2021

La décision de la Chambre de recours juridique le confirme : la CBE exige que les inventeurs soient humains

L'OEB lance une enquête auprès des demandeurs de l'OEB et consulte les associations d'utilisateurs et de parties prenantes afin d'évaluer les effets de l'exigence stricte de nouveauté en matière de brevetabilité au titre de la CBE

Cette conférence de l’OEB sera ouverte au public pour la première fois et donnera un aperçu unique des technologies durables ainsi que des écosystèmes de l’innovation dans le domaine des soins de santé.

The heads of office convened to discuss recent developments and plan future co-operation.

The annual season’s greetings message for external stakeholders tells a story about how Espacenet saves Christmas, reminding us that it’s not just what you know, but where to find it, and how to share the information.

The EPO is closely monitoring its systems after a critical vulnerability in the commonly used Java software “Log4j” emerged at the end of last week.

Proposal to move the Boards to EPO premises in central Munich

The Trilateral Offices held their 39th annual meeting virtually today.

The online meeting provided the occasion for the launch of the first EPO-KIPO joint study, on computer- implemented inventions.

Austrian Parliament successfully completed the ratification of the PPA

Tandis que l'Office, dans le cadre de son engagement en faveur de l'inclusion, s'attache à créer un lieu de travail où tout le monde se sent respecté et le bienvenu, son personnel, par son engagement en faveur de l'excellence, aide à encourager l'innovation, qui est en mesure de transformer les existences des personnes vivant avec un handicap dans le monde.

Dans la dernière enquête comparative réalisée par le magazine Intellectual Asset Management (IAM), les utilisateurs ont classé une fois de plus l'OEB numéro un parmi les cinq plus grands offices des brevets du monde pour la qualité de ses brevets et de ses services.

Information for customers, external partners and visitors to the EPO

Prolongation du projet pilote – une orientation claire est fixée suite à l’enquête auprès des utilisateurs

More than 130 participants from six countries attend three-day event on patents.

Compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19, des restrictions applicables aux voyages et des mesures sanitaires préventives limitant les possibilités pour les parties d'assister à une procédure orale dans ses locaux, l'OEB a décidé de prolonger jusqu'au 31 mai 2022 son projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition.

Un groupe d'experts se penche sur l'importance des brevets au moment de la création d'une nouvelle entreprise et jusqu'à la vente réussie de celle-ci.

En signant ce dixième accord de partenariat renforcé, l'OEB élargit son réseau et donne un nouvel élan au développement de la propriété intellectuelle.

Un atelier spécial avec trois groupes de travail du SACEPO et des experts ouvre la voie à l'harmonisation de la pratique de l'OEB.

Aujourd'hui, le Président de l'OEB, António Campinos, s'est entretenu en ligne avec M. Kiyoshi Mori, nouveau Commissaire de l'Office japonais des brevets (JPO.

The agreement aims to strengthen co-operation on supporting innovation through the international patent system, including under the PCT and with regard to classification, data exchange and the dissemination of patent information.

EPO President António Campinos addresses events in Iceland and Finland marking major milestones, as a shared focus on a more sustainable future shapes the new normal.

Séquence trompeuse montrant des bâtiments de l'OEB diffusée dans un reportage

The EPO welcomed more than 2 100 participants from 91 countries to Patent Knowledge Week, which took place online from 2 to 5 November 2021.

Une nouvelle approche du travail en ligne avec l'OEB

Joint study by EPO, the European Space Policy Institute (ESPI) and the European Space Agency (ESA) shows the rapid growth in patenting for space-based quantum communication and encryption

Les badges de l'OEB destinés aux mandataires agréés peuvent également être obtenus sur demande présentée lors d'un appel vidéo.

Le groupe de travail du SACEPO sur les directives parvient à un consensus concernant la version 2022 des Directives de l'OEB.

The workshop on growth financing highlights the key role played by IPR portfolios and strategy in attracting investments and increasing company value.

75 members of the SACEPO Working Party on Quality connect to their seventh meeting over three days

Wie eine neue Studie des Europäischen Patentamts (EPA) zeigt, sind Europa und die USA weltweit führend, wenn es um Innovationen im Kunststoffrecycling und bei alternativen Kunststofftechnologien geht.

The Working Party on Rules has met virtually to discuss legal changes in support of advancing the digitalisation of the patent grant process.

Josef Kratochvìl (CZ) re-appointed for a three-year term

Le 13 octobre, l'OEB a lancé le projet pilote concernant le nouveau système de recherche en coopération, qui sera utilisé pendant une période initiale de six mois par plus de 100 examinateurs dans 8 offices nationaux : Royaume-Uni, France, Suède, République tchèque, Suisse, Espagne, Danemark et Autriche.

