A la une

15.4.2021
Exploring Art at the European Patent Office

A documentary invites the public to explore the EPO’s art collection which will also be made digitally accessible

 
13.4.2021
EPO President in discussion with Members of the European Parliament on the importance of patents in supporting innovation

President António Campinos addressed Members of the European Parliament’s Committee on Legal Affairs (JURI) on the latest developments in the European patent system on 12 April.

 
7.4.2021
Working with users to improve the European patent granting process and patent documentation

Three Working Parties of the Standing Advisory Committee of the EPO (SACEPO) met virtually in March, following the appointment of new members last January.

 
1.4.2021
EPO and ELLIS sign Memorandum of Understanding

The President of the European Patent Office (EPO), António Campinos, and the President of the ELLIS Society, Bernhard Schölkopf, signed a Memorandum of Understanding (MoU) on 25 March.

 
1.4.2021
L'OEB lance son nouveau service de dépôt en ligne 2.0

Le dépôt en ligne 2.0 intègre, sous forme améliorée, les fonctionnalités du nouveau dépôt en ligne (CMS) tout en offrant une interface plus conviviale.

 
31.3.2021
Les offices engagés dans la coopération tripartite conviennent d’une nouvelle déclaration de vision

Lors de la 38e conférence tripartite tenue en décembre 2020, les offices engagés dans la coopération tripartite sont convenus d’une nouvelle déclaration de vision

 
24.3.2021
Communiqué of 24 March 2021 on the oral proceedings before the Boards of Appeal by videoconference

New Article 15a of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) on oral proceedings by videoconference enters into force on 1 April 2021

 
24.3.2021
EPO continues oral proceedings by videoconference in examination and opposition during pendency of referral G 1/21

During the pendency of referral G 1/21 concerning the legality of oral proceedings by VICO, oral proceedings in examination and opposition will continue to be held by VICO as scheduled

 
19.3.2021
Participez à la consultation publique de l'OEB sur son premier projet de document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité"

Participez à la consultation publique de l'OEB sur son premier projet de document d'orientation "Vers une nouvelle normalité" qui évalue les possibilités d'évolution s'offrant à l'OEB dans un contexte de profonds bouleversements.

 
16.3.2021
Brevets européens : la santé, principal moteur de l’innovation en 2020

es statistiques publiées aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) montrent que les innovations dans le domaine de la santé ont boosté les demandes de brevets en 2020.

 
15.3.2021
IP5 taskforce discusses approach to AI and emerging technologies at second meeting

La deuxième réunion du groupe de travail de l'IP5 sur les nouvelles technologies émergentes (NTE) et l'intelligence artificielle (IA) s'est tenue de manière virtuelle du 3 au 5 mars 2021.

 
11.3.2021
European Inventor Award 2021: save the date

The European Inventor Award will take place on 17 June 2021 and for the first time in the history of the event, the ceremony will be entirely digital.

 
10.3.2021
Introduction of a BOT protection system for the European Patent Register

Lundi 15 mars 2021, l'OEB commencera à activer un système de protection contre les bots pour le Registre européen des brevets.

 
10.3.2021
Communiqué of 10 March 2021 on decision G 1/19 of the Enlarged Board of Appeal

The Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office issued decision G 1/19 (Simulations) today in which it held that the established case law on computer-implemented inventions (COMVIK approach) applies to computer-implemented simulations.

 
10.3.2021
EPO and leading scientists celebrate International Women’s Day

L'Office a marqué la Journée internationale des femmes, ce lundi, en organisant une table ronde consacrée aux femmes dans le monde scientifique.

 
8.3.2021
EQE goes digital

L'OEB a organisé avec succès la toute première édition en ligne de l'examen européen de qualification

 
1.3.2021
Hommage de l'OEB à l'Office hongrois de la propriété intellectuelle à l'occasion de son 125e anniversaire

Lors de célébrations qui se tenaient aujourd'hui (1er mars) à l'occasion de son 125e anniversaire, l'Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO) a reçu un message de félicitations du Président de l'OEB, M. António Campinos.

 
1.3.2021
High-growth technology business forum

On 25 February, the EPO together with Licensing Executive Society International (LESI) held the first edition of a new online forum designed especially for high-growth technology businesses and small and medium-sized technology enterprises, the major drivers of Europe's economic growth.

 
1.3.2021
Lancement d'une consultation publique sur les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB

Vous pouvez envoyer vos commentaires dans l'une des trois langues officielles de l'OEB via un formulaire en ligne. La date limite de réception des réponses est fixée au 12 avril 2021.

 
26.2.2021
Heads of the EPO and INPI Brazil take stock of their technical and strategic reinforced partnership

EPO President António Campinos met the President of the National Institute of Industrial Property of Brazil (INPI), Cláudio Vilar Furtado, on 25 February to discuss co-operation on enhancing the patent system and better supporting innovators in Europe and Brazil

 
16.2.2021
Deeper insights into the patent system

EPO Academic Research Programme publishes five final research reports

 
12.2.2021
Working together to simplify the patent system: First common practices agreed by EPO member states

The first two common practices - in the areas of examination of unity of invention, and designation of the inventor - were endorsed by member states at a meeting of the organisation's Administrative Council in December 2020.

 
12.2.2021
La propriété intellectuelle à l'ère du numérique : thème phare de la conférence organisée dans le cadre de la présidence portugaise de l'UE

À l'ouverture de la conférence de haut niveau sur la PI, qui s'est tenue le 11 février en ligne, dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'UE, le Président de l'OEB, António Campinos, s'est exprimé sur l'importance de soutenir l'innovation.

 
10.2.2021
Co-operation with Mexico on patents: EPO and IMPI mark one year of their Reinforced Partnership

EPO President António Campinos and the Director General of the Mexican Institute of Industrial Property (IMPI), Juan Lozano, met virtually today to take stock of joint efforts to improve patent services and support innovators since the signing of an advanced co-operation agreement between the two offices last year.

 
10.2.2021
EPO and EUIPO sign partnership agreement with the Technical University of Munich

The European Patent Office (EPO) and European Union Intellectual Property Office (EUIPO) signed a Memorandum of Understanding with the Technical University of Munich (TUM) on 4 February 2021 to offer TUM graduates the opportunity to gain valuable professional experience as trainees in both Offices.

 
8.2.2021
Droits de propriété intellectuelle (DPI) : des avantages économiques, en particulier pour les petites entreprises

Une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montre que les entreprises qui détiennent au moins un brevet, un dessin et modèle enregistré ou une marque déposée génèrent en moyenne un chiffre d'affaires par salarié supérieur de 20 % à celui réalisé par celles qui ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle (DPI).

 
20.1.2021
Le programme PPH entre l'OEB et l'OPIC devient permanent

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ont annoncé que le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) existant entre les deux offices était devenu permanent le 6 janvier 2021

 
14.1.2021
Hausse de 5,9 % du nombre de brevets délivrés par les offices IP5 en 2019

Les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde ont délivré 1,6 million de brevets en 2019, soit une hausse de 5,9 % par rapport à l'année précédente, d'après le dernier rapport statistique IP5 publié au début de cette semaine sur le site Internet d'IP5.

 
23.12.2020
L'OEB autorise l'exécution des mesures d'instruction par visioconférence

Le Conseil d'administration a décidé de modifier les règles 117 et 118 CBE de manière à permettre l'audition des parties, des témoins et des experts par visioconférence.

 
18.12.2020
Une conférence numérique de l’OEB examine les répercussions de l’intelligence artificielle sur le système des brevets

La conférence "Le rôle des brevets dans un monde guidé par l’intelligence artificielle" organisée par l’Office européen des brevets (OEB) s’est achevée aujourd’hui.

 
14.12.2020
L'OEB félicite l'INPI du Brésil à l'occasion de son cinquantième anniversaire

L'Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI) a célébré son cinquantenaire le 11 décembre 2020 et reçu des messages émanant d'organisations nationales et internationales du monde entier.

 
11.12.2020
Table ronde animée par l'OEB et l'UPSTO au FORUM CIP 2020

Le Président de l'OEB, António Campinos, a prononcé un discours d'ouverture hier (10 décembre), qui a été suivi d'un débat avec le directeur de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, Andrei Iancu, au FORUM 2020 du Centre for Intellectual Property (CIP).

10.12.2020
Forte accélération de l’innovation mondiale dans les objets connectés intelligents, selon de nouvelles données sur les brevets

Une étude publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) montre que l'innovation dans les technologies de la quatrième révolution industrielle (4RI) s'est considérablement accélérée dans le monde entier au cours de la dernière décennie.

 
9.12.2020
Renforcement de la coopération avec l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

La coopération entre l'OEB et l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) figurait à l'ordre du jour de la 60e session du Conseil d'administration de l'OAPI, qui s'est tenue hier à Lomé au Togo ainsi qu'en ligne.

 
9.12.2020
Lors de la 38e Conférence tripartite, l’OEB, le JPO et l’USPTO confirment leur engagement en faveur de la coopération face aux défis mondiaux.

Les dirigeants des trois offices engagés dans la coopération tripartite : Office européen des brevets (OEB), Office des brevets du Japon (JPO) et Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), ont tenu leur 38e réunion annuelle sous la conduite de l'OEB, le 8 décembre 2020.

4.12.2020
L'OEB et la CNIPA discutent de leur future coopération lors de leur réunion annuelle

Le Président de l'OEB, António Campinos, et le commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, ont abordé les développements récents ainsi que la coopération future entre les deux offices lors de leur réunion bilatérale annuelle qui s'est tenue aujourd'hui.

1.12.2020
Les lauréats du tout premier "CodeChallenge" de l'OEB ont été annoncés

La cérémonie de remise des prix a mis à l’honneur les talents des candidats à ce tout premier challenge dans le domaine de l'intelligence artificielle.

 
26.11.2020
Le Bundestag allemand approuve le projet de loi de ratification de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Aujourd'hui, le Parlement allemand a adopté, à la majorité des deux tiers requise, le projet de loi de ratification de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB).

 
26.11.2020
Le forum virtuel "East meets West" constitue une plateforme de partage des connaissances en PI

La 15ème conférence annuelle "East meets West" de l'OEB, qui est la première à avoir eu lieu sous forme virtuelle, s'est achevée hier.

 
24.11.2020
Nouvelle étude de l'OEB : le brevet européen, outil majeur des universités et organismes publics de recherche européens pour exploiter commercialement leurs inventions

A new study published by the European Patent Office (EPO) today, 24 November 2020, shows that European universities and public research organisations use European patents as the main instrument to exploit their inventions commercially.

 
20.11.2020
Dialogue with our US applicants: annual meeting of the US Bar-EPO Liaison Council

The 36th annual meeting of the US Bar-EPO Liaison Council took place yesterday (19 November), held for the first time as a virtual event.

19.11.2020
Les utilisateurs et l’OEB coopèrent pour finaliser les Directives

La 20e réunion du groupe de travail du SACEPO sur les Directives a permis d’évaluer une centaine de commentaires.

 
18.11.2020
L'OEB félicite l'Office de la propriété intellectuelle de la République de Serbie à l'occasion de son centenaire

L'Office de la propriété intellectuelle de la République de Serbie (OPI) a célébré son centième anniversaire le 17 novembre 2020. Pour marquer cet évènement, l'OPI serbe a organisé une conférence virtuelle sur la propriété intellectuelle à laquelle ont participé des représentants du monde politique et de la PI.

 
18.11.2020
L’OEB participe au programme myAbility Talent pour la deuxième année consécutive

Dans le cadre de ses efforts constants visant à attirer et à stimuler de nouveaux talents, l’Office européen des brevets a organisé une journée d’observation en situation de travail le mardi 17 novembre.

 
16.11.2020
L’OEB et la LESI renforcent leur coopération

Donnant suite à la signature l'année dernière d'un protocole d'accord entre l'OEB et la Licensing Executives Society International (LESI), le Président de l'OEB António Campinos et la Présidente de la LESI Audrey Yap ont signé, le 16 novembre, le premier plan de travail commun pour 2020-21 à l'occasion d'une visioconférence.

 
10.11.2020
Procédures orales tenues par visioconférence au stade de l'opposition – changements en 2021

L'Office européen des brevets (OEB) annonce aujourd'hui de nouvelles mesures visant à améliorer l'accès à la justice dans le cadre des procédures orales tenues par visioconférence au stade de l'opposition.

 
4.11.2020
First digital EPO Patent Information Conference marks start of a new era in patent knowledge

The 30th annual EPO Patent Information Conference drew to a close today, marking the first time in the event's history that it was hosted online.

 
4.11.2020
EPO steps up co-operation with Colombia

The Memorandum of Understanding (MoU) was signed by EPO President António Campinos and Colombia's Superintendent of Industry and Commerce Andrés Barreto during a virtual meeting yesterday.

 
2.11.2020
Five years of European patents validated in Moldova

This week marks five years since the entry into force of a validation agreement between the European Patent Organisation and the State Agency on Intellectual Property of the Republic of Moldova (AGEPI).

30.10.2020
EPO and KIPO heads of office strengthen ties, renew MoU

EPO President António Campinos held his first meeting with Kim Yong Rae, the new Commissioner of the Korean Intellectual Property Office, on Friday, 30 October 2020

 
23.10.2020
Meeting of the SACEPO Working Party on Rules

As part of continued efforts to consult, inform and engage its users, the EPO recently hosted a videoconference with the Standing Advisory Committee (SACEPO) Working Party on Rules.

20.10.2020
Communiqué conjoint - Démarrage du projet pilote OEB-CNIPA le 1er décembre 2020

Les demandeurs chinois pourront désigner l'OEB en qualité d'ISA, ce qui leur donnera une option supplémentaire pour leur recherche internationale.

 
8.10.2020
EPO-USPTO co-operation to support innovators

EPO President António Campinos met with Under Secretary of Commerce for Intellectual Property and Director of the United States Patent and Trademark Office (USPTO) Andrei Iancu.

8.10.2020
EPO celebrates Just Peace Month in The Hague

This year, the EPO is a partner for the first time of Just Peace Month, organised by the city of The Hague.

 
1.10.2020
L'OEB et l'AIE s'associent pour apporter un éclairage sur les tendances des technologies liées aux énergies durables

L'OEB et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont signé un mémorandum d'accord sur une coopération bilatérale visant à promouvoir l'innovation dans les technologies liées aux énergies durables.

1.10.2020
Strengthening ties with the Japan Patent Office

EPO President António Campinos met with the Commissioner of the Japan Patent Office (JPO), Toshihide Kasutani, who took office on 20 July 2020.

 
28.9.2020
EPO marks EMAS 25th anniversary

The Office today celebrates the 25th anniversary of the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS).

 
28.9.2020
Les inventeurs autrement, nouvelle série de vidéos et de podcasts de l'OEB

L'Office dévoile aujourd'hui sa rubrique Les inventeurs autrement, nouvelle série de vidéos et de podcasts pour lesquels l'OEB a repris contact avec d'anciens lauréats et finalistes du Prix de l'inventeur européen.

 
22.9.2020
Étude OEB-AIE : la croissance rapide de l'innovation dans le domaine des batteries est un élément déterminant pour la transition vers des énergies propres

L'amélioration des capacités de stockage de l'électricité est un élément déterminant pour la transition vers des technologies à énergie propre.

 
14.9.2020
Test de Zoom en tant que seconde plateforme pour les procédures orales au stade de l'opposition

À compter du 14 septembre, la plateforme Zoom sera testée pour les procédures orales par visioconférence faisant intervenir plusieurs opposants et/ou nécessitant une interprétation simultanée.

 
9.9.2020
Les inventeurs en lutte contre le coronavirus

L'OEB a publié aujourd'hui une nouvelle série de vidéos intitulée Les inventeurs en lutte contre le coronavirus, qui met à l'honneur des inventeurs travaillant sur des solutions à divers problèmes en lien avec la pandémie de COVID-19.

 
2.9.2020
Votre avis est important pour nous : nouvelle série d'enquêtes à venir

Le contractant de l'OEB, BERENT Deutschland GmbH, commencera d'ici peu à contacter les utilisateurs de manière anonyme afin de recueillir leurs avis, qui seront déterminants pour ses produits et services.

31.7.2020
Résumé publié après la consultation des utilisateurs concernant les Directives de l’OEB

L’OEB a publié le résumé statistique des quelque 150 contributions qu’il a reçues des utilisateurs lors de la toute première consultation publique concernant les Directives CBE et PCT-OEB.

 
31.7.2020
Celebrating diversity throughout Europe

To mark LGBT+ pride in Amsterdam, the EPO raises the rainbow flag at its office in the Netherlands

 
24.7.2020
IP5 agree to strengthen co-operation to tackle global challenges

The heads of the world's five largest intellectual property offices (IP5) convened for their 13th annual meeting, the first to be conducted by video conference, to take stock of major achievements in their co-operation initiatives over the past year, and address the priorities for IP5 co-operation in view of the COVID-19 pandemic.

 
22.7.2020
EPO President meets with Ibero-American IPOs

On Wednesday 15 July the President of the EPO, António Campinos, met with the Heads of the Ibero-American intellectual property offices. The virtual meeting replaced the annual EPO-IMPI joint event usually held in Geneva in the fringes of the WIPO General Assemblies.

21.7.2020
Interest in 3D printing strongly on the rise

Joint EPO and EUIPO 3D printing conference draws participants from Europe and beyond

 
17.7.2020
Nombre record de procédures orales tenues par visioconférence en 2020

Plus de 1 000 procédures orales ont eu lieu par visioconférence depuis le début de cette année

 
16.7.2020
Joint message from the EPO and the KIPO on COVID-19

In the face of the unprecedented global challenges posed by the coronavirus (COVID-19) pandemic, the EPO and the KIPO stand united in expressing their deepest sympathy with the families of the COVID-19 victims, and understanding for our users, who are experiencing hardships - whether directly or indirectly - in their daily lives.

16.7.2020
Committed to common solutions to global challenges

The EPO and the JPO express their deepest sympathy for the loss of life resulting from the COVID-19 pandemic, and declare their solidarity with all those suffering personal and economic hardships.

13.7.2020
L'Europe, pôle mondial d'innovation en matière d'impression 3D

La dernière étude globale de l'OEB intitulée "Brevets et fabrication additive - Tendances en matière de technologies d'impression 3D" montre que l'innovation dans ce domaine connaît un grand essor dans de nombreuses industries.

 
11.7.2020
L'étendard des fiertés affiche la couleur

L'OEB hisse le drapeau arc-en-ciel sur ses sites de Munich et de La Haye

 
30.6.2020
Publication du Bilan annuel 2019 de l'OEB : avancées concernant le Plan stratégique

Publié dans un nouveau format, le bilan, qui remplace l'ancien rapport annuel, décrit les principales réalisations et activités pour chacun des cinq objectifs du Plan stratégique 2023 de l'Office, adopté en juin 2019.

 
30.6.2020
Joint statement of EPO and CNIPA on response to COVID-19

The European Patent Office (EPO) and the China National Intellectual Property Administration (CNIPA) stand in full solidarity with all those affected by COVID-19.

26.6.2020
Fighting coronavirus – EPO supports researchers with patent information

The EPO has published the first two parts of a series of resources designed to help researchers and decision-makers benefit from patent information in their fight against coronavirus.

 
16.6.2020
Dialogue avec les utilisateurs au sujet des Directives de l'OEB

Des représentants d'associations d'utilisateurs et d'autres experts se sont réunis à trois reprises ces dernières semaines avec le management et des spécialistes de l'OEB dans le cadre du Comité consultatif permanent auprès de l'OEB.

 
9.6.2020
EPO receives top marks for quality of its patents and services

The EPO has for the ninth consecutive time been ranked number one among the world's largest patent offices by users for the quality of its patents and services in Intellectual Asset Management (IAM)'s latest annual benchmarking survey.

5.6.2020
For nature: EPO marks World Environment Day

The EPO today celebrates World Environment Day. Hosted annually since 1974, the event draws participants in over 140 countries and encourages policy makers, businesses, and individuals to focus on important environmental issues.

