2022

La période de transition pour le brevet unitaire commence le 1er janvier 2023, et les formulaires de demandes et requêtes concernant les mesures offertes peuvent être soumis à compter de cette date.

La délégation de l’OEB, dirigée par le Président Campinos, entreprend une mission de 10 jours en Afrique

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets invite la République de Moldavie à adhérer à la Convention sur le brevet européen (CBE).

Our annual Season’s Greetings message to stakeholders tells a story of a child innovating their way out of a very winter problem 

La première édition de l'examen a attiré plus de 500 candidats de 33 pays

The Administrative Council of the European Patent Organisation has reappointed all three of the EPO’s Vice-Presidents.

Nouvelle ressource didactique détaillée émanant de l’Académie européenne des brevets et destinée à soutenir le certificat européen d’administration des brevets (CEAB).

Training Catalogue 2023 published

Les experts PATLIB dispensent aux universités africaines des formations relatives au transfert de technologies

Revised timeline published by the Unified Patent Court, but starting date of the EPO transitional measures remains unchanged.

Dernières actualités concernant le dialogue entre les professionnels des brevets et l’OEB au sujet de la qualité

How to boost technology-driven businesses with intellectual property

A conference in Ljubljana on the Unitary Patent system marks the 20th anniversary of Slovenia’s accession to the European Patent Convention.

Over 2 200 participants from at least 46 countries attended this year’s User Day, which took place online on 28 and 29 November.

Certification ISO complète pour la qualité, la santé et la sécurité, ainsi que la sécurité de l'information

Les dernières actualités concernent l’expansion du réseau PATLIB, l’ajout d’offres de formation, le renforcement de la coopération, et le transfert de technologie en Ukraine

From mission impossible to commercial success

Le Président de l'OEB, António Campinos, et le Commissaire de la CNIPA, Shen Changyu, signent le nouveau protocole d'accord sur la CPC et le programme de travail annuel 2023

More than 1 000 participants attend high-level conference in Brussels.

La deuxième phase du projet pilote, qui vient d'être lancée, permettra l'ajout de nouvelles fonctionnalités majeures dans les sept prochains mois.

La pratique développée au cours d'un projet pilote de 32 mois sera désormais la norme

L'échange de données relatives aux brevets jouera un rôle important dans la mise en place du système convivial de gestion des dossiers de la juridiction unifiée du brevet.

Final report on pilot project for oral proceedings in opposition by videoconference shows user satisfaction at highest levels yet

Faciliter l'adoption précoce du brevet unitaire

Toute première évaluation conjointe par les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) cette année : une étape majeure est franchie vers une conception commune de la qualité des brevets

Une nouvelle étude de l'OEB met en évidence l'écart persistant entre hommes et femmes parmi les inventeurs en Europe

The Unitary Patent system: A game-changer for innovation in Europe

The EPO is organising three panel discussions with inventors, heads of intellectual property offices and patent attorneys to debate the current state of women’s participation in inventive activities.

EPO publishes smart patent searches to help innovators decarbonise the global economy

L’OEB demandera à tous ses utilisateurs, dans les mois à venir, d’accepter les nouvelles Conditions générales de l’infrastructure électronique des services en ligne.

Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux : 48 brochures pour accompagner l'auto-apprentissage

La date limite d’inscription au CodeFest est reportée au 13 novembre : saisissez votre chance de participer et de gagner jusqu’à 20 000 € !

The annual European Judges’ Forum took place on 21 and 22 October in Venice

La réunion a permis des discussions avec les utilisateurs au sujet des modifications juridiques visant à soutenir la transformation numérique, des procédures orales par visioconférence, des demandes divisionnaires, de l’harmonisation du droit matériel des brevets, du délai de grâce et du brevet unitaire.

Les modifications apportées aux règles de la CBE prendront effet le 1er février et le 1er novembre 2023.

The Unified Patent Court (UPC) presents list of its 85 judges

A dedicated course for examiners from the African Organisation of Intellectual Property (OAPI) begins today

The SACEPO Working Party on Guidelines met to discuss the EPO Guidelines entering into force in March 2023

Une nouvelle étude révèle l’impact économique des industries ayant un usage supérieur à la moyenne des droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2017-2019

Explore the event recordings, which contain a wealth of information on the diverse patent data and information resources provided by the EPO and a range of co-operation partners.

Vivez l’art et l’innovation en direct, venez en apprendre davantage sur les vies et les œuvres d'artistes européens contemporains et découvrez grâce à combien d'inventions roule une Lamborghini.

