Coronavirus (COVID-19) - des informations continuellement mises à jour

Informations destinées aux clients, aux partenaires extérieurs et aux les visiteurs potentiels de l'OEB

Dernière mise à jour: 3 juin 2020

EPO President António Campinos

Au vu de la situation actuelle concernant la COVID-19, l'Office européen des brevets (OEB) adopte les mesures de précaution suivantes :

Nous avons conscience que ces mesures sont susceptibles de perturber l'activité et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Nous surveillons en permanence la situation et publierons de nouvelles mises à jour si nécessaire.

Coronavirus : Message à nos utilisateurs

À l'attention de tous nos utilisateurs :

Depuis l'apparition du coronavirus, notre Office a pris des mesures pour assurer la santé de son personnel et continuer à remplir sa mission auprès des utilisateurs. Aujourd'hui plus que jamais, l'Europe a besoin d'un Office des brevets capable de soutenir l'innovation afin de rendre notre monde plus sûr, plus intelligent et plus durable - c'est ce dont je parle dans la vidéo ci-dessus.

Nous allons vous aider, chers utilisateurs, à traverser tous les écueils auxquels vous faites face dans le système des brevets, et ce quels que soient les obstacles qui nous attendent encore. Pour ce faire, nous continuerons à rechercher de nouvelles façons d'interagir plus facilement. Nous nous adapterons à vos besoins au fur et à mesure de leur évolution. Nous vous assurerons la prévisibilité, la qualité et la rapidité, sans perdre de vue tous les autres objectifs de notre plan stratégique.

Nous avons conscience que vous pouvez avoir des questions ou des inquiétudes au sujet de vos demandes de brevet ou de tout autre service que nous proposons. Nos agents sont à votre disposition pour vous aider et répondre à toutes vos questions, via le formulaire de contact ou par téléphone. Vous trouverez également sur cette page des mises à jour régulières concernant les mesures que nous prenons et les effets que ces mesures peuvent avoir sur nos services. Son contenu sera mis à jour en permanence pour vous donner un accès immédiat aux dernières informations.

Mais avant toute chose, prenez soin de vous. Je vous souhaite ainsi qu'à vos proches de rester en bonne santé.

António Campinos

Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai

La vie publique étant perturbée en raison de la pandémie de COVID-19, l'OEB attire l'attention sur les moyens de recours disponibles en cas d'inobservation d'un délai. Les utilisateurs situés dans des zones directement touchées par les perturbations dues à la pandémie de COVID-19 peuvent faire usage de ces moyens de recours, qui sont applicables aux parties et aux mandataires dans le cadre des procédures au titre de la CBE et du PCT. Le communiqué mentionné ci-dessous, qui remplace le communiqué précédent, en date du 1er mai 2020, fournit toutes les informations pertinentes et sera publié dans l'édition de juin du Journal officiel de l'OEB.

La prorogation des délais s'applique également aux délais de paiement des taxes, y compris les taxes annuelles. Le communiqué qui suit contient des informations relatives aux montants exigibles suite à l'augmentation générale des taxes le 1er avril 2020. Ce communiqué sera publié dans l'édition du mois d'avril du Journal officiel.

Autres mesures concernant le paiement des taxes dans le cadre de la pandémie COVID-19

À la suite de la décision du Conseil d'administration CA/D 6/20 en date du 28 mai 2020, il est possible à partir du 1er juin 2020 de payer les taxes annuelles venues à échéance à compter du 15 mars 2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus sans devoir acquitter la surtaxe en vertu de la règle 51 (2) CBE.

Pour plus d'informations sur cette mesure, veuillez consulter le communiqué : Notice from the European Patent Office dated 29 May 2020 concerning the temporary suspension of the application of Rule 51(2) of the European Patent Convention with respect to an additional fee for the late payment of renewal fees for patent applications (Article 2(1), item 5, of the Rules relating to fees.

Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition

Compte tenu des perturbations actuelles dues à la propagation du coronavirus (COVID-19), l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de reporter jusqu'à nouvel ordre toutes les procédures orales prévues jusqu'au 14 septembre 2020 (précédemment : jusqu'au 2 juin 2020) dans le cadre d'une procédure d'opposition, sauf si la tenue de la procédure orale sous forme de visioconférence a déjà été confirmée ou si la procédure orale aura lieu sous forme de visioconférence avec l'accord des parties dans le cadre du projet pilote (article 2 de la Décision du Président de l'OEB, en date du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition). Dans le cadre des procédures d'examen, les procédures orales continueront d'être tenues sous forme de visioconférence conformément à la Décision du Président de l'OEB, en date du 1er avril 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d’examen.

Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai

La vie publique restant perturbée en raison de la survenue de la COVID-19, l'OEB a pris des mesures pour protéger les droits des utilisateurs. L'ensemble des délais dont la date d'expiration est le 15 mars 2020 ou une date ultérieure sont de nouveau prorogés, et ce jusqu'au 2 juin 2020. S'agissant des délais dont la date d'expiration était antérieure au 15 mars 2020, l'OEB a facilité l'utilisation des moyens de recours pour les utilisateurs situés dans des zones directement touchées par les perturbations dues à la survenue de la COVID-19. Les prorogations et les moyens de recours sont applicables aux parties et aux mandataires dans le cadre des procédures au titre de la CBE et du PCT. Le communiqué mentionné ci-dessous, qui remplace le communiqué précédent, en date du 16 avril 2020 (JO OEB 2020, A43), fournit toutes les informations pertinentes et sera publié dans l'édition d'avril du Journal officiel de l'OEB. Si les perturbations subsistent après le 2 juin 2020, l'OEB est susceptible de publier un nouveau communiqué dans lequel les utilisateurs seront informés des prorogations supplémentaires et des moyens de recours concernant les délais.

  • Notice from the European Patent Office dated 1 May 2020 concerning the disruptions due to the COVID-19 outbreak

La prorogation des délais s'applique également aux délais de paiement des taxes, y compris les taxes annuelles. Le communiqué qui suit contient des informations relatives aux montants exigibles suite à l'augmentation générale des taxes le 1er avril 2020. Ce communiqué sera publié dans l'édition du mois d'avril du Journal officiel.

Procédures orales devant les chambres de recours

Les chambres de recours reprennent à partir du lundi 18 mai 2020, dans une mesure limitée, la tenue des procédures orales dans leurs locaux. Les parties concernées seront contactées par voie de notification. Il leur sera demandé de confirmer, être en mesure de participer à la procédure orale et qu'elles ne sont en principe pas affectées par des restrictions de déplacements. Afin de permettre une organisation efficace des procédures orales, il est demandé aux parties et à leurs mandataires d'indiquer dès que possible au greffe s'ils comptent participer à la procédure orale.

Utilisation du dépôt électronique, réception des notifications électroniques et recours aux alertes électroniques pour rester informé

L'épidémie de COVID-19 a provoqué des perturbations des services postaux dans un certain nombre de pays et des restrictions dans la circulation des personnes. L'OEB offre à ses utilisateurs divers services qui peuvent les aider à communiquer avec lui et à rester informés malgré cette situation. L'OEB souhaiterait donc attirer votre attention sur les options suivantes permettant d'effectuer des dépôts par voie électronique, de recevoir des notifications électroniques et de rester informé des événements de procédure au moyen d'alertes électroniques.

Dépôt électronique

Les demandes européennes, les demandes internationales au titre du PCT et les pièces produites ultérieurement peuvent être déposées à l'aide de l'un des outils de dépôt électronique de l'OEB, tels que le dépôt en ligne, le dépôt par formulaire en ligne ou le nouveau dépôt en ligne (CMS), ou par téléfax (cf. règle 2 CBE, règle 89.bis PCT, Directives A-II, 1.2-1.4, JO OEB 2018, A45, A46). Il est aussi possible d'utiliser le système ePCT pour les demandes internationales au titre du PCT et les pièces produites ultérieurement. Ce tableau comparatif donne une vue d'ensemble des différentes options de dépôt. L'option de dépôt par formulaire en ligne est particulièrement utile si vous n'avez pas de carte à puce ou que vous ne pouvez pas utiliser de carte à puce. Il suffit de vous inscrire pour utiliser le dépôt par formulaire en ligne. Le dépôt par formulaire en ligne est présenté plus en détail sur le site Internet de l'OEB et dans la rubrique FAQ correspondante.

Pour le moment, l'utilisation du courrier électronique pour l'accomplissement d'actes de procédure est limitée : l'OEB autorise le dépôt de documents par courrier électronique au cours d'entretiens téléphoniques et lors d’entrevues et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence (Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2020 ). Cependant, hormis cette exception, le dépôt par courrier électronique ne peut pas être utilisé pour l'accomplissement valable d'un acte de procédure au titre de la CBE ou du PCT, notamment lorsqu'il s'agit de respecter un délai (cf. JO OEB 2000,458).