 
28.5.2020
EPO mourns with Spain over lives lost

La direction et le personnel de l’OEB tiennent à exprimer leur plus profonde sympathie au peuple espagnol.

 
21.5.2020
Conference to mark 100th anniversary of the Latvian Patent Office highlights role of IP in supporting economic growth

At an international conference today on the occasion of the 100th anniversary of the Patent Office of the Republic of Latvia, delegates paid tribute to the country's achievements in building up a solid intellectual property (IP) system, and discussed the importance of IP in supporting future innovation and economic growth.

 
19.5.2020
Procédures orales sous forme de visioconférence : nouvelle FAQ et nouveaux supports de formation

L'OEB a publié de nouveaux conseils à l'intention des utilisateurs concernant la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence

 
14.5.2020
La Grande Chambre de recours a rendu son avis dans le cadre d'une saisine par le Président de l'OEB concernant l'exclusion de la brevetabilité des végétaux et des animaux

La Grande Chambre de recours, qui constitue la plus haute instance juridictionnelle de l'OEB, a rendu aujourd'hui son avis G 3/19 sur des questions liées à la brevetabilité des végétaux et des animaux.

 
14.5.2020
Communiqué of the Boards of Appeal concerning opinion G 3/19 of the Enlarged Board of Appeal

The Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office issued opinion G 3/19 (Pepper) today and concluded that plants and animals exclusively obtained by essentially biological processes are not patentable.

8.5.2020
Patent Orchestra and EPOlyphony choir celebrate Europe Day with virtual Ode to Joy

In celebration of Europe Day on 9 May, the Patent Orchestra and EPOlyphony choir have recorded a virtual performance of Ode to Joy, the designated anthem of the occasion.

 
5.5.2020
Les États membres de l'OEB discutent de leur coopération et de la réponse apportée au Covid-19 lors de leur première réunion annuelle virtuelle

La semaine dernière, lors de leur 14e réunion annuelle sur la coopération, les représentants des États membres de l'OEB et de deux futurs États membres ont discuté de leur coopération et de la manière de servir au mieux les acteurs de l'innovation en Europe pendant la crise actuelle.

 
30.4.2020
Responding to COVID-19 - A joint message of support for inventors from the USPTO and EPO

The coronavirus outbreak has changed our daily lives almost beyond recognition. The staff of the European Patent Office (EPO) and United States Patent and Trademark Office (USPTO) stand in solidarity with everyone affected.

24.4.2020
Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 : innover pour un avenir plus vert et plus sain

L'OEB se joint aux autres offices de PI en Europe et dans le monde pour célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette édition 2020 se déroule dans un climat de grande incertitude, marqué par des obstacles qui pourraient, à première vue, sembler insurmontables.

 
21.4.2020
Patent research grants – call for proposals 2020

The EPO is pleased to announce a new call for proposals for funding under its Academic Research Programme.

 
2.4.2020
Users discuss expanding use of ViCos in oral proceedings at first-ever online SACEPO meeting

The EPO's Standing Advisory Committee (SACEPO) earlier this week held its user consultation meeting for the first time by video conference (ViCo).

 
31.3.2020
L'OEB se recueille avec l’Italie en souvenir des victimes

L’Italie se recueillait aujourd’hui en souvenir des victimes du Covid-19. Les drapeaux ont été mis en berne et une minute de silence a été observée dans tout le pays.

 
27.3.2020
Le Président de l'OEB, António Campinos, déclare : "Il est temps de faire de la protection par brevet unitaire une réalité"

L'Office européen des brevets (OEB) se félicite que le gouvernement allemand ait annoncé qu'il continuait de soutenir l'introduction du système du brevet unitaire en Europe.

 
27.3.2020
Extinction des feux à l'OEB en soutien à l'Earth Hour 2020

Pour l'OEB, le développement durable est une priorité de longue date, tant en termes de gouvernance que sur chacun de ses sites. L'Office s'est engagé à davantage contribuer aux objectifs environnementaux à long terme de l'Accord de Paris de 2015 en veillant, dans toutes ses activités, à limiter autant que possible son impact sur l'environnement.

 
12.3.2020
Coronavirus - mise à jour - REMPLACÉE par une nouvelle page continuellement mise à jour

Informations destinées aux partenaires externes et aux visiteurs potentiels de l'OEB

 
12.3.2020
Demandes de brevets européens : record pour les technologies numériques

Selon le baromètre Patent Index 2019, la forte progression de la communication numérique (+19,6 %) et de l'informatique (+10,2 %) ont permis d'atteindre un nouveau record

 
9.3.2020
Les inventrices à l'honneur

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, l'OEB salue ces pionnières dont les inventions révolutionnaires permettent de repousser les frontières de l'innovation.

 
2.3.2020
Lancement d'une consultation publique sur les Directives CBE et PCT-OEB

L'OEB a lancé aujourd'hui une consultation publique sur ses Directives et invite les parties intéressées à apporter leur contribution.

 
26.2.2020
IP high on the agenda of Croatia’s first EU presidency

A delegation headed by the EPO President attended an international conference on challenges in intellectual property held in Zagreb last week under Croatia's EU Council presidency.

 
22.2.2020
Message de solidarité à l'Allemagne

La direction et le personnel de l'Office européen des brevets tiennent à exprimer leur plus profonde solidarité à l'Allemagne et prennent part à son immense tristesse après la récente attaque qui a fait plusieurs victimes à Hanau.

31.1.2020
Créer des ponts au moyen de la coopération : l'OEB et le Ministère cambodgien de l'Industrie et de l'Artisanat tiennent leur première conférence sur la PI

Cette semaine, l'Office européen des brevets (OEB) et le Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat (MIA) ont tenu leur première conférence conjointe sur la PI à Phnom Penh, au Cambodge.

 
28.1.2020
L'OEB publie sa décision de rejeter deux demandes de brevet désignant une machine comme inventeur

L'OEB a publié la décision détaillant son récent rejet de deux demandes de brevet européen dans lesquelles un système d'intelligence artificielle avait été désigné en tant qu'inventeur.

 
23.1.2020
New insights into the patent system: first results from the EPO Academic Research Programme published

The EPO has published six research reports developed with funding from its Academic Research Programme. The research used patent data to investigate topics such as financing for innovation, knowledge transfer, trade, tracking inventions in the marketplace, and the growth of technologies to tackle climate change.

 
17.1.2020
Coordinating our response to AI and emerging technologies: five largest IP offices hold first joint task force meeting

The five largest intellectual property offices held the inaugural meeting of their joint Task Force on New Emerging Technologies and Artificial Intelligence this week in Berlin.

 
10.1.2020
L'OEB et des représentants des États membres de l'UE appellent à une mise en œuvre rapide du dispositif du brevet unitaire

Le Président de l'OEB, António Campinos, et son équipe ont rencontré aujourd'hui le président et les membres du groupe exécutif du comité préparatoire de la juridiction unifiée du brevet (JUB), ainsi que le président du Comité restreint du Conseil d'administration de l'OEB, afin de faire le point sur les préparatifs de la mise en œuvre du dispositif du brevet unitaire.

 
20.12.2019
EPO refuses DABUS patent applications designating a machine inventor

The EPO has refused two European patent applications in which a machine was designated as inventor.

 
18.12.2019
L'OEB et l'ARIPO signent un accord de partenariat renforcé

L'OEB a signé un accord de partenariat renforcé avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) en vue d'améliorer la coopération internationale et de consolider le système mondial des brevets.

 
5.12.2019
Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives s'accorde sur une consultation publique

Les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives ont rencontré des représentants de l'OEB le 27 novembre pour discuter de la révision annuelle des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT.

 
26.11.2019
EPO and INPI Brazil launch technical and strategic partnership

The European Patent Office (EPO) and the National Institute of Industrial Property of Brazil (INPI) have signed a Memorandum of Understanding on a Reinforced Technical and Strategic Partnership to enhance co-operation between Europe and Brazil in the area of patents.

 
22.11.2019
EPO signs reinforced partnership agreement with Indonesia

EPO President António Campinos and the head of the Directorate General of Intellectual Property (DGIP) of Indonesia, Freddy Harris, signed a Memorandum of Understanding (MoU) on Reinforced Partnership between their two offices at the EPO in Munich yesterday.

 
19.11.2019
European Patent Office launches new Espacenet, improving access to world’s largest free collection of patent documents

New Espacenet's state-of-the-art features and enhanced functionality will make it even easier for users to conduct patent searches and access over 110 million patent documents from all over the world free-of-charge.

 
18.11.2019
L'OEB souligne le rôle central des brevets pour l'économie lors d'un évènement organisé au Parlement européen à Bruxelles

La semaine dernière, l'OEB a présenté deux de ses études lors d'un évènement au Parlement européen organisé par Jörgen Warborn, eurodéputé siégeant au parti populaire européen et Vice-Président de SME Europe.

 
12.11.2019
L’OEB et l’Office chinois de la PI élargissent leur partenariat stratégique global

Lors de leur réunion annuelle à Suzhou aujourd'hui, le Président de l'Office européen des brevets (OEB), António Campinos, et le Commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, ont convenu d'élargir leur coopération bilatérale dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

 
11.11.2019
"Retour vers le futur" : l'OEB apporte son soutien à un événement TEDx

L'OEB a participé hier à TEDxMünchen, un événement au cours duquel des scientifiques, des artistes, des entrepreneurs et des leaders d'opinion ont pu mettre en commun des connaissances issues de leurs domaines d'expertise respectifs.

 
8.11.2019
Margarita Salas, pionnière de la génétique et de la biologie moléculaire

C'est avec une profonde tristesse que le management et le personnel de l'Office européen des brevets (OEB) ont appris le décès de la scientifique espagnole Margarita Salas.

 
6.11.2019
L'OEB souligne l'importance de la protection de la PI lors du "Web Summit"

Une délégation de l'OEB comprenant António Campinos, Président de l'OEB, Nellie Simon, Vice-Présidente "Services généraux", et plusieurs examinateurs spécialisés a participé au "Web Summit" qui s'est tenu à Lisbonne du 4 au 6 novembre.

 
6.11.2019
L'OEB et la LESI organisent leur première conférence sur l'importance de la PI pour les entreprises à forte croissance

Les 4 et 5 novembre 2019, l'Office européen des brevets (OEB) et la Licensing Executives Society International (LESI) ont tenu leur première conférence commune sur l'importance de la PI pour les entreprises à forte croissance.

 
5.11.2019
Simplifier l’accès à la protection par brevet en Géorgie

L'OEB a signé un accord de validation avec le gouvernement géorgien qui, une fois en vigueur, permettra aux demandes de brevet européen et aux brevets européens de produire des effets juridiques en Géorgie.

 
5.11.2019
L'OEB et le Cambodge renouvellent leur coopération bilatérale et dressent le bilan de l'accord de validation

Le 31 octobre, l'OEB a accueilli une délégation cambodgienne menée par le ministre d'État en charge de l'industrie et de l'artisanat, M. Cham Prasidh, à l'occasion d'une rencontre organisée avec le Président de l'OEB, M. António Campinos, et son équipe.

 
5.11.2019
L'OEB et le Mexique lancent un partenariat renforcé

L'OEB a signé un protocole d'accord sur un partenariat renforcé avec l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), qui renforcera encore la longue coopération entre l'Europe et le Mexique dans le domaine des brevets.

 
4.11.2019
European patents help SMEs commercialise high-potential inventions, new study shows

A new study published today by the European Patent Office (EPO) finds that small and medium enterprises (SMEs) rely on European patents to protect their high-potential inventions and that two thirds of these inventions are commercially exploited.

 
31.10.2019
Les technologies numériques sous le feu des projecteurs lors de la Conférence 2019 de l'OEB sur l'information brevets

Environ 350 spécialistes des brevets en provenance de 45 pays se réunissent cette semaine à Bucarest à l'occasion de la 29e Conférence annuelle de l'OEB sur l'information brevets pour discuter des dernières évolutions dans ce domaine et notamment de l'incidence des technologies numériques sur la recherche et l'utilisation des données brevets.

 
22.10.2019
L’Office européen des brevets adhère au pacte climatique de la ville de Munich pour réduire les émissions de CO2

L’Office européen des brevets (OEB) a adhéré hier, le 21 octobre 2019, à un programme de la ville de Munich visant à réduire les émissions de CO2 et à contribuer à l’objectif de la capitale bavaroise de devenir climatiquement neutre d’ici 2050.

 
18.10.2019
Une coopération renforcée avec nos partenaires internationaux

En marge des assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui se sont tenues à Genève la semaine dernière, une délégation de l'OEB a rencontré des représentants d'offices de propriété intellectuelle du monde entier et a signé plusieurs accords en vue de renforcer la coopération internationale en matière de brevets.

 
9.10.2019
Akira Yoshino, lauréat du Prix de l'inventeur européen, obtient le prix Nobel

Le Prix Nobel de chimie a été décerné cette année au chimiste japonais Akira Yoshino, lauréat du Prix de l'inventeur européen 2019.

 
8.10.2019
L'OEB signe un accord de partenariat renforcé avec la Malaisie

Le Président de l'OEB, António Campinos, et le Directeur général de la Société de propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO), Dato' Mohd Roslan bin Mahayudin, ont signé un mémorandum d'accord afin de renforcer le partenariat.

 
30.9.2019
Journée des utilisateurs 2019 : Échanges avec nos utilisateurs sur le Plan stratégique, les services en ligne et les technologies durables

Ce rendez-vous annuel, qui avait lieu cette fois le 24 septembre à la Haye, a réuni des agents de brevets, des assistants juridiques et d'autres spécialistes de la propriété intellectuelle issus de 19 pays.

 
27.9.2019
L'Office tchèque de la propriété industrielle fête son centenaire

Le 19 septembre, des représentants de l'OEB ont assisté à une conférence internationale à Prague à l'occasion du 100e anniversaire de l'Office tchèque de la propriété industrielle.

 
25.9.2019
Les droits de propriété intellectuelle boostent fortement l’économie européenne, selon une étude conjointe de l’OEB et de l’EUIPO

Les industries à forte intensité de droits de propriété intellectuelle (DPI) tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur génèrent 45 % du PIB de l'UE par an (6,6 billions d'euros) et représentent 63 millions d'emplois (29 % de tous les emplois de l'UE).

 
16.9.2019
L’OEB accueille 750 visiteurs pendant les journées néerlandaises du patrimoine

L’OEB a accueilli 750 visiteurs dans ses nouveaux locaux à Rijswijk le week-end dernier, dans le cadre des journées néerlandaises du patrimoine (Open Monumentendag).

 
16.9.2019
Les dirigeants de l'OEB et de l'USPTO se rencontrent à Munich

Les deux hommes ont discuté des évolutions récentes de la propriété intellectuelle et de la coopération entre les deux offices.

 
13.9.2019
Les dirigeants de l'UKIPO, de l'OEB et de l'USPTO s'entretiennent avec les utilisateurs au sujet du système mondial des brevets, dans le cadre d'une manifestation phare sur les brevets à Londres

Le directeur de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO), Tim Moss, a accueilli le directeur de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, Andrei Iancu, et le Président de l'Office européen des brevets, António Campinos, à l'occasion d'une manifestation phare sur les brevets le 13 septembre à Londres.

 
12.9.2019
L'OEB est reçu par les offices nationaux de la propriété intellectuelle en Suède, en Finlande et au Danemark et rencontre les utilisateurs

Une délégation de l'OEB conduite par le Président António Campinos et comprenant la Vice-Présidente de la Direction générale Services généraux Nellie Simon et le Vice-Président de la Direction générale Questions juridiques/Affaires internationales Christoph Ernst, s'est rendue en Suède, en Finlande et au Danemark.

 
3.9.2019
Saisine de la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des simulations assistées par ordinateur

Le Président de l'OEB a présenté à la Grande Chambre de recours ses observations concernant la saisine G 1/19 ("Brevetabilité des simulations assistées par ordinateur").

 
20.8.2019
Paiement sans espèces dans les cantines et les cafétérias de l'OEB

Pendant le mois d'août, toutes les cantines et les cafétérias de l'OEB passent au paiement sans espèces.

 
24.7.2019
Munich technology neighbours European Patent Office and Deutsches Museum strengthen partnership

This step enhances relations between the two technology organisations, and is also an invitation to other local institutions as well as Bavarian stakeholders to engage in an inspiring exchange on innovation.

 
23.7.2019
L'OEB publie son dernier rapport environnemental 2018

L'OEB publie son rapport environnemental 2018 qui présente l'impact environnemental des données opérationnelles de l'OEB sur l'ensemble de ses sites (Berlin, Munich, La Haye et Vienne) en 2018 et compare les résultats à ceux de 2017.

 
22.7.2019
EPO and INPI Brazil to further enhance their co-operation

The European Patent Office (EPO) and the National Institute of Industrial Property of Brazil (INPI) have agreed to work towards enhancing their co-operation.

 
16.7.2019
L'OEB accueille la conférence annuelle du Réseau Déontologie des organisations multilatérales

La 11e conférence annuelle du Réseau Déontologie des organisations multilatérales s'est tenue la semaine dernière, du 9 au 12 juillet, au siège de l'OEB à Munich. L'événement a rassemblé des hauts responsables occupant des fonctions liées à l'éthique au sein de 37 organisations intergouvernementales multilatérales.

 
16.7.2019
Bilan social 2018 : les indicateurs clés d’une organisation attrayante, moderne et diverse

L'OEB a publié son bilan social 2018 qui offre un panorama exhaustif de la situation du personnel et des conditions de travail à l'OEB

 
12.7.2019
EPO engages young leaders on current youth issues

The EPO yesterday partnered with TEDxYouth@München and engaged in dialogue with young opinion leaders.

 
9.7.2019
Transparence sur la qualité des produits et des services : l'OEB publie le rapport sur la qualité 2018

L'édition 2018 livre une analyse plus approfondie de la procédure de délivrance des brevets et décrit les contrôles et les sauvegardes mis en place à chaque étape de la procédure à l'Office.

 
2.7.2019
L'OEB signe avec l'INPI d'Argentine son premier accord de partenariat renforcé avec un office d'Amérique latine

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) d'Argentine donnent un nouvel élan à leur coopération.

 
1.7.2019
Prolongation du programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'OEB et l'Office australien des brevets

À compter du 1er juillet 2019, l'Office européen des brevets (OEB) prolongera son programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) mené avec l'Office australien des brevets. Les demandeurs s'adressant aux deux offices continueront ainsi à obtenir des brevets de manière plus rapide et plus efficace.

 
1.7.2019
L'OEB lance un partenariat renforcé avec l'Éthiopie

Après la signature, au mois d'avril, d'un protocole d'accord relatif à un partenariat renforcé avec l'Éthiopie, le Président de l'OEB, António Campinos, et le directeur général de l'EIPO (Office éthiopien de la propriété intellectuelle), Ermias Yemanebirhan, ont signé le premier programme de travail biennal pour la période 2019-2021

 
27.6.2019
Une vision de la pérennité : l'Office européen des brevets publie le plan stratégique 2023

L'Office européen des brevets (OEB) a présenté un plan ambitieux pour rester l'un des principaux offices de la propriété intellectuelle dans le monde et exceller dans ce rôle.

 
20.6.2019
Prix de l’inventeur européen 2019 : des inventeurs d’exception originaires d’Autriche, de France, du Japon, des Pays-Bas et d’Espagne récompensés par l’Office européen des brevets

L’Office européen des brevets (OEB) a récompensé aujourd’hui des inventeurs d’exception originaires d’Autriche, de France, du Japon, des Pays-Bas et d’Espagne en leur remettant le Prix de l’inventeur européen lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Vienne.

 
18.6.2019
European Inventor Award 2019: Watch the award ceremony broadcast live from Vienna

The winners of the European Inventor Award 2019 will be announced later this week (20 June) when the EPO and IP community come together to celebrate the spirit of innovation at a ceremony in Vienna.