Une première demande de brevet national a été déposée à l'aide du nouveau logiciel de dépôt électronique Front Office, fruit d'une étroite collaboration entre l'OEB et plusieurs offices nationaux de brevets, dont ceux de la Lituanie, de l'Espagne et de la Grèce, dans le cadre du programme de coopération informatique de l'OEB.

Retrouvez-nous pour une nuit mémorable ! La Nuit des musées de Munich est un moment fort dans la vie culturelle de la ville. 70 institutions culturelles de premier plan y ouvriront leurs portes au public.

La "journée d’observation" de l’OEB s’inscrit dans une importante initiative visant à aider les étudiants extrêmement qualifiés et les récents diplômés vivant avec un handicap ou une maladie chronique à accéder au marché de l’emploi.

Testez le nouveau format, donnez votre avis et aidez-nous à façonner l'expérience utilisateur pour le site new.epo.org

Votre retour sur le projet pilote PCT qui permet aux ressortissants et aux résidents de la République populaire de Chine de sélectionner l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale

Agreement sees Morocco become the 31st state to join Cooperative Patent Classification scheme.

Le Programme "Pan-European Seal" entre l'OEB et l'EUIPO enregistre un nombre record d'admissions avec la participation de nouvelles universités.

71 délégués de 38 pays discutent des solutions d'informatique en nuage à la pointe de la technologie qui contribueront à garantir la pérennité du système du brevet européen.

Pour savoir comment proposer un inventeur ou une inventrice et contribuer au prix de l'innovation le plus en vue en Europe.

Le programme régional de formation ARPET est le plus important jamais mené par l'OEB avec des offices extra-européens.

Participez à notre consultation publique et faites-nous part de votre opinion

Alors que l’été des fiertés se poursuit et qu’Amsterdam célèbre 25 années de festivités en de « pride », l’Office exprime sa solidarité envers les communautés lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre et queer (LGBTQ+) en déployant le drapeau arc-en-ciel sur son site de La Haye (Patentlaan 2, 2288 EE Rijswijk).

Une synthèse des quelque 200 réponses reçues lors de la consultation publique en ligne des utilisateurs au sujet des Directives CBE et PCT-OEB 2021 est maintenant disponible.

Des bourses d’un montant total de 600 000 EUR seront octroyées pour des projets de recherche concernant les nouvelles frontières de l’innovation et l’utilisation des technologies numériques pour l’enseignement de la PI.

Des courriels d’hameçonnage, qui proviennent prétendument de l’OEB, sont adressés à des mandataires au sujet, par exemple, de cartes à puce.

La 10e édition du guide de préparation à l’examen européen de qualification (EEQ) est maintenant disponible en ligne.

Lors du One Young World Summit, qui s'est tenu du 22 au 25 juillet, les délégués ont pu assister à toute une série de discours, de tables rondes, d'événements de mise en réseau et d'ateliers.

Today the European Patent Office (EPO) published "Towards a new normal", an orientation document to explore how the Office can capitalise on new opportunities in a potentially post-COVID-19 era.

Dans le cadre du dialogue permanent que l'OEB entretient avec les utilisateurs tous secteurs confondus, la dernière réunion de haut niveau avec les demandeurs s'est tenue mercredi 21 juillet.

Un nouveau service gratuit de visualisation des données permet aux utilisateurs d'explorer les tendances et corrélations en matière de technologies à l'échelle mondiale.

Une étude menée conjointement par l’OEB, l’Institut européen de politique spatiale (ESPI) et l’Agence spatiale européenne (ESA) révèle la rapide progression des dépôts de demandes de brevets, soutenue par la croissance des acteurs privés.

C'est avec une immense tristesse que l'OEB suit les nouvelles concernant les pertes en vies humaines et les destructions massives causées par les graves inondations survenues dans certaines parties de l'Europe occidentale ces derniers jours.

Une série d'études de cas et de podcasts relatifs au transfert de technologie montre comment les stratégies en matière de brevet favorisent le succès commercial des technologies innovantes. commercial success for innovative technologies.

La Grande Chambre de recours estime que, dans des circonstances particulières, la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les chambres de recours est compatible avec la CBE, indépendamment du consentement des parties.

La Cour constitutionnelle fédérale allemande a annoncé le 9 juillet 2021 le rejet de deux référés dirigés contre la loi allemande portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB).

Le dernier rapport résume les nombreuses réalisations accomplies dans le cadre du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition et présente les prochaines étapes.