Réception de notifications et d'alertes par voie électronique

Les services suivants de l'OEB et de l'OMPI vous permettent de recevoir des notifications ou des alertes de l'OEB par voie électronique ou d'accéder à vos dossiers en ligne.

  • le service Veille du Registre de l'OEB: Ce service d'alerte vous permet de surveiller les changements intervenus dans le Registre européen des brevets pour les demandes européennes publiées et les demandes euro-PCT publiées qui sont entrées dans la phase européenne. Vous pouvez suivre jusqu'à 1000demandes et brevets de votre choix et décider de recevoir une alerte par courrier électronique chaque fois qu'un changement déclenche un événement dans le Registre. Ces événements comprennent les notifications de l'OEB. Le document associé à une nouvelle entrée est accessible via le Registre européen des brevets. Vous pouvez même utiliser ce service pour suivre vos propres demandes en les sélectionnant dans l'outil. Des informations supplémentaires figurent sur le site Internet de l'OEB, notamment une vidéo de présentation et une rubrique FAQ.
  • le système ePCT de l'OMPI: Les déposants qui ouvrent un compte ePCT (sur le site Internet de l'OMPI) peuvent:
    • déposer des demandes internationales auprès du RO/BI, du RO/EP ou de tout autre office récepteur participant;
    • accéder à tout moment, par voie électronique, à leurs demandes (déposées via leur compte ePCT ou liées à ce compte);
    • transmettre, par téléchargement, des documents au BI, au RO/EP, à l'ISA/EP, à l'IPEA/EP et aux autres administrations participantes;
    • modifier les paramètres de leur compte pour recevoir des notifications automatiques par courrier électronique lorsqu'une administration (RO, ISA/IPEA, BI) vient d'ajouter un document;
    • accéder à tout document émis par toute administration (RO, ISA/IPEA, BI).

L'OEB n'utilise pas le courrier électronique pour signifier des notifications, ni pour envoyer des notifications préliminaires dans le cadre de procédures au titre de la CBE ou du PCT. Cependant, il peut, à titre exceptionnel, utiliser des moyens de communication supplémentaires (p. ex. courrier électronique) pour envoyer aux parties des notifications préliminaires les informant d'annulations et de reports de procédures orales.

Un message de soutien aux inventeurs émis conjointement par l'USPTO et l'OEB

EPO USPTO logosle 30 avril 2020

Notre réponse à la COVID-19
Un message de soutien aux inventeurs émis conjointement par l'USPTO et l'OEB

L'épidémie de coronavirus a changé notre quotidien du tout au tout. Le personnel de l'Office européen des brevets (OEB) ainsi que de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) tient à exprimer sa solidarité envers toutes les personnes touchées.

Au-delà des difficultés personnelles, nous constatons désormais d'importants effets négatifs sur l'économie mondiale. Chaque jour, nous en apprenons davantage sur les effets économiques de cette crise sur des pays soumis à différents niveaux de confinement.

En ces temps difficiles, ce sont nos innovateurs, nos inventeurs et tous ceux qui participent à la recherche de pointe que joueront un rôle essentiel dans la reprise de nos économies et de nos sociétés. Aux États-Unis comme en Europe, les industries qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle (DPI) génèrent environ 40 % du PIB et sont, directement ou indirectement, à l'origine d'environ 30 % des emplois. Ces industries sont la force motrice des exportations qui représentent plus de mille milliards de dollars ou d'euros chaque année.

Parmi ces industries à forte intensité de DPI figurent les sociétés innovantes, les centres de recherche et les universités qui mènent des recherches et mettent au point les tests, vaccins et traitements qui pourraient enrayer la pandémie de coronavirus. Leur travail revêt une importance fondamentale pour nous tous qui luttons afin de prendre soin des personnes vulnérables et de celles qui ont besoin de soins médicaux. En effet, ce sont ces formes d'innovation qui servent depuis longtemps de moteur au développement humain ; et il continuera d'en être ainsi.

