2022

25.11.2022
Raising the curtain on the Unitary Patent system

More than 1 000 participants attend high-level conference in Brussels.

 
23.11.2022
MyEPO Portfolio: taking the EPO’s digital user services to the next level

A second pilot phase has started that will deliver major new features in the coming seven months.

 
22.11.2022
Décision du Président concernant le futur format des procédures orales au stade de l'opposition

La pratique développée au cours d'un projet pilote de 32 mois sera désormais la norme

 
17.11.2022
L'OEB et la JUB signent un accord concernant l'échange de données

L'échange de données relatives aux brevets jouera un rôle important dans la mise en place du système convivial de gestion des dossiers de la juridiction unifiée du brevet.

 
15.11.2022
Plus de trois quarts des utilisateurs apprécient les visioconférences

Final report on pilot project for oral proceedings in opposition by videoconference shows user satisfaction at highest levels yet

 
14.11.2022
L'OEB fixe le début des mesures transitoires au 1er janvier 2023

Faciliter l'adoption précoce du brevet unitaire

 
14.11.2022
L'OEB et les utilisateurs unissent leurs forces pour évaluer la qualité

Toute première évaluation conjointe par les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) cette année : une étape majeure est franchie vers une conception commune de la qualité des brevets

 
8.11.2022
Moins d'un inventeur sur sept en Europe est une femme

Une nouvelle étude de l'OEB met en évidence l'écart persistant entre hommes et femmes parmi les inventeurs en Europe

 
7.11.2022
The Unitary Patent system: A game-changer for innovation in Europe

The Unitary Patent system: A game-changer for innovation in Europe

 
4.11.2022
Women in science and the global economy: Is it time for change? Join the EPO’s virtual roundtable discussions

The EPO is organising three panel discussions with inventors, heads of intellectual property offices and patent attorneys to debate the current state of women’s participation in inventive activities.

 
3.11.2022
Key resources for clean energy

EPO publishes smart patent searches to help innovators decarbonise the global economy

 
31.10.2022
L’OEB met à jour les conditions générales relatives à ses services en ligne

L’OEB demandera à tous ses utilisateurs, dans les mois à venir, d’accepter les nouvelles Conditions générales de l’infrastructure électronique des services en ligne.

 
31.10.2022
Nouveau support d'apprentissage complet de l'Académie européenne des brevets

Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux : 48 brochures pour accompagner l'auto-apprentissage

 
27.10.2022
Compte à rebours avant le CodeFest

La date limite d’inscription au CodeFest est reportée au 13 novembre : saisissez votre chance de participer et de gagner jusqu’à 20 000 € !

 
26.10.2022
European Judges’ Forum 2022

The annual European Judges’ Forum took place on 21 and 22 October in Venice

 
24.10.2022
Réunion d’automne du groupe de travail du SACEPO sur le règlement d'exécution

La réunion a permis des discussions avec les utilisateurs au sujet des modifications juridiques visant à soutenir la transformation numérique, des procédures orales par visioconférence, des demandes divisionnaires, de l’harmonisation du droit matériel des brevets, du délai de grâce et du brevet unitaire.

 
21.10.2022
Le Conseil d'administration adopte des modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique

Les modifications apportées aux règles de la CBE prendront effet le 1er février et le 1er novembre 2023.

 
21.10.2022
UPC has decided on its judges

The Unified Patent Court (UPC) presents list of its 85 judges

 
17.10.2022
Study visit for OAPI examiners at the EPO

A dedicated course for examiners from the African Organisation of Intellectual Property (OAPI) begins today

 
13.10.2022
Users discuss the final version of the EPC and PCT-EPO Guidelines

The SACEPO Working Party on Guidelines met to discuss the EPO Guidelines entering into force in March 2023

 
11.10.2022
La propriété intellectuelle à l’origine de 82 millions d'emplois dans l'UE

Une nouvelle étude révèle l’impact économique des industries ayant un usage supérieur à la moyenne des droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2017-2019

 
10.10.2022
Patent Knowledge Week highlights role of patent intelligence in supporting sustainable development and SMEs

Explore the event recordings, which contain a wealth of information on the diverse patent data and information resources provided by the EPO and a range of co-operation partners.

