Résumés

Conformément à la politique de l'OEB en matière d'environnement, toutes les présentations seront téléchargeables à l'issue de l'événement.

Séances plénières

Rapidité de traitement à l'OEB - état des lieux de l'initiative "Early certainty" de l'OEB

Lundi 18 juin (matin)
09h20 - 10h

Langue : anglais

Aperçu

Les utilisateurs ont besoin d'un haut degré de sécurité juridique dans le système des brevets pour pouvoir rentabiliser leurs idées et inventions et obtenir un bon retour sur investissement.

Une grande partie de cette sécurité dépend de la rapidité de livraison des produits. L'OEB a maîtrisé sa charge de travail en matière de recherche et fournit désormais des recherches (accompagnées d'une opinion écrite) dans les six mois à compter du dépôt.

La prochaine étape est de passer à un meilleur respect des délais dans le domaine de l'examen et de l'opposition, et d'étendre l'initiative "Early Certainty" à ces procédures.

La présentation décrira ces nouveaux objectifs de rapidité et la façon dont ils seront atteints.

Le point sur les services du Registre européen des brevets et présentation en avant-première du nouvel Espacenet

Lundi 18 juin (matin)
11h - 11h30

Langue : anglais

Aperçu

Le Registre européen des brevets et ses services connexes font régulièrement l'objet de mises à jour et d'améliorations. Cette présentation porte sur plusieurs modifications récentes.

Le service Espacenet, désormais bien connu, sera relancé au deuxième semestre 2018 afin d'offrir à ses utilisateurs une toute nouvelle expérience. Parmi les nouvelles fonctionnalités : un constructeur de requêtes avancé, une navigation améliorée dans la liste de résultats ainsi que des filtres plus efficaces, un design versatile permettant une utilisation depuis une multitude d'appareils et de tailles d'écran, y compris les tablettes et les smartphones. Cette refonte étant presque achevée, certains éléments centraux de l'outil revisité seront présentés en avant-première.

Dossier mondial - accès aux données de citation de nombreux offices de PI

Lundi 18 juin (matin)
11h30 - 12h

Langue : anglais

Aperçu

Le Dossier mondial est un réseau de communication professionnel entre les offices IP5 et l'OMPI permettant l'échange en ligne d'informations figurant dans les dossiers. Il fournit une vue d'ensemble de l'état du dossier pour tous les membres de la famille et élimine l'obligation d'accéder à de multiples portails d'inspection publique. Il fait ainsi gagner beaucoup de temps à l'utilisateur. Le Dossier mondial est régulièrement améliorer afin d'augmenter le nombre d'offices de PI et les volumes de données concernés. Cette présentation donne un aperçu de ses principales fonctionnalités.

L'Industrie 4.0 et son incidence sur le système des brevets

Mardi 19 juin (matin)
11h45 - 12h15

Langue : anglais

Aperçu

La quatrième révolution industrielle - ou "Industrie 4.0" - est une révolution dans les domaines de la connectabilité et de l'intelligence distribuée. Elle se caractérise par des technologies phare comme l'informatique en nuage, les mégadonnées et l'Internet des objets, ainsi que par la présence des technologies informatiques dans tous les aspects de notre vie. Les conséquences pour la propriété intellectuelle sont potentiellement immenses, et elles conduisent à une remise en question de certains des concepts fondamentaux du système, comme la définition des termes "industrie" et "inventeur". Il y aura plus de chevauchements et d'interactions entre les types de droits de PI, et les logiciels, du fait de leur extension à toutes les technologies, susciteront davantage de discussions en ce qui concerne leur brevetabilité. Les offices de brevets devront réagir à ces changements et adapter leur approche. L'Industrie 4.0 aura aussi une incidence sur l'information brevets et sera à l'origine de nouveaux défis pour les professionnels de la recherche dans le domaine des brevets.

Séminaires et présentations

Les procédures d'opposition et de recours devant l'OEB

Lundi 18 juin (après-midi)
13h45 - 15h15

Mardi 19 juin (matin)
9h - 10h30

Langue : anglais

Ce séminaire couvre les aspects théoriques des procédures d'opposition et de recours à l'Office européen des brevets.

Cette présentation inclut une vue d'ensemble des dispositions juridiques et des conditions applicables aux oppositions et aux recours.

