6.7.2022written decision now available
4.7.2022Delegations took stock of good progress towards the forthcoming UP system launch
4.7.2022Une plateforme de plus de 300 stratégies de recherche aide les scientifiques à accéder à la profusion d’informations contenues dans les bases de données de l’OEB
1.7.2022The Patent Prosecution Highway (PPH) programme between the EPO and IP Australia becomes permanent on 1 July 2022.
1.7.2022The Patent Prosecution Highway (PPH) pilot programme between the European Patent Office (EPO) and the Saudi Authority for Intellectual Property (SAIP) is launched on 1 July 2022
29.6.2022Les États membres de l'OEB votent en faveur d'un deuxième mandat pour le Président
29.6.2022The EPO published its Annual Review 2021 today. The publication, accompanied by a video, highlights a year of adaptability and resilience that saw the institution embrace new ways of working and take the digital transformation to users.
27.6.2022La 54e réunion met l'accent sur la qualité, le brevet unitaire et la transformation numérique
21.6.2022L'OEB annonce les lauréats du Prix de l'inventeur européen et du Prix des jeunes inventeurs
17.6.2022Recent survey provides evidence on impact of novelty requirement under the EPC
15.6.2022Président Campinos s'est entretenu lors d'une réunion virtuelle avec Julián Fernando Palacín Gutiérrez, Président exécutif de INDECOPI
15.6.2022Les procédures orales devant les divisions d'examen sont, en règle générale, tenues sous forme de visioconférence
14.6.2022Aller plus loin dans l’engagement de l’OEB en faveur de l’innovation et du transfert de technologie
9.6.2022The heads of the world's five largest intellectual property offices (IP5) met virtually today for their 15th annual meeting.
1.6.2022Nous lançons aujourd'hui MyEPO Portfolio, un nouveau service à l'intention des parties aux procédures devant l'OEB.
31.5.2022Merci à tous les utilisateurs et à toutes les utilisatrices qui ont participé à la consultation.
25.5.2022Ce cap a été franchi avec une demande impliquant une technologie de la quatrième révolution industrielle.
24.5.2022La présélection met en lumière des initiatives répondant à une problématique, développées par des innovateurs inspirants âgés de 30 ans au plus
20.5.2022Le groupe de travail du SACEPO sur les directives a examiné les résultats de la récente consultation publique des utilisateurs
19.5.2022Engagement auprès de la communauté de soutien à l’innovation pour encourager la coopération, promouvoir la durabilité et se préparer au brevet unitaire.
18.5.2022Le Président de l’OEB, M. António Campinos, et le Directeur général d’Ukrpatent, M. Andrew Kudin, se sont rencontrés en personne.
17.5.2022Son prestigieux Prix annuel dédié à l'innovation met cette année en lumière de grandes avancées dans la recherche sur le cancer, les énergies renouvelables, l'innovation climatique, l'industrie verte, les technologies médicales et la production.
13.5.2022Le groupe de travail OEB-epi conceptualise un nouvel EEQ basé sur les compétences
12.5.2022Une étude réalisée par l’OEB et l’IRENA analyse les dépôts de brevets portant sur la production d’hydrogène sans carbone
6.5.2022L'INDECOPI adopte la classification coopérative des brevets et devient le cinquième office national d'Amérique latine à conclure un partenariat renforcé avec l'OEB.
5.5.2022L'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord en vue d'établir un cadre général afin d'orienter les activités de coopération entre les deux organisations.
29.4.2022The EPO today has published a fully updated edition of its "Unitary Patent Guide".
29.4.2022Consolidated version of the Rules relating to Unitary Patent Protection
29.4.2022As of today, a new Ombuds Service is available to support stakeholders who experience difficulties in their dealings with the EPO and who have exhausted the regular channels for resolution.
28.4.2022Un rapport conjoint publié par l’OEB et la Banque européenne d’investissement mettent en évidence les obstacles singuliers auxquels sont confrontées les PME de l’Union européenne actives dans le développement de technologies numériques de pointe.
21.4.2022Lors d'une récente consultation, les parties prenantes de l'OEB ont exprimé leurs préférences et leurs attentes concernant un nouveau service de médiation.