 
13.6.2019
World’s five largest patent offices agree on joint task force for emerging technologies and AI

The heads of the five largest patent offices held their annual meeting on 13 June in Incheon, Korea. The five offices, known as the IP5, together handle around 85 percent of the world’s patent applications.

 
13.6.2019
EPO and EUIPO renew their co-operation

The European Patent Office (EPO) and the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) have signed a new Memorandum of Understanding (MoU), renewing their commitment to a comprehensive co-operation framework to further improve services for companies, researchers and inventors in Europe and worldwide.

 
4.6.2019
Le vol spatial, source d'inspiration pour l'innovation

Premiers pas sur la lune, astronautes et inventions en vedette au Deutsches Museum

 
21.5.2019
Joint EPO-EUIPO study finds strong link between growth of SMEs and their use of IP

New study looks at relationship between SMEs, growth and use of Intellectual Property Rights

 
15.5.2019
Le sommet PATLIB donne un nouvel élan au réseau européen de centres d'information brevets

Lors du sommet PATLIB, qui s'est tenu la semaine dernière à Porto, les représentants de centres d'information brevets de toute l'Europe ont provisoirement adopté une série de recommandations visant à renforcer le soutien de l'OEB au réseau PATLIB et à améliorer encore davantage les services proposés aux entreprises, aux chercheurs et aux inventeurs.

 
10.5.2019
Search Matters 2019 : l'IA au centre des enseignements destinés aux professionnels de la recherche de brevets et de l'information brevets

L'OEB a organisé la conférence annuelle Search Matters à son siège à Munich.

 
7.5.2019
L’OEB dévoile la liste des finalistes du Prix de l’inventeur européen 2019

Ce Prix récompense l’ingéniosité et la créativité des inventeurs et leur équipe qui contribuent aux progrès scientifiques et technologiques, à améliorer notre vie quotidienne et à renforcer la croissance économique.

 
18.4.2019
Have your say: last round of public consultation for the EPO's Strategic Plan 2023

The EPO has published its draft Strategic Plan 2023 and is now inviting all stakeholders to provide their views on the document.

 
16.4.2019
Conférence sur les inventions mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des technologies médicales : la sensibilisation des PME au premier plan

The EPO and the Swedish Patent and Registration Office (PRV) jointly hosted the first in a series of events on computer-implemented inventions in medical technology last week in Lund, Sweden.

 
11.4.2019
European Patent Office’s new premises in The Hague receives international award as “Best Tall Office Building”

The new premises of the European Patent Office (EPO) in The Hague have been named "Best Tall Office Building" by the Council on Tall Buildings and Urban Habitat (CTBUH), an internationally recognised arbiter on tall buildings.

 
10.4.2019
Bourses de recherche en matière de brevets – appel à projets 2019

Dans le cadre du programme, des bourses pouvant aller jusqu'à 100 000 € sont accordées à des projets sélectionnés portant sur des questions liées aux brevets.

 
5.4.2019
Saisine de la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux

Aujourd'hui, en application de l'article 112(1)b) CBE, le Président de l'OEB a soumis des questions à la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques eu égard à la décision T 1063/18, rendue par une chambre de recours technique en décembre 2018.

 
5.4.2019
EPO and Jordan launch negotiations on validation agreement

The heads of the EPO and the Jordanian Industrial Property Protection Directorate (IPPD) met in Munich today to start negotiations on a validation agreement.

 
29.3.2019
EPO Contracting States discuss next steps regarding the patentability of plants obtained by essentially biological processes

In the 159th meeting of the Administrative Council, the representatives of the 38 EPO Contracting States together with the European Patent Office discussed the need to find a solution in the short term following the decision T 1063/18

 
18.3.2019
Coopération entre l'OEB, le CEN et le CENELEC sur les normes et les brevets

L'Office européen des brevets (OEB), le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ont signé un protocole d'accord visant à renforcer le soutien qu'ils apportent à l'industrie et aux parties prenantes, en Europe et en-dehors de l'Europe, dans le domaine des brevets essentiels à l'application d'une norme.

 
14.3.2019
Publication par l'OEB du compte rendu de la conférence sur les chaînes de blocs

Suite à sa conférence "Patenting Blockchain", l'Office européen des brevets (OEB) a publié un compte rendu de la conférence ayant pour titre "Talking about a new revolution: blockchain" (Une nouvelle révolution en marche : la Blockchain) afin de donner un aperçu de l'impact de cette technologie sur le système des brevets.

 
12.3.2019
Hausse des demandes de brevets déposées par les entreprises et les inventeurs européens en 2018

Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 4,6 % en 2018, atteignant un nouveau record de 174 317 dépôts (166 594 en 2017). Le rapport annuel de l'OEB montre que les demandes de brevets ont augmenté dans toutes les grandes régions industrielles.

 
8.3.2019
Journée internationale des femmes 2019 : l'OEB lance son programme de mentorat "Women in the Lead"

En ce 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, l'Office européen des brevets (OEB) a lancé son programme de mentorat "Women in the Lead", qui verra des membres du management supérieur de l'Office guider des employées de l'OEB.

 
7.3.2019
Conférence sur la propriété intellectuelle organisée à Bucarest par la présidence de l’UE

Le Président de l'OEB, M. António Campinos, a souligné l'importance de la coopération lors d'une conférence sur la PI à Bucarest (Roumanie).

 
5.3.2019
Report on the results of the user consultation on increased flexibility in the timing of examination process now available online

The consultation received a high interest in terms of user participation, with over 620 responses both from individuals and user groups.

 
20.2.2019
Échange de vues entre les États membres de l'OEB concernant la brevetabilité des végétaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques

Lors de la réunion du Comité "Droit des brevets", l'Office et les représentants des 38 États parties à la CBE, ainsi que la Commission européenne en qualité qu'observateur, ont procédé à un premier échange de vues sur les prochaines étapes possibles suite à la décision T 1063/18 récemment rendue par une chambre de recours de l'OEB concernant la brevetabilité des végétaux.

 
14.2.2019
Une œuvre de la collection de l’OEB prêtée au Centre d’art et de technologie des médias de Karlsruhe

Une œuvre de la collection d'art de l'OEB prêtée au Centre d'art et de technologie des médias (ZKM) de Karlsruhe, Allemagne.

 
8.2.2019
Pour mieux faire connaître la propriété intellectuelle, l’OEB et la LESI signent un protocole d’accord en matière de coopération bilatérale

L’Office européen des brevets (OEB) et la Licensing Executives Society International (LESI) ont signé un protocole d’accord sur la coopération bilatérale entre les deux organisations afin d’aider les personnes qui innovent à mieux utiliser le système du brevet européen.

 
5.2.2019
Publication d'une décision d'une chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux

Aujourd'hui, l'OEB a été informé que dans l'affaire T 1063/18, concernant la brevetabilité des végétaux, une décision a été rendue par la chambre de recours technique compétente.

 
23.1.2019
Contribuez à notre Plan stratégique 2023 via notre consultation publique

L'OEB invite toutes les parties intéressées à s'exprimer dans le cadre d'une consultation publique dont les résultats seront pris en compte dans le Plan stratégique 2023.

 
2.1.2019
Entrée en fonctions des nouveaux Vice-Présidents de l'OEB

Ils ont été élus en octobre 2018 par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets pour un mandat de cinq ans.

 
20.12.2018
La première demande de brevet européen a été publiée il y a quarante ans

Déposée par la Communauté européenne de l'énergie atomique, la demande portait sur une "pompe de chaleur thermique". Le brevet européen correspondant a été délivré le 7 janvier 1981.

 
12.12.2018
Élection de M. Josef Kratochvíl en tant que Président du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a élu aujourd'hui Josef Kratochvíl (CZ) à sa présidence. M. Kratochvíl succède à Christoph Ernst (DE) qui, en octobre, a été nommé Vice-Président de la Direction générale Questions juridiques/Affaires internationales de l'Office européen des brevets.

 
5.12.2018
La collection d'art de l'OEB primée

L'OEB s'est vu décerner le prix Corporate Art Award lors d'une cérémonie organisée le 28 novembre au Parlement européen à Bruxelles dans le cadre de l'Année européenne du patrimoine culturel.

 
5.12.2018
Première grande conférence de l'OEB sur les chaînes de blocs

L'OEB a organisé sa première grande conférence sur la protection par brevet des chaînes de blocs ("blockchain"). Cette manifestation, qui s'est tenue hier à La Haye et a attiré plus de 300 participants, a exploré les implications des chaînes de blocs pour les demandeurs de brevet et d'autres parties prenantes alors que cette technologie est appliquée dans des domaines techniques de plus en plus variés.

 
30.11.2018
EPO congratulates Polish patent office on its 100th anniversary

A delegation from the European Patent Office led by EPO President António Campinos participated to the 100th anniversary of the establishment of the Patent Office of the Republic of Poland organised in Warsaw this week.

 
19.11.2018
Donnez-nous votre avis : consultation en ligne concernant une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen

L'OEB a lancé une consultation en ligne auprès des utilisateurs sur la nécessité d'introduire une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen, en donnant aux demandeurs la possibilité de différer l'examen des demandes de brevet européen.

 
14.11.2018
Committed to providing quality patent information: EPO Patent Information Conference 2018

More than 400 patent professionals from 40 countries gathered at the EPO's 28th annual Patent Information Conference on Monday in Brussels to discuss the latest tools and trends in searching and using information found in patents.

 
6.11.2018
Forte hausse du nombre de demandes de brevet dans le domaine des véhicules autonomes en Europe selon une nouvelle étude

Une étude publiée par l'Office européen des brevets (OEB) révèle une accélération rapide de l'innovation dans le secteur des véhicules autonomes et montre que les stratégies de protection par brevet dans le domaine des technologies de conduite autonome ressemblent davantage à celles du secteur des TIC qu'à celles de l'industrie automobile traditionnelle.

 
26.10.2018
Supporting innovation in the plant sector: EPO and Community Plant Variety Office extend bilateral co-operation

Supporting innovation in the plant sector: EPO and Community Plant Variety Office extend bilateral co-operation

 
19.10.2018
Espacenet: 20 years of free access to patent information in Europe

At its launch, Espacenet immediately provided free access to 30 million patent documents from around the world, and has grown steadily to include more than 100 million documents from over 100 countries - making it one of the single largest sources of technical information available today.

 
18.10.2018
US Bar-EPO Liaison Council meeting 2018

The 34th annual meeting of the US Bar-EPO Liaison Council took place at the EPO's Munich headquarters on Friday, 12 October 2018.

 
11.10.2018
Nellie Simon appointed EPO Vice-President for Corporate Services

The Administrative Council of the European Patent Organisation has appointed Nellie Simon Vice-President of the European Patent Office's Directorate-General Corporate Services.

10.10.2018
Christoph Ernst to be next EPO Vice-President for Legal and International Affairs

The Administrative Council of the European Patent Organisation, in a meeting chaired by the Council's Deputy Chairman, Josef Kratochvíl, has appointed Christoph Ernst Vice-President of the European Patent Office's (EPO) Directorate-General Legal and International Affairs.

10.10.2018
Stephen Rowan appointed EPO Vice-President for Patent Granting Process

The Administrative Council of the European Patent Organisation, the Organisation's legislative body, has appointed Stephen Rowan Vice-President of the European Patent Office Directorate-General Patent Granting Process.

 
5.10.2018
EPO fosters international co-operation during WIPO Assemblies

A high-level EPO delegation led by President António Campinos attended the WIPO Assemblies in Geneva last week to meet with counterparts from national patent offices from around the world to help shape the EPO's international agenda for 2019.

 
25.9.2018
EPO and Chinese IP office sign bilateral co-operation plan

The EPO and the China National Intellectual Property Administration (CNIPA, formerly SIPO) have agreed on a co-operation programme for next year as part of their long-term strategic partnership on strengthening the patent system.

 
24.9.2018
Co-operation with Spain on patents

During his first official visit to Spain last week, EPO President António Campinos met with Ministers to discuss how to further strengthen the patent system and support innovation and economic growth.

 
17.8.2018
The EPO further reduces its environmental impact

The EPO has published its 2017 Environmental Report, which presents environmental data and reports on progress the Office achieved in its environmental performance across all EPO locations in Berlin, Munich, The Hague and Vienna.

 
23.7.2018
Referral to the Enlarged Board of Appeal: Appeal deemed not to be filed or inadmissible in case of delayed fee payment?

In accordance with Article 112(1)(b) EPC the President of the European Patent Office has referred a point of law concerning the interpretation of Article 108 EPC to the Enlarged Board of Appeal (case G 1/18).

 
10.7.2018
Making the IP ecosystem more efficient and effective: EPO hosts 2018 IP Executive Week

The EPO this week hosts the fifth edition of the IP Executive Week. The annual event is co-organised with the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) and brings together delegates from a network of more than 60 IP offices around the world to discuss the latest developments in intellectual property.

 
5.7.2018
Europe gears up for the Unitary Patent

Conference participants voice strong support for the Unitary Patent package and are eager to see the start of the new system

 
2.7.2018
António Campinos takes over as President of the European Patent Office

With a strong record of 20 years of executive leadership experience in the Intellectual Property field, the Portuguese national was elected President in October 2017 by the Administrative Council of the European Patent Organisation, the EPO's legislative body, for a five-year term.

 
29.6.2018
Social Report 2017

The report provides a comprehensive overview of staff and working conditions at the Office.

 
29.6.2018
EPO launches first-ever reinforced co-operation programme with South Africa

EPO President Benoît Battistelli and the Commissioner of the Companies and Intellectual Property Commission (CIPC) of South Africa, Rory Voller, signed a Memorandum of Understanding on Reinforced Co-operation at the EPO in The Hague on 28 June.

 
27.6.2018
L’Office européen des brevets inaugure ses nouveaux locaux à la Haye

Conçu par les célèbres architectes Ateliers Jean Nouvel (Paris) et Dam & Partners Architecten (Amsterdam), ce bâtiment phare allie architecture contemporaine audacieuse et infrastructures modernes sophistiquées.

 
19.6.2018
EPO publishes Quality Report 2017

The EPO has today published the second edition of its dedicated Quality Report. Compared with the 2016 edition, the report provides more extensive information and details on existing and new measures to deliver high-quality products and services.

 
18.6.2018
World’s five largest patent offices convene for 2018 annual meeting

The heads of office addressed topics that are deemed to play an increasingly important role in the future of IP5 co-operation and which could have a significant impact on the global patent system, such as the further development of the Global Dossier and the increasing use of Artificial Intelligence (AI).

 
12.6.2018
EPO intensifies co-operation with the Canadian Intellectual Property Office

EPO President Benoît Battistelli met with Johanne Bélisle, Commissioner of Patents, Registrar of Trademarks and CEO of the Canadian Intellectual Property Office (CIPO), in San Francisco to launch a comprehensive bilateral co-operation programme on patents.

 
11.6.2018
Achievements 2010 to 2018 published: “Modernising the EPO for excellence and sustainability”

The EPO has published a summary of achievements from the extensive modernisation reforms put in place 2010 to 2018.

 
7.6.2018
Des inventeurs d’exception originaires de France, d’Allemagne, d’Irlande, des Pays-Bas, de Suisse et des Etats-Unis remportent le Prix de l’inventeur européen 2018

Les gagnants du Prix de l'inventeur européen 2018 ont été annoncés aujourd'hui par l'OEB lors d'une cérémonie qui s'est tenue à Saint-Germain-en-Laye devant quelque 600 invités issus de la politique, des affaires, du secteur de la propriété intellectuelle et de la recherche.

 
7.6.2018
Global Anti-Counterfeiting Group Awards EPO President Battistelli for ‘Services to IP Protection’

The Global Anti-Counterfeiting Group (GACG) today honoured EPO President Benoît Battistelli with a special award for his services to intellectual property.

5.6.2018
Together for Gender Diversity Conference to foster gender diversity at the EPO

The European Patent Office hosted a conference on gender diversity at its Munich premises to celebrate the Charta der Vielfalt's 6th Diversity Day with its staff.

 
4.6.2018
EPO ranked No. 1 for quality and service in largest-ever IAM Magazine survey

The EPO has for the seventh consecutive time been ranked number one among the world's five largest patent offices by users for the quality of its patents and services in Intellectual Asset Management (IAM) Magazine's latest annual benchmarking survey.

30.5.2018
EPO hosts first conference on patenting Artificial Intelligence

More than 350 representatives of industry, academia, user associations, patent law firms, the judiciary, national patent offices and government bodies gathered in Munich today to discuss the challenges and opportunities of “Patenting Artificial Intelligence” (AI) at the EPO’s first major conference on the topic.

 
28.5.2018
EPO member states discuss co-operation on patents in Europe at 12th annual meeting

The EPO and the national patent offices of its 38 member states met in Limassol on 24/25 May to discuss how to advance co-operation in order to improve the quality and efficiency of the European patent system, and better serve inventors and industry.

 
25.5.2018
EU General Data Protection Regulation (GDPR) comes into effect

Today the European Union GDPR enters into force with the aim of ensuring a high level of data protection.

 
9.5.2018
OMPIC-OEB : un partenariat stratégique en faveur du développement technologique et industriel

Monsieur Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce, et de l'Economie Numérique a reçu le 8 mai 2018, à Rabat, Monsieur Benoît Battistelli, Président de l'Office Européen des Brevets (OEB).

 
4.5.2018
Europe’s patent information centres share experience in Ljubljana

Some 200 representatives from the 36 countries gathered in Ljubljana this week at the EPO's 2018 PATLIB conference to discuss how best to support companies and inventors through their patent information services.

 
26.4.2018
United Kingdom ratifies Unified Patent Court Agreement

The United Kingdom has announced today that it has deposited the instruments of ratification of the Agreement relating to the Unified Patent Court (UPCA). This now brings the total number of ratifications to sixteen.

 
24.4.2018
15 inventeurs remarquables : La liste des finalistes du Prix de l'inventeur européen 2018 dévoilée

Das Europäische Patentamt (EPA) gibt die Erfinder und Erfinderteams für den prestigeträchtigen jährlichen Innovationspreis bekannt

 
20.4.2018
EPO and AIPPI discuss strategic objectives

High-level representatives and experts from the EPO, led by President Benoît Battistelli, met with the International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI) Bureau headed by its President Hao Ma at the EPO headquarters in Munich yesterday.

 
18.4.2018
Boards of Appeal Annual report 2017 has been published

The first Annual report of the Boards of Appeal of the European Patent Office since the introduction of a comprehensive set of reforms has been published.

 
16.4.2018
European Parliament event on SMEs and patents

EPO presents case studies highlighting patents as springboard for SME success

 
16.4.2018
40 years of professional representation before the EPO

EPO President Benoît Battistelli joined Francis Leyder, President of the Institute of Professional Representatives before the EPO (epi) and Christian Cardona, the Maltese Minister for Economy, Investment and Small Businesses, to celebrate the epi's 40th anniversary.

4.4.2018
EPO fee reduction takes effect as of 1 April 2018

The European Patent Office announces that fee reductions for patent applications entered into force on 1 April 2018. The measures will lower a number of costs in the patent application and examination process, and help reinforce a more business friendly-approach in support of innovation.

 
26.3.2018
Meeting with UK Intellectual Property Office highlights role of patents in supporting innovation

A delegation from the UK Intellectual Property Office headed by Comptroller General and Chief Executive Tim Moss met EPO President Benoît Battistelli and other senior managers to discuss recent developments in patents and co-operation between the two offices.

 
20.3.2018
European patent system in focus at EU Presidency conference in Sofia

EPO President Benoît Battistelli outlined recent developments in the European patent system and the importance of patents in supporting innovation and economic growth, which is set to be boosted by the Unitary Patent.

 
7.3.2018
La hausse de la demande de brevets en 2017 auprès de l’OEB confirme l’attractivité de l’Europe comme principal marché de l’innovation

L’OEB a reçu près de 166 000 demandes de brevets européens en 2017, soit une hausse de 3,9 % : un nouveau record historique.

