Brevets et normes
Dernière mise à jour: 20.8.2021
Ne serait-il pas gênant que les téléphones Android ne puissent communiquer qu'entre eux ? Et les iPhones uniquement avec d'autres iPhones ? Grâce aux normes, les téléphones portables de n'importe quel fabricant peuvent interagir, quel que soit le fournisseur et le pays. Les normes garantissent l'interopérabilité pour un nombre considérable, et même insoupçonnable, de technologies.
Les normes - qui constituent un ensemble d'exigences pour un objet, un matériau, un composant, un système ou un service donné ou pour une procédure ou une méthode particulière - sont élaborées pour garantir la compatibilité et l'interopérabilité des composants, des produits et des services. Elles forment un pilier fondamental de l'"économie des connaissances" moderne et favorisent la diffusion des nouvelles technologies.
Dans l'économie numérique d'aujourd'hui, où les normes permettent l'interopérabilité et où le rythme du développement est sans précédent, les normes intègrent souvent des technologies nouvelles et brevetées. Les deux systèmes sont ainsi amenés à interagir.
- Qualité des brevets et normes
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En délivrant des brevets de qualité élevée, l'OEB garantit, et c'est là une contribution essentielle de sa part, que les titres de protection ne sont délivrés que pour des technologies nouvelles et inventives. Cela évite que le système des normes (ou tout autre domaine technologique) ne soit encombré par des titres de protection inappropriés. La qualité des produits et services fournis par l'OEB est mise en lumière par l'enquête sur la qualité des brevets, menée chaque année par le magazine Intellectual Asset Management (IAM), et dans laquelle l'OEB est arrivé à plusieurs reprises en tête.
Des brevets de qualité supposent des recherches de qualité, lesquelles nécessitent un accès efficace en consultation à un fonds aussi vaste que possible de documents pertinents de l'état de la technique. Dans de nombreux domaines des TIC, il s'est avéré que la documentation relative aux normes comportait des documents de l'état de la technique très pertinents, en particulier pour les demandes de brevet relatives à des technologies divulguées dans le cadre de discussions d'élaboration de normes. Dans les domaines technologiques clés, les documents relatifs aux normes sont cités dans environ deux tiers des rapports de recherche de l'OEB.
Les normes en tant qu'état de la technique
Les brevets sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle, conformément à l'article 52 de la Convention sur le brevet européen. Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique, lequel comprend notamment tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet européen par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen.
Les documents relatifs aux normes sont généralement assimilés à des documents de l'état de la technique, à moins qu'ils ne fassent l'objet d'une obligation de confidentialité clairement établie et dûment observée. Une invention n'est jugée nouvelle que si sa divulgation, au cours du processus d'élaboration de normes, est postérieure au dépôt de la demande de brevet correspondante.
En outre, une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique (article 56 CBE). Les documents relatifs aux normes divulguées antérieurement peuvent également être utilisés pour déterminer ce qui est jugé "évident" pour l'homme du métier.
Les Directives relatives à l'examen (Directives CBE, G-IV, 7.6) fournissent des informations plus détaillées sur l'utilisation des documents relatifs aux normes dans la procédure d'examen des brevets.
- Accès à la documentation
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Les examinateurs de brevets de l'OEB ont accès aux vastes collections de la littérature brevets détenues par des organismes de normalisation, notamment les suivants :
Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) ; Projet de partenariat de 3e génération (3GPP) ; Internet Engineering Task Force (IETF) ; Union internationale des télécommunications (UIT) ;En plus des normes finales publiées par les organismes de normalisation, les bases de données de l'OEB comprennent également les enseignements techniques divulgués au cours de la procédure de normalisation. Ces documents sont habituellement publiés avant la définition de la norme finale et sont de ce fait particulièrement pertinents pour la procédure de délivrance des brevets.
L'Office suit constamment les dernières évolutions afin de recenser d'autres collections d'organismes de normalisation.
- Institute of Electrical and Electronics Engineers Standards Association (IEEE-SA) ;
- Digital Video Broadcasting Project (DVB) ;
- Open Mobile Alliance (OMA) ;
- oneM2M - Normes pour la communication entre machines et pour l'Internet des choses ;
- Commission Électrotechnique Internationale (CEI).
- Association of Radio Industries and Business (ARIB)
- Transparence des brevets en matière de normes
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Un autre élément clé garantissant la compatibilité entre le système des brevets et le système de normalisation est l'obligation générale des participants à l'élaboration d'une norme de déclarer les DPI qui pourraient être pertinents pour l'application de cette norme (également appelés brevets essentiels à une norme) et d'accorder des licences FRAND ("Fair, Reasonable And Non-Discriminatory") pour ces DPI.
L'OEB apporte une autre contribution majeure en facilitant l'accès à la documentation brevets. L'OEB possède la plus grande collection d'information brevets du monde, avec plus de 130 millions de documents provenant de plus d'une centaine de pays. Ces documents peuvent faire l'objet d'une recherche en ligne dans les bases de données publiques gratuites de l'OEB (Espacenet), au moyen des noms d'inventeur et de demandeur, de mots clés et des 260 000 codes technologiques de la classification coopérative des brevets (CPC).
Ainsi, outre les brevets essentiels à une norme déclarés auprès d'organismes de normalisation, les parties prenantes et le public en général peuvent trouver des brevets pertinents, qu'ils aient été déclarés comme tels ou non.
Grâce à sa collection unique, l'OEB est également en mesure d'assembler des "familles de brevets" complètes, de réunir des demandes de brevet déposées dans le monde entier pour une invention, ainsi que de compiler les informations sur la situation juridique qui proviennent de plus d'une cinquantaine d'offices des brevets, ce qui permet d'évaluer si ces brevets sont encore en vigueur.
Pour améliorer la transparence concernant les brevets essentiels à une norme, un lien vers les services d'information brevets en ligne de l'OEB est fourni dans la base de données sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) de l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI).
Par conséquent, il est possible d'accéder directement à un document brevet dans Espacenet à partir de la base de données de l'ETSI et de visualiser son contenu et sa portée. En outre, la base de données de l'ETSI télécharge automatiquement les informations relatives à la famille de brevets (pour indiquer la portée géographique d'un brevet) et les données relatives à la situation juridique INPADOC à l'aide des services brevets ouverts (OPS) de l'OEB, ce qui permet de vérifier la situation juridique de chaque membre d'une famille de brevets dans la base de données sur les DPI de l'ETSI.
Élaboration de normes par des inventeurs
Franz Amtmann et Philippe Maugars
La communication sécurisée sans contact mise en œuvre via la technologie de communication en champ proche (CCP) permet non seulement de simplifier les achats, mais aussi d'acheter des titres de transport à la dernière minute, de partager des photos ou des adresses, ou encore de valider une carte d'embarquement en un tour de main.
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Comptant parmi les quelques avancées omniprésentes dans le monde informatique depuis l'avènement du processeur, le bus série universel (USB) a énormément simplifié le dédale préexistant de conceptions de fiches concurrentes, facilitant les raccordements par la fonctionnalité "plug-and-play" et permettant la connexion simultanée de nombreux appareils.
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Vieux de plus de dix ans, les réseaux 3G qui ont rendu possible l'Internet à haut débit sur les téléphones portables sont en train d'être remplacés par des réseaux LTE offrant des vitesses de transmission dans les deux sens plusieurs fois supérieures.