Modérateur : James Nurton, Directeur, Lextel Partners Ltd, Londres R-U.
| 09h00 | Arrivée et café de bienvenue |
| 09h30 | Présentation du système européen des brevets par James Nurton |
| 09h40 |
Allocutions d'ouverture par : Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur António Campinos, Président de l'Office européen des brevets Anna-Carin Svensson, Directrice générale des Affaires internationales au ministère suédois de la Justice |
| 10h15 |
Contribution des brevets à l'innovation en Europe
Angelika Niebler, Membre du Parlement européen Philippe Busquin, ancien Commissaire européen à la recherche, à l’innovation et à la science Mark Ferguson, Président du conseil d'administration du Conseil européen de l'innovation (EIC) Yann Ménière, Économiste en chef de l'Office européen des brevets |
| 10h45 | Pause café |
| 11h00 | Principales caractéristiques de la protection par brevet unitaire (PBU) et de la juridiction unifiée du brevet (JUB) (vidéo) |
| 11h05 |
Points de vue d’anciens et d’actuels représentants des institutions de l’UE
Maive Rute, Directeur général adjoint - Chef pour la Normalisation, DG GROW, Commission européenne Didier Seeuws, Directeur général de la DG Politique générale et institutionnelle Cecilia Wikström, ancien membre du Parlement européen et rapporteur fictif pour les règlements relatifs à la PBU |
| 11h30 |
Points de vue d'universitaires Modérateur du panel : Giovanni Casucci, Associé chez EY Studio Legale Tributario, Département IP, membre du conseil consultatif d'EPLAW, l'Association européenne des avocats en brevets Professeur Bruno Van Pottelsberghe (Université libre de Bruxelles) Professeur Edouard Treppoz (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Professeur Anselm Kamperman Sanders (Université de Maastricht) |
| 12h00 |
Points de vue d'associations d'entreprises
Modérateur du panel : James Nurton Thierry Sueur, BusinessEurope Véronique Willems, Secrétaire général de SMEunited Ben Butters, Eurochambers |
| 12h30 | Déjeuner |
| 14h00 | Introduction à la session de l'après-midi |
| 14h05 |
Points de vue de PME innovantes Modérateur du panel : Gabriel Grésillon, Reporter pour "Les Échos" Professor Nuno Correia, INEGI / Solaris Float Ruben Bonet, Président et directeur général Fractus Arnaud Castaignet, Vice-Président, Relations publiques et affaires gouvernementales, Skeleton Technologies Karl Leo, Lauréat du Prix de l'inventeur européen 2021 dans la catégorie "Œuvre d’une vie" |
| 14h40 |
Points de vue de mandataires agréés
Modérateur du panel : Joff Wild, Rédacteur en chef pour IAM et WTR Klaus Haft, Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, ancien président et membre du conseil consultatif d'EPLAW, l'Association européenne des avocats en brevets Ina Schreiber, Mandataire en brevets chez Plasseraud IP Koen Bijvank, Advocaat et mandataire en brevets chez Brinkhof, Amsterdam |
| 15h20 | Pause café |
| 15h40 | Présentation de la JUB, de ses juges, de ses locaux et du système électronique de gestion des affaires (vidéo) |
| 15h55 |
Points de vue de juges
Modérateur du panel : Kevin Mooney, co-fondateur, ancien président et membre du conseil consultatif d'EPLAW, l'Association européenne des avocats en brevets Klaus Grabinski, Président de la Cour d'appel de la JUB Florence Butin, Présidente du Tribunal de première instance de la JUB Rian Kalden, Juge Présidente de la deuxième chambre de la Cour d'appel de la JUB Emanuela Germano, Juge à la Cour d'appel de la JUB Stefan Johansson, Juge au Tribunal de première instance de la JUB, Division régionale nordique et baltique |
| 16h45 |
Conclusions Winfried Tilmann, Professeur émérite à l'Université de Heidelberg, co-fondateur et membre du conseil consultatif d'EPLAW, l'Association européenne des avocats en brevets |
| 17h00-18h00 | Réception |
