuerons à rechercher de nouvelles façons d'interagir plus facilement. Nous nous adapterons à vos besoins au fur et à mesure de leur évolution. Nous vous assurerons la prévisibilité, la qualité et la rapidité, sans perdre de vue tous les autres objectifs de notre plan stratégique.

Nous avons conscience que vous pouvez avoir des questions ou des inquiétudes au sujet de vos demandes de brevet ou de tout autre service que nous proposons. Nos agents sont à votre disposition pour vous aider et répondre à toutes vos questions, via le formulaire de contact ou par téléphone. Vous trouverez également sur cette page des mises à jour régulières concernant les mesures que nous prenons et les effets que ces mesures peuvent avoir sur nos services. Son contenu sera mis à jour en permanence pour vous donner un accès immédiat aux dernières informations.

Mais avant toute chose, prenez soin de vous. Je vous souhaite ainsi qu'à vos proches de rester en bonne santé.

António Campinos

Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition

Après deux années d'expériences positives et de progrès constants dans la mise en œuvre à grande échelle des visioconférences pour les procédures orales, le Président de l'OEB a décidé de prolonger à nouveau le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition, et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Cette prolongation reflète le souci constant de l'OEB de veiller à la santé et à la sécurité des agents et des visiteurs se rendant sur ses sites, dans le contexte de la pandémie actuelle. Il s'agit également d'une occasion de rendre disponibles des outils et procédures supplémentaires pour les visioconférences. Lorsqu'il existe des motifs sérieux s'opposant à l'utilisation de la visioconférence au stade de l'opposition, la procédure orale sera reportée au-delà du 31 décembre 2022.

Les procédures orales au stade de l'examen continueront d'être tenues sous forme de visioconférence, conformément à la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen. Lorsqu'il existe des motifs sérieux s'opposant à l'utilisation de la visioconférence au stade de l'examen, la procédure orale sera reportée, de la même manière, au-delà du 31 décembre 2022.

Depuis janvier 2021, les divisions d'examen et d'opposition peuvent exécuter leurs mesures d'instruction par visioconférence, conformément aux règles 117 et 118 CBE modifiées. Pour plus de détails, veuillez vous référer au communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, concernant l'exécution de mesures d'instruction par visioconférence par les divisions d'examen et d'opposition.

Pour faciliter la présentation d'arguments par les mandataires lors des procédures orales tenues sous forme de visioconférence, des fonctionnalités supplémentaires ont été déployées dans Zoom. Il s'agit notamment de tableaux blancs numériques que les mandataires pourront utiliser pour dessiner des diagrammes à l'appui de leurs arguments, comme sur un tableau de conférence traditionnel. Des canaux audio supplémentaires seront également rendus disponibles, si les parties concernées le demandent à l'avance, pour faciliter l'interprétation vers les langues non officielles autorisées. Afin de poursuivre l'amélioration de l'expérience utilisateur, des salles de délibération ou de répartition numériques permettent aux parties de se concerter en privé.

L'OEB offre une large gamme de possibilités de formation, sous forme de cours en ligne et de modules d'e-formation, afin d'aider les professionnels des brevets à se familiariser avec la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence. 

Procédures orales devant les chambres de recours

Événements

Tous les événements de l'OEB qui devaient avoir lieu en présentiel jusqu'au 31 décembre 2022 se tiendront en ligne, sauf mention contraire.

Liste chronologique des mises à jour de cette page

À titre de service à nos utilisateurs, nous compilons une liste chronologique des mises à jour et des modifications apportées à cette page à partir du 11 mai.

Dans des cas urgents où la rapidité d’action passe avant tout, les mises à jour pourront figurer d’abord uniquement en anglais, y compris sur les pages allemande et française. Les traductions correspondantes seront ajoutées dès qu’elles seront disponibles. L’ajout de traductions n’est pas mentionné dans la liste ci-dessous.