What makes the inventor and social entrepreneur tick? Find out on 13 October

Joint study by the EPO, the European Space Policy Institute (ESPI) and the European Space Agency (ESA) reveals rapid growth in space-borne sensing and green applications.

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'OEB et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie (SIC) devient permanent le 1er octobre 2022.

Le Monténégro adhère à la Convention sur le brevet européen

L’Office renouvelle son engagement à fournir des brevets et des services de grande qualité

Nouvelle publication traitant des principales mesures nationales accompagnant la mise en œuvre du brevet unitaire.

EPO launches Young Professional Programme

Focus on questions of fostering innovation locally

Une réussite : la CNIPA et l'OEB conviennent de prolonger le projet pilote jusqu'au 30 novembre 2023

Help achieve a more sustainable future and register now to be in with a chance of winning this major new competition.

Condoléances à l'occasion du décès de la reine Elizabeth II

Register for the first EPAC exam in December

Tous les deux ans, nous recueillons les observations de nos utilisateurs concernant nos produits et services.

Le Monténégro dépose son instrument d'adhésion

The EPO concluded two new agreements and hosted multiple discussions with its European and international co-operation partners

Nouveau service disponible avant le lancement du brevet unitaire

Dans le cadre d'un nouvel accord, l'OEB intensifie son soutien à Ukrpatent, avec des mesures axées sur les personnes et l'office des brevets.

L’OEB publie quatre rapports sur des travaux de recherche terminés, financés dans le cadre de son programme de recherche académique, et en sélectionne cinq nouveaux.

Des informations complètes sur l'examen concernant le nouveau certificat européen d'administration des brevets sont désormais disponibles

Observations du Président de l'OEB sur les saisines G 1/22 et G 2/22

EPO delegation met with stakeholders from the field of biotechnology

Un atelier d’experts s’est penché sur la jurisprudence récente

décision écrite désormais disponible

Les délégations ont fait le point sur les progrès accomplis dans la perspective du lancement prochain du système du brevet unitaire

Une plateforme de plus de 300 stratégies de recherche aide les scientifiques à accéder à la profusion d’informations contenues dans les bases de données de l’OEB

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'OEB et l'Office australien des brevets devient permanent à compter du 1er juillet 2022.

Le programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'Office européen des brevets et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) a été lancé le 1er juillet 2022.

Les États membres de l'OEB votent en faveur d'un deuxième mandat pour le Président

The EPO published its Annual Review 2021 today. The publication, accompanied by a video, highlights a year of adaptability and resilience that saw the institution embrace new ways of working and take the digital transformation to users.

La 54e réunion met l'accent sur la qualité, le brevet unitaire et la transformation numérique

L'OEB annonce les lauréats du Prix de l'inventeur européen et du Prix des jeunes inventeurs

Recent survey provides evidence on impact of novelty requirement under the EPC

Président Campinos s'est entretenu lors d'une réunion virtuelle avec Julián Fernando Palacín Gutiérrez, Président exécutif de INDECOPI

Les procédures orales devant les divisions d'examen sont, en règle générale, tenues sous forme de visioconférence

Aller plus loin dans l’engagement de l’OEB en faveur de l’innovation et du transfert de technologie

The heads of the world's five largest intellectual property offices (IP5) met virtually today for their 15th annual meeting.

Nous lançons aujourd'hui MyEPO Portfolio, un nouveau service à l'intention des parties aux procédures devant l'OEB.

Merci à tous les utilisateurs et à toutes les utilisatrices qui ont participé à la consultation.

Ce cap a été franchi avec une demande impliquant une technologie de la quatrième révolution industrielle.

La présélection met en lumière des initiatives répondant à une problématique, développées par des innovateurs inspirants âgés de 30 ans au plus

Le groupe de travail du SACEPO sur les directives a examiné les résultats de la récente consultation publique des utilisateurs

Engagement auprès de la communauté de soutien à l’innovation pour encourager la coopération, promouvoir la durabilité et se préparer au brevet unitaire.

Le Président de l’OEB, M. António Campinos, et le Directeur général d’Ukrpatent, M. Andrew Kudin, se sont rencontrés en personne.

Son prestigieux Prix annuel dédié à l'innovation met cette année en lumière de grandes avancées dans la recherche sur le cancer, les énergies renouvelables, l'innovation climatique, l'industrie verte, les technologies médicales et la production.

Le groupe de travail OEB-epi conceptualise un nouvel EEQ basé sur les compétences

Une étude réalisée par l’OEB et l’IRENA analyse les dépôts de brevets portant sur la production d’hydrogène sans carbone

L'INDECOPI adopte la classification coopérative des brevets et devient le cinquième office national d'Amérique latine à conclure un partenariat renforcé avec l'OEB.

