A la une

25.5.2022
Patent applications published by the EPO exceed four million

Milestone application features 4IR technology

 
24.5.2022
L’OEB annonce le nom des premiers finalistes du Prix des jeunes inventeurs

La présélection met en lumière des initiatives répondant à une problématique, développées par des innovateurs inspirants âgés de 30 ans au plus

 
20.5.2022
Les utilisateurs discutent des mises à jour des Directives 2023

Le groupe de travail du SACEPO sur les directives a examiné les résultats de la récente consultation publique des utilisateurs

 
19.5.2022
Conférence PATLIB 2022

Engagement auprès de la communauté de soutien à l’innovation pour encourager la coopération, promouvoir la durabilité et se préparer au brevet unitaire.

 
18.5.2022
Rencontre entre l’OEB et Ukrpatent

Le Président de l’OEB, M. António Campinos, et le Directeur général d’Ukrpatent, M. Andrew Kudin, se sont rencontrés en personne.

 
17.5.2022
L’Office européen des brevets dévoile les finalistes du Prix de l’inventeur européen 2022

Son prestigieux Prix annuel dédié à l'innovation met cette année en lumière de grandes avancées dans la recherche sur le cancer, les énergies renouvelables, l'innovation climatique, l'industrie verte, les technologies médicales et la production.

 
13.5.2022
Proposal on new European qualifying examination (EQE)

EPO-epi working group sets out vision of a new, competence-based EQE

 
12.5.2022
Un domaine qui a le vent en poupe : la production d’hydrogène à l’aide d’électrolyseurs

Une étude réalisée par l’OEB et l’IRENA analyse les dépôts de brevets portant sur la production d’hydrogène sans carbone

 
6.5.2022
L'OEB et l'INDECOPI du Pérou signent deux accords de partenariat

L'INDECOPI adopte la classification coopérative des brevets et devient le cinquième office national d'Amérique latine à conclure un partenariat renforcé avec l'OEB.

 
5.5.2022
L'OEB et l'Institut européen d'innovation et de technologie signent un accord de partenariat

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) ont signé un mémorandum d'accord en vue d'établir un cadre général afin d'orienter les activités de coopération entre les deux organisations.

 
29.4.2022
Updated version of the Unitary Patent Guide available

The EPO today has published a fully updated edition of its "Unitary Patent Guide".

 
29.4.2022
Unitary Patent secondary legislation

Consolidated version of the Rules relating to Unitary Patent Protection

 
29.4.2022
L'OEB lance un nouveau service de médiation (Bureau de l'Ombud)

As of today, a new Ombuds Service is available to support stakeholders who experience difficulties in their dealings with the EPO and who have exhausted the regular channels for resolution.

 
28.4.2022
Malgré un impressionnant volume de demandes de brevets, les petites entreprises européennes de la « deep tech » accusent un retard sur leurs homologues américaines

Un rapport conjoint publié par l’OEB et la Banque européenne d’investissement mettent en évidence les obstacles singuliers auxquels sont confrontées les PME de l’Union européenne actives dans le développement de technologies numériques de pointe.

 
21.4.2022
Résultats de notre consultation publique concernant le nouveau service de mediation de l’OEB

Lors d'une récente consultation, les parties prenantes de l'OEB ont exprimé leurs préférences et leurs attentes concernant un nouveau service de médiation.

 
13.4.2022
Première validation EP & PCT e-filings pour NPOs

Le 6 avril, la première requête de validation EP en ligne via le Bureau national des brevets de la République de Lituanie a été déposée en utilisant le nouveau logiciel de dépôt Front Office et un test de la demande PCT de bout en bout a été réalisé via l'Office espagnol des brevets (OEPM)

 
11.4.2022
Le Président de l'OEB, António Campinos, rencontre le Directeur général d'UKRPATENT, Andrew Kudin

Les dirigeants des deux offices ont discuté des mesures de solidarité actuelles, d'un partenariat renforcé et d'une assistance technique

 
6.4.2022
Nouvelles évolutions sur la définition de la qualité à l'OEB.

Le groupe de travail du SACEPO sur la qualité se réunit afin d'améliorer les produits et services de l'OEB.