Communications par voie électronique et paiements en ligne, y compris par carte de crédit

Lundi 18 juin (après-midi)
13h45 - 15h15 

Mardi 19 juin (matin)
9h - 10h30 

Langue : anglais 

Aperçu

  • Administrateur
    • comment devenir administrateur
    • comment activer la Mailbox
    • comment désigner les destinataires du courrier électronique
    • comment activer MyFiles
    • comment attribuer des droits d'utilisateur
  • Mailbox
    • qui peut recevoir des significations de l'OEB par voie électronique?
    • qui peut les traiter?
    • processus semi-automatisés
    • travailler avec des significations adressées par voie électronique
    • règle des dix jours, différences entre les significations adressées sur support papier et celles adressées par voie électronique
  • My Files
    • lien vers la Mailbox
    • fonctions en ligne en libre-service
    • accès à vos dossiers non publiés
  • Échanges avec l'OEB : les meilleures pratiques
    • actions liées aux cartes à puces
    • Échanges lors du dépôt: groupement ou mandataire, quels sont les avantages?
    • inscription au CMS
    • astuces sur le dépôt en ligne
  • Paiement des taxes en ligne
    • introduction: conditions requises pour utiliser le service de paiement des taxes en ligne
    • paramétrage de l'administration des utilisateurs
    • paiement des taxes en ligne pour les utilisateurs de la procédure de prélèvement automatique
    • aperçu de votre compte courant en ligne
    • création et envoi de paiements uniques et groupés
    • utilisation de l'EPO Online Multipay Tool
    • introduction de la nouvelle option de paiement par carte de crédit
    • changements à venir

Le PCT à l'Office européen des brevets

Lundi 18 juin (après-midi)
13h45 - 15h15

Ce séminaire couvre les diférents aspects de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT (office récepteur, ISA et IPEA).

Aperçu

  • exigences juridiques pour le dépôt de demandes internationales (PCT/RO/101) pour lesquelles l'OEB est l'office récepteur (RO/EP)
  • exigences juridiques pour la correction d'une demande internationale
  • PCT Direct
  • exigences juridiques pour le dépôt de la demande d'examen préliminaire international (PCT/IPEA/401) lorsque l'OEB agit en qualité d'IPEA

Les exigences de forme dans le cadre de la procédure EP et leurs conséquences pour le dépôt en ligne

Lundi 18 juin (après-midi)
15h45 - 17h15

Mardi 19 juin (matin)
9h - 10h30

Langue : anglais

Aperçu

  • Quoi de neuf dans les procédures EP et PCT?
  • Quelques exemples de meilleures pratiques en matière d'exigences de forme
  • L'outil Form Helper
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • Dépôt en ligne au Format DOCX

Ateliers pratiques avec PC

Aperçu du Dépôt en ligne 2.0, la prochaine génération de CMS

Lundi 18 juin (après-midi)
13h45 - 15h15
Langues : allemand, anglais et français

Lundi 18 juin (après-midi)
15h45 - 17h15
Langues : allemand et anglais

Mardi 19 juin (matin)
9h - 10h30
Langues : allemand et anglais

Aperçu

L'OEB procède actuellement à une refonte majeure de son application de dépôt basée sur Internet (CMS) et prévoit de déployer la nouvelle version au deuxième semestre 2018.

Les participants pourront découvrir son interface utilisateur revisitée, son usabilité améliorée et ses nouvelles fonctionnalités.

La navigation dans les procédures de dépôt sera plus intuitive dans le Dépôt en ligne 2.0 et les fonctionnalités administratives seront étendues.

Cet atelier fournit aux utilisateurs une vue d'ensemble des nouvelles fonctionnalités de l'application.

Dépôt électronique de demandes PCT - session pratique

Lundi 18 juin (après-midi)
15h45 - 17h15

Mardi 19 juin (matin)
9h - 10h30

Langue : anglais

Cet atelier s'adresse aux utilisateurs qui ont une connaissance de base de la procédure PCT. Le logiciel de dépôt en ligne sera utilisé pour les exercices pratiques.

Aperçu

  • brève introduction aux fonctionnalités de base du logiciel de dépôt en ligne, et en particulier du plugiciel PCT
  • dépôt de demandes internationales pour lesquelles l'OEB est l'office récepteur (RO/EP)
    • dépôt du formulaire PCT/RO/101, etc.
    • pièces produites ultérieurement: plugiciel PCT-SFD
  • dépôt d'une demande d'examen préliminaire international pour laquelle l'OEB est l'IPEA (IPEA/EP)

Les sujets suivants seront également abordés lors de la session :

  • Différents modes de paiement
  • PCT Direct

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