13.4.2022Le 6 avril, la première requête de validation EP en ligne via le Bureau national des brevets de la République de Lituanie a été déposée en utilisant le nouveau logiciel de dépôt Front Office et un test de la demande PCT de bout en bout a été réalisé via l'Office espagnol des brevets (OEPM)
11.4.2022Les dirigeants des deux offices ont discuté des mesures de solidarité actuelles, d'un partenariat renforcé et d'une assistance technique
6.4.2022Le groupe de travail du SACEPO sur la qualité se réunit afin d'améliorer les produits et services de l'OEB.
6.4.2022De nouvelles améliorations et fonctionnalités sont disponibles dès aujourd'hui, et d'autres viendront s'y ajouter dans les semaines à venir
5.4.2022Le baromètre Patent Index 2021 de l’OEB, dévoilé aujourd’hui, montre que les demandes de brevets ont connu un rebond important l’année dernière.
1.4.2022L’OEB vient de reconduire son arrangement administratif avec l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) afin de poursuivre la coopération entre les deux organisations.
31.3.202225 universités des États members de l’ARIPO participent au projet de sensibilisation à la PI dans les universités
29.3.2022Les organisations discutent des prochaines étapes en vue d’un accord de validation
25.3.2022Le groupe de travail du SACEPO se réunit pour discuter des progrès intervenus récemment et des évolutions à venir dans les outils et la documentation de l'OEB.
23.3.2022Clôture de l'examen européen de qualification (EEQ) 2022
18.3.2022The symposium explored how the patent system contributes to carbon neutrality.
18.3.202279 délégués de 33 offices nationaux discutent des derniers développements relatifs à la CPC
15.3.2022Les efforts coordonnés de l'Office et de son personnel ont permis de collecter plus de 300 000 EUR de dons.
11.3.2022Le groupe de travail du SACEPO sur le règlement d'exécution se penche sur les changements juridiques et informatiques à apporter à notre procédure de délivrance de brevets.
9.3.2022À compter du 1er avril 2022, les certificats de délivrance remaniés contiendront davantage d'informations concernant le brevet et pourront être téléchargés à partir de la Mailbox sécurisée.
2.3.2022Vital secondary Rules and Regulations adopted at inaugural meeting
1.3.2022Situation en Ukraine
1.3.2022La consultation publique sur les dernières versions des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB se poursuit jusqu'au 15 avril.
24.2.2022SACEPO working party members from around the world discussed new tools and platforms
23.2.2022Le 16 février, près de 7 800 personnes ont participé à la première édition de la conférence publique TechDay, organisée en ligne par l'Office européen des brevets.
22.2.2022Ces deux dernières études de cas de transfert de technologie complètent notre série démontrant comment les brevets contribuent à la création d'entreprises par essaimage universitaire et facilitent leur réussite commerciale.
9.2.2022Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs réponses jusqu’au 4 mars 2022
8.2.2022EPO President Campinos met with Alexander Ramsay, Chair of the UPC Preparatory Committee, and Jérôme Debrulle, Chair of the Select Committee of the Administrative Council in charge of the Unitary Patent.
3.2.2022La copie de prévisualisation des Directives 2022 de l'OEB, publiée aujourd'hui, entrera en vigueur le 1er mars. Vous avez jusqu'au 15 avril pour nous donner votre avis.
26.1.2022A varied and comprehensive portfolio of training activities, educational products and learning projects
19.1.2022La ratification par l'Autriche entraîne le lancement de la période d'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.
14.1.2022Paolo Balboni a été nommé président du nouveau comité de la protection des données. Il sera assisté par Paul Breitbarth et Fernando Silva.
13.1.2022Donnez votre avis en participant à notre consultation publique
11.1.2022Nos dernières études de cas sur le transfert de technologie révèlent comment des stratégies intelligentes en matière de dépôt de brevets et la coopération peuvent créer des opportunités commerciales pour les chercheurs innovants.
1.1.2022La protection des données à l'OEB est désormais conforme aux normes et aux meilleures pratiques internationales les plus rigoureuses ainsi qu'à la législation de l'UE.