 
6.4.2022
Prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales au stade de l'opposition sous forme de visioconférence jusqu'au 31 décembre 2022

De nouvelles améliorations et fonctionnalités sont disponibles dès aujourd'hui, et d'autres viendront s'y ajouter dans les semaines à venir

 
5.4.2022
Record de demandes de brevets en Europe en 2021

Le baromètre Patent Index 2021 de l’OEB, dévoilé aujourd’hui, montre que les demandes de brevets ont connu un rebond important l’année dernière.

 
1.4.2022
L’OEB et l’OCVV CPVO reconduisent leur accord de coopération

L’OEB vient de reconduire son arrangement administratif avec l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) afin de poursuivre la coopération entre les deux organisations.

 
31.3.2022
Lancement du projet OEB-ARIPO de sensibilisation à la PI dans les universités

25 universités des États members de l’ARIPO participent au projet de sensibilisation à la PI dans les universités

 
29.3.2022
Rencontre bilatérale avec l’OAPI au niveau des directeurs des offices

Les organisations discutent des prochaines étapes en vue d’un accord de validation

 
25.3.2022
Amélioration des produits et services d'information brevets avec nos utilisateurs

Le groupe de travail du SACEPO se réunit pour discuter des progrès intervenus récemment et des évolutions à venir dans les outils et la documentation de l'OEB.

 
23.3.2022
Examen européen de qualification 2022

Clôture de l'examen européen de qualification (EEQ) 2022

 
18.3.2022
Colloque tripartite sur la PI et l'environnement

The symposium explored how the patent system contributes to carbon neutrality.

 
18.3.2022
9e réunion annuelle sur la CPC avec les offices nationaux classifiant selon la CPC

79 délégués de 33 offices nationaux discutent des derniers développements relatifs à la CPC

 
15.3.2022
Dons de l'OEB destinés à l'Ukraine

Les efforts coordonnés de l'Office et de son personnel ont permis de collecter plus de 300 000 EUR de dons.

 
11.3.2022
Mise à niveau de notre cadre juridique pour la transformation numérique

Le groupe de travail du SACEPO sur le règlement d'exécution se penche sur les changements juridiques et informatiques à apporter à notre procédure de délivrance de brevets.

 
9.3.2022
Modernisation de la présentation du certificat numérique de délivrance

À compter du 1er avril 2022, les certificats de délivrance remaniés contiendront davantage d'informations concernant le brevet et pourront être téléchargés à partir de la Mailbox sécurisée.

 
2.3.2022
UPC holds Administrative Committee meeting

Vital secondary Rules and Regulations adopted at inaugural meeting

 
1.3.2022
Ensemble pour la paix en Europe

Situation en Ukraine

 
1.3.2022
Entrée en vigueur des nouvelles Directives relatives à l'examen 2022

La consultation publique sur les dernières versions des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB se poursuit jusqu'au 15 avril.

 
24.2.2022
Users welcome progress in further digitalisation of the patent grant process

SACEPO working party members from around the world discussed new tools and platforms

 
23.2.2022
Tech Day 2022 de l'OEB : accélérer l'innovation durable

Le 16 février, près de 7 800 personnes ont participé à la première édition de la conférence publique TechDay, organisée en ligne par l'Office européen des brevets.

 
22.2.2022
Des entreprises innovantes créées par essaimage au Portugal et en Allemagne montrent la voie

Ces deux dernières études de cas de transfert de technologie complètent notre série démontrant comment les brevets contribuent à la création d'entreprises par essaimage universitaire et facilitent leur réussite commerciale.

 
9.2.2022
L’OEB ouvre une consultation publique auprès des utilisateurs sur la création d’un Observatoire

Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs réponses jusqu’au 4 mars 2022

 
8.2.2022
Final preparations for the start of the Unitary Patent

EPO President Campinos met with Alexander Ramsay, Chair of the UPC Preparatory Committee, and Jérôme Debrulle, Chair of the Select Committee of the Administrative Council in charge of the Unitary Patent.