Afin de soutenir l'innovation pendant cette crise, l'USPTO et l'OEB se tiennent aux côtés de la communauté des innovateurs. Nous apportons désormais notre aide en prolongeant ou en reportant les délais, notamment pour le paiement des taxes, et en offrant une flexibilité accrue pour l'audition des parties, par exemple en reportant les procédures orales ou en organisant des visioconférences 1. Nous espérons ainsi continuer à soutenir les inventeurs en fournissant des droits de propriété intellectuelle de haute qualité qui les aident à attirer des investissements, à octroyer des licences sur leurs technologies, à créer des emplois et à se positionner sur de nouveaux marchés en toute confiance et en connaissance de cause.

Nos offices ne ménageront aucun effort pour apporter aux utilisateurs le soutien dont ils ont besoin. Nous développerons les capacités nécessaires pour aider les demandeurs à faire face à cette situation difficile. À l'heure où la diffusion des connaissances est un enjeu primordial, nous poursuivrons nos efforts pour développer des outils susceptibles d'aider les scientifiques du monde entier. Nous continuerons d'enrichir nos bases de données brevets qui sont librement accessibles au public et qui contiennent des centaines de millions de documents provenant du monde entier. Ces bases constituent une mine de connaissances techniques qui aideront les inventeurs et les chercheurs partout dans le monde à mettre à profit les avancées déjà réalisées, à découvrir de nouvelles approches et à identifier des fournisseurs, des partenaires et des clients potentiels.

L'USPTO et l'OEB sont unis dans leurs efforts visant à soutenir le public en cette période critique. Nous consoliderons encore notre relation établie de longue date pour fournir à tous les membres de la communauté de la PI le soutien dont ils ont besoin.

  • Andrei Iancu
    Directeur de l'USPTO
  • António Campinos
    Président de l'OEB

1 Pour de plus amples informations concernant les adaptations apportées par l'USPTO et par l'OEB à leurs services et à leurs règlements en réponse à la pandémie de coronavirus, veuillez consulter leurs sites Internet respectifs: www.epo.org/news-issues/covid-19_fr.html et www.uspto.gov/coronavirus.

EEQ

EEQ 2020 - ANNULÉ

Le conseil de surveillance a décidé d'annuler l'EEQ 2020 dans son intégralité (épreuves de l'examen préliminaire et de l'examen principal) sans prévoir d'épreuves de remplacement.

Depuis l'annulation des épreuves prévues du 16 au 19 mars 2020, l'OEB a tout entrepris pour trouver d'autres dates appropriées.  Il est toutefois impossible de savoir si les mesures strictes de lutte contre le COVID-19, que les gouvernements de la plupart des pays ont adoptées pour protéger la santé et la sécurité du public, seront levées à temps pour pouvoir tenir l'EEQ 2020 plus tard dans l'année.

Nous sommes conscients de l'importance que revêt l'EEQ dans le monde des brevets, ainsi que des efforts et du temps que les candidats investissent dans la préparation de l'examen. Néanmoins, au vu de la situation actuelle et des incertitudes concernant l'avenir, nous sommes convaincus que chacun comprendra cette décision.

Dans ces circonstances exceptionnelles, l'OEB et l'epi ont étudié activement des solutions en vue d'alléger la situation dans toute la mesure possible pour les candidats à l'EEQ 2020. Les mesures suivantes faciliteront l'accès de ces candidats à l'EEQ 2021 : tous les candidats qui s'étaient inscrits à l'examen préliminaire de 2020 auront le droit de s'inscrire à l'examen principal 2021 sans avoir à passer d'examen préliminaire. Il en ira de même pour les candidats inscrits qui ont accompli le stage de formation requis/exercé les activités professionnelles requises. Les candidats qui s'étaient inscrits à des épreuves de l'examen principal de 2020 seront considérés comme inscrits à ces épreuves en 2021.

Pour les épreuves à venir, en vue d'économiser des ressources et d'optimiser les procédures, notamment dans l'intérêt des candidats, l'OEB explorera en collaboration avec l'epi toutes les solutions possibles pour informatiser les processus, ce qui présentera des avantages non seulement pour l'EEQ, mais aussi pour l'ensemble du système.

Événements

Nous reportons tous les événements organisés par l'OEB en mars, avril et mai. Les organisateurs contacteront les participants au cas par cas et, si possible, leur communiqueront de nouvelles dates.

Le Prix de l'inventeur européen 2020, prévu à Monaco du 17 au 18 juin, a également été reporté. L’événement aura lieu le 17 juin 2021 à Monaco.

