2019

The EPO has refused two European patent applications in which a machine was designated as inventor.

L'OEB a signé un accord de partenariat renforcé avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) en vue d'améliorer la coopération internationale et de consolider le système mondial des brevets.

Les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives ont rencontré des représentants de l'OEB le 27 novembre pour discuter de la révision annuelle des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT.

The European Patent Office (EPO) and the National Institute of Industrial Property of Brazil (INPI) have signed a Memorandum of Understanding on a Reinforced Technical and Strategic Partnership to enhance co-operation between Europe and Brazil in the area of patents.

EPO President António Campinos and the head of the Directorate General of Intellectual Property (DGIP) of Indonesia, Freddy Harris, signed a Memorandum of Understanding (MoU) on Reinforced Partnership between their two offices at the EPO in Munich yesterday.

New Espacenet's state-of-the-art features and enhanced functionality will make it even easier for users to conduct patent searches and access over 110 million patent documents from all over the world free-of-charge.

La semaine dernière, l'OEB a présenté deux de ses études lors d'un évènement au Parlement européen organisé par Jörgen Warborn, eurodéputé siégeant au parti populaire européen et Vice-Président de SME Europe.

Lors de leur réunion annuelle à Suzhou aujourd'hui, le Président de l'Office européen des brevets (OEB), António Campinos, et le Commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, ont convenu d'élargir leur coopération bilatérale dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

L'OEB a participé hier à TEDxMünchen, un événement au cours duquel des scientifiques, des artistes, des entrepreneurs et des leaders d'opinion ont pu mettre en commun des connaissances issues de leurs domaines d'expertise respectifs.

C'est avec une profonde tristesse que le management et le personnel de l'Office européen des brevets (OEB) ont appris le décès de la scientifique espagnole Margarita Salas.

Une délégation de l'OEB comprenant António Campinos, Président de l'OEB, Nellie Simon, Vice-Présidente "Services généraux", et plusieurs examinateurs spécialisés a participé au "Web Summit" qui s'est tenu à Lisbonne du 4 au 6 novembre.

Les 4 et 5 novembre 2019, l'Office européen des brevets (OEB) et la Licensing Executives Society International (LESI) ont tenu leur première conférence commune sur l'importance de la PI pour les entreprises à forte croissance.

L'OEB a signé un accord de validation avec le gouvernement géorgien qui, une fois en vigueur, permettra aux demandes de brevet européen et aux brevets européens de produire des effets juridiques en Géorgie.

Le 31 octobre, l'OEB a accueilli une délégation cambodgienne menée par le ministre d'État en charge de l'industrie et de l'artisanat, M. Cham Prasidh, à l'occasion d'une rencontre organisée avec le Président de l'OEB, M. António Campinos, et son équipe.

L'OEB a signé un protocole d'accord sur un partenariat renforcé avec l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), qui renforcera encore la longue coopération entre l'Europe et le Mexique dans le domaine des brevets.

A new study published today by the European Patent Office (EPO) finds that small and medium enterprises (SMEs) rely on European patents to protect their high-potential inventions and that two thirds of these inventions are commercially exploited.

Environ 350 spécialistes des brevets en provenance de 45 pays se réunissent cette semaine à Bucarest à l'occasion de la 29e Conférence annuelle de l'OEB sur l'information brevets pour discuter des dernières évolutions dans ce domaine et notamment de l'incidence des technologies numériques sur la recherche et l'utilisation des données brevets.

L’Office européen des brevets (OEB) a adhéré hier, le 21 octobre 2019, à un programme de la ville de Munich visant à réduire les émissions de CO2 et à contribuer à l’objectif de la capitale bavaroise de devenir climatiquement neutre d’ici 2050.

En marge des assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui se sont tenues à Genève la semaine dernière, une délégation de l'OEB a rencontré des représentants d'offices de propriété intellectuelle du monde entier et a signé plusieurs accords en vue de renforcer la coopération internationale en matière de brevets.

Le Prix Nobel de chimie a été décerné cette année au chimiste japonais Akira Yoshino, lauréat du Prix de l'inventeur européen 2019.

Le Président de l'OEB, António Campinos, et le Directeur général de la Société de propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO), Dato' Mohd Roslan bin Mahayudin, ont signé un mémorandum d'accord afin de renforcer le partenariat.

Ce rendez-vous annuel, qui avait lieu cette fois le 24 septembre à la Haye, a réuni des agents de brevets, des assistants juridiques et d'autres spécialistes de la propriété intellectuelle issus de 19 pays.