 
10.10.2022
Nuit des musées à Munich : l’OEB ouvre ses portes au public

Vivez l’art et l’innovation en direct, venez en apprendre davantage sur les vies et les œuvres d'artistes européens contemporains et découvrez grâce à combien d'inventions roule une Lamborghini.

 
10.10.2022
Inspiring inventors – Join the conversation with Carmen Hijosa

What makes the inventor and social entrepreneur tick? Find out on 13 October

 
6.10.2022
Space-borne sensing on the rise for green applications

Joint study by the EPO, the European Space Policy Institute (ESPI) and the European Space Agency (ESA) reveals rapid growth in space-borne sensing and green applications.

 
4.10.2022
Le programme PPH entre l'OEB et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie (SIC) devient permanent.

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'OEB et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie (SIC) devient permanent le 1er octobre 2022.

 
1.10.2022
Le Monténégro devient le 39e État partie à la CBE

Le Monténégro adhère à la Convention sur le brevet européen

 
30.9.2022
La nouvelle charte de l’OEB sur la qualité des brevets entre en vigueur

L’Office renouvelle son engagement à fournir des brevets et des services de grande qualité

 
28.9.2022
Mesures nationales relatives au brevet unitaire

Nouvelle publication traitant des principales mesures nationales accompagnant la mise en œuvre du brevet unitaire.

 
23.9.2022
Nurturing next generation IP talent

EPO launches Young Professional Programme

 
16.9.2022
EPO Vice-President meets with Bavarian State Minister Huml

Focus on questions of fostering innovation locally

 
16.9.2022
OEB-CNIPA Communiqué conjoint: Les déposants chinois peuvent continuer à désigner l'OEB comme ISA

Une réussite : la CNIPA et l'OEB conviennent de prolonger le projet pilote jusqu'au 30 novembre 2023

 
15.9.2022
Ready for the EPO’s first ever public CodeFest?

Help achieve a more sustainable future and register now to be in with a chance of winning this major new competition.

 
9.9.2022
L'OEB rend hommage à un modèle de dévouement au public

Condoléances à l'occasion du décès de la reine Elizabeth II

 
6.9.2022
European Patent Administration Certification (EPAC): enrol now

Register for the first EPAC exam in December

 
1.9.2022
L’OEB lance un nouveau cycle d’enquêtes de satisfaction auprès de ses utilisateurs et vos observations seront plus importantes que jamais

Tous les deux ans, nous recueillons les observations de nos utilisateurs concernant nos produits et services.

 
27.7.2022
Le Monténégro en voie de devenir le 39e État partie à la CBE le 1er octobre 2022

Le Monténégro dépose son instrument d'adhésion

 
25.7.2022
Assemblées générales de l’OMPI 2022 : l’OEB souligne son engagement en faveur de la coopération

The EPO concluded two new agreements and hosted multiple discussions with its European and international co-operation partners

 
25.7.2022
L'OEB introduit un complément de recherche systématique portant sur les droits nationaux antérieurs

Nouveau service disponible avant le lancement du brevet unitaire

 
21.7.2022
L’OEB et Ukrpatent signent un accord de partenariat renforcé

Dans le cadre d'un nouvel accord, l'OEB intensifie son soutien à Ukrpatent, avec des mesures axées sur les personnes et l'office des brevets.

 
19.7.2022
Résultats scientifiques convaincants pour les travaux de recherche sur la PI financés dans le cadre du programme de recherche académique de l'OEB

L’OEB publie quatre rapports sur des travaux de recherche terminés, financés dans le cadre de son programme de recherche académique, et en sélectionne cinq nouveaux.

 
14.7.2022
CEAB : l'OEB introduit un nouveau système de certification pour les administrateurs de brevets

Des informations complètes sur l'examen concernant le nouveau certificat européen d'administration des brevets sont désormais disponibles

 
13.7.2022
Droit à la priorité

Observations du Président de l'OEB sur les saisines G 1/22 et G 2/22

 
8.7.2022
EPO provides insights into plant patenting practices

EPO delegation met with stakeholders from the field of biotechnology

 
7.7.2022
Confirmation de la pratique de l’OEB concernant l’adaptation de la description

Un atelier d’experts s’est penché sur la jurisprudence récente

 
4.7.2022
L'OEB rencontre les représentants des organes de gouvernance de la JUB

Les délégations ont fait le point sur les progrès accomplis dans la perspective du lancement prochain du système du brevet unitaire