 
3.2.2022
Lancement d'une consultation publique sur la dernière version des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB

La copie de prévisualisation des Directives 2022 de l'OEB, publiée aujourd'hui, entrera en vigueur le 1er mars. Vous avez jusqu'au 15 avril pour nous donner votre avis.

 
26.1.2022
EPO publishes European Patent Academy 2022 training catalogue

A varied and comprehensive portfolio of training activities, educational products and learning projects

 
19.1.2022
Lancement de l'application provisoire de l'AJUB

La ratification par l'Autriche entraîne le lancement de la période d'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

 
14.1.2022
Nomination des membres du comité de la protection des données

Paolo Balboni a été nommé président du nouveau comité de la protection des données. Il sera assisté par Paul Breitbarth et Fernando Silva.

 
13.1.2022
Consultation des utilisateurs sur le futur service de médiation (Ombuds service)

Donnez votre avis en participant à notre consultation publique

 
11.1.2022
Du laboratoire au marché – deux nouvelles études de cas mettent en lumière les chemins conduisant au succès

Nos dernières études de cas sur le transfert de technologie révèlent comment des stratégies intelligentes en matière de dépôt de brevets et la coopération peuvent créer des opportunités commerciales pour les chercheurs innovants.

 
1.1.2022
Entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à la protection des données le 1er janvier 2022

La protection des données à l'OEB est désormais conforme aux normes et aux meilleures pratiques internationales les plus rigoureuses ainsi qu'à la législation de l'UE.

 
21.12.2021
L'intelligence artificielle ne peut pas être désignée comme inventeur dans une demande de brevet

La décision de la Chambre de recours juridique le confirme : la CBE exige que les inventeurs soient humains

 
20.12.2021
L'OEB consulte ses utilisateurs sur les délais de grâce en matière de brevets

L'OEB lance une enquête auprès des demandeurs de l'OEB et consulte les associations d'utilisateurs et de parties prenantes afin d'évaluer les effets de l'exigence stricte de nouveauté en matière de brevetabilité au titre de la CBE

 
17.12.2021
Retenez la date : le Tech Day 2022 de l’OEB aura lieu le 16 février et sera consacré aux technologies de la transformation

Cette conférence de l’OEB sera ouverte au public pour la première fois et donnera un aperçu unique des technologies durables ainsi que des écosystèmes de l’innovation dans le domaine des soins de santé.

 
17.12.2021
Bilateral meeting of EPO and CNIPA heads

The heads of office convened to discuss recent developments and plan future co-operation.

 
16.12.2021
Season’s Greetings from the EPO

The annual season’s greetings message for external stakeholders tells a story about how Espacenet saves Christmas, reminding us that it’s not just what you know, but where to find it, and how to share the information.

 
15.12.2021
Protecting EPO systems in the wake of Java software flaw

The EPO is closely monitoring its systems after a critical vulnerability in the commonly used Java software “Log4j” emerged at the end of last week.

 
14.12.2021
Plan to relocate Boards of Appeal presented to EPO member states

Proposal to move the Boards to EPO premises in central Munich

 
7.12.2021
EPO, JPO, USPTO discuss co-operation in the digital environment

The Trilateral Offices held their 39th annual meeting virtually today.

 
7.12.2021
EPO President meets the Commissioner of the Korean Patent Office

The online meeting provided the occasion for the launch of the first EPO-KIPO joint study, on computer- implemented inventions.

 
3.12.2021
EPO marks International Day of Persons with Disabilities

Tandis que l'Office, dans le cadre de son engagement en faveur de l'inclusion, s'attache à créer un lieu de travail où tout le monde se sent respecté et le bienvenu, son personnel, par son engagement en faveur de l'excellence, aide à encourager l'innovation, qui est en mesure de transformer les existences des personnes vivant avec un handicap dans le monde.

 
30.11.2021
L'OEB demeure "la" référence pour la qualité de ses brevets

Dans la dernière enquête comparative réalisée par le magazine Intellectual Asset Management (IAM), les utilisateurs ont classé une fois de plus l'OEB numéro un parmi les cinq plus grands offices des brevets du monde pour la qualité de ses brevets et de ses services.