Le service à la clientèle de l'OEB

En cette période particulièrement difficile, le maintien de services de haute qualité et d'un dialogue ouvert avec nos utilisateurs reste une priorité absolue. Notre bureau d'assistance du service à la clientèle reste pleinement opérationnel et disponible pour répondre à vos questions concernant tout aspect de l'OEB et de nos activités.

Pour des raisons de santé et de sécurité, tous nos agents du service à la clientèle ont été entièrement équipés pour travailler à domicile. Vous pouvez donc compter sur le même niveau de service que d'habitude, qui reflète notre engagement à offrir un service de qualité à tous les utilisateurs. Nos gestionnaires chargés des grands comptes restent également en contact avec leurs clients pour les tenir au courant de toute évolution.

Lorsque vous faites une demande de carte à puce, si vous n'êtes pas un mandataire agréé près l'OEB ou un agent habilité et qu'aucune personne habilitée n'est disponible pour contresigner votre demande, veuillez joindre une copie de votre carte d'identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire. 

Nous avons renforcé nos capacités en prévision d'une hausse des demandes de lecteurs de carte à puce.

N'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l'adresse support@epo.org, au moyen du formulaire de contact du site Internet ou par téléphone. (Le service à la clientèle est disponible par téléphone du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures HEC.)

Partenaires externes

Nous demandons aux partenaires externes de ne pas se rendre dans les bâtiments de l'OEB s'ils ont séjourné récemment aux zones à risque (voir ci-dessous).

Pour les procédures orales, veuillez vous reporter à la section correspondante ci-dessus.

Personnel travaillant à domicile

Actuellement, les moyens sont mis en place pour permettre aux agents de tous les sites de travailler à domicile, ce que beaucoup d’entre eux font déjà. L’Office reste entièrement au service des utilisateurs et garantira le bon fonctionnement de ses infrastructures techniques. Des informations complémentaires pourront être communiquées par la suite.

Liste chronologique des mises à jour de cette page

À titre de service à nos utilisateurs, nous compilons une liste chronologique des mises à jour et des modifications apportées à cette page à partir du 11 mai.

Dans des cas urgents où la rapidité d’action passe avant tout, les mises à jour pourront figurer d’abord uniquement en anglais, y compris sur les pages allemande et française. Les traductions correspondantes seront ajoutées dès qu’elles seront disponibles. L’ajout de traductions n’est pas mentionné dans la liste ci-dessous.

Date de la mise à jour Heure de la mise à jour Motif de la mise à jour
3.6.2020
12.00 hrs HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
3.6.2020
07.50 hrs HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
3.6.2020
00.10 hrs HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
27.5.2020
15.30 hrs HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
25.5.2020
16.40 hrs HEC Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours
21.5.2020
15.00 hrs HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
19.5.2020
16.00 hrs HEC   Mise à jour de la section : Procédures orales devant les chambres de recours 
19.5.2020
13.00 hrs HEC
Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
19.5.2020
12.30 hrs HEC
Mise à jour de la section : Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai
15.5.2020
11.00 hrs HEC
Mise à jour de la section :  Personnel travaillant à domicile
15.5.2020
08.00 hrs HEC   Mise à jour de la section :  Procédures orales devant les chambres de recours
14.5.2020
08.00 hrs HEC Mise à jour de la section : Utilisation du dépôt électronique, réception des notifications électroniques et recours aux alertes électroniques pour rester informé
13.5.2020
20.00 hrs HEC Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
13.5.2020
14.30 hrs HEC Mise à jour de la section : Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition
11.5.2020 15.00 hrs HEC Ajout d’une nouvelle section : Liste chronologique des mises à jour de cette page

Zones internationales à risque

Depuis le 10 avril 2020, il n’est plus procédé au classement de pays et de régions en zones internationales à risque. En raison de la propagation pandémique, le risque de contracter la COVID-19 existe à l’échelle mondiale. Des foyers apparaissent dans un nombre considérable de pays, un grand nombre de personnes étant parfois atteintes ; le nombre exact de cas dans d'autres pays n’est pas connu. Par conséquent, il y a un risque de transmission en Allemagne, ainsi que dans de nombreuses autres régions - qui ne sont pas toujours définies avec précision - dans le monde.

Veuillez noter que la définition des zones touchées par le coronavirus est susceptible d'évoluer.

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