 
5.3.2018
36th Trilateral heads of office meeting in Japan

EPO President Benoît Battistelli, the Commissioner of the Japan Patent Office (JPO) Naoko Munakata, and the Director of the United States Patent and Trademark Office (USPTO), Andrei Iancu, held their annual Trilateral heads of office meeting last week in Hakone, Japan, hosted by the JPO.

 
5.3.2018
Bourses de recherche en matière de brevets – appel à projets 2018

Nach diesem Programm werden für ausgewählte Vorschläge zu patentbezogenen Projekten Beihilfen in Höhe von bis zu 100 000 EUR gewährt.

1.3.2018
Votre avis est important : nouvelles enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs

En 2018, l'OEB entame un nouveau cycle d'enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs qui lui permettra d'évaluer le degré de satisfaction de ses clients concernant les services de recherche, d'examen et d'opposition, ainsi que les formalités.

1.3.2018
Validation agreement with Cambodia enters into force

European patents granted by the EPO and validated in Cambodia will have the same legal effects as a corresponding Cambodian patent and will be subject to Cambodian patent law.

 
9.2.2018
Engaging with users on patent quality

Second meeting of SACEPO Working Party on Quality took place in The Hague

 
7.2.2018
EPO and Argentina step up co-operation on patents

The EPO signed a memorandum of understanding with the National Institute of Industrial Property of Argentina (INPI) on the introduction of the Cooperative Patent Classification (CPC) by INPI.

 
25.1.2018
EPO and CIPA: no impact of Brexit on UK membership of EPO

High-level representatives and experts of the EPO, led by President Benoît Battistelli, met yesterday in Munich with a delegation of the Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA) headed by its President, Stephen Jones.

 
18.1.2018
Reinforcing ties between the EPO and Japanese applicants

Organised jointly with JETRO Düsseldorf (the German branch of the Japan External Trade Organization), the seventh annual meeting between representatives of Japanese industry in Europe, JETRO and the EPO took place in Munich on 17 January 2018.

 
2.1.2018
Re-organisation set to improve quality and efficiency in EPO’s patent granting process

The EPO has completed an internal re-organisation which will enhance the efficiency of its patenting process. The move is also expected to foster the timeliness of the patent granting procedure for users and contribute to higher quality patents and services.

22.12.2017
EPO extends fast –track pilot programmes with four countries

With effect from 6 January 2018, the EPO will be extending its PPH pilot programmes with four partners around the globe, namely Canada, Israel, Mexico and Singapore, thus enabling innovators from Europe and these countries to continue obtaining patents more quickly and efficiently.

 
20.12.2017
Enlarged Board of Appeal of the EPO rules on disclaimers

On 18 December 2017, the Enlarged Board of Appeal issued a decision on the referral G 1/16.

 
19.12.2017
154e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 13 et 14 décembre 2017)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 154e session les 13 et 14 décembre 2017 à Munich, sous la présidence de M. Christoph ERNST (DE).

 
15.12.2017
Official inauguration of the new building for the Boards of Appeal

The new building for the Boards of Appeal Unit of the EPO in Haar, Munich, was officially inaugurated yesterday.

 
14.12.2017
Bilaterial Cooperation Agreement signed with France

The EPO and the French National Industrial Property Office (INPI) have signed a new three-year bilateral co-operation plan. The agreement, which provides a framework for collaboration in areas such as IT projects and training, was signed by EPO President Benoît Battistelli and INPI Director General Romain Soubeyran in Munich today.

 
14.12.2017
EPO’s quality management system re-certified under ISO 9001

The certificate was presented to EPO President Benoît Battistelli by Frank Graichen, Managing Director of the external certification authority DQS, at a ceremony at the EPO headquarters in Munich. The ceremony was attended by the Chairman and the members of the Administrative Council, in their role as representatives of the EPO's member states.

 
11.12.2017
Une nouvelle étude sur les brevets confirme l’essor des technologies de la quatrième révolution industrielle

Le nombre de demandes de brevet européen relatives à des objets connectés intelligents augmente rapidement avec une croissance de 54% au cours des trois dernières années, comme le rapporte la première étude globale de l’Office européen des brevets (OEB) sur ce sujet.

 
1.12.2017
Benoît Battistelli élu Président du Conseil d'administration du CEIPI

Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) a élu M. Benoît Battistelli, Président de l'OEB, à la présidence de son Conseil d'administration.

1.12.2017
Agreements with Brazil and Tunisia enter into force

Two major agreements signed by the EPO with Brazil and Tunisia will enter into force today.

 
29.11.2017
Supporting innovation in the plant sector with IP rights: EPO-CPVO conference in Brussels

The European Patent Office (EPO) and the Community Plant Variety Office (CPVO) held today a joint conference in Brussels to illustrate the way in which the two offices co-operate to support innovation in the plant sector.

 
29.11.2017
Patent applications filed at IP5 offices up 10%

The IP5 Statistics Report, published jointly by the EPO, the Japan Patent Office, the Korean Intellectual Property Office, the State Intellectual Property Office of the People's Republic of China, and the United States Patent and Trademark Office, collectively known as the IP5 offices, presents official patent statistics from each office.

 
28.11.2017
EPO supports Munich “Science Days”

The EPO contributed to the event with a lecture by Director for ICT Georg Weber on "Industry 4.0 - the technology landscape of tomorrow".

23.11.2017
EPO and Chinese IP office renew their strategic partnership

The EPO and China's State Intellectual Property Office (SIPO) have renewed their co-operation by signing a comprehensive strategic partnership agreement at their annual heads of office meeting today in Zhengzhou.

 
17.11.2017
US-Bar-EPO Liaison Council meeting: Deepening US applicants’ understanding of European patent practice

This year's meeting of the US Bar-EPO Liaison Council, a forum to facilitate informal exchanges with US applicants, took place at the EPO's Munich headquarters on 15 November.

16.11.2017
IPO Education Foundation and EPO Day Conference held in Munich

This week the EPO co-hosted the IPO-EPO Day with the Intellectual Property Owners (IPO) Educational Foundation. The conference was organised in Europe for their members, including both US and European companies.

 
14.11.2017
Unitary Patent expected to boost trade and investment in the EU, new study shows

A study published today, 14 November 2017, by the EPO finds that the Unitary Patent could significantly enhance technology transfer in the EU through more trade and foreign direct investment (FDI). Improved harmonisation of Europe's patent system has the potential to increase trade and FDI in high-tech sectors by up to 2% and 15% in the EU, leading to annual gains of EUR 14.6 billion in trade and EUR 1.8 billion in FDI.

 
13.11.2017
EPO’s Patent information Conference focuses on evolution of services

New opportunities for patent information offered by technology trends were the focus of the 27th Patent Information Conference that took place this week in Sofia, Bulgaria. In the presence of the Bulgarian Deputy Minister for the Economy, Lachezar Borosov, EPO Vice-President Raimund Lutz outlined in his opening speech the key role of patent information services in the promotion of innovation.

 
12.10.2017
153rd meeting of the Administrative Council of the European Patent Organisation (Munich, 10 and 11 October 2017)

The Administrative Council of the European Patent Organisation held its 153rd meeting in Munich on 10 and 11 October 2017 under the chairmanship of Christoph ERNST (DE).

 
11.10.2017
António Campinos elected next EPO President

The Administrative Council of the European Patent Organisation, meeting in Munich today under the chairmanship of Christoph Ernst, has elected António Campinos to succeed Benoît Battistelli as President of the European Patent Office (EPO).

10.10.2017
EPO enhances international co-operation role during WIPO Assemblies

EPO signs PPH agreement with Brazil in Geneva last week and secures date for entry into force of new Validation Agreement with Tunisia.

 
5.10.2017
EPO welcomes Brazil into family of Patent Prosecution Highway (PPH) partner offices

The EPO and Brazil have agreed to launch a joint Patent Prosecution Highway (PPH) pilot programme to enable work-sharing and accelerate patent prosecution at both offices, with the aim of improving the global IP system, supporting applicants and encouraging innovation.

 
4.10.2017
L'OEB et l’OEAB entament leur programme d’examen accéléré des brevets

Les inventeurs et les entreprises qui demandent une protection par brevet auprès de l’OEB et de l’Office eurasien des brevets (OEAB) peuvent désormais bénéficier d’un examen accéléré des brevets auprès des deux offices, suite à l’entrée en vigueur du programme pilote commun "Patent Prosecution Highway" (PPH).

 
4.10.2017
Brevets européens en Tunisie : L’accord de validation entre l’OEB et la Tunisie entrera en vigueur le 1er décembre

Le Président de l'Office européen des brevets, Benoît Battistelli, et la Directrice générale de l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) de Tunisie, Madame Amel Ben Farhat, ont annoncé aujourd'hui qu'à partir du 1er décembre, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien.

 
2.10.2017
Les chambres de recours prennent leurs fonctions dans leur nouveau bâtiment

Le déménagement des chambres de recours, qui quittent le siège de l'OEB (bâtiment Isar) pour un bâtiment distinct, s'inscrit dans un ensemble complet de réformes adoptées par le Conseil d'administration en juin 2016 et qui visent à renforcer la perception d'indépendance et l'efficacité des chambres.

 
25.9.2017
Event on the role of patents in advancing climate change mitigation technologies

Some 100 experts from industry, government, international organisations, universities and research institutes, and technology transfer centres met in Athens last week to discuss some of the challenges and recent successes in developing and deploying new technologies to mitigate climate change.

 
21.9.2017
Une nouvelle publication souligne l’importance des brevets pour les PME européennes

Cette publication vise à sensibiliser les PME à l'importance des brevets, et à les aider à tirer parti des expériences et bonnes pratiques des entreprises présentées dans les études de cas.

 
18.8.2017
Solidarity with the victims in Barcelona

The Management and staff of the European Patent Office are deeply shocked and saddened by news of the horrific attack which took place in Barcelona on Thursday, 17 August 2017.

13.7.2017
Publication du Bilan social 2016 de l'OEB

L'OEB a publié son Bilan social 2016, qui offre une vue d'ensemble complète des effectifs et des conditions de travail à l’OEB.

 
7.7.2017
Alberto Casado Cerviño to head new EPO Directorate-General Patent Granting Process

The Administrative Council of the EPO has extended the portfolio of activities of Vice-President Alberto Casado Cerviño. He will head the new Directorate-General Patent Granting Process at the EPO, which results from an internal reorganisation.

 
10.7.2017
Strike participation rates

In accordance with the rights guaranteed to EPO staff, a small proportion of the EPO's workforce observed their right to strike on Friday 30 June and Monday 3 July. A low rate of participation by staff was registered.

6.7.2017
Businesses eager for Unitary Patent to start in early 2018

Users voice strong support for the Unitary Patent package at conference in Munich

 
5.7.2017
L'OEB publie son tout premier rapport sur la qualité

Ce rapport exhaustif, qui contient une série détaillée d’indicateurs de qualité, vise à rendre plus transparents les effets de cette politique.

 
4.7.2017
Fast-track patent examination launched with Malaysia and the Philippines

On 1 July the EPO launched Patent Prosecution Highway (PPH) pilot programmes with the patent offices of Malaysia and the Philippines to enable work-sharing and accelerated treatment of patent applications.

 
3.7.2017
EPO publishes new policy brief on climate technologies and enhances cooperation with IRENA

In co-operation with the International Renewable Energy Agency (IRENA), the EPO has today published a new policy brief on the latest trends in climate change mitigation technologies (CCMTs).

 
29.6.2017
EPO clarifies practice in the area of plant and animal patents

Sur proposition de l'Office européen des brevets, le Conseil d'administration a décidé de modifier les dispositions juridiques pertinentes afin d'exclure de la brevetabilité les végétaux et les animaux obtenus exclusivement par un procédé essentiellement biologique.

 
27.6.2017
EPO welcomes ‘topping out’ of its new office building in The Hague co-designed by architects Jean Nouvel and Diederik Dam

A special ceremony was attended by EPO President Benoît Battistelli, Michel Bezuijen, the Mayor of Rijswijk, architects Jean Nouvel and Diederik Dam, and Ton Vaags, Chairman of the Board of the construction consortium consisting of TBI subsidiary companies J.P. van Eesteren and Croonwolter&dros, as well as construction workers.

 
15.6.2017
Des inventeurs d’exception originaires d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, d’Espagne, des Etats Unis, de France, d’Italie, de Maroc, et des Pays-Bas remportent le Prix de l’inventeur européen 2017

Lancé par l'OEB en 2006, ce prix annuel récompense, individuellement ou en équipe, les inventeurs dont les innovations ont apporté des réponses aux grands défis de notre temps.

 
8.6.2017
Independent Survey confirms EPO No.1 for quality

The annual benchmarking survey, published last week, shows that the EPO is rated top among the world's five largest patent offices (IP5) for patent quality and service by the 800 patent professionals surveyed.

 
5.6.2017
Attack in London

The Management and staff of the European Patent Office have been deeply shocked by news of the horrific attack that took place in the London Bridge and Borough Market area of London on Saturday evening.

1.6.2017
World’s five largest intellectual property offices celebrate ten years of co-operation

In the first ten years of its existence, IP5 co-operation has delivered a number of products and services that particularly support innovating businesses which have a global market orientation.

 
1.6.2017
EPO and SIPO further strengthen their co-operation

The EPO and SIPO of China have co-operated since 1985 and have had a privileged strategic co-operation partnership for the last 10 years.

23.5.2017
Solidarity with the UK

The Management and staff of the European Patent Office are deeply shocked by the terrible news of the attack that took place after a pop concert in Manchester yesterday.

18.5.2017
EPO and Institute of Industrial Property of Angola initiate bilateral co-operation

President Battistelli and Director General Camati agreed in principle on the future launch of a comprehensive co-operation programme including the validation of EP patents in Angola and EPO technical assistance for the development of the national patent system.

 
11.5.2017
EPO and Argentina sign co-operation agreement

The EPO and the National Institute of Industrial Property of Argentina (INPI) have signed a memorandum of understanding on bilateral co-operation.

 
27.4.2017
EPO and Eurasian Patent Office agree to launch Patent Prosecution Highway

The EPO and the Eurasian Patent Office (EAPO) have agreed to launch a joint Patent Prosecution Highway (PPH) pilot programme to enable work-sharing and accelerated treatment of patent applications at both offices.

 
27.4.2017
Monegasque ambassador visits the EPO

The Ambassador of the Principality of Monaco to the Federal Republic of Germany, H.E. Isabelle Berro-Amadeï, paid an official visit to the EPO on 25 April for the formal hand-over of the instruments of ratification by Monaco of the Bilateral Working Agreement on Searches.

 
26.4.2017
Distinguer les hommes et les femmes à l’origine d’innovations révolutionnaires : Les 15 finalistes nommés au Prix de l’inventeur européen 2017

Ils luttent contre les maladies, répondent aux grands enjeux écologiques du moment et rendent nos vies plus agréables et plus sûres

 
10.4.2017
Solidarity with Sweden

The management and staff of the EPO are deeply shocked and saddened by the horrific attack which took place in Stockholm on Friday 7 April.

10.4.2017
L’OEB offre des bourses de recherche académique

C’est aujourd'hui le lancement du nouveau programme de recherche académique de l'OEB visant à apporter un soutien financier à la recherche universitaire en matière de brevets. Le programme offre des bourses allant jusqu'à 100 000 EUR aux propositions gagnantes.

 
31.3.2017
EPO and CPVO workshop on plant-related inventions

CPVO and EPO experts continued their exchange on working practices on issues such as the use of databases and other working tools, quality policy, as well as measures to ensure clarity and transparency in this important technical field.

 
30.3.2017
Trilateral offices celebrate 35 years of co-operation, discuss ways to further advance patent systems worldwide

The 35th annual Trilateral conference was preceded by a meeting between the offices and industry associations from the three regions to collect feedback from users of the patent system.

 
23.3.2017
Solidarity with the United Kingdom

The management and staff of the EPO are deeply shocked and saddened by the horrendous incident that occurred in London on 22 March.

21.3.2017
Bilateral co-operation plans signed with Latvia and Lithuania

EPO President Benoît Battistelli has signed bilateral co-operation plans with the heads of the patent offices of Latvia and Lithuania.

 
8.3.2017
EPO President meets with Jo Johnson, the new UK intellectual property minister

EPO President Benoît Battistelli met the UK Minister of State for Universities, Science, Research and Innovation Jo Johnson in London on 8 March to discuss recent developments in patents and their role in supporting innovation.

 
7.3.2017
Les délivrances de brevet européen atteignent un niveau record en 2016

Grâce à des mesures efficaces ayant permis de renforcer sa productivité, l’Office européen des brevets (OEB) a délivré 96 000 brevets l’an dernier, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2015 et un nouveau record historique.

 
1.3.2017
First Boards of Appeal President takes up his post

Carl Josefsson has commenced his role as the new President of the EPO Boards of Appeal (BoA).

 
14.2.2017
Fermeture de la boîte aux lettres automatique du siège à Munich

La boîte aux lettres automatique du siège de l'OEB à Munich (bâtiment Isar, Kohlstrasse) sera fermée à compter du 1er avril 2017.

 
8.2.2017
EPO launches Patent Prosecution Highway pilot with Russian patent office

The EPO and Russia's Federal Service for Intellectual Property (Rospatent) have launched their joint Patent Prosecution Highway (PPH) pilot programme to enable work-sharing and accelerated treatment of patent applications in both regions.

 
3.2.2017
Enlarged Board of Appeal of the EPO rules on partial priorities

In its order for decision G1/15, related to the question of partial priorities and so-called toxic divisionals, the Enlarged Board of the EPO held that a generic claim encompassing alternative subject matter may not be refused partial priority, provided the alternative subject matter has been directly, at least implicitly, and unambiguously disclosed in the priority document.

 
24.1.2017
Engaging with users on patent quality

New sub-committee on quality of EPO’s SACEPO advisory body meets for the first time in Munich

 
23.1.2017
Cambodia first Asian country to recognise European patents on its territory

EPO President Benoît Battistelli and Senior Minister Cham Prasidh, Cambodian Minister of Industry and Handicraft, have signed an agreement in Phnom Penh to extend, upon request of the applicant, the validity of European patent applications and patents to Cambodia...

 
20.1.2017
Statement by the European Patent Office on the ruling by the Supreme Court of the Netherlands

We welcome this decision by which the Court considers the Dutch courts as not competent to deal with this case, in application of the principle of immunity which is essential for the independence and functioning of any international organisation.

20.12.2016
Solidarity with the victims in Berlin

We are deeply shocked and saddened by the horrific attack which took place at a Christmas market in Berlin on Monday

19.12.2016
New security measures at EPO buildings

Additional measures now operational for visitors in the Isar building Munich and in The Hague

16.12.2016
Carl Josefsson nommé Président des chambres de recours de l’OEB

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a nommé hier M. Carl Josefsson (Suède) en qualité de Président des chambres de recours. Les États membres ont également approuvé le transfert des chambres de recours dans un nouveau bâtiment.

13.12.2016
Croatian IP office celebrates 25th anniversary

EPO President Benoît Battistelli was in Zagreb on 9 December for a ceremony to mark the 25th anniversary of the founding of Croatia’s State Intellectual Property Office (SIPO).

 
12.12.2016
L'OEB suspend les procédures dans certaines affaires liées aux biotechnologies

Cette décision fait suite à la publication de l'avis de la Commission européenne concernant la brevetabilité des végétaux et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques

 
9.12.2016
Event highlights Europe’s lead in climate change mitigation technologies

The role of patents in helping policy-makers meet the EU's climate objectives was the subject of an event organised by the EPO on 7 December at the European Parliament in Brussels.

 
7.12.2016
Stepping up co-operation with Belgium on patent-related IT services and tools

EPO President Benoît Battistelli met with Belgian Deputy Prime Minister and Economy Minister Kris Peeters today in Brussels to discuss joint efforts to enhance patent protection and the support for innovation in Belgium and across Europe.