 
4.7.2022
Lutte contre le coronavirus – mise à jour de la plateforme visant à soutenir les chercheurs et les inventeurs

Une plateforme de plus de 300 stratégies de recherche aide les scientifiques à accéder à la profusion d’informations contenues dans les bases de données de l’OEB

 
1.7.2022
L'OEB et l'Office australien des brevets donnent un caractère permanent à leur programme PPH accéléré.

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'OEB et l'Office australien des brevets devient permanent à compter du 1er juillet 2022.

 
1.7.2022
Mise en place d'un examen accéléré des brevets avec l'Arabie saoudite

Le programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'Office européen des brevets et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) a été lancé le 1er juillet 2022.

 
29.6.2022
António Campinos reconduit dans ses fonctions de Président de l'Office européen des brevets

Les États membres de l'OEB votent en faveur d'un deuxième mandat pour le Président

 
29.6.2022
EPO Annual Review 2021 reflects a more resilient and sustainable organisation

The EPO published its Annual Review 2021 today. The publication, accompanied by a video, highlights a year of adaptability and resilience that saw the institution embrace new ways of working and take the digital transformation to users.

 
27.6.2022
Réunion annuelle du SACEPO

La 54e réunion met l'accent sur la qualité, le brevet unitaire et la transformation numérique

 
21.6.2022
Tous les gagnants : Prix de l'inventeur européen 2022

L'OEB annonce les lauréats du Prix de l'inventeur européen et du Prix des jeunes inventeurs

 
17.6.2022
Users respond on grace period for patents

Recent survey provides evidence on impact of novelty requirement under the EPC

 
15.6.2022
Rencontre entre les Présidents de l’OEB et de l’INDECOPI du Pérou

Président Campinos s'est entretenu lors d'une réunion virtuelle avec Julián Fernando Palacín Gutiérrez, Président exécutif de INDECOPI

 
15.6.2022
Format des procédures orales devant les divisions d'examen

Les procédures orales devant les divisions d'examen sont, en règle générale, tenues sous forme de visioconférence

 
14.6.2022
L'OEB rejoint le TTO Circle en tant qu'observateur

Aller plus loin dans l’engagement de l’OEB en faveur de l’innovation et du transfert de technologie

 
9.6.2022
IP5 step up co-operation on sustainability

The heads of the world's five largest intellectual property offices (IP5) met virtually today for their 15th annual meeting.

 
1.6.2022
MyEPO Portfolio pour les parties aux procédures devant l'OEB

Nous lançons aujourd'hui MyEPO Portfolio, un nouveau service à l'intention des parties aux procédures devant l'OEB.

 
31.5.2022
Édition 2022 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB : prochaines étapes

Merci à tous les utilisateurs et à toutes les utilisatrices qui ont participé à la consultation.

 
25.5.2022
Le nombre de demandes de brevet publiées par l'OEB dépasse les quatre millions

Ce cap a été franchi avec une demande impliquant une technologie de la quatrième révolution industrielle.

 
24.5.2022
L’OEB annonce le nom des premiers finalistes du Prix des jeunes inventeurs

La présélection met en lumière des initiatives répondant à une problématique, développées par des innovateurs inspirants âgés de 30 ans au plus

 
20.5.2022
Les utilisateurs discutent des mises à jour des Directives 2023

Le groupe de travail du SACEPO sur les directives a examiné les résultats de la récente consultation publique des utilisateurs

 
19.5.2022
Conférence PATLIB 2022

Engagement auprès de la communauté de soutien à l’innovation pour encourager la coopération, promouvoir la durabilité et se préparer au brevet unitaire.

 
18.5.2022
Rencontre entre l’OEB et Ukrpatent

Le Président de l’OEB, M. António Campinos, et le Directeur général d’Ukrpatent, M. Andrew Kudin, se sont rencontrés en personne.

 
17.5.2022
L’Office européen des brevets dévoile les finalistes du Prix de l’inventeur européen 2022

Son prestigieux Prix annuel dédié à l'innovation met cette année en lumière de grandes avancées dans la recherche sur le cancer, les énergies renouvelables, l'innovation climatique, l'industrie verte, les technologies médicales et la production.

