Le système du brevet unitaire :
un tournant pour l'innovation en Europe

Conférence hybride

17 novembre 2022

The Unitary Patent system

La mise en place tant attendue du système du brevet unitaire au printemps 2023 marquera le début d'une nouvelle ère pour la PI en Europe et pour la promotion de l'innovation sur le continent.

En complément du système du brevet européen, le système du brevet unitaire sera particulièrement utile aux jeunes entreprises et aux PME. Il leur permettra à terme d'obtenir une protection dans 25 États membres de l'UE par le dépôt d'une seule demande auprès de l'OEB. De plus, avec la création de la Juridiction unifiée du brevet, le nouveau système lèvera les derniers obstacles au marché unique de l'UE, ce qui contribuera à renforcer le marché européen des technologies.

Grâce à une série de présentations et de tables rondes, la conférence donnera un aperçu du système du brevet unitaire selon différentes perspectives et évaluera ses avantages pour les entrepreneurs et les entreprises innovantes. Des intervenants de haut niveau de la Commission européenne, de l'Office européen des brevets et du gouvernement de la Belgique, ainsi que des représentants de PME innovantes, du milieu universitaire et du monde judiciaire discuteront des différentes voies que le système du brevet unitaire ouvrira pour la protection de la PI, ainsi que son potentiel de stimulation de l'innovation en Europe.

À qui s'adresse la conférence ?

Elle s'adresse aux représentants des milieux de la propriété intellectuelle, de la recherche et de l'innovation ; aux conseillers d'entreprise et aux investisseurs ; aux responsables de PME, du milieu universitaire et d'instituts de recherche, ainsi qu'aux experts des politiques d'innovation.

Quick Navigation