 
2.12.2016
Enlarged Board of Appeal of the EPO rules on partial priorities

In its order for decision G1/15, related to the question of partial priorities and so-called toxic divisionals, the Enlarged Board of the EPO held that a generic claim encompassing alternative subject matter may not be refused partial priority, provided the alternative subject matter has been directly, at least implicitly, and unambiguously disclosed in the priority document.

29.11.2016
EPO President welcomes UK decision to ratify UPC Agreement

The Agreement on the Unified Patent Court (UPC) will be ratified by the United Kingdom, according to a statement by UK Minister for IP, Baroness Neville-Rolfe, at the EU Competitiveness Council in Brussels.

 
25.11.2016
Les nouveaux outils informatiques et le respect des délais au centre de la Journée des utilisateurs

La principauté de Monaco a accueilli cette semaine à Monte-Carlo la Journée des utilisateurs des services en ligne de l'OEB.

 
24.11.2016
L'OEB et Monaco concluent un accord en matière de recherche de brevets

L'Office européen des brevets et la principauté de Monaco ont signé un accord en vertu duquel l'OEB effectuera des recherches concernant des demandes de brevet national pour le compte de l'Office monégasque des brevets.

 
9.11.2016
Patent information strategy outlined at annual conference

President Benoît Battistelli has outlined the four cornerstones of the Office's patent information policy in his opening speech at the EPO Patent Information Conference, currently underway in Madrid.

 
25.10.2016
Joint EPO-EUIPO study highlights economic benefits of IP for Europe

The EPO and the EU Intellectual Property Office (EUIPO) today published their second EU-wide study of the impact of Intellectual Property Rights (IPR) on the European economy in terms of GDP, employment, wages and trade.

 
18.10.2016
EPO steps up co-operation with Brazil

The European Patent Office and the Ministry of Industry, Foreign Trade and Service of Brazil have agreed to increase their co-operation in the field of patents.

 
13.10.2016
EPO Social Conference: Discussing the way forward for the Office

Staff members, staff representatives, trade union and the EPO's Administrative Council gathered to discuss the outcome of recent studies on the EPO's social and financial situation, and occupational health and working conditions.

11.10.2016
International co-operation agreements signed in Geneva

Three Memoranda of Understanding were signed with the Eurasian Patent Office (EAPO) relating to Cooperative Patent Classification (CPC), the extension of EPOQUE Net (the EPO's professional online patent search tool) until the end of 2018, and a two-year work plan covering CPC training, data exchange, the future Espacenet and outreach activities.

5.10.2016
Annual EPO-SIPO Heads Meeting: President Battistelli hosts Commissioner Shen in France

The visit was held on the occasion of the annual EPO-SIPO Heads of Offices meeting, this year hosted by the EPO in Europe.

 
23.9.2016
EPO and CPVO exchange practices on patenting of plant-related inventions and plant variety protection

Technical and legal experts from the EPO and the Community Plant Variety Office (CPVO) took part in a joint workshop to exchange information on plant-related patents and plant variety rights.

7.9.2016
EPO hosts high-level delegation from Cambodia

A delegation from the Kingdom of Cambodia visited the EPO in Munich today to discuss developments in the European and Cambodian patent systems.

 
25.8.2016
Sadness following the Italian earthquake

The staff and management of the European Patent Office were deeply saddened to hear the news of the heavy earthquake that hit central Italy early Wednesday morning.

25.7.2016
Message of solidarity following the Munich attack

The staff and management of the European Patent Office are deeply shocked and saddened by the news of the terrible attack which took place in Munich on Friday, 22 July 2016.

18.7.2016
Social report 2015 published

The EPO has published its Social Report 2015, which provides a comprehensive overview of staff and working conditions at the Office.

 
15.7.2016
Statement of the President of the European Patent Office on the terrorist attack in Nice

The European Patent Office - its employees, managers and all staff - are deeply shocked and saddened by the terrorist attack which took place in Nice on Thursday, 14 July 2016.

13.7.2016
Boosting patenting by SMEs and universities from Latvia and Malta

The EPO signed two agreements at the end of June with the national patent offices of Latvia and Malta to improve conditions for small businesses from these countries seeking to protect their inventions through patents.

 
8.7.2016
Conference reveals strong support for Unitary Patent package

At a conference organized by Premier Cercle hosted at the European Patent Office's headquarters in Munich today, leading experts gathered to discuss the latest state of play of the Unitary Patent package and the potential implications of the vote in the UK in favour of leaving the European Union.

 
1.7.2016
Greater independence and improved efficiency for the EPO’s Boards of Appeal

Approved with an overwhelming majority of votes the member states of the European Patent Organisation accepted a comprehensive reform proposal of the Office to strengthen the perception of the BoA's independence, in particular by increasing their managerial autonomy, and to improve their efficiency.

1.7.2016
EPO launches fast-track patent examination with Australia

The EPO and the Intellectual Property Office of Australia (IP Australia) have launched today their joint Patent Prosecution Highway (PPH) pilot programme to enable accelerated treatment of patent applications in both regions.

1.7.2016
Examination fees: refunds for withdrawals

From 1 July 2016, applicants will be able to enjoy a 100% refund on their examination fee for any application they withdraw, or which is refused or deemed withdrawn, before substantive examination has begun.

29.6.2016
Solidarity with the people of Turkey

The staff and management of the European Patent Office are shocked and deeply saddened by the news of the terrible attacks at Istanbul airport on Tuesday night.

 
24.6.2016
Référendum au Royaume-Uni - Déclaration du Président Battistelli

L'OEB attire l'attention sur le fait que le résultat du référendum n'a aucune conséquence sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Organisation européenne des brevets, pas plus que sur l'effet des brevets européens au Royaume-Uni.

15.6.2016
Message of Solidarity from the EPO to the people of the United States

EPO President Benoit Battistelli has today sent the following message of condolence to Michelle Lee, Director of the United States Patent and Trademark Office (USPTO), following recent events in Orlando

13.6.2016
Early Certainty: New opposition procedure from 1 July

The streamlined opposition procedure will see the duration of opposition cases drop to just 15 months for straightforward cases

9.6.2016
Des inventeurs d’exception remportent le Prix de l’inventeur européen 2016

Bereits zum elften Mal wurde der jährlich vom EPA vergebene Preis vergeben. Er zeichnet herausragende Erfinder aus Europa und der ganzen Welt aus, die einen außergewöhnlichen Beitrag zu sozialer Entwicklung, technologischem Fortschritt und wirtschaftlichem Wachstum geleistet haben.

 
2.6.2016
EPO is number one for quality, survey says

The independent survey, carried out by IAM magazine, found the EPO yet again performed best among the world’s five largest patent offices (IP5) for patent quality and service for the fifth annual survey in a row.

2.6.2016
IP5 heads of office and industry renew their co-operation

The meetings took stock of developments in key areas such as the Global Dossier, the Patent Prosecution Highway (PPH), Common Citation Document (CCD) and patent harmonisation to name but a few areas.

 
18.5.2016
Simulation d'un dépôt en ligne avec le brevet unitaire

Les utilisateurs peuvent faire parvenir leurs remontées d'informations à l'adresse uppolffeedback@epo.org d'ici le 31 juillet 2016. Nous rappelons que la démonstration ne fait que simuler et tester la procédure et que celle-ci ne produit en l'occurrence aucun effet.

18.5.2016
Le Président de l’OEB a rendu visite au Maroc

Benoît Battistelli, Président de l'Office européen des brevets, participait lundi 16 mai, à Casablanca (Maroc), à une conférence sur le thème de « la valorisation des brevets et le transfert de technologie.

 
3.5.2016
Europe's patent information centres meet in Helsinki

Representatives of national patent offices and patent information centres from 37 countries across Europe and beyond are gathering in Helsinki this week to explore how to improve services to companies, universities, and inventors in support of innovation.

 
26.4.2016
15 finalistes aux innovations révolutionnaires nommés pour le Prix de l’inventeur européen 2016

Les 15 finalistes du Prix de l'inventeur européen annoncés aujourd'hui par l'OEB ont tous amélioré nos vies quotidiennes et participé à créer de la valeur et des emplois en Europe et dans le monde.

20.4.2016
EPO and epi to co-operate on training

EPO President Benoît Battistelli has yesterday met with a delegation from the Institute of Professional Representatives (epi) and signed a Memorandum of Understanding on the training of professional representatives.

 
8.4.2016
EPO President meets with UK intellectual property minister

The UK's Minister for Intellectual Property, Baroness Lucy Neville-Rolfe, and EPO President Benoît Battistelli met in London on 7 April to discuss recent developments in patents in Europe and around the globe.

 
5.4.2016
Normal functioning of the EPO during strike on 7 April 2016

Suite à un vote relatif à l'organisation d'une grève, certains agents de l'OEB exerceront probablement leur droit de grève le 7 avril 2016.

22.3.2016
Solidarity with the victims in Brussels

The staff and the management of the European Patent Office are deeply shocked and saddened by the abhorrent terrorist attacks which took place in Brussels today, 22 March 2016.

17.3.2016
Reduction in search fee to benefit small and medium-sized businesses

The reduction applies to searches carried out by the EPO on national filings by small and medium-sized enterprises, universities and independent inventors.

 
3.3.2016
Les demandes de brevets européens continuent de progresser en 2015

Le nombre de dépôts de brevet enregistrés auprès de l’OEB a progressé de 1,6% en 2015, à près de 279 000 (2014 : 274 000). Un chiffre record, qui prouve une nouvelle fois que les entreprises du monde entier recherchent de plus en plus la protection d’un brevet.

 
2.3.2016
Accord historique entre l'OEB et un syndicat

L'Office européen des brevets (OEB) a formellement reconnu le rôle des syndicats en tant que partenaires sociaux, via un protocole d'accord signé aujourd'hui avec la FFPE-EPO, un syndicat de la fonction publique européenne.

 
17.2.2016
Closer co-operation with Rospatent

On the occasion of a visit to the EPO in Munich by Grigory Petrovich Ivliev, the new Director General of Rospatent (the Russian Federal Service for IP), the two institutions have committed to further strengthen their co-operation.

 
11.2.2016
EPO and CPVO agree on bilateral co-operation

The two organisations agreed to further strengthen their relationship through the exchange of information in the area of plant-related patents and plant variety rights. The Arrangement was signed in Munich, where the CPVO delegation, led by President Martin Ekvad, was welcomed by EPO President Benoît Battistelli.

 
11.2.2016
Lancement de PATSTAT Online

L’OEB a le plaisir d'annoncer le lancement de PATSTAT Online, une nouvelle interface basée sur l'Internet qui permet d'exécuter des requêtes dans PATSTAT, la base de données statistiques de l’OEB relative aux brevets, et d'effectuer des analyses statistiques.

5.2.2016
L'OEB convient de lancer un programme de traitement accéléré des demandes de brevet avec la Colombie

L'OEB a lancé un programme de traitement accéléré des demandes de brevet avec la Colombie.

 
3.2.2016
Enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs en 2016

UAB BERENT Research Baltic is currently conducting telephone interviews, asking users general questions about search and examination and specific questions on patent applications searched in 2015. For the patent administration part, the survey will be done online.

1.2.2016
Yann Ménière est le nouvel économiste en chef de l'OEB

Yann Ménière est professeur d'économie en congé de MINES ParisTech, où il était titulaire de la chaire "Propriété intellectuelle et marchés de la technologie" avant de rejoindre l'OEB.

29.1.2016
Artur Fischer : un grand inventeur à la personnalité fascinante

C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris le décès d'Artur Fischer à l'âge de 96 ans, le 27 janvier, dans sa ville de Waldachtal (Forêt-Noire). En reconnaissance de ses accomplissements, l'Office européen des brevets a décerné à Artur Fischer le Prix de l'inventeur européen 2014 dans la catégorie "Oeuvre d'une vie".

 
13.1.2016
Forte hausse des performances de l'OEB en 2015

Dans un contexte de croissance de la demande de protection par brevet en Europe, les 4 200 examinateurs de l'OEB ont généré au total 365 000 "produits" (de recherche et d'examen), soit un record qui surpasse de 14 % les chiffres de 2014.

1.1.2016
Entrée en vigueur du programme PACE révisé le 1er janvier 2016

Le programme PACE révisé permet d'optimiser le système existant, de réduire les délais de traitement et d'assurer une plus grande cohérence avec l'initiative "Early Certainty from Search" (ECfS) de l'OEB relative à la hiérarchisation des priorités.

17.12.2015
La certification ISO 9001 des procédures de l'OEB élargie à l'ensemble de la procédure des brevets

Suite à l'obtention de la certification ISO 9001 pour son processus de délivrance des brevets en décembre dernier, l'OEB a obtenu la certification pour ses activités d'information brevets et ses activités post-délivrance.

 
15.12.2015
Unitary Patent ready to go

On proposal of the European Patent Office (EPO), the Select Committee which represents the EU member states participating in the new Unitary Patent, has formalised today a series of agreements into a complete secondary legal framework comprising the implementing rules, budgetary and financial rules, the level of the renewal fees and the rules concerning the distribution of the renewal fees between the EPO and the participating member states.

8.12.2015
Les inventions relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique ont le vent en poupe

Une nouvelle étude menée par l'Office européen des brevets (OEB) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) révèle que le nombre d'inventions relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique a quintuplé dans le monde entre 1995 et 2011. Elle montre également que l'Europe est aux premiers rangs pour les inventions à faible teneur en carbone.

18.11.2015
Member states move forward on the Unitary Patent

The Select Committee responsible for supervising the EPO's activities with regard to the Unitary Patent reached agreement on the distribution of income generated by the payment of the uniform renewal fees by patent owners for maintaining their Unitary Patent.

17.11.2015
Serbia celebrates 95 years of intellectual property protection

The EPO president congratulated the Serbian IP office on its anniversary and pointed out that the country enjoyed a long tradition of industrial property.

16.11.2015
Statement of the President of the European Patent Office on the terrorist attacks in Paris

We express our deepest solidarity with the people of France and our heartfelt sympathy goes out to the victims, their relatives and friends.

10.11.2015
“Good IP information can drive innovation and the economy”

Patent information is far more than technical data, the EPO President told the EPO Patent Information Conference in Copenhagen today.

 
3.11.2015
La recherche de brevets est désormais possible sur les appareils mobiles

Notre site Internet mobile m.epo.org permet désormais de rechercher des documents de brevets et des dossiers.

 
1.11.2015
Entrée en vigueur de l’accord de validation avec la République de Moldavie

Les demandeurs peuvent donc désormais valider leurs demandes de brevet européen et leurs brevets européens en République de Moldavie. Une fois validés, ces brevets conféreront les mêmes droits et la même protection juridique que les brevets nationaux délivrés en République de Moldavie.

21.10.2015
Pan-European Seal interns start at the EPO

The programme is a co-operation between the EPO, the Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM) and renowned European universities and educational institutions and offers young university graduates the possibility to gain valuable on-the-job multicultural professional work experience in the competitive world of IP

15.10.2015
145e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 14 et 15 octobre 2015)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 145e session à Munich les 14 et 15 octobre 2015, sous la présidence de M. Jesper Kongstad, Directeur général de l'Office danois des brevets.

 
9.10.2015
30 ans de coopération Europe et Chine : les avancées en matière de propriété intellectuelle

Cette année, l’Office européen des brevets et l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de Chine (SIPO) célèbrent 30 ans de coopération bilatérale – un partenariat qui a eu un profond impact sur la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale.

8.10.2015
Les brevets européens pourront couvrir la République de Moldavie

L'accord de validation conclu en 2013 entre l'Office européen des brevets (OEB) et la République de Moldavie entrera en vigueur le 1er novembre 2015, permettant aux brevets européens de produire leurs effets juridiques en République de Moldavie.

7.10.2015
L'OEB et IP Australie signent un protocole d'accord sur la coopération bilatérale

L'OEB a signé un protocole d'accord sur la coopération bilatérale avec l'Office australien des brevets (IP Australie).

6.10.2015
EPO and USPTO renew their commitment to joint classification scheme

President Benoît Battistelli of the European Patent Office (EPO) and Under Secretary of Commerce for Intellectual Property and Director of the USPTO, Michelle Lee renewed their commitment on the Cooperative Patent Classification (CPC) by signing a Memorandum of Understanding extending their cooperation to the future.

1.10.2015
The EPO welcomes next step forward for the Unified Patent Court

Protocol puts practical arrangements into motion, including recruitment of judges

1.10.2015
New guidelines for PCT procedure

The EPO has pre-published its “Guidelines for Search and Examination at the EPO as PCT Authority” online. They enter into force on 1 November.

30.9.2015
L'OEB rend publiques les conditions d'emploi de son personnel

Cette initiative s'inscrit dans une démarche visant à rendre plus transparents le fonctionnement de l'OEB et son cadre règlementaire interne.

 
16.9.2015
EPO to donate EUR 100 000 to help refugees in Munich

The donation will be made to the Save Me - eine Stadt sagt ja! campaign, a local initiative supported by the city of Munich and by UN Refugee Aid Germany, the fundraising partner of UNHCR-Germany. The money will go towards Save me's work in providing direct emergency assistance, and supporting permanent resettlement of the refugees, helping them to find housing, jobs and education.

 
10.9.2015
EPO and Italy await introduction of EU unitary patent

President Benoît Battistelli met Italy’s Under Secretary of State Simona Vicari in Rome today.

23.7.2015
EPO hosts major conference on unitary patent and unified patent court

The third event of its kind, the forum hosted key speakers and contributors who addressed an audience of over 250 attendees on subjects related to the continuing development of the unitary patent package.

16.7.2015
EPO and IMPI agree on CPC introduction in Mexico

Meeting in Munich yesterday the heads of the EPO and the Mexican Institute of Industrial Property (IMPI) signed a Memorandum of Understanding relating to the introduction of the Cooperative Patent Classification (CPC) by the IMPI.

10.7.2015
EPO supports new platform on renewable energy innovation

Two million patents and 400 standards for renewable energy and carbon mitigation technologies now accessible via one easy-to-use platform

8.7.2015
Publication du bilan social 2014

As the two previous editions, the report aims at creating a better understanding of the current social situation at the EPO, and of the challenges ahead.

30.6.2015
144e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, 24 et 25 juin 2015)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 144e session à Munich les 24 et 25 juin 2015, sous la présidence de M. Jesper Kongstad, Directeur général de l'Office danois des brevets.

26.6.2015
Ongoing consultation on reforms to the EPO boards of appeal

Reminder: User consultation closes on 30 June 2015

26.6.2015
Global dossier now extended to include USPTO data

The EPO has extended the Global dossier service to include file wrapper data from the United States Patent and Trademark Office (USPTO)

24.6.2015
Brevet unitaire : adoption d'une structure de taxes favorable aux entreprises

Le Comité restreint du Conseil d'administration de l'OEB a donné aujourd'hui son aval à la proposition de "véritable Top 4" soumise par l'Office européen des brevets concernant les taxes annuelles applicables au brevet unitaire.

19.6.2015
European Parliament’s Legal Affairs Committee supportive of revised UP fee proposal

EPO President Benoît Battistelli addressed the European Parliament’s Legal Affairs Committee (JURI) in Brussels on 15 June at the invitation of JURI Chairman Pavel Svoboda MEP.

11.6.2015
Des inventeurs récompensés par le Prix de l'inventeur européen

Le prestigieux prix annuel, qui est décerné pour la dixième année consécutive, honore les scientifiques et ingénieurs, dont les inventions ont contribué au progrès technologique et social, ainsi qu'à la croissance économique.

3.6.2015
EPO global benchmark for quality, independent survey says

The EPO has once again been rated number one for patent quality among the world's largest patent offices, according to a recent survey of patent professionals by IAM magazine.