 
30.11.2021
EPO adopts more stringent measures to respond to intensified corona crisis

Information for customers, external partners and visitors to the EPO

 
30.11.2021
Les deux tiers des utilisateurs ont un avis favorable sur la visioconférence pour les procédures orales au stade de l'opposition

Prolongation du projet pilote – une orientation claire est fixée suite à l’enquête auprès des utilisateurs

 
26.11.2021
EPO launches major patent training initiative together with the national IP offices of Portugal and Brazil

More than 130 participants from six countries attend three-day event on patents.

 
24.11.2021
L'OEB prolonge jusqu'au 31 mai 2022 le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales par vidéoconférence au stade de l'opposition

Compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19, des restrictions applicables aux voyages et des mesures sanitaires préventives limitant les possibilités pour les parties d'assister à une procédure orale dans ses locaux, l'OEB a décidé de prolonger jusqu'au 31 mai 2022 son projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition.

 
23.11.2021
Forum des entreprises technologiques à forte croissance : construire pour vendre

Un groupe d'experts se penche sur l'importance des brevets au moment de la création d'une nouvelle entreprise et jusqu'à la vente réussie de celle-ci.

 
18.11.2021
L'OEB et l'Arabie saoudite signent un accord de partenariat renforcé

En signant ce dixième accord de partenariat renforcé, l'OEB élargit son réseau et donne un nouvel élan au développement de la propriété intellectuelle.

 
12.11.2021
Les utilisateurs évaluent une approche commune de la pratique de l'Office en matière d'adaptation de la description lors de la délivrance

Un atelier spécial avec trois groupes de travail du SACEPO et des experts ouvre la voie à l'harmonisation de la pratique de l'OEB.

 
12.11.2021
Le Président de l'OEB rencontre le nouveau Commissaire de l'Office japonais des brevets

Aujourd'hui, le Président de l'OEB, António Campinos, s'est entretenu en ligne avec M. Kiyoshi Mori, nouveau Commissaire de l'Office japonais des brevets (JPO.

 
11.11.2021
L’OEB et l’OMPI signent un protocole d’accord

The agreement aims to strengthen co-operation on supporting innovation through the international patent system, including under the PCT and with regard to classification, data exchange and the dissemination of patent information.

 
9.11.2021
L'Office islandais de la propriété intellectuelle fête ses 30 ans, la Finlande célèbre les 25 ans de son adhésion à la CBE

EPO President António Campinos addresses events in Iceland and Finland marking major milestones, as a shared focus on a more sustainable future shapes the new normal.

 
9.11.2021
Reportage de RTL Nieuws

Séquence trompeuse montrant des bâtiments de l'OEB diffusée dans un reportage

 
8.11.2021
Patent Knowledge Week raises awareness of the power of patent data

The EPO welcomed more than 2 100 participants from 91 countries to Patent Knowledge Week, which took place online from 2 to 5 November 2021.

 
2.11.2021
Lancement du projet pilote relatif à l'espace utilisateurs

Une nouvelle approche du travail en ligne avec l'OEB

 
2.11.2021
Quantum technologies on the rise in the space sector

Joint study by EPO, the European Space Policy Institute (ESPI) and the European Space Agency (ESA) shows the rapid growth in patenting for space-based quantum communication and encryption

 
29.10.2021
Délivrance de badges de l'OEB destinés aux mandataires agréés

Les badges de l'OEB destinés aux mandataires agréés peuvent également être obtenus sur demande présentée lors d'un appel vidéo.

 
29.10.2021
Les utilisateurs discutent de la finalisation des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB pour mars 2022

Le groupe de travail du SACEPO sur les directives parvient à un consensus concernant la version 2022 des Directives de l'OEB.

 
28.10.2021
High-growth technology business forum: growth financing

The workshop on growth financing highlights the key role played by IPR portfolios and strategy in attracting investments and increasing company value.