L'OEB hisse le drapeau arc-en-ciel à Munich à l'occasion du coup d'envoi de la saison des fiertés en Europe.

Nouveau règlement relatif à la protection des données entre en vigueur le 1er janvier 2022

L'OEB vient de publier aujourd'hui son Bilan annuel 2020. Cette publication, accompagnée d'une vidéo, met en exergue les rapides transformations engagées tout au long de l'année pour s'adapter aux multiples défis posés par la pandémie.

Une plateforme de plus de 300 stratégies de recherche de brevets permet aux scientifiques d'accéder à la mine d'informations enregistrées dans les bases de données de l'OEB.

L’OEB améliore encore aujourd’hui l’accès du public à ses statistiques détaillées dans le domaine des brevets, grâce à une application mobile gratuite qui vient compléter le Patent Index publié tous les ans.

Les responsables des cinq principaux offices de la propriété intellectuelle dans le monde (IP5) se sont réunis virtuellement le 23 juin à l'occasion de leur 14e réunion annuelle.

À compter du 1er octobre, le populaire outil de visioconférence sera l'unique plateforme utilisée pour les procédures orales

The Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office issued decision G 4/19 (Double patenting) today, in which it held that a European patent application can be refused by reason of the prohibition on double patenting.

L'OEB dévoile les lauréats du Prix lors de sa première cérémonie entièrement numérique et annonce la création d'un nouveau Prix dédié aux jeunes innovateurs

La réunion annuelle du SACEPO, qui s'est tenue sur deux jours sous forme virtuelle, a également permis aux parties prenantes d'aborder les projets de l'OEB pour l'avenir.

Aujourd'hui, le 9 juin 2021, l'OEB a invité, par courriel, les titulaires de cartes à puce de l'OEB et les utilisateurs du service de paiement par carte de crédit à participer à une enquête sur les paiements groupés et les futures fonctionnalités de paiement des taxes.

It also provides features for downloading or visualising the results for statistical analysis.

L'OEB vient de lancer son nouveau magazine en ligne Patent Knowledge News. Vous y trouverez des informations nouvelles, actualisées et factuelles sur les brevets, provenant de l'OEB et d'ailleurs.

Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives a tenu sa 21e réunion le 20 mai.

Le CMS sera remplacé par le dépôt en ligne 2.0

The conference marks the launch of the EPO’s PATLIB 2.0 project, aimed at increasing support to the network of over 300 patent information centres in Europe

Au vu de la situation actuelle relative à la pandémie de coronavirus, l'Office européen des brevets (OEB) a décidé de prolonger jusqu'au 31 janvier 2022 le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition.

On 11 May 2021, 80 representatives of 40 national offices (in 38 EPO member states and two future member states) and the EUIPO met online for the 15th annual meeting on co-operation.

Users encouraged to become more familiar with the popular VICO platform before the autumn

The EPO today joins the regional representations of the European Parliament and European Commission in Munich in celebrating Europe Day.

Célébrer les femmes et les hommes à l'origine des inventions qui bouleversent notre quotidien.

Hier 27 avril, António Campinos, Président de l’OEB, est intervenu comme orateur invité lors d’une réunion virtuelle de la commission de la recherche et d’innovation de la Chambre de commerce espagnole.

President Campinos submits written observations on a referral to the Enlarged Board of Appeal concerning the consent of parties to oral proceedings by videoconference.

The European Patent Office (EPO) has adopted a new environmental policy that outlines its plan to be carbon neutral by 2030.

D’après une étude commune publiée aujourd’hui par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Agence internationale de l'énergie (IEA), le taux de croissance annuel moyen des brevets relatifs à l‘énergie bas carbone (LCE) à l’échelle mondiale était de 3,3 % entre 2017 et 2019.

L’OEB et les offices de la propriété intellectuelle du monde entier célèbrent aujourd’hui la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Ces deux dernières semaines, près de 140 écolières ont découvert l'OEB aux Pays-Bas et en Allemagne dans le cadre du Girls' Day 2021.

Last week the EPO introduced its art collection to the public by launching the new documentary titled "Exploring Art at the European Patent Office". With two digital events the Office now offers further insight on its art collection, and invites to an exchange with some of the artists portrayed in the documentary.

Over 2 100 participants from more than 900 companies registered for this year’s User Day – the first digital edition, which took place on 19 and 20 April.

La consultation publique lancée par l'OEB sur son premier projet de document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité" est terminée. Nous remercions tous ceux qui ont contribué.