1.6.2015
Social dialogue: discussion continues

A second roundtable meeting took place on 28 May 2015 with the Chairman of the Administrative Council, Jesper Kongstad, EPO President Benoît Battistelli, representatives of SUEPO and FFPE to resume discussion on the formal recognition of trade unions within the EPO legal framework.

22.5.2015
Heads of IP5 offices agree to focus on improving services to users and the public

The heads of the world's five largest intellectual property offices (IP5), meeting today in Suzhou, China, pledged to step up their co-operation in order to further optimise their services to users and the public.

5.5.2015
L’OEB se félicite des décisions de la CJUE qui ouvrent la voie au brevet unitaire

L’OEB s’est félicité des décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui a rejeté les recours engagés à l’encontre du brevet unitaire.

30.4.2015
Consultation on reforms to the EPO boards of appeal

The user consultation will run until 30 June 2015

23.4.2015
Les syndicats participent à une table ronde avec le Président de l’Office européen des brevets et le Président du Conseil d’administration

Lors d'une table ronde organisée conjointement à l’initiative du Président du Conseil d'administration, M. Jesper Kongstad, et du Président de l’Office européen des brevets, M. Benoît Battistelli, l'USOEB et la FFPE se sont engagés dans un processus susceptible de conduire, à terme, à leur reconnaissance formelle en tant que syndicats à l'Office, ce qui serait une première dans l’histoire de l’OEB.

21.4.2015
Prix de l’inventeur européen 2015 : 15 chercheurs sélectionnés pour la finale grâce à leurs inventions révolutionnaires

L'Office européen des brevets (OEB) honore des inventeurs dans les domaines de la biochimie, l'ingénierie civile, l'énergie, l'électronique, la chimie industrielle, la science des matériaux, les technologies médicales, la nutrition et la physique, dont les travaux ont amélioré notre quotidien

15.4.2015
Japanese and Korean data now available in Global Dossier

The announcement in Cape Town this week follows the launch of the first Global Dossier service with data from the EPO and SIPO in June 2014.

14.4.2015
ESAB statement on Patent aggregation and its impact on competition and innovation policy

In preparing its statement, ESAB took into account the report of a workshop held in Munich on 25 November 2014.

27.3.2015
143rd meeting of the Administrative Council of the European Patent Organisation (Munich, 25 and 26 March 2015)

The Administrative Council of the European Patent Organisation held its 143rd meeting on 25 and 26 March 2015 with Jesper Kongstad, Director General of the Danish Patent Office, in the chair.

26.3.2015
Joint statement from the Chairman of the Administrative Council and the President of the Office

The Administrative Council acknowledges the results achieved by the Office and its staff which represent the outcomes of the Efficiency and Quality strategy adopted in 2011.

19.3.2015
European patent reform in focus of talks with UK intellectual property minister

The UK's Minister for Intellectual Property, Baroness Lucy Neville-Rolfe and EPO President Benoît Battistelli met on 18 March 2015 at the EPO headquarters in Munich to discuss recent developments in the patent system in Europe and globally...

 
18.3.2015
Statement from the management: No, the EPO is not violating fundamental human rights

On behalf of a large majority of staff who are proud to work at the EPO and on our own behalf as senior managers with a recognised democratic background at national and international levels, we, the members of EPO's management committee, are profoundly shocked by such an accusation.

17.3.2015
ESAB statement on the possible introduction of a grace period in Europe

There was no consensus amongst ESAB members regarding the desirability of the introduction of a grace period in Europe. However, they did agree that Europe should consider introducing a grace period only if two vital conditions are met.

13.3.2015
L'accord de validation des brevets européens au Maroc - un moment historique

Le forum intitulé "Focus : Maroc" a marqué l'entrée en vigueur de l'accord de validation des brevets européens au Maroc.

2.3.2015
Validation agreement with Morocco enters into force

Morocco becomes 41st country for which patent protection can be obtained on the basis of a European patent application

26.2.2015
L'Office européen des brevets enregistre un nombre record de demandes de brevets

Les demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) ont connu une croissance de 3,1% en 2014, atteignant ainsi un nouveau record absolu de 274.000 demandes (contre 266.000 en 2013). Parmi les états membres de l'OEB, les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni ont connu une croissance significative.

17.2.2015
Solidarity with Denmark

Last week-end was marked by yet another tragic event in Europe as Denmark has been the victim of terrorist attacks in the centre of Copenhagen.

19.1.2015
Le Maroc reconnait le brevet européen comme brevet national

Un accord gagnant-gagnant : le Maroc est le premier pays non membre de l’Organisation européenne des brevets qui valide les effets du brevet européen sur son territoire.

 
15.1.2015
L'OEB reçoit un record de 273 000 demandes de brevet en 2014, soit une augmentation d'environ 3%

L'Office européen des brevets (OEB) a enregistré plus de 273 110 demandes de brevet en 2014, ce qui représente une hausse d'environ 3 % par rapport à 2013 et marque un nouveau record historique.

8.1.2015
Solidarité contre le terrorisme

L'OEB, en tant qu'institution européenne, souhaite exprimer sa totale solidarité avec les démocraties européennes et du monde face à ces attaques inacceptables.

22.12.2014
Joint interview of the EPO President and Council Chair

In a joint interview with Managing IP, the President of the EPO, Benoît Battistelli, and the Chairman of the Administrative Council of the European Patent Organisation, Jesper Kongstadt, are taking position on some questions related to the EPO that were recently debated in the media.

16.12.2014
Normal functioning of the EPO - Update

A current industrial dispute involving strike action at the European Patent Office (EPO) has been the subject of some recent public comment

12.12.2014
142e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 décembre 2014)

Après le compte-rendu du Président du Conseil concernant les dernières réunions du Bureau du Conseil d'administration, le Président de l'Office, Benoît Battistelli, a présenté son rapport d'activités. Le Conseil a exprimé son entière satisfaction.

12.12.2014
Communiqué relatif aux décisions prises par le Conseil d'administration lors de sa 142e session concernant le personnel supérieur ainsi que les nominations et reconductions dans leurs fonctions de membres des chambres de recours

Le Conseil a traité un certain nombre de questions concernant le personnel supérieur et les chambres de recours. En particulier, le Conseil s'est penché sur les dispositions en matière disciplinaire qui sont applicables au personnel supérieur nommé par le Conseil au titre de l'article 11(1), (2) et (3) CBE et, compte tenu de ses obligations découlant de l'article 11(4) CBE, est convenu d'établir une Commission de discipline du Conseil.

 
9.12.2014
La qualité avant tout : l'OEB obtient la certification ISO 9001 pour sa procédure de délivrance des brevets

L'OEB a obtenu la certification ISO 9001 pour son système de gestion de la qualité, qui porte sur les étapes de recherche, d'examen, d'opposition, de limitation et de révocation de sa procédure de délivrance des brevets.

9.12.2014
Normal functioning of the EPO - Update

A current industrial dispute involving strike action at the European Patent Office (EPO) has been the subject of some recent public comment

5.12.2014
EPO President meets with two new EU Commissioners

Since the appointment of the new European Commission, EPO President Benoît Battistelli recently had the opportunity to meet with two Commissioners whose responsibilities include matters related to the patent system.

 
5.12.2014
EPO to launch fast-track patent examination with Israel

The EPO has signed a Patent Prosecution Highway (PPH) pilot programme with the Israel Patent Office to enable accelerated treatment of patent applications starting in January.

4.12.2014
2.1 million patent applications filed at IP5 offices in 2013, up 11%

More than 2 million patent applications were filed at the world's five largest IP offices in 2013, an increase of 11% over 2012, according to the 2013 edition of the IP5 Statistics Report just published.

27.11.2014
Normal functioning of the EPO

A current industrial dispute involving strike action at the European Patent Office (EPO) has been the subject of some recent public comment.

18.11.2014
Advocate General rejects Spanish challenge to unitary patent package

Today the long-awaited Opinions of the Advocate General on the legal challenges by Spain against the unitary patent package have been issued by the Court of the Justice for the European Union (CJEU).

14.11.2014
Europe and China step up co-operation on patents as EPO-SIPO anniversary approaches

The heads of the EPO and SIPO met in Brussels this week to discuss how to further improve and align their patent systems in order to better support innovation.

7.11.2014
The EPO and India enhance co-operation on patents

The EPO and India signed a Memorandum of Understanding on bilateral co-operation establishing a framework for structured work relations between the EPO and the Intellectual Property Office of India (IPO India)

5.11.2014
Conference highlights growing role of patent data for business and policy-makers

Some 400 IP professionals from across the globe are gathering in Warsaw this week for the EPO's annual Patent Information Conference.

 
9.10.2014
Les finalistes du Prix de l'inventeur européen Stefan Hell et Shuji Nakamura lauréats du Prix Nobel

Deux ex-finalistes du Prix de l'inventeur européen viennent de se voir décerner le Prix Nobel 2014 par l'Académie royale des sciences de Suède. Le finaliste du Prix de l'inventeur européen 2007, Shuji Nakamura (États-Unis), a reçu le Prix Nobel de physique, et le finaliste du Prix de l'inventeur européen 2008, Stefan Hell (Allemagne), a reçu le Prix Nobel de Chimie.

1.10.2014
EPO continues IT modernisation with launch of new online filing tool

In order to continue to improve the quality of services to its users by establishing a one-stop shop for applicants, the European Patent Office (EPO) today launched a new system for the online filing of patent applications.

24.9.2014
EPO to launch PPH pilot programmes with Canada, Mexico and Singapore

In an effort to boost innovation and trade, the EPO has signed Patent Prosecution Highway (PPH) pilot programmes with the patent offices of Canada, Mexico and Singapore to launch accelerated treatment of patent applications, starting in January 2015.

 
10.9.2014
Czech Industrial Property Office celebrates 95th anniversary

EPO President Benoît Battistelli met Czech Minister of Industry and Trade Jan Mládek and other representatives of government, industry and academia in Prague this week to discuss how to further strengthen the patent system to support innovation and economic growth.

4.9.2014
Coup d'envoi de la Fête de la bière 2014 à Munich : frissons d'adrénaline grâce aux technologies brevetées

Plus de 6 millions de visiteurs en seulement 16 jours, plus de 6,7 millions de litres de bière, la tour de chute libre la plus haute du monde : la Fête de la bière à Munich, qui commence cette année le 20 septembre, est l'attraction de tous les superlatifs.

 
15.7.2014
EPO and Spain continue co-operation on Latin America

Meeting in Santander, Spain, EPO President Benoît Battistelli and the Director General of the Spanish Patent and Trademark Office, Patricia García-Escudero Márquez, signed an agreement to promote the quality and efficiency of the Latin American patent system to the benefit of its users and of European industry in particular.

8.7.2014
Publication du bilan social 2013

Publié la première fois pour l'année 2012, le bilan social a pour but de permettre une compréhension commune de la situation sociale actuelle à l'OEB ainsi que des défis à venir.

4.7.2014
Signature d’un accord de validation des brevets européens avec la Tunisie

«C'est une avancée stratégique pour le système des brevets en Tunisie », a déclaré le Président Benoît Battistelli. «Cet accord simplifiera l'accès à la protection par brevet en Tunisie pour les demandeurs et titulaires de brevets européens qui le souhaitent.»

 
3.7.2014
Nouveau projet visant à améliorer la sécurité juridique en rapport avec les demandes en instance

Avec le projet "Early Certainty from Search", l'OEB poursuit plusieurs objectifs : émettre les rapports de recherche et les opinions écrites relatives à la brevetabilité dans les six mois à compter du dépôt ; clôturer les dossiers d'examen en cours avant d'entamer de nouveaux dossiers ; accélérer la délivrance en cas d'avis favorable au stade de la recherche.

27.6.2014
Administrative Council extends EPO President's mandate by another three years

At the meeting, the Council expressed its continued support for the EPO's quality/efficiency strategy adopted in 2011 under President Battistelli, which is being implemented by means of five „roadmaps" in the areas of IT, co-operation, human resources, buildings and quality.

25.6.2014
Work starts on one of the largest construction projects in the Netherlands

EPO President Benoît Battistelli and Dutch Prime Minister Mark Rutte jointly laid the foundation stone for the EPO’s new main building at the Rijswijk site.

17.6.2014
Le Prix de l'inventeur européen 2014 rend hommage à une série d'inventeurs hors pair

Non moins de 500 invités de marque du monde des affaires, de la science, de la culture et de la politique - dont Heiko Maas, ministre fédéral de la Justice et de la Protection du consommateur - se sont rendus dans la capitale allemande pour assister à la cérémonie de remise organisée dans l'ancienne Administration impériale des télégraphes ("Kaiserliches Telegrafenamt").

 
16.6.2014
8th annual meeting on co-operation with EPO member states

The EPO and the national patent offices of the EPO member states (incl. Extension states) met in Crete on 12/13 June to discuss how to advance co-operation in order to improve the quality and efficiency of the European patent system, and thus better serve inventors and industry.

13.6.2014
Lancement du site web mobile

Le nouveau site (m.epo.org) ne couvre pas tout le contenu du site web principal de l'OEB. Il se concentre sur les services et les informations plébiscitées par les utilisateurs dans les enquêtes et les groupes de réflexion.

 
6.6.2014
IP5 Heads of Office meeting in Busan: move towards public access to patent information

The IP5 heads agreed to increase the quality of the patent documentation, promote public access to "file wrapper" information at the IP5 level, start work on patent harmonization, launch the update of the IP5 website and collaborate on the development of the Patent Cooperation Treaty system.

5.6.2014
EPO and SIPO launch first Global Dossier service

The EPO and SIPO today announced the launch of a new EPO service, called the Global Dossier, that displays European and Chinese dossier content on a family of patent applications (applications for the same invention filed at multiple offices).

3.6.2014
EPO and KIPO review co-operation to support innovation

At their annual bilateral meeting today in Seoul, the heads of the two offices agreed on a number of new co-operation projects aimed at increasing efficiency in the patent granting process through co-ordination and training in classification practices, and improved access to patent documentation.

2.6.2014
Innovation TV launched

The EPO’s new smart TV app brings innovation and inventors to your living room

16.5.2014
Europe's patent information centres gather in Istanbul to boost co-operation on innovation

EPO President Benoît Battistelli and President of the Turkish Patent Institute, Prof. Dr. Habip Asan, opened a conference of Europe's patent information centres (PATLIB) in Istanbul today.

6.5.2014
Vote for your favourite inventor to win the Popular Prize

Following the announcement of this year’s finalists for the European Inventor Award 2014 last week, we have now opened the competition to the public – you can now vote for your favourite individual or team to win the Popular Prize.

30.4.2014
ESAB statement on the unitary patent package

The EPO's Economic and Scientific Advisory Board (ESAB) has issued a statement on the Unitary Patent package, based on a study commissioned to Europe Economics and a report of a two-day workshop.

29.4.2014
Fifteen finalists announced for European Inventor Award

Fifteen pioneering inventors and/or teams have been named as finalists for the European Inventor Award 2014. The prize will be presented by the European Patent Office (EPO) at a gala ceremony in Berlin on 17 June.

 
16.4.2014
EU survey on IPR enforcement and protection

The European Union's Observatory on Infringement of Intellectual Property Rights has launched a survey on the protection and enforcement of intellectual property rights in third countries.

13.3.2014
Training Centre for European patent judges opened in Budapest

A dedicated Training Centre for the Unified Patent Court was officially opened today in Budapest. The centre will function as a coordinating office for the training of judges and candidate judges of the new court system which, together with the unitary patent, is expected to start operating in 2015.

6.3.2014
Les demandes de brevet auprès de l'OEB atteignent un record absolu

En 2013, l'OEB a reçu 266.000 demandes de brevet, contre 258.000 en 2012. L'OEB a accordé 66.700 brevets, soit 1,6% de plus qu'en 2012 (65.600), un nouveau record

 
4.3.2014
Boost for businesses and inventors as EPO and UK sign co-operation plan

The EPO signed a co-operation agreement today with the UK Intellectual Property Office aimed at helping both offices deliver high-quality and timely services to businesses and inventors.

27.2.2014
ASEAN member states’ IP offices and the EPO strengthen co-operation on patents

Mr. Battistelli noted the growing economic significance of the Southeast Asian region and welcomed this new regional co-operation framework as a contribution to further consolidating the development of innovation and the knowledge-based society among the Members States of ASEAN.

 
27.2.2014
Symposium on Article 123(2) EPC

Twenty-five senior patent professionals from Europe, Japan and the USA took the opportunity to share experiences with EPO examiners, lawyers and procedural experts in an effort to enhance understanding of how examiners apply Art. 123(2) EPC, and raise awareness among examiners of the problems encountered by users.

 
3.2.2014
Europe and Mexico intensify co-operation on patents

Meeting in Mexico City the heads of the EPO and IMPI agreed to enhance their co-operation on patents in an effort to support innovation in both regions.

16.1.2014
Plus de 265 000 demandes de brevet reçues en 2013

L'OEB a enregistré plus de 265 000 demandes de brevet en 2013, ce qui représente une hausse de 2,8 % par rapport à 2012 (257 700 demandes), et marque un nouveau record historique. L'année dernière, à l'issue d'une procédure de recherche et d'examen de grande qualité, l'OEB a délivré et publié 66 700 brevets, soit 1,7 % de plus qu'en 2012 (65 600).

18.12.2013
6th meeting of the Select Committee of the Administrative Council

The Select Committee of the Administrative Council of the European Patent Organisation held its sixth meeting in Munich on 10 and 11 December 2013.

17.12.2013
Patent Translate offre désormais une couverture complète

Le service gratuit de traduction automatique Patent Translate couvre désormais les 28 langues officielles des 38 États membres de l'Organisation européenne des brevets, ainsi que les principales langues asiatiques.

9.12.2013
ESAB holds workshop on the unitary patent and the Unified Patent Court

The EPO's Economic and Scientific Advisory Board (ESAB) brought together some 60 international patent experts at the EPO headquarters in Munich last week for a two-day workshop dedicated to the economic effects of the unitary patent and the Unified Patent Court.

29.11.2013
7th EPO-SIPO meeting of heads brings offices even closer together

Meeting in Beijing this week, the heads of the EPO and SIPO renewed their commitment to supporting innovation globally, signing two major agreements.

22.11.2013
Les offices IP5 enregistrent une hausse de 11 % du nombre des dépôts en 2012

L'OEB, le JPO, le KIPO, le SIPO et l'USPTO ont publié l'édition 2012 de leur rapport statistique commun.

20.11.2013
EU officials attend EPO-OHIM seminar in Brussels

The seminar, which took place in Brussels on 13 and 14 November 2013, was the second in a series of inter-institutional training initiatives, launched last year by the European Patent Academy together with the OHIM Academy, targeting key players in public institutions across Europe.

22.10.2013
Co-operation with San Marino on national searches

The EPO has signed an agreement with the Republic of San Marino on national patent searches, which is aimed at fostering innovation and improving the environment for business.

 
21.10.2013
Simplifying access to patent protection in Moldova

The EPO has signed a validation agreement with the State Agency on Intellectual Property of the Republic of Moldova (AGEPI), which will allow European patent applications and patents to take legal effect in Moldova.

18.10.2013
Revision of the requirements for the filing of divisional applications (amendment of Rules 36, 38, and 135 EPC)

The Administrative Council has adopted in its meeting of October an amendment of the provisions of the European Patent Convention dealing with the requirements for the filing of divisional applications, namely Rules 36, 38, and 135.

17.10.2013
Colloque commémoratif des quarante ans de la CBE

La communauté européenne de la PI s'est réunie aujourd'hui au siège de l'OEB à Munich, dans le cadre d'un colloque commémorant le quarantième anniversaire de la signature de la Convention sur le brevet européen

 
17.10.2013
Lauréats du concours d'innovation

Lancé au début de cette année, le concours demandait aux étudiants de définir un projet présentant un intérêt d'avenir pour la recherche et développement.