 
25.10.2021
Towards a common understanding of quality

75 members of the SACEPO Working Party on Quality connect to their seventh meeting over three days

 
19.10.2021
Recyclage du plastique et plastiques alternatifs : l’Europe et les Etats-Unis à la pointe de l’innovation mondiale

Wie eine neue Studie des Europäischen Patentamts (EPA) zeigt, sind Europa und die USA weltweit führend, wenn es um Innovationen im Kunststoffrecycling und bei alternativen Kunststofftechnologien geht.

 
19.10.2021
SACEPO discusses digital transformation and data protection

The Working Party on Rules has met virtually to discuss legal changes in support of advancing the digitalisation of the patent grant process.

 
18.10.2021
Administrative Council of the European Patent Organisation re-elects Chairperson

Josef Kratochvìl (CZ) re-appointed for a three-year term

 
15.10.2021
Lancement du projet pilote de recherche pour offices nationaux

Le 13 octobre, l'OEB a lancé le projet pilote concernant le nouveau système de recherche en coopération, qui sera utilisé pendant une période initiale de six mois par plus de 100 examinateurs dans 8 offices nationaux : Royaume-Uni, France, Suède, République tchèque, Suisse, Espagne, Danemark et Autriche.

 
13.10.2021
Un dépôt électronique lituanien devient la première demande de brevet national déposée à l'aide du nouveau logiciel Front Office

Une première demande de brevet national a été déposée à l'aide du nouveau logiciel de dépôt électronique Front Office, fruit d'une étroite collaboration entre l'OEB et plusieurs offices nationaux de brevets, dont ceux de la Lituanie, de l'Espagne et de la Grèce, dans le cadre du programme de coopération informatique de l'OEB.

 
12.10.2021
La Nuit des musées à Munich : Explorer l'art à l'Office européen des brevets

Retrouvez-nous pour une nuit mémorable ! La Nuit des musées de Munich est un moment fort dans la vie culturelle de la ville. 70 institutions culturelles de premier plan y ouvriront leurs portes au public.

 
8.10.2021
Troisième année consécutive de partenariat entre l’OEB et le programme myAbility Talent

La "journée d’observation" de l’OEB s’inscrit dans une importante initiative visant à aider les étudiants extrêmement qualifiés et les récents diplômés vivant avec un handicap ou une maladie chronique à accéder au marché de l’emploi.

 
6.10.2021
La CBE à portée de main, sur tous les appareils

Testez le nouveau format, donnez votre avis et aidez-nous à façonner l'expérience utilisateur pour le site new.epo.org

 
1.10.2021
Enquête auprès des utilisateurs sur le projet pilote CNIPA-OEB relatif aux dossiers ISA

Votre retour sur le projet pilote PCT qui permet aux ressortissants et aux résidents de la République populaire de Chine de sélectionner l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale

 
22.9.2021
EPO and Moroccan IP office sign Memorandum of Understanding

Agreement sees Morocco become the 31st state to join Cooperative Patent Classification scheme.

 
17.9.2021
L'OEB souhaite la bienvenue aux nouveaux stagiaires et dit au revoir aux diplômés sortants

Le Programme "Pan-European Seal" entre l'OEB et l'EUIPO enregistre un nombre record d'admissions avec la participation de nouvelles universités.

 
17.9.2021
L'OEB organise un évènement sur le cloud pour les offices de la PI

71 délégués de 38 pays discutent des solutions d'informatique en nuage à la pointe de la technologie qui contribueront à garantir la pérennité du système du brevet européen.

 
10.9.2021
Inscrivez-vous à la campagne de promotion virtuelle du Prix de l'inventeur européen

Pour savoir comment proposer un inventeur ou une inventrice et contribuer au prix de l'innovation le plus en vue en Europe.

 
8.9.2021
L'OEB et l'ARIPO lancent un programme majeur de formation

Le programme régional de formation ARPET est le plus important jamais mené par l'OEB avec des offices extra-européens.