Un documentaire invite le public à partir à la découverte de la collection d'art de l'OEB, qui va également être rendue accessible sous forme numérique.

President António Campinos addressed Members of the European Parliament’s Committee on Legal Affairs (JURI) on the latest developments in the European patent system on 12 April.

Three Working Parties of the Standing Advisory Committee of the EPO (SACEPO) met virtually in March, following the appointment of new members last January.

The President of the European Patent Office (EPO), António Campinos, and the President of the ELLIS Society, Bernhard Schölkopf, signed a Memorandum of Understanding (MoU) on 25 March.

Le dépôt en ligne 2.0 intègre, sous forme améliorée, les fonctionnalités du nouveau dépôt en ligne (CMS) tout en offrant une interface plus conviviale.

Lors de la 38e conférence tripartite tenue en décembre 2020, les offices engagés dans la coopération tripartite sont convenus d’une nouvelle déclaration de vision

New Article 15a of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) on oral proceedings by videoconference enters into force on 1 April 2021

During the pendency of referral G 1/21 concerning the legality of oral proceedings by VICO, oral proceedings in examination and opposition will continue to be held by VICO as scheduled

Participez à la consultation publique de l'OEB sur son premier projet de document d'orientation "Vers une nouvelle normalité" qui évalue les possibilités d'évolution s'offrant à l'OEB dans un contexte de profonds bouleversements.

es statistiques publiées aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) montrent que les innovations dans le domaine de la santé ont boosté les demandes de brevets en 2020.

La deuxième réunion du groupe de travail de l'IP5 sur les nouvelles technologies émergentes (NTE) et l'intelligence artificielle (IA) s'est tenue de manière virtuelle du 3 au 5 mars 2021.

The European Inventor Award will take place on 17 June 2021 and for the first time in the history of the event, the ceremony will be entirely digital.

Lundi 15 mars 2021, l'OEB commencera à activer un système de protection contre les bots pour le Registre européen des brevets.

The Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office issued decision G 1/19 (Simulations) today in which it held that the established case law on computer-implemented inventions (COMVIK approach) applies to computer-implemented simulations.

L'Office a marqué la Journée internationale des femmes, ce lundi, en organisant une table ronde consacrée aux femmes dans le monde scientifique.

L'OEB a organisé avec succès la toute première édition en ligne de l'examen européen de qualification

Lors de célébrations qui se tenaient aujourd'hui (1er mars) à l'occasion de son 125e anniversaire, l'Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO) a reçu un message de félicitations du Président de l'OEB, M. António Campinos.

On 25 February, the EPO together with Licensing Executive Society International (LESI) held the first edition of a new online forum designed especially for high-growth technology businesses and small and medium-sized technology enterprises, the major drivers of Europe's economic growth.

Vous pouvez envoyer vos commentaires dans l'une des trois langues officielles de l'OEB via un formulaire en ligne. La date limite de réception des réponses est fixée au 12 avril 2021.

EPO President António Campinos met the President of the National Institute of Industrial Property of Brazil (INPI), Cláudio Vilar Furtado, on 25 February to discuss co-operation on enhancing the patent system and better supporting innovators in Europe and Brazil

EPO Academic Research Programme publishes five final research reports

The first two common practices - in the areas of examination of unity of invention, and designation of the inventor - were endorsed by member states at a meeting of the organisation's Administrative Council in December 2020.

À l'ouverture de la conférence de haut niveau sur la PI, qui s'est tenue le 11 février en ligne, dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'UE, le Président de l'OEB, António Campinos, s'est exprimé sur l'importance de soutenir l'innovation.

EPO President António Campinos and the Director General of the Mexican Institute of Industrial Property (IMPI), Juan Lozano, met virtually today to take stock of joint efforts to improve patent services and support innovators since the signing of an advanced co-operation agreement between the two offices last year.

The European Patent Office (EPO) and European Union Intellectual Property Office (EUIPO) signed a Memorandum of Understanding with the Technical University of Munich (TUM) on 4 February 2021 to offer TUM graduates the opportunity to gain valuable professional experience as trainees in both Offices.

Une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montre que les entreprises qui détiennent au moins un brevet, un dessin et modèle enregistré ou une marque déposée génèrent en moyenne un chiffre d'affaires par salarié supérieur de 20 % à celui réalisé par celles qui ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle (DPI).

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ont annoncé que le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) existant entre les deux offices était devenu permanent le 6 janvier 2021

Les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde ont délivré 1,6 million de brevets en 2019, soit une hausse de 5,9 % par rapport à l'année précédente, d'après le dernier rapport statistique IP5 publié au début de cette semaine sur le site Internet d'IP5.