17.10.2013
Inauguration du tableau d'honneur du Prix de l'inventeur européen au Deutsches Museum

Cette exposition, qui a été commandée par l'OEB dans le cadre des commémorations du quarantième anniversaire de la signature de la Convention sur le brevet européen en 1973, a été inaugurée par le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, et par le Directeur général du musée, M. Wolfgang M. Heckl.

17.10.2013
Nouvelle adresse pour le siège de l'OEB

La Ville de Munich a rebaptisé aujourd'hui l'espace situé devant le siège de l'OEB (bâtiment Isar) "Bob-van-Benthem-Platz", en hommage au premier Président de l'Office européen des brevets, Johannes Bob van Benthem.

 
9.10.2013
Simplified conditions for patenting for Lithuanian inventors

The EPO has signed an agreement with Lithuania to improve conditions for Lithuanian businesses seeking to protect their inventions in Europe.

 
30.9.2013
Une étude révèle qu'un emploi sur 3 en Europe est généré dans les industries grandes utilisatrices en droits de propriété intellectuelle

La Commission européenne salue aujourd'hui la publication de la première étude européenne du genre relative à l'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'économie européenne en termes de PIB, d'emploi, de salaires et de commerce extérieur.

26.9.2013
Co-operation with Russia and Eurasian region intensifies: Language barrier in patent information removed

Russian-English machine translation for patents launched; Rospatent to use the CPC classification system

 
24.9.2013
Les offices IP5 conviennent du lancement d'un programme pilote PPH commun

Les cinq plus grands offices de la propriété intellectuelle au monde ("IP5") sont convenus du lancement d'un programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) complet au niveau IP5 à compter de janvier 2014.

20.9.2013
Contract signed for new EPO building in The Hague

In a decisive move forward on the road to a new building in Rijswijk, the European Patent Office (EPO) today signed the contract with the winning consortium of four companies belonging to the Group TBI at the EPO's headquarters in Munich.

 
6.9.2013
L'OEB et Monaco conviennent de promouvoir le développement de la PI

Lors de sa première visite officielle dans la Principauté de Monaco, le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. Benoît Battistelli, a rencontré le ministre d'Etat, S.E.M. Michel Roger, le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, M. Jean Castellini, et d'autres représentants du gouvernement et de l'industrie, afin d'évoquer le rôle des droits de propriété industrielle (PI), en particulier les brevets, au soutien de l'innovation à Monaco et en Europe.

4.9.2013
Theon van Dijk is new Chief Economist

Prior to joining the EPO, he was an economic consultant specialised in competition and regulation matters.

10.7.2013
Technical Board submits questions in the "Broccoli" patent case

The Technical Board of Appeal in the proceedings T 83/05 concerning the so-called "Broccoli" patent has decided to refer further questions of law to the Enlarged Board of Appeal of the EPO (EBoA).

27.6.2013
L'OEB se dote d'un nouveau bâtiment à La Haye

L'OEB a annoncé aujourd'hui qu'un consortium de quatre entreprises appartenant au groupe TBI, l'un des principaux acteurs du secteur de la construction, de la mécanique et de l'électricité aux Pays-Bas, associé à deux cabinets d'architectes de premier plan, à savoir les Ateliers Jean Nouvel (Paris) et Dam & Partners Architecten (Amsterdam), a remporté un concours international pour la conception et la construction du nouveau bâtiment principal de l'OEB à Rijswijk (La Haye), aux Pays-Bas.

 
26.6.2013
L'OEB ajoute six nouvelles langues au service Patent Translate

Afin d'améliorer l'accès multilingue à l'information contenue dans les documents brevets, l'Office européen des brevets (OEB) a enrichi aujourd'hui d'une nouvelle série de langues européennes son service gratuit de traduction automatique Patent Translate.

20.6.2013
L'OEB et le Maroc consolident leur partenariat en matière de brevets

Le Président de l'OEB Benoît Battistelli et le Directeur général de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) Adil Elmaliki ont signé une série d'accords de coopération visant à renforcer le système des brevets tant au Maroc qu'en Europe.

 
18.6.2013
Unitary patent in the spotlight in talks with German Justice Minister

EPO President Battistelli met with German Federal Minister of Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger at the EPO headquarters in Munich today to discuss developments in the European patent system, and in particular the future unitary patent.

 
17.6.2013
Climate protection - everyone can do their bit! The European Patent Office hosts consumer organisation's info exhibition

Making climate protection part of our daily lives is actually really easy and can even be rewarding - so goes the key message of the exhibition mounted by Bavaria's consumer organisation under the motto "Climate protection - everyone can do their bit!".

14.6.2013
European Patent Network gathered in Iceland to foster cooperation about innovation in Europe

The EPO, the member states of the European Patent Organisation and the OHIM in its observer capacity met in Reykjavik on 11/12 June to discuss how to bring co-operation forward in order to improve the quality and efficiency of the European patent system, and thus better serve industry.

11.6.2013
EPO and IEEE Standards Association announce renewed co-operation

The agreement confirms the commitment of the two organisations to work together to better serve industry worldwide, and strengthens the EPO's wider strategy in connection with standards.

10.6.2013
Prizes offered for innovative satellite technologies

EPO sponsors prize in the European Satellite Navigation Competition

 
7.6.2013
Rencontre des cinq plus grands offices mondiaux de la propriété intellectuelle (IP5) dans la Silicon Valley

Lors de la réunion, les dirigeants se sont à nouveau engagés à mettre en place le "dossier mondial", un système destiné à simplifier la consultation et la gestion des demandes déposées auprès des offices IP5. Ils sont également convenus d'adopter l'initiative mondiale en matière de classification, une nouvelle mesure visant à harmoniser la classification des brevets.

5.6.2013
La traduction automatique du japonais vers l’anglais est désormais opérationnelle pour les brevets

The EPO and the Japan Patent Office (JPO) today announced the launch of the Japanese-English component of the EPO's automatic translation service Patent Translate.

4.6.2013
L'Europe et la Chine conviennent d'utiliser le même système de classification des brevets (CPC)

L'OEB et le SIPO signent un protocole d'accord pour améliorer leur coopération dans le domaine de la classification des brevets

28.5.2013
Le Prix de l'inventeur européen 2013 est décerné à des inventeurs remarquables venus d'Autriche, de France, de Suisse, de Suède, d'Espagne et des Etats-Unis

Plus de 500 invités ont assisté à la cérémonie de remise des prix au Beurs van Berlage à Amsterdam, dont Son Altesse Royale la Princesse Beatrix des Pays-Bas, le Secrétaire d'Etat néerlandais de l’Education, de la Culture et des Sciences Sander Dekker et le Commissaire européen au Marché intérieur et aux services Michel Barnier.

 
28.5.2013
Aider les entreprises européennes à préserver leur compétitivité en matière d'innovation

Le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, a souligné aujourd'hui la créativité des inventeurs européens, ainsi que le rôle du système des brevets, qui contribue à traduire ce potentiel d'innovation en croissance économique et en développement social.

 
22.5.2013
Nearly 2 million patent applications filed at five largest IP offices in 2012

Some 1.98 million patent applications were filed at the world's five largest patent offices last year, according to preliminary data just released by the EPO, JPO, KIPO, SIPO and USPTO, collectively known as the IP5.

16.5.2013
New EPO-UNEP patents study reveals huge potential for Clean Energy Technologies in Africa

A new study by the UN Environment Programme (UNEP) and the European Patent Office (EPO) -Patents and Clean Energy Technologies in Africa- found that Africa has a huge untapped potential for generating clean energy.

 
16.5.2013
20130516

On an official visit to Slovakia, EPO President Benoît Battistelli, met with Prime Minister Robert Fico, the Minister of Economy Tomáš Malatinský and other representatives of government, industry and academia to discuss how to further strengthen the patent system to promote innovation and economic growth in Slovakia and Europe.

7.5.2013
Bringing university research to the marketplace

Around 300 senior representatives of industry, academia and government gathered at a two day-conference organised jointly by the EPO, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) and the Technische Universität München (TUM) to look at how to create markets out of research results.

 
26.4.2013
Journée de la PI au Luxembourg

Lors d'une visite officielle au Luxembourg, le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, a rencontré M. Etienne Schneider, ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, et M. Lex Kaufhold, chargé de la direction de l'Office de la propriété intellectuelle, ainsi que des représentants de l'industrie nationale, de la Business Federation Luxembourg (la FEDIL) et des conseils en PI pour discuter de la manière dont le système des brevets peut encourager davantage l'innovation au Luxembourg et en Europe.

17.4.2013
EPO and IEC agree to cooperate on standards and patents

The EPO and the International Electrotechnical Commission have agreed to work closely together by facilitating the EPO use of IEC's standardisation documents in all phases of its patenting process.

11.4.2013
EPO revokes patent in the "Brüstle" case

An opposition division of the EPO has decided to revoke the European patent in the so-called "Brüstle" case in public oral proceedings held today.

11.4.2013
Agreement signed with Institut français

The EPO has signed an agreement with the Institut français to boost French language training across Europe.

10.4.2013
Quinze pionniers nominés pour le Prix de l'inventeur européen

Le prix est remis chaque année pour des inventeurs exceptionnels dans cinq catégories. Pour la première fois, le public est invité à voter pour sélectionner les vainqueurs parmi les 15 nominés pour le Prix populaire.

 
26.3.2013
Re-election of the Chair of the Administrative Council

During its 135th session, the Council re-elected Mr Jesper Kongstad as its Chair, for a three year mandate which will start on 1 July 2013.

 
20.3.2013
The Select Committee for the unitary patent goes live

This is a further milestone after the adoption of the unitary patent package in December 2012 and the signing last month of the international agreement on the Unified Patent Court.

L'OEB coopère avec trois instituts européens de premier plan pour soutenir la formation linguistique dans les Etats membres

L'OEB a signé avec le British Council et le Goethe-Institut des accords dans le domaine de la formation linguistique, destinés à renforcer l'utilisation des trois langues officielles de l'OEB dans les vingt-sept Etats membres qui n'ont pas l'allemand, l'anglais ou le français comme langue officielle.

13.3.2013
Le Comité consultatif de l'OEB publie ses recommandations pour améliorer le système des brevets

Le Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques de l'OEB a formulé, sur la base des principales conclusions ressortant de ses activités en 2012, des recommandations pour améliorer le système des brevets, comme il est indiqué dans une déclaration.

6.3.2013
Une année record pour l’OEB

"La croissance du nombre de demandes déposées par des entreprises européennes est un signal clair que celles-ci misent sur l’innovation pour sortir de la crise économique", a estimé le président de l'OEB, Benoît Battistell

 
6.3.2013
EU Science conference: President Benoît Battistelli highlights EPO's role in supporting innovation

"The EPO is a driving force for innovation, and thereby, for competitiveness and economic growth," he said.

 
19.2.2013
EPO welcomes historic signing of the Unified Patent Court Agreement

The European Patent Office (EPO) welcomes the signing by EU ministers today in Brussels of an international agreement establishing a Unified Patent Court (UPC), which paves the way for the implementation of a unitary patent system in Europe.

17.1.2013
L’Office européen des brevets réalise une année record en 2012 avec 258 000 demandes de brevets et 65 700 brevets accordés

Avec 63% des demandes, une forte majorité provient de pays hors d'Europe (62% en 2011), tandis que la part des demandes en provenance des 38 états membres de l'OEB se situe à 37% (38% en 2011).

16.1.2013
EPO revokes the Amazon "Gift order" patent

The EPO has revoked the Amazon “Gift order” patent after holding public oral proceedings in a first-instance opposition procedure.

2.1.2013
L'OEB et l'USPTO lancent la classification coopérative des brevets

L'OEB et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ont lancé aujourd'hui un système mondial de classification des documents brevets intitulé "classification coopérative des brevets" (CPC).

11.12.2012
European Patent Office welcomes historic agreement on unitary patent

The EPO welcomed the adoption by the European Parliament in Strasbourg today of two draft regulations on the creation of the unitary patent, hailing it as a historic achievement.

7.12.2012
Co-operation with China reaches new heights

Improving the exchange of data between the two offices and enhancing patent quality globally were two of the main topics in focus at the annual bilateral meeting of the European Patent Office (EPO) and the State Intellectual Property Office of the People's Republic of China (SIPO), which took place yesterday in Brussels.

6.12.2012
L'OEB et le SIPO lancent leur service de traduction automatique anglais-chinois pour les brevets

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) ont démarré aujourd'hui le module anglais-chinois de Patent Translate, le service gratuit de traduction automatique de l'OEB, et font ainsi à nouveau œuvre de pionniers en offrant un accès aux informations les plus complètes sur les technologies.

4.12.2012
La Conférence sur les statistiques de brevets pour les décideurs a eu lieu à Paris

Cette conférence compte parmi les événements majeurs en matière de statistiques de brevets.

16.11.2012
Les offices engagés dans la coopération tripartite célèbrent trente ans de coopération et signent une déclaration en vue d'améliorer les systèmes de brevets dans le monde

Les dirigeants de l'Office européen des brevets (OEB), de l'Office des brevets du Japon (JPO) et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) se sont réunis cette semaine à Kyoto (Japon) pour la 30e Conférence tripartite annuelle et ont signé une déclaration dans laquelle ils s'engagent à poursuivre le développement des systèmes de brevets dans le monde, grâce à un meilleur partage du travail.

12.11.2012
Extension de l'accès aux documents du Conseil d'administration

Tous les documents publics du Conseil d'administration seront rendus accessibles après chaque session et publiés sur le site Internet de l'OEB.

9.11.2012
Conference confirms patent information as core element of the patent system

Opening the 22nd EPO Patent Information Conference, which took place in Hamburg on 6 to 8 November 2012, Mr Battistelli emphasised that patent information was a core element of the patent system.

8.11.2012
Prochaine étape du processus de Tegernsee axé sur l'harmonisation du droit matériel des brevets : tenue d'une vaste consultation auprès des utilisateurs

After reporting to the Administrative Council last week on the completion of the four technical, fact-finding studies carried out by the Tegernsee Experts Group, the European Patent Office is making these studies available to the public on its website.

25.10.2012
L'OEB ajoute sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate

Afin d'améliorer l'accès multilingue à l'information contenue dans les documents de brevets, l'OEB a enrichi aujourd'hui d'une deuxième série de langues européennes son service gratuit de traduction automatique Patent Translate.

22.10.2012
Bulgaria marks 10 years of membership in the European Patent Organisation

The President of the European Patent Office (EPO), Benoît Battistelli, met with representatives of government, industry and academia in Bulgaria to discuss how to further strengthen the country's patent system, and enhance co-operation between the EPO and the Bulgarian Patent Office.

11.10.2012
EPO congratulates Finland on the 170th anniversary of its first patent

"Finland, as a country with a growing, export-oriented industrial base and a strong culture of innovation, is an important member of the group of European countries which have chosen to put their patenting resources together and thereby help to bolster the competitive position of European industry in the globalised economy," said EPO's Vice-President for Legal and International Affairs, Raimund Lutz.

5.10.2012
The CPC and patent information high up on the agenda - A busy week of meetings in Geneva

Participating in the Governing Bodies of WIPO meeting this week, EPO President Benoît Battistelli also used the opportunity of his visit to Geneva for an exchange of views with IP decision-makers from other regions.

1.10.2012
Nouveau cap franchi vers le lancement de la classification coopérative des brevets le 1er janvier 2013

L'OEB et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ont le plaisir d'annoncer que le système de classification coopérative des brevets (CPC), ainsi que certaines définitions définitives de ce système, sont désormais disponibles en prévision du lancement officiel, le 1er janvier 2013.

27.9.2012
Patent thickets - a phenomenon of increasing complexity

The EPO's Economic and Scientific Advisory Board (ESAB) brought together some 40 international patent experts yesterday in Leuven, Belgium for a workshop dedicated to patent thickets.

20.9.2012
EPO President Battistelli congratulates patent examiner Thierry Schmitter on his Paralympic bronze medal win

EPO President Benoît Battistelli hosted a reception today at the EPO's office in The Hague in honour of patent examiner Thierry Schmitter, who won a bronze medal at the 2012 Paralympic Games in London in the Single-Person Keelboat category.

17.9.2012
Accord de Londres - L'Irlande renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBE

Le 3 septembre 2012, plusieurs modifications de la législation irlandaise en matière de brevets sont entrées en vigueur, ouvrant la voie à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Londres.

14.9.2012
EPO and Liechtenstein co-operate on IP development

In his first official visit to the Principality of Liechtenstein, the President of the EPO, Benoît Battistelli, met with representatives of government and industry to discuss how to maintain and enhance the role of the patent system in boosting innovation in the country.

10.9.2012
EPO examiner wins bronze at Paralympics

EPO patent examiner Thierry Schmitter won a bronze medal at Paralympics in London in the Single-Person Keelboat (2.4mR) category.

5.9.2012
Alberto Casado Cerviño takes up office as Vice-President of the EPO

Alberto Casado Cerviño has taken up office as Vice-President of the EPO, in charge of Directorate-General Operational Support.

22.8.2012
New milestone in EPO-SIPO co-operation: electronic exchange of priority documents

The entry into force of the EPO-SIPO PDX agreement will reduce the administrative costs associated with processing received paper copies of priority documents and storing them in electronic record management systems.

10.8.2012
Le jury a rendu sa décision – un jalon de plus vers le nouveau bâtiment de l'OEB à Rijswijk

L'OEB a franchi une étape importante dans la procédure d'appel à la concurrence pour la conception et la construction de son nouveau bâtiment principal à Rijswijk (La Haye).

20.7.2012
Qui nomineriez-vous au titre de plus grand inventeur ?

La période de nomination de candidats au Prix de l'inventeur européen 2013 est maintenant ouverte et chacun peut participer à la recherche des plus grands inventeurs.

 
3.7.2012
Serafeim Stasinos appointed chairman of the Budget and Finance Committee

At its June 2012 meeting, the Administrative Council elected Serafeim Stasinos, the head of the Hellenic delegation, as chairman of its Budget and Finance Committee.

29.6.2012
L'OEB salue une avancée historique dans le dossier du brevet unitaire

L'Office européen des brevets se félicite de l'accord intervenu aujourd'hui entre les Etats membres de l'UE concernant l'emplacement de la division centrale de la future Cour européenne des brevets, levant ainsi un obstacle majeur à l'introduction d'une protection par brevet unitaire en Europe.

28.6.2012
M. Alberto Casado Cerviño nommé Vice-Président de l'OEB

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a nommé M. Alberto Casado Cerviño au poste de Vice-Président de l'Office européen des brevets (OEB). M. Casado Cerviño, âgé de 59 ans et de nationalité espagnole, sera responsable de la Direction générale "Soutien opérationnel" de l'OEB.

14.6.2012
EPO's European Inventor Award 2012 goes to outstanding inventors from Germany, France, Denmark and Australia

Pioneers in laser eye surgery, hearing-aid devices, fuel cells, hepatitis B treatment and wireless communication honoured in Copenhagen.

 
14.6.2012
Call renewed to improve the environment for Europe's inventors

Speaking at a press conference today in Copenhagen on the occasion of the European Inventor Award 2012, EPO President Benoît Battistelli highlighted Europe's innovation potential, and the need to better support inventors by introducing the planned unitary patent.

 
6.6.2012
Focus on user needs is IP5 Heads' main priority

The Heads of the world's five largest intellectual property offices expressed their common conviction that the focus of future IP5 initiatives should be even more user-directed.

4.6.2012
Questions in the "Tomato" patent case submitted to the Enlarged Board of Appeal

The Technical Board of Appeal competent in the appeal proceedings related to the so-called "Tomato" patent has decided to refer further questions of law to the Enlarged Board of Appeal of the EPO.

16.5.2012
EPO and Russia sign agreement on machine translation

Rospatent and the EPO will exchange full-text versions of patent documents in Russian and English to create bilingual text corpora for use in the free Patent Translate service on the EPO's website.