 
13.5.2022
Proposition concernant un nouvel examen européen de qualification (EEQ)

Le groupe de travail OEB-epi conceptualise un nouvel EEQ basé sur les compétences

 
12.5.2022
Un domaine qui a le vent en poupe : la production d’hydrogène à l’aide d’électrolyseurs

Une étude réalisée par l’OEB et l’IRENA analyse les dépôts de brevets portant sur la production d’hydrogène sans carbone

 
6.5.2022
L'OEB et l'INDECOPI du Pérou signent deux accords de partenariat

L'INDECOPI adopte la classification coopérative des brevets et devient le cinquième office national d'Amérique latine à conclure un partenariat renforcé avec l'OEB.

 
5.5.2022
L'OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie signent un accord de partenariat

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord en vue d'établir un cadre général afin d'orienter les activités de coopération entre les deux organisations.

 
29.4.2022
Updated version of the Unitary Patent Guide available

The EPO today has published a fully updated edition of its "Unitary Patent Guide".

 
29.4.2022
Unitary Patent secondary legislation

Consolidated version of the Rules relating to Unitary Patent Protection

 
29.4.2022
L'OEB lance un nouveau service de médiation (Bureau de l'Ombud)

As of today, a new Ombuds Service is available to support stakeholders who experience difficulties in their dealings with the EPO and who have exhausted the regular channels for resolution.

 
28.4.2022
Malgré un impressionnant volume de demandes de brevets, les petites entreprises européennes de la « deep tech » accusent un retard sur leurs homologues américaines

Un rapport conjoint publié par l’OEB et la Banque européenne d’investissement mettent en évidence les obstacles singuliers auxquels sont confrontées les PME de l’Union européenne actives dans le développement de technologies numériques de pointe.

 
21.4.2022
Résultats de notre consultation publique concernant le nouveau service de mediation de l’OEB

Lors d'une récente consultation, les parties prenantes de l'OEB ont exprimé leurs préférences et leurs attentes concernant un nouveau service de médiation.

 
13.4.2022
Première validation EP & PCT e-filings pour NPOs

Le 6 avril, la première requête de validation EP en ligne via le Bureau national des brevets de la République de Lituanie a été déposée en utilisant le nouveau logiciel de dépôt Front Office et un test de la demande PCT de bout en bout a été réalisé via l'Office espagnol des brevets (OEPM)

 
11.4.2022
Le Président de l'OEB, António Campinos, rencontre le Directeur général d'UKRPATENT, Andrew Kudin

Les dirigeants des deux offices ont discuté des mesures de solidarité actuelles, d'un partenariat renforcé et d'une assistance technique

 
6.4.2022
Nouvelles évolutions sur la définition de la qualité à l'OEB.

Le groupe de travail du SACEPO sur la qualité se réunit afin d'améliorer les produits et services de l'OEB.

 
6.4.2022
Prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales au stade de l'opposition sous forme de visioconférence jusqu'au 31 décembre 2022

De nouvelles améliorations et fonctionnalités sont disponibles dès aujourd'hui, et d'autres viendront s'y ajouter dans les semaines à venir

 
5.4.2022
Record de demandes de brevets en Europe en 2021

Le baromètre Patent Index 2021 de l’OEB, dévoilé aujourd’hui, montre que les demandes de brevets ont connu un rebond important l’année dernière.

 
1.4.2022
L’OEB et l’OCVV CPVO reconduisent leur accord de coopération

L’OEB vient de reconduire son arrangement administratif avec l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) afin de poursuivre la coopération entre les deux organisations.

 
31.3.2022
Lancement du projet OEB-ARIPO de sensibilisation à la PI dans les universités

25 universités des États members de l’ARIPO participent au projet de sensibilisation à la PI dans les universités

 
29.3.2022
Rencontre bilatérale avec l’OAPI au niveau des directeurs des offices

Les organisations discutent des prochaines étapes en vue d’un accord de validation

 
25.3.2022
Amélioration des produits et services d'information brevets avec nos utilisateurs

Le groupe de travail du SACEPO se réunit pour discuter des progrès intervenus récemment et des évolutions à venir dans les outils et la documentation de l'OEB.

