4 octobre 2017
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Le Président de l'Office européen des brevets, Benoît Battistelli, et la Directrice générale de l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) de Tunisie, Madame Amel Ben Farhat, ont annoncé aujourd'hui qu'à partir du 1er décembre, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien.
Madame Amel Ben Farhat, Directrice générale de l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) de Tunisie, et Benoît Battistelli, Président de l`Office européen des brevets
De son côté, Madame la Directrice générale de l'INNORPI estime que « cet accord s'intègre parfaitement dans l'esprit et les directives du plan national de développement 2016-2020 qui vise à transformer une économie à faible valeur ajoutée en un hub régional, par la promotion de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires, par l'amélioration des capacités d'exportation et par le renforcement de l'intégration dans l'économie globale ».
Madame Ben Farhat a souligné que « le système de validation contribue aux efforts tunisiens pour rapprocher le marché national et le marché européen ».
L'accord de validation avec la Tunisie, le troisième après ceux déjà en vigueur au Maroc et en République de Moldavie, porte à 43 le nombre de pays où une invention peut être protégée par la seule procédure européenne d'examen et de délivrance. Le brevet européen couvre ainsi un marché de plus de 700 millions d'habitants.