14.5.2012
EU institutions and EPO jointly celebrate Europe Day

EPO President emphasises success story of the European patent

10.5.2012
EPO congratulates Latvian patent office on its 20th anniversary

EPO President Benoît Battistelli paid tribute to the achievements of Latvia in modernising its patent system for the benefit of the national and European economy.

9.5.2012
EPO Advisory Board kicks off with workshops on 'patent quality' and 'pricing and patent fees'

Some 40 economists, lawyers, patent practitioners, licensing experts and university researchers from Europe, the USA and Asia met in Munich on 7/8 May

 
8.5.2012
European Inventor Award on Euronews

European TV station Euronews will broadcast the first in a series of programmes about the European Inventor Award tonight at 20.50 hrs CET. The first one looks at French nominees Gilles Gosselin, Jean-Louis Imbach and Marti L. Bryant, who developed a potent drug to fight hepatitis B.

 
3.5.2012
"Frozen sperm/XY" patent revoked

A Technical Board of Appeal of the EPO has decided to revoke the so-called "Frozen sperm/XY" patent after hearing all parties in public oral proceedings in an appeal procedure today.

3.5.2012
L'OEB et l'OMPI signent un accord en vue de renforcer leur coopération

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus d'engager un vaste programme de coopération technique d'une durée de trois ans, afin de consolider le système international des brevets et de mieux soutenir l'innovation à travers le monde.

 
2.5.2012
Quinze inventeurs remarquables en finale du Prix de l’inventeur européen

Les projets des quinze finalistes touchent des domaines aussi variés que la technologie médicale, la médecine, les télécommunications, le traitement des eaux usées, le recyclage de batteries, le stockage d’énergie, l’environnement, l’habillement, le laser, la fabrication de rails et la construction.

 
25.4.2012
Heads of office discuss patent law harmonisation

Representatives from Denmark, France, Germany, Japan, the UK, the USA and the EPO met at Spitzingsee, near Munich last week to review efforts to harmonise national and regional patent law

 
19.4.2012
EPO and Logica to introduce world leading patent management system

The EPO and Logica have announced a project that will introduce one of the most advanced, fully digital patent offices in the world, enabling applicants and inventors to register their patents and all concerned in processing them in a more efficient and cost effective way.

11.4.2012
Brazil and EPO to enhance co-operation on patents

The INPI and EPO will exchange patent documents in Portuguese and English to create bilingual text corpora for use in the free Patent Translate service.

28.3.2012
M. Željko Topić nommé Vice-Président

M. Topić, âgé de 52 ans et de nationalité croate, sera responsable de la Direction générale "Administration" de l'OEB, succédant ainsi à M. Brian McGinley, de nationalité irlandaise, qui est parti à la retraite. La durée de son mandat est de cinq ans.

23.3.2012
L’OEB récompense Siemens, leader européen de l’innovation en 2011

En dépit de la crise financière qui a affecté l'Europe, l'OEB a reçu en 2011 quelque 244.000 demandes de brevets, un nouveau niveau record correspondant à une hausse de 3,7% par rapport à l'année 2010.

16.3.2012
EPO and former Yugoslav Republic of Macedonia to intensify their co-operation in the patent field

President Battistelli met the Deputy Prime Minister, the Foreign Affairs Minister and the Economy Minister in Skopje. He also reviewed bilateral co-operation activities with the Director of the State Office for Industrial Property (SOIP).

 
9.3.2012
EPO congratulates Estonian Patent Office on its 20th anniversary

Estonia marks 20 years since the re-establishment of its patent office, and 10 years of EPO membership.

 
29.2.2012
EPO and Google remove language barriers from patent documentation

In a major step to improve access to patent documents in multiple languages the EPO today launched a new machine translation service, called Patent Translate, on the EPO's website.

 
20.2.2012
L'OEB et l'OCDE renforcent leur collaboration

Les deux organisations ont signé un mémorandum d'accord en vue d'approfondir leur collaboration sur la question du rôle des brevets comme outil économique.

20.2.2012
The "Melon"-patent: Some facts and patent statistics

In a dedicated set of FAQs, the EPO informs on the patent, the legal basis for the grant of patents in the plant sector and on the number of patents applied for and granted in which plants are concerned.

6.2.2012
Le JPO et l'OEB conviennent de coopérer dans le domaine de la traduction automatique

En signant un accord pour améliorer la traduction automatique des brevets du japonais vers l'anglais, puis vers l'allemand et le français, le Commissaire de l'Office des brevets du Japon (JPO), M. Yoshiyuki Iwai, et le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. Benoît Battistelli, ont franchi une étape décisive vers une utilisation accrue de l'information brevets mondiale sur l'Internet.

24.1.2012
Le Comité consultatif fixe les priorités de ses études : les maquis de brevets, les taxes afférentes aux brevets et la qualité des brevets

Le rôle et la structure des taxes, l'importance de la qualité des brevets et les défis que pose le chevauchement de brevets ("maquis de brevets") au fonctionnement du système des brevets sont les thèmes qui seront examinés par le Comité consultatif de l'Office européen des brevets pour les questions économiques et scientifiques.

17.1.2012
Le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'OEB enregistre un nouveau record en 2011

En 2011, en dépit de la crise économique et financière, l'OEB a reçu 243 000 demandes, soit 3 % de plus qu'en 2010, où un record de 237 500 demandes avait été atteint. L'Office a délivré 62 115 brevets, soit 7 % de plus qu'en 2010.

 
13.1.2012
L'OEB met en place un Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques

Ce Comité sera composé d'experts qui sont internationalement reconnus et ont une vision mondiale tout en accordant une importance particulière à l'Europe. Il conseillera l'OEB sur des études économiques et sociales.

19.12.2011
L'importance du Prix de l'inventeur européen

Découvrez les témoignages d'un lauréat et d'un nominé concernant la valeur durable du prix décerné par l'OEB.

 
15.12.2011
Taking users' views on board

EPO launches a new web-based consultation mechanism for proposed legal changes.

15.12.2011
Triple récompense pour les films de l'Inventeur européen aux Masterclass Awards

"Les films de l'Office européen des brevets se caractérisent par un haut niveau d'exigence et de qualité. Ils sont emblématiques d'une communication réussie entre les milieux spécialisés et le grand public". Tel est le verdict élogieux rendu par le jury concernant les 15 films de l'Office sur le Prix de l'Inventeur européen 2011.

 
1.12.2011
EPO and Chinese patent office strengthen co-operation

Meeting in South-West China for their 5th Heads of Office Conference, EPO President Benoît Battistelli, and the Commissioner of the State Intellectual Property Office of the People's Republic of China (SIPO), Tian Lipu, engaged in in-depth discussions in how to enhance their co-operation, and signed a work programme.

29.11.2011
l'OEB et le SIPO signent un accord sur la traduction automatique entre l'anglais et le chinois des documents de brevets

Par une initiative sans précédent visant à éliminer les barrières linguistiques qui entravent l'accès du public à l'information brevets, l'OEB et l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) ont signé, lors de leur réunion bilatérale annuelle de coopération à Chongqing, un accord dont l'impact sera considérable sur le système mondial des brevets et la diffusion à travers le monde des informations technologiques.

 
25.11.2011
Conference debates standards and patents

"Structured co-operation between the two systems is needed", the EPO's Wim van der Eijk said in his keynote speech in Brussels yesterday.

11.11.2011
"The most successful trilateral conference in 29 years"

With the launch of a new free-of-charge information service from which patent offices and users alike will benefit, the 29th Annual Trilateral Conference of the EPO, the Japan Patent Office (JPO) and the United States Patent and Trademark Office (USPTO) opened a new era of advancing patent harmonisation across the globe.

10.11.2011
Les offices de brevets engagés dans la coopération tripartite conviennent de prochaines étapes-clés lors de leur conférence annuelle

Réunis près de Paris (France) à l'occasion de leur 29e conférence tripartite annuelle, les dirigeants de l'OEB, de l'Office des brevets du Japon et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis - communément appelés "offices engagés dans la coopération tripartite" -, ont progressé dans leurs efforts visant à accroître l'harmonisation des systèmes de brevets dans le monde en convenant de mesures pour améliorer l'efficacité des procédures relatives aux brevets entre les trois zones.

9.11.2011
M. Wim Van der Eijk nommé Vice-Président de l'OEB

Van der Eijk, âgé de 54 ans et de nationalité néerlandaise, sera responsable de la Direction générale "Recours" de l'OEB, succédant ainsi au Suisse Peter Messerli, qui partira à la retraite à la fin du mois de novembre. La durée de son mandat sera de cinq ans à compter du 1er décembre 2011.

 
8.11.2011
New referral intended in the "tomato" patent case

Public oral proceedings in appeal in the "tomato" case today did not end in a final decision on the patent, but with the announcement by the Board of Appeal of its intention to again refer questions of law to the Enlarged Board of Appeal

8.11.2011
EPO, JPO and USPTO discuss further harmonisation

The 29th Trilateral Conference is taking place in St. Germain-en-Laye near Paris this week.

4.11.2011
Oral proceedings on the "tomato" patent

On 8 November, a technical board of appeal is holding public oral proceedings on the "tomato" patent (EP 1211926). They are part of an appeal case which will result in a decision to maintain the patent, possibly in amended form, or to revoke it altogether.

25.10.2011
"Broccoli" patent hearing cancelled

The EPO technical board of appeal dealing with the appeal against the "broccoli" patent has cancelled the oral hearing scheduled for 26 October in response to recent submissions filed by the parties involved in the case. The EPO technical board of appeal dealing with the appeal against the "broccoli" patent has cancelled the oral hearing scheduled for 26 October in response to recent submissions filed by the parties involved in the case.

25.10.2011
Website for the Cooperative Patent Classification (CPC)

The EPO and the United States Patent and Trademark Office (USPTO) have launched a website on the Cooperative Patent Classification (CPC), a joint project aimed at developing a classification scheme for inventions that will be used by both offices.

19.10.2011
EPO President embraces open data

Opening the 21st EPO Patent Information Conference, which is taking place in Kilkenny this week, Mr Battistelli highlighted the importance of worldwide patent data, and drew parallels with open government initiatives in the US and Europe.

10.10.2011
Médias sociaux pour les demandeurs d'emploi

Nous avons créé une page Facebook, un compte Twitter et un groupe LinkedIn pour les personnes souhaitant travailler à l'OEB.

6.10.2011
L'OEB et la Commission européen réaffirment leur engagement en faveur de brevets européens économiques

Benoît Battistelli, Président de l'OEB, a rencontré aujourd'hui Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, au siège de l'OEB à Munich pour discuter du projet d'introduction d'un brevet unitaire.

 
30.9.2011
EPO and Russian patent office sign co-operation agreement

EPO President Benoît Battistelli and President of the Federal Service for Intellectual Property of the Russian Federation (Rospatent), Dr Boris Simonov, signed an agreement this week on joint activities to further develop co-operation in IP matters.

28.9.2011
EPO and Brazilian IP office sign Memorandum of Understanding

EPO President Benoît Battistelli and President of the Brazilian National Industrial Property Institute, Mr Jorge Ávila, signed an agreement this week on joint activities to further develop co-operation in IP matters.

 
27.9.2011
EPO Prize winners announced

Every year the EPO awards the EPO Prize for Originality to young scientists demonstrating qualities that distinguish successful inventors. This year's winning teams come from Lithuania, Switzerland and Turkey.

22.9.2011
EPO and Serbia co-operate on developing the European patent system

EPO President Benoît Battistelli met with the Deputy Prime Minister of Serbia Bozidar Djelic in his first official visit to the country

 
14.9.2011
German Order of Merit award for former EPO President Alison Brimelow

Alison Brimelow, who served as President of the EPO for three years from 2007 to 2010 has been awarded the Commander's Cross of the Order of Merit of the Federal Republic of Germany (Grosses Bundesverdienstkreuz).

13.9.2011
EU-China project ends

The European Commission, the EPO, the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) and the Ambassador of the People's Republic of China to the European Union met in Brussels this week to mark the end of the EU-China Project for the Protection of Intellectual Property Rights.

 
19.7.2011
A true partnership for stronger IP protection in China

The EU-China IPR2 cooperation project on the protection of Intellectual Property held a closing ceremony last week at the EU Delegation to China in the presence of 13 ministries and enforcement agencies to commemorate the completion of over 200 technical assistance and training activities across China.

 
13.7.2011
EPO and SPTO sign agreement on IP activities in Latin America

EPO President Benoît Battistelli and the President of the Spanish Patent and Trademark Office (SPTO), Ms Amparo Fernández González, this week signed an agreement on co-operation activities in Latin America.

12.7.2011
A la recherche des inventeurs européens les plus novateurs

La phase de nomination par le public de candidats au prix de l'inventeur européen 2012 est maintenant ouverte. Chacun peut participer ainsi à la recherche des plus grands inventeurs d'Europe.

 
6.7.2011
Tegernsee meeting statement

Heads of Offices and representatives from Denmark, France, Germany, Japan, UK, the USA and the EPO met upon the invitation of EPO President Battistelli at Tegernsee on 5 - 6 July 2011 for a meeting to consider the state of affairs concerning patent law harmonisation.

28.6.2011
L'OEB toujours en tête du classement pour la qualité des brevets

Une enquête auprès de professionnels de la PI en entreprise et dans des cabinets indépendants montre que pour la deuxième année consécutive, l'OEB se classe en tête des cinq plus grands offices de brevets du monde en ce qui concerne la qualité des brevets.

17.6.2011
EPO and San Marino co-operate on IP development

In his first official visit to San Marino, EPO President Benoît Battistelli met today with representatives of government, academia and industry, to discuss how to further strengthen the country's intellectual property system, in particular with the support of the San Marino Patent and Trademark Office.

16.6.2011
PATLIB pilot project - six months on

The introduction of new services at patent information centres (PATLIBs) can boost demand and improve customer satisfaction, participants in a pilot project told the PATLIB2011 conference in The Hague at the end of May.

15.6.2011
EPO and member states review co-operation policy

EPO President Benoît Battistelli highlighted that closer co-operation between the EPO and its member states is crucial to improving the IP landscape in Europe.

2.6.2011
Changes to the newsletter

German and French versions have been introduced and new sections have been added for Online services and Learning & events.

 
31.5.2011
Statistics for 2010 published

The Office received a record number of patent filings in 2010.

25.5.2011
Commission presents IP strategy

The European Commission today announced plans to revamp Europe's IPR.

 
19.5.2011
Des inventeurs d'exception à l'honneur

Le Prix de l'inventeur européen 2011 récompense des pionniers de la recherche médicale, de l'implantologie, des énergies propres, de la construction et de l'assainissement de l'eau

 
13.5.2011
EPO and Tunisian Standardization and Industrial Property Institute to intensify their relations

The Director-General of the Tunisian National Institute for Standardization and Industrial Property (INNORPI), Aymen Mekki, and the President of the EPO, Benoît Battistelli, have signed an agreement to cooperate more closely on patent protection.

6.5.2011
EPO and ITU sign cooperation agreement

The agreement recognises the need for standards makers to share information to help improve the quality of patents.

4.5.2011
EPO and OHIM agree closer cooperation

Benoît Battistelli and OHIM President Antonio Campinos signed an MoU

19.4.2011
European Inventor Award on Euronews

The multi-lingual TV channel shows the first of a series on the European Inventor Award nominees at 19.45hrs CET tonight.

 
14.4.2011
Remembering Norman Wallace

The EPO is sad to announce the death of former Vice-President Norman Wallace, who passed away on 29 March.

13.4.2011
Unitary patent takes shape

European Commission presents its draft regulations on unitary patent protection

 
13.4.2011
Le nombre de demandes de brevet européen atteint un nouveau record

Les dépôts auprès de l'Office européen des brevets ont progressé de 11 % en 2010

12.4.2011
EPO and Lithuania co-operate on developing the European patent system

EPO President Benoît Battistelli met with the minister of justice and the head of the State Patent Bureau during his first official visit to Lithuania

7.4.2011
Managing IP honours Peter Messerli

The EPO's Vice-President for Appeals received the outstanding achievement award from the magazine at a ceremony in London yesterday.

24.3.2011
EPO and Google break the language barrier for Europe’s innovators

European companies, inventors and scientists to benefit from free, real-time translation from and to 32 languages, enabling faster and more cost-effective patent research 

 
10.3.2011
EPO welcomes breakthrough on unitary patent

"The decision of EU member states today is a decisive step forward to improve the European patent system", EPO President Benoît Battistelli said.

8.3.2011
Court of Justice delivers opinion on European and EU patents Court draft agreement

The EPO welcomes the delivery of the opinion of the Court of Justice of the EU (CJEU) on the compatibility of the envisaged European and EU Patent Court Agreement with the EU Treaties published today.

 
8.3.2011
Fruitful cooperation with the Bulgarian Patent Office

EPO President Benoît Battistelli and Bulgarian Minister of Economy, Energy and Tourism, Traycho Traykov, discussed Bulgaria's IP system and the impact of a unitary patent system at meetings in Sofia last week

3.3.2011
Publication des nominés au prix de l'inventeur européen 2011

Le plus prestigieux prix européen récompensant l'innovation sera décerné dans cinq catégories le 19 mai prochain à Budapest.

 
1.3.2011
Répondre aux besoins des professionnels, tel est l'objectif du nouveau site Internet de l'OEB

Structure, interface et moteurs de recherche inédits : le nouveau site Internet de l'OEB, qui vient d'être lancé officiellement, s'adresse tout particulièrement aux utilisateurs professionnels.

11.2.2011
Version bêta du site Internet : Les affaires d'abord

Le nouveau site Internet de l'OEB se recentre sur les besoins des utilisateurs professionnels. Jetez un œil à notre version bêta pour découvrir en avant-première la nouvelle présentation.

 
11.2.2011
EPO and Albania continue cooperation on IP development

EPO President Benoît Battistelli met with Prime Minister Sali Berisha and with Nasip Naço, Minister of Economy, Trade and Energy, to discuss how to further develop Albania's system for the protection of intellectual property.

4.2.2011
USPTO and EPO agree on principles of Cooperative Patent Classification system

The CPC will be based on the International Patent Classification (IPC) system, which is administered by the World Intellectual Property Organization (WIPO).

1.2.2011
International Year of Chemistry begins

The EPO joined the celebrations marking the official launch of the IYC 2011 at the UNESCO headquarters in Paris last week. Chemistry inventions account for around a third of all patent applications filed with the Office.

 
28.1.2011
EPO classification work leads to new international standard

The system introduced and used by the EPO to tag patent applications in the field of nanotechnology has now been accepted internationally under the International Patent Classification (IPC) system.

26.1.2011
Plus 10 % – le nombre de demandes de brevet déposées à l'OEB augmente à nouveau

L'Office a reçu 232 000 demandes de brevet européen en 2010 et a délivré 58 100 brevets

13.1.2011
L'OEB et l'ANASE étendent leurs relations aux questions stratégiques

6e conférence ANASE-OEB des chefs des offices de la propriété intellectuelle

 
1.1.2011
New vice-presidents start work

Guillaume Minnoye and Raimund Lutz today take up office as new vice-presidents at the European Patent Office (EPO).

1.3.2010
Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

Le candidat français a obtenu la majorité qualifiée requise des voix des Etats membres de l'OEB.

 
17.9.2009
Candidatures reçues pour le poste de Président de l'OEB

La procédure va maintenant se poursuivre sur la base des quatre dossiers de candidature validés pour ce poste, qui est à pourvoir au 1er juillet 2010.

11.12.2008
M. Benoît Battistelli, nouveau Président du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets

Lors de sa 116e session, le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (OEB) a décidé de nommer M. Benoît Battistelli à sa présidence. M. Battistelli est Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et assume la fonction de Vice-Président du Conseil d'administration de l'OEB depuis 2006. Son mandat de trois ans en tant que Président du Conseil, qui débutera le 5 mars 2009 pour s'achever en mars 2012, n'affectera pas ses fonctions de Directeur général de l'INPI et de chef de la délégation française au Conseil.

 

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