 
23.3.2022
Examen européen de qualification 2022

Clôture de l'examen européen de qualification (EEQ) 2022

 
18.3.2022
Colloque tripartite sur la PI et l'environnement

The symposium explored how the patent system contributes to carbon neutrality.

 
18.3.2022
9e réunion annuelle sur la CPC avec les offices nationaux classifiant selon la CPC

79 délégués de 33 offices nationaux discutent des derniers développements relatifs à la CPC

 
15.3.2022
Dons de l'OEB destinés à l'Ukraine

Les efforts coordonnés de l'Office et de son personnel ont permis de collecter plus de 300 000 EUR de dons.

 
11.3.2022
Mise à niveau de notre cadre juridique pour la transformation numérique

Le groupe de travail du SACEPO sur le règlement d'exécution se penche sur les changements juridiques et informatiques à apporter à notre procédure de délivrance de brevets.

 
9.3.2022
Modernisation de la présentation du certificat numérique de délivrance

À compter du 1er avril 2022, les certificats de délivrance remaniés contiendront davantage d'informations concernant le brevet et pourront être téléchargés à partir de la Mailbox sécurisée.

 
2.3.2022
UPC holds Administrative Committee meeting

Vital secondary Rules and Regulations adopted at inaugural meeting

 
1.3.2022
Ensemble pour la paix en Europe

Situation en Ukraine

 
1.3.2022
Entrée en vigueur des nouvelles Directives relatives à l'examen 2022

La consultation publique sur les dernières versions des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB se poursuit jusqu'au 15 avril.

 
24.2.2022
Users welcome progress in further digitalisation of the patent grant process

SACEPO working party members from around the world discussed new tools and platforms

 
23.2.2022
Tech Day 2022 de l'OEB : accélérer l'innovation durable

Le 16 février, près de 7 800 personnes ont participé à la première édition de la conférence publique TechDay, organisée en ligne par l'Office européen des brevets.

 
22.2.2022
Des entreprises innovantes créées par essaimage au Portugal et en Allemagne montrent la voie

Ces deux dernières études de cas de transfert de technologie complètent notre série démontrant comment les brevets contribuent à la création d'entreprises par essaimage universitaire et facilitent leur réussite commerciale.

 
9.2.2022
L’OEB ouvre une consultation publique auprès des utilisateurs sur la création d’un Observatoire

Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs réponses jusqu’au 4 mars 2022

 
8.2.2022
Final preparations for the start of the Unitary Patent

EPO President Campinos met with Alexander Ramsay, Chair of the UPC Preparatory Committee, and Jérôme Debrulle, Chair of the Select Committee of the Administrative Council in charge of the Unitary Patent.

 
3.2.2022
Lancement d'une consultation publique sur la dernière version des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB

La copie de prévisualisation des Directives 2022 de l'OEB, publiée aujourd'hui, entrera en vigueur le 1er mars. Vous avez jusqu'au 15 avril pour nous donner votre avis.

 
26.1.2022
EPO publishes European Patent Academy 2022 training catalogue

A varied and comprehensive portfolio of training activities, educational products and learning projects

 
19.1.2022
Lancement de l'application provisoire de l'AJUB

La ratification par l'Autriche entraîne le lancement de la période d'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

 
14.1.2022
Nomination des membres du comité de la protection des données

Paolo Balboni a été nommé président du nouveau comité de la protection des données. Il sera assisté par Paul Breitbarth et Fernando Silva.

 
13.1.2022
Consultation des utilisateurs sur le futur service de médiation (Ombuds service)

Donnez votre avis en participant à notre consultation publique

 
11.1.2022
Du laboratoire au marché – deux nouvelles études de cas mettent en lumière les chemins conduisant au succès

Nos dernières études de cas sur le transfert de technologie révèlent comment des stratégies intelligentes en matière de dépôt de brevets et la coopération peuvent créer des opportunités commerciales pour les chercheurs innovants.

 
1.1.2022
Entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à la protection des données le 1er janvier 2022

La protection des données à l'OEB est désormais conforme aux normes et aux meilleures pratiques internationales les plus rigoureuses ainsi qu'à la législation de l'UE.

 

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