Le 19 septembre, des représentants de l'OEB ont assisté à une conférence internationale à Prague à l'occasion du 100e anniversaire de l'Office tchèque de la propriété industrielle.

Les industries à forte intensité de droits de propriété intellectuelle (DPI) tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur génèrent 45 % du PIB de l'UE par an (6,6 billions d'euros) et représentent 63 millions d'emplois (29 % de tous les emplois de l'UE).

L’OEB a accueilli 750 visiteurs dans ses nouveaux locaux à Rijswijk le week-end dernier, dans le cadre des journées néerlandaises du patrimoine (Open Monumentendag).

Les deux hommes ont discuté des évolutions récentes de la propriété intellectuelle et de la coopération entre les deux offices.

Le directeur de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO), Tim Moss, a accueilli le directeur de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, Andrei Iancu, et le Président de l'Office européen des brevets, António Campinos, à l'occasion d'une manifestation phare sur les brevets le 13 septembre à Londres.

Une délégation de l'OEB conduite par le Président António Campinos et comprenant la Vice-Présidente de la Direction générale Services généraux Nellie Simon et le Vice-Président de la Direction générale Questions juridiques/Affaires internationales Christoph Ernst, s'est rendue en Suède, en Finlande et au Danemark.

Le Président de l'OEB a présenté à la Grande Chambre de recours ses observations concernant la saisine G 1/19 ("Brevetabilité des simulations assistées par ordinateur").

Pendant le mois d'août, toutes les cantines et les cafétérias de l'OEB passent au paiement sans espèces.

This step enhances relations between the two technology organisations, and is also an invitation to other local institutions as well as Bavarian stakeholders to engage in an inspiring exchange on innovation.

L'OEB publie son rapport environnemental 2018 qui présente l'impact environnemental des données opérationnelles de l'OEB sur l'ensemble de ses sites (Berlin, Munich, La Haye et Vienne) en 2018 et compare les résultats à ceux de 2017.

The European Patent Office (EPO) and the National Institute of Industrial Property of Brazil (INPI) have agreed to work towards enhancing their co-operation.

La 11e conférence annuelle du Réseau Déontologie des organisations multilatérales s'est tenue la semaine dernière, du 9 au 12 juillet, au siège de l'OEB à Munich. L'événement a rassemblé des hauts responsables occupant des fonctions liées à l'éthique au sein de 37 organisations intergouvernementales multilatérales.

L'OEB a publié son bilan social 2018 qui offre un panorama exhaustif de la situation du personnel et des conditions de travail à l'OEB

The EPO yesterday partnered with TEDxYouth@München and engaged in dialogue with young opinion leaders.

L'édition 2018 livre une analyse plus approfondie de la procédure de délivrance des brevets et décrit les contrôles et les sauvegardes mis en place à chaque étape de la procédure à l'Office.

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) d'Argentine donnent un nouvel élan à leur coopération.

À compter du 1er juillet 2019, l'Office européen des brevets (OEB) prolongera son programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) mené avec l'Office australien des brevets. Les demandeurs s'adressant aux deux offices continueront ainsi à obtenir des brevets de manière plus rapide et plus efficace.

Après la signature, au mois d'avril, d'un protocole d'accord relatif à un partenariat renforcé avec l'Éthiopie, le Président de l'OEB, António Campinos, et le directeur général de l'EIPO (Office éthiopien de la propriété intellectuelle), Ermias Yemanebirhan, ont signé le premier programme de travail biennal pour la période 2019-2021

L'Office européen des brevets (OEB) a présenté un plan ambitieux pour rester l'un des principaux offices de la propriété intellectuelle dans le monde et exceller dans ce rôle.

L’Office européen des brevets (OEB) a récompensé aujourd’hui des inventeurs d’exception originaires d’Autriche, de France, du Japon, des Pays-Bas et d’Espagne en leur remettant le Prix de l’inventeur européen lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Vienne.

The winners of the European Inventor Award 2019 will be announced later this week (20 June) when the EPO and IP community come together to celebrate the spirit of innovation at a ceremony in Vienna.

The heads of the five largest patent offices held their annual meeting on 13 June in Incheon, Korea. The five offices, known as the IP5, together handle around 85 percent of the world’s patent applications.

The European Patent Office (EPO) and the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) have signed a new Memorandum of Understanding (MoU), renewing their commitment to a comprehensive co-operation framework to further improve services for companies, researchers and inventors in Europe and worldwide.

