2020

Le Conseil d'administration a décidé de modifier les règles 117 et 118 CBE de manière à permettre l'audition des parties, des témoins et des experts par visioconférence.

La conférence "Le rôle des brevets dans un monde guidé par l’intelligence artificielle" organisée par l’Office européen des brevets (OEB) s’est achevée aujourd’hui.

L'Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI) a célébré son cinquantenaire le 11 décembre 2020 et reçu des messages émanant d'organisations nationales et internationales du monde entier.

Le Président de l'OEB, António Campinos, a prononcé un discours d'ouverture hier (10 décembre), qui a été suivi d'un débat avec le directeur de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, Andrei Iancu, au FORUM 2020 du Centre for Intellectual Property (CIP).

Une étude publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) montre que l'innovation dans les technologies de la quatrième révolution industrielle (4RI) s'est considérablement accélérée dans le monde entier au cours de la dernière décennie.

La coopération entre l'OEB et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) figurait à l'ordre du jour de la 60e session du Conseil d'administration de l'OAPI, qui s'est tenue hier à Lomé au Togo ainsi qu'en ligne.

Les dirigeants des trois offices engagés dans la coopération tripartite : Office européen des brevets (OEB), Office des brevets du Japon (JPO) et Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), ont tenu leur 38e réunion annuelle sous la conduite de l'OEB, le 8 décembre 2020.

Le Président de l'OEB, António Campinos, et le commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, ont abordé les développements récents ainsi que la coopération future entre les deux offices lors de leur réunion bilatérale annuelle qui s'est tenue aujourd'hui.

La cérémonie de remise des prix a mis à l’honneur les talents des candidats à ce tout premier challenge dans le domaine de l'intelligence artificielle.

Aujourd'hui, le Parlement allemand a adopté, à la majorité des deux tiers requise, le projet de loi de ratification de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB).

La 15ème conférence annuelle "East meets West" de l'OEB, qui est la première à avoir eu lieu sous forme virtuelle, s'est achevée hier.

A new study published by the European Patent Office (EPO) today, 24 November 2020, shows that European universities and public research organisations use European patents as the main instrument to exploit their inventions commercially.

The 36th annual meeting of the US Bar-EPO Liaison Council took place yesterday (19 November), held for the first time as a virtual event.

La 20e réunion du groupe de travail du SACEPO sur les Directives a permis d’évaluer une centaine de commentaires.

L'Office de la propriété intellectuelle de la République de Serbie (OPI) a célébré son centième anniversaire le 17 novembre 2020. Pour marquer cet évènement, l'OPI serbe a organisé une conférence virtuelle sur la propriété intellectuelle à laquelle ont participé des représentants du monde politique et de la PI.

Dans le cadre de ses efforts constants visant à attirer et à stimuler de nouveaux talents, l’Office européen des brevets a organisé une journée d’observation en situation de travail le mardi 17 novembre.

Donnant suite à la signature l'année dernière d'un protocole d'accord entre l'OEB et la Licensing Executives Society International (LESI), le Président de l'OEB António Campinos et la Présidente de la LESI Audrey Yap ont signé, le 16 novembre, le premier plan de travail commun pour 2020-21 à l'occasion d'une visioconférence.

L'Office européen des brevets (OEB) annonce aujourd'hui de nouvelles mesures visant à améliorer l'accès à la justice dans le cadre des procédures orales tenues par visioconférence au stade de l'opposition.

The 30th annual EPO Patent Information Conference drew to a close today, marking the first time in the event's history that it was hosted online.

The Memorandum of Understanding (MoU) was signed by EPO President António Campinos and Colombia's Superintendent of Industry and Commerce Andrés Barreto during a virtual meeting yesterday.

This week marks five years since the entry into force of a validation agreement between the European Patent Organisation and the State Agency on Intellectual Property of the Republic of Moldova (AGEPI).

EPO President António Campinos held his first meeting with Kim Yong Rae, the new Commissioner of the Korean Intellectual Property Office, on Friday, 30 October 2020

As part of continued efforts to consult, inform and engage its users, the EPO recently hosted a videoconference with the Standing Advisory Committee (SACEPO) Working Party on Rules.

Les demandeurs chinois pourront désigner l'OEB en qualité d'ISA, ce qui leur donnera une option supplémentaire pour leur recherche internationale.