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord en vue d'établir un cadre général afin d'orienter les activités de coopération entre les deux organisations.

The EPO today has published a fully updated edition of its "Unitary Patent Guide".

Consolidated version of the Rules relating to Unitary Patent Protection

As of today, a new Ombuds Service is available to support stakeholders who experience difficulties in their dealings with the EPO and who have exhausted the regular channels for resolution.

Un rapport conjoint publié par l’OEB et la Banque européenne d’investissement mettent en évidence les obstacles singuliers auxquels sont confrontées les PME de l’Union européenne actives dans le développement de technologies numériques de pointe.

Lors d'une récente consultation, les parties prenantes de l'OEB ont exprimé leurs préférences et leurs attentes concernant un nouveau service de médiation.

Le 6 avril, la première requête de validation EP en ligne via le Bureau national des brevets de la République de Lituanie a été déposée en utilisant le nouveau logiciel de dépôt Front Office et un test de la demande PCT de bout en bout a été réalisé via l'Office espagnol des brevets (OEPM)

Les dirigeants des deux offices ont discuté des mesures de solidarité actuelles, d'un partenariat renforcé et d'une assistance technique

Le groupe de travail du SACEPO sur la qualité se réunit afin d'améliorer les produits et services de l'OEB.

De nouvelles améliorations et fonctionnalités sont disponibles dès aujourd'hui, et d'autres viendront s'y ajouter dans les semaines à venir

Le baromètre Patent Index 2021 de l’OEB, dévoilé aujourd’hui, montre que les demandes de brevets ont connu un rebond important l’année dernière.

L’OEB vient de reconduire son arrangement administratif avec l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) afin de poursuivre la coopération entre les deux organisations.

25 universités des États members de l’ARIPO participent au projet de sensibilisation à la PI dans les universités

Les organisations discutent des prochaines étapes en vue d’un accord de validation

Le groupe de travail du SACEPO se réunit pour discuter des progrès intervenus récemment et des évolutions à venir dans les outils et la documentation de l'OEB.

Clôture de l'examen européen de qualification (EEQ) 2022

The symposium explored how the patent system contributes to carbon neutrality.

79 délégués de 33 offices nationaux discutent des derniers développements relatifs à la CPC

Les efforts coordonnés de l'Office et de son personnel ont permis de collecter plus de 300 000 EUR de dons.

Le groupe de travail du SACEPO sur le règlement d'exécution se penche sur les changements juridiques et informatiques à apporter à notre procédure de délivrance de brevets.

À compter du 1er avril 2022, les certificats de délivrance remaniés contiendront davantage d'informations concernant le brevet et pourront être téléchargés à partir de la Mailbox sécurisée.

Vital secondary Rules and Regulations adopted at inaugural meeting

Situation en Ukraine

La consultation publique sur les dernières versions des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB se poursuit jusqu'au 15 avril.

SACEPO working party members from around the world discussed new tools and platforms

Le 16 février, près de 7 800 personnes ont participé à la première édition de la conférence publique TechDay, organisée en ligne par l'Office européen des brevets.

Ces deux dernières études de cas de transfert de technologie complètent notre série démontrant comment les brevets contribuent à la création d'entreprises par essaimage universitaire et facilitent leur réussite commerciale.

Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs réponses jusqu’au 4 mars 2022

EPO President Campinos met with Alexander Ramsay, Chair of the UPC Preparatory Committee, and Jérôme Debrulle, Chair of the Select Committee of the Administrative Council in charge of the Unitary Patent.

La copie de prévisualisation des Directives 2022 de l'OEB, publiée aujourd'hui, entrera en vigueur le 1er mars. Vous avez jusqu'au 15 avril pour nous donner votre avis.

A varied and comprehensive portfolio of training activities, educational products and learning projects

La ratification par l'Autriche entraîne le lancement de la période d'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Paolo Balboni a été nommé président du nouveau comité de la protection des données. Il sera assisté par Paul Breitbarth et Fernando Silva.

Donnez votre avis en participant à notre consultation publique

Nos dernières études de cas sur le transfert de technologie révèlent comment des stratégies intelligentes en matière de dépôt de brevets et la coopération peuvent créer des opportunités commerciales pour les chercheurs innovants.

La protection des données à l'OEB est désormais conforme aux normes et aux meilleures pratiques internationales les plus rigoureuses ainsi qu'à la législation de l'UE.