Date de la mise à jour Heure de la mise à jour Motif de la mise à jour
7.9.2022
18h00 HEC
Mise à jour des sections : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, Événements

Suppression des sections : Dépôt et réception de documents de priorité et de copies certifiées conformes, Joint statement of the IP5 heads of office, Joint statement of EPO and JPO on response to COVID-19, Joint statement of EPO and KIPO on response to COVID-19, Joint statement of EPO and CNIPA on response to COVID-19, Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai, Utilisation du dépôt électronique, réception des notifications électroniques et recours aux alertes électroniques pour rester informé, Un message de soutien aux inventeurs émis conjointement par l'USPTO et l'OEB, Le service à la clientèle de l'OEB, Partenaires externes / visiteurs, Personnel travaillant à domicile
22.2.2022
14h15 HEC
Mise à jour de la section : Dépôt et réception de documents de priorité et de copies certifiées conformes 
7.12.2021 16h30 HEC
Mise à jour des sections : Procédures orales devant les chambres de recours, Événements, Partenaires externes / visiteurs  
30.11.2021
09h00 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition  
12.11.2021
11h30 HEC
Suppression de la section : EEQ
27.9.2021
17h30 HEC
Mise à jour de la section : Événements
24.9.2021
16h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours
22.9.2021
12h00 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours
22.9.2021
10h00 HEC
Mise à jour de la section : Partenaires externes / visiteurs
2.8.2021
15h00 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours
17.6.2021
17h00 HEC
Suppression de la section : Consultation des États contractants sur les prorogations ou suspensions des délais
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
20.5.2021
15h00 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition  
26.3.2021
15h00 HEC
Mise à jour des sections : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition et Procédures orales devant les chambres de recours
22.3.2021
10h00 HEC
Mise à jour de la section : Partenaires externes / visiteurs
23.12.2020
14h00 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition 
21.12.2020
17h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition 
15.12.2020
15h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours
2.12.2020
14h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
30.11.2020
11h30 HEC
Mise à jour de la section : Consultation des États contractants sur les prorogations ou suspensions des délais
19.11.2020
15h00 HEC
Mise à jour de la section : Dépôt et réception de documents de priorité et de copies certifiées conformes
13.11.2020
10h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
11.11.2020
12h15 HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
10.11.2020
18h30 HEC   Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition  
2.11.2020
18h00 HEC
Mise à jour de la section : Partenaires externes / visiteurs 
 19.10.19 14h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours 
1.10.2020
17h00 HEC
Ajout d’une nouvelle section : Dépôt et réception de documents de priorité et de copies certifiées conformes  
18.9.2020
17h30 HEC
Mise à jour de la section : Partenaires externes / visiteurs
14.9.2020
15h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition  
21.8.2020
17h00 HEC
Mise à jour des sections : Partenaires externes / visiteurs, Zones à risque
3.8.2020
17h00 HEC
Mise à jour de la section : Événements  
30.7.2020
15h30 HEC
Ajout d’une nouvelle section : Joint statement of the IP5 heads of office
29.7.2020
13h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition  
29.7.2020
13h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours 
16.7.2020
09h00 HEC
Ajout d’une nouvelle section : Joint statement of EPO and JPO on response to COVID-19
16.7.2020
09h00 HEC
Ajout d’une nouvelle section : Joint statement of EPO and KIPO on response to COVID-19
9.7.2020
14h30 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition 
3.7.2020
09h00 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
3.7.2020
09h00 HEC
Mise à jour des sections : Partenaires externes / visiteurs; Zones à risque
30.6.2020
08h00 HEC
Ajout d’une nouvelle section : Joint statement of EPO and CNIPA on response to COVID-19
24.6.2020
16h40 HEC
Mise à jour de la section : Consultation des États contractants sur les prorogations ou suspensions des délais
12.6.2020
18h00 HEC
Mise à jour de la section :  Événements
10.6.2020 20h00 HEC Ajout d’une nouvelle section : Consultation des États contractants sur les prorogations ou suspensions des délais
3.6.2020
12h00 HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
3.6.2020
07h50 HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
3.6.2020
00h10 HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
27.5.2020
15h30 HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
25.5.2020
16h40 HEC Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours
21.5.2020
15h00 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
19.5.2020
16h00 HEC Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours
19.5.2020
13h00 HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
19.5.2020
12h30 HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
15.5.2020
11h00 HEC
Mise à jour de la section : Personnel travaillant à domicile
15.5.2020
08h00 HEC Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours
14.5.2020
08h00 HEC Mise à jour de la section : Utilisation du dépôt électronique, réception des notifications électroniques et recours aux alertes électroniques pour rester informé
13.5.2020
20h00 HEC Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
13.5.2020
14h30 HEC Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
11.5.2020 15h00 HEC Ajout d’une nouvelle section : Liste chronologique des mises à jour de cette page

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