EPO President António Campinos met with Under Secretary of Commerce for Intellectual Property and Director of the United States Patent and Trademark Office (USPTO) Andrei Iancu.

This year, the EPO is a partner for the first time of Just Peace Month, organised by the city of The Hague.

L'OEB et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont signé un mémorandum d'accord sur une coopération bilatérale visant à promouvoir l'innovation dans les technologies liées aux énergies durables.

EPO President António Campinos met with the Commissioner of the Japan Patent Office (JPO), Toshihide Kasutani, who took office on 20 July 2020.

The Office today celebrates the 25th anniversary of the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS).

L'Office dévoile aujourd'hui sa rubrique Les inventeurs autrement, nouvelle série de vidéos et de podcasts pour lesquels l'OEB a repris contact avec d'anciens lauréats et finalistes du Prix de l'inventeur européen.

L'amélioration des capacités de stockage de l'électricité est un élément déterminant pour la transition vers des technologies à énergie propre.

À compter du 14 septembre, la plateforme Zoom sera testée pour les procédures orales par visioconférence faisant intervenir plusieurs opposants et/ou nécessitant une interprétation simultanée.

L'OEB a publié aujourd'hui une nouvelle série de vidéos intitulée Les inventeurs en lutte contre le coronavirus, qui met à l'honneur des inventeurs travaillant sur des solutions à divers problèmes en lien avec la pandémie de COVID-19.

Le contractant de l'OEB, BERENT Deutschland GmbH, commencera d'ici peu à contacter les utilisateurs de manière anonyme afin de recueillir leurs avis, qui seront déterminants pour ses produits et services.

L’OEB a publié le résumé statistique des quelque 150 contributions qu’il a reçues des utilisateurs lors de la toute première consultation publique concernant les Directives CBE et PCT-OEB.

To mark LGBT+ pride in Amsterdam, the EPO raises the rainbow flag at its office in the Netherlands

The heads of the world's five largest intellectual property offices (IP5) convened for their 13th annual meeting, the first to be conducted by video conference, to take stock of major achievements in their co-operation initiatives over the past year, and address the priorities for IP5 co-operation in view of the COVID-19 pandemic.

On Wednesday 15 July the President of the EPO, António Campinos, met with the Heads of the Ibero-American intellectual property offices. The virtual meeting replaced the annual EPO-IMPI joint event usually held in Geneva in the fringes of the WIPO General Assemblies.

Joint EPO and EUIPO 3D printing conference draws participants from Europe and beyond

Plus de 1 000 procédures orales ont eu lieu par visioconférence depuis le début de cette année

In the face of the unprecedented global challenges posed by the coronavirus (COVID-19) pandemic, the EPO and the KIPO stand united in expressing their deepest sympathy with the families of the COVID-19 victims, and understanding for our users, who are experiencing hardships - whether directly or indirectly - in their daily lives.

The EPO and the JPO express their deepest sympathy for the loss of life resulting from the COVID-19 pandemic, and declare their solidarity with all those suffering personal and economic hardships.

La dernière étude globale de l'OEB intitulée "Brevets et fabrication additive - Tendances en matière de technologies d'impression 3D" montre que l'innovation dans ce domaine connaît un grand essor dans de nombreuses industries.

L'OEB hisse le drapeau arc-en-ciel sur ses sites de Munich et de La Haye

Publié dans un nouveau format, le bilan, qui remplace l'ancien rapport annuel, décrit les principales réalisations et activités pour chacun des cinq objectifs du Plan stratégique 2023 de l'Office, adopté en juin 2019.

The European Patent Office (EPO) and the China National Intellectual Property Administration (CNIPA) stand in full solidarity with all those affected by COVID-19.

The EPO has published the first two parts of a series of resources designed to help researchers and decision-makers benefit from patent information in their fight against coronavirus.

Des représentants d'associations d'utilisateurs et d'autres experts se sont réunis à trois reprises ces dernières semaines avec le management et des spécialistes de l'OEB dans le cadre du Comité consultatif permanent auprès de l'OEB.

The EPO has for the ninth consecutive time been ranked number one among the world's largest patent offices by users for the quality of its patents and services in Intellectual Asset Management (IAM)'s latest annual benchmarking survey.

The EPO today celebrates World Environment Day. Hosted annually since 1974, the event draws participants in over 140 countries and encourages policy makers, businesses, and individuals to focus on important environmental issues.

La direction et le personnel de l’OEB tiennent à exprimer leur plus profonde sympathie au peuple espagnol.