Premiers pas sur la lune, astronautes et inventions en vedette au Deutsches Museum

New study looks at relationship between SMEs, growth and use of Intellectual Property Rights

Lors du sommet PATLIB, qui s'est tenu la semaine dernière à Porto, les représentants de centres d'information brevets de toute l'Europe ont provisoirement adopté une série de recommandations visant à renforcer le soutien de l'OEB au réseau PATLIB et à améliorer encore davantage les services proposés aux entreprises, aux chercheurs et aux inventeurs.

L'OEB a organisé la conférence annuelle Search Matters à son siège à Munich.

Ce Prix récompense l’ingéniosité et la créativité des inventeurs et leur équipe qui contribuent aux progrès scientifiques et technologiques, à améliorer notre vie quotidienne et à renforcer la croissance économique.

The EPO has published its draft Strategic Plan 2023 and is now inviting all stakeholders to provide their views on the document.

The EPO and the Swedish Patent and Registration Office (PRV) jointly hosted the first in a series of events on computer-implemented inventions in medical technology last week in Lund, Sweden.

The new premises of the European Patent Office (EPO) in The Hague have been named "Best Tall Office Building" by the Council on Tall Buildings and Urban Habitat (CTBUH), an internationally recognised arbiter on tall buildings.

Dans le cadre du programme, des bourses pouvant aller jusqu'à 100 000 € sont accordées à des projets sélectionnés portant sur des questions liées aux brevets.

Aujourd'hui, en application de l'article 112(1)b) CBE, le Président de l'OEB a soumis des questions à la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques eu égard à la décision T 1063/18, rendue par une chambre de recours technique en décembre 2018.

The heads of the EPO and the Jordanian Industrial Property Protection Directorate (IPPD) met in Munich today to start negotiations on a validation agreement.

In the 159th meeting of the Administrative Council, the representatives of the 38 EPO Contracting States together with the European Patent Office discussed the need to find a solution in the short term following the decision T 1063/18

L'Office européen des brevets (OEB), le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ont signé un protocole d'accord visant à renforcer le soutien qu'ils apportent à l'industrie et aux parties prenantes, en Europe et en-dehors de l'Europe, dans le domaine des brevets essentiels à l'application d'une norme.

Suite à sa conférence "Patenting Blockchain", l'Office européen des brevets (OEB) a publié un compte rendu de la conférence ayant pour titre "Talking about a new revolution: blockchain" (Une nouvelle révolution en marche : la Blockchain) afin de donner un aperçu de l'impact de cette technologie sur le système des brevets.

Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 4,6 % en 2018, atteignant un nouveau record de 174 317 dépôts (166 594 en 2017). Le rapport annuel de l'OEB montre que les demandes de brevets ont augmenté dans toutes les grandes régions industrielles.

En ce 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, l'Office européen des brevets (OEB) a lancé son programme de mentorat "Women in the Lead", qui verra des membres du management supérieur de l'Office guider des employées de l'OEB.

Le Président de l'OEB, M. António Campinos, a souligné l'importance de la coopération lors d'une conférence sur la PI à Bucarest (Roumanie).

The consultation received a high interest in terms of user participation, with over 620 responses both from individuals and user groups.

Lors de la réunion du Comité "Droit des brevets", l'Office et les représentants des 38 États parties à la CBE, ainsi que la Commission européenne en qualité qu'observateur, ont procédé à un premier échange de vues sur les prochaines étapes possibles suite à la décision T 1063/18 récemment rendue par une chambre de recours de l'OEB concernant la brevetabilité des végétaux.

Une œuvre de la collection d'art de l'OEB prêtée au Centre d'art et de technologie des médias (ZKM) de Karlsruhe, Allemagne.

L’Office européen des brevets (OEB) et la Licensing Executives Society International (LESI) ont signé un protocole d’accord sur la coopération bilatérale entre les deux organisations afin d’aider les personnes qui innovent à mieux utiliser le système du brevet européen.

Aujourd'hui, l'OEB a été informé que dans l'affaire T 1063/18, concernant la brevetabilité des végétaux, une décision a été rendue par la chambre de recours technique compétente.

L'OEB invite toutes les parties intéressées à s'exprimer dans le cadre d'une consultation publique dont les résultats seront pris en compte dans le Plan stratégique 2023.

Ils ont été élus en octobre 2018 par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets pour un mandat de cinq ans.