At an international conference today on the occasion of the 100th anniversary of the Patent Office of the Republic of Latvia, delegates paid tribute to the country's achievements in building up a solid intellectual property (IP) system, and discussed the importance of IP in supporting future innovation and economic growth.

L'OEB a publié de nouveaux conseils à l'intention des utilisateurs concernant la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence

La Grande Chambre de recours, qui constitue la plus haute instance juridictionnelle de l'OEB, a rendu aujourd'hui son avis G 3/19 sur des questions liées à la brevetabilité des végétaux et des animaux.

The Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office issued opinion G 3/19 (Pepper) today and concluded that plants and animals exclusively obtained by essentially biological processes are not patentable.

In celebration of Europe Day on 9 May, the Patent Orchestra and EPOlyphony choir have recorded a virtual performance of Ode to Joy, the designated anthem of the occasion.

La semaine dernière, lors de leur 14e réunion annuelle sur la coopération, les représentants des États membres de l'OEB et de deux futurs États membres ont discuté de leur coopération et de la manière de servir au mieux les acteurs de l'innovation en Europe pendant la crise actuelle.

The coronavirus outbreak has changed our daily lives almost beyond recognition. The staff of the European Patent Office (EPO) and United States Patent and Trademark Office (USPTO) stand in solidarity with everyone affected.

L'OEB se joint aux autres offices de PI en Europe et dans le monde pour célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette édition 2020 se déroule dans un climat de grande incertitude, marqué par des obstacles qui pourraient, à première vue, sembler insurmontables.

The EPO is pleased to announce a new call for proposals for funding under its Academic Research Programme.

The EPO's Standing Advisory Committee (SACEPO) earlier this week held its user consultation meeting for the first time by video conference (ViCo).

L’Italie se recueillait aujourd’hui en souvenir des victimes du Covid-19. Les drapeaux ont été mis en berne et une minute de silence a été observée dans tout le pays.

L'Office européen des brevets (OEB) se félicite que le gouvernement allemand ait annoncé qu'il continuait de soutenir l'introduction du système du brevet unitaire en Europe.

Pour l'OEB, le développement durable est une priorité de longue date, tant en termes de gouvernance que sur chacun de ses sites. L'Office s'est engagé à davantage contribuer aux objectifs environnementaux à long terme de l'Accord de Paris de 2015 en veillant, dans toutes ses activités, à limiter autant que possible son impact sur l'environnement.

Informations destinées aux partenaires externes et aux visiteurs potentiels de l'OEB

Selon le baromètre Patent Index 2019, la forte progression de la communication numérique (+19,6 %) et de l'informatique (+10,2 %) ont permis d'atteindre un nouveau record

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, l'OEB salue ces pionnières dont les inventions révolutionnaires permettent de repousser les frontières de l'innovation.

L'OEB a lancé aujourd'hui une consultation publique sur ses Directives et invite les parties intéressées à apporter leur contribution.

A delegation headed by the EPO President attended an international conference on challenges in intellectual property held in Zagreb last week under Croatia's EU Council presidency.

La direction et le personnel de l'Office européen des brevets tiennent à exprimer leur plus profonde solidarité à l'Allemagne et prennent part à son immense tristesse après la récente attaque qui a fait plusieurs victimes à Hanau.

Cette semaine, l'Office européen des brevets (OEB) et le Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat (MIA) ont tenu leur première conférence conjointe sur la PI à Phnom Penh, au Cambodge.

L'OEB a publié la décision détaillant son récent rejet de deux demandes de brevet européen dans lesquelles un système d'intelligence artificielle avait été désigné en tant qu'inventeur.

The EPO has published six research reports developed with funding from its Academic Research Programme. The research used patent data to investigate topics such as financing for innovation, knowledge transfer, trade, tracking inventions in the marketplace, and the growth of technologies to tackle climate change.

The five largest intellectual property offices held the inaugural meeting of their joint Task Force on New Emerging Technologies and Artificial Intelligence this week in Berlin.

Le Président de l'OEB, António Campinos, et son équipe ont rencontré aujourd'hui le président et les membres du groupe exécutif du comité préparatoire de la juridiction unifiée du brevet (JUB), ainsi que le président du Comité restreint du Conseil d'administration de l'OEB, afin de faire le point sur les préparatifs de la mise en œuvre du dispositif du brevet unitaire.