 
1.9.2021
Enquête auprès des utilisateurs concernant la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence au stade de l'opposition

Participez à notre consultation publique et faites-nous part de votre opinion

 
6.8.2021
L’OEB hisse le drapeau arc-en-ciel à La Haye

Alors que l’été des fiertés se poursuit et qu’Amsterdam célèbre 25 années de festivités en de « pride », l’Office exprime sa solidarité envers les communautés lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre et queer (LGBTQ+) en déployant le drapeau arc-en-ciel sur son site de La Haye (Patentlaan 2, 2288 EE Rijswijk).

 
4.8.2021
Résultats de la consultation des utilisateurs concernant les Directives de l'OEB

Une synthèse des quelque 200 réponses reçues lors de la consultation publique en ligne des utilisateurs au sujet des Directives CBE et PCT-OEB 2021 est maintenant disponible.

 
3.8.2021
Appel à candidatures pour la version remaniée du programme de recherche académique de l'OEB

Des bourses d’un montant total de 600 000 EUR seront octroyées pour des projets de recherche concernant les nouvelles frontières de l’innovation et l’utilisation des technologies numériques pour l’enseignement de la PI.

 
2.8.2021
Gare aux courriels frauduleux envoyés par des escrocs

Des courriels d’hameçonnage, qui proviennent prétendument de l’OEB, sont adressés à des mandataires au sujet, par exemple, de cartes à puce.

 
30.7.2021
La dernière édition du guide de préparation à l’EEQ est disponible en ligne

La 10e édition du guide de préparation à l’examen européen de qualification (EEQ) est maintenant disponible en ligne.

 
27.7.2021
L'OEB et la ville de Munich apportent leur soutien aux futurs dirigeants et acteurs de l'innovation à l'occasion d'un sommet mondial

Lors du One Young World Summit, qui s'est tenu du 22 au 25 juillet, les délégués ont pu assister à toute une série de discours, de tables rondes, d'événements de mise en réseau et d'ateliers.

 
23.7.2021
Explorer de futures possibilités : l’Office européen des brevets publie le document d'orientation "Vers la nouvelle normalité"

Today the European Patent Office (EPO) published "Towards a new normal", an orientation document to explore how the Office can capitalise on new opportunities in a potentially post-COVID-19 era.

 
22.7.2021
Des réunions de haut niveau en ligne renforcent l'engagement des utilisateurs auprès de l'OEB

Dans le cadre du dialogue permanent que l'OEB entretient avec les utilisateurs tous secteurs confondus, la dernière réunion de haut niveau avec les demandeurs s'est tenue mercredi 21 juillet.

 
21.7.2021
Découvrez toute la richesse des données brevets de l'OEB

Un nouveau service gratuit de visualisation des données permet aux utilisateurs d'explorer les tendances et corrélations en matière de technologies à l'échelle mondiale.

 
21.7.2021
Un nouveau rapport révèle les tendances mondiales en matière de demandes de brevets dans le domaine des technologies spatiales

Une étude menée conjointement par l’OEB, l’Institut européen de politique spatiale (ESPI) et l’Agence spatiale européenne (ESA) révèle la rapide progression des dépôts de demandes de brevets, soutenue par la croissance des acteurs privés.

 
20.7.2021
Graves inondations en Europe : solidarité avec la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg

C'est avec une immense tristesse que l'OEB suit les nouvelles concernant les pertes en vies humaines et les destructions massives causées par les graves inondations survenues dans certaines parties de l'Europe occidentale ces derniers jours.

 
20.7.2021
De nouvelles études de cas montrent le chemin de la réussite

Une série d'études de cas et de podcasts relatifs au transfert de technologie montre comment les stratégies en matière de brevet favorisent le succès commercial des technologies innovantes. commercial success for innovative technologies.

 
16.7.2021
La Grande Chambre de recours approuve la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence en temps de pandémie

La Grande Chambre de recours estime que, dans des circonstances particulières, la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les chambres de recours est compatible avec la CBE, indépendamment du consentement des parties.

 
13.7.2021
L'arrêt de la Cour allemande ouvre la voie à la mise en œuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet

La Cour constitutionnelle fédérale allemande a annoncé le 9 juillet 2021 le rejet de deux référés dirigés contre la loi allemande portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB).

 
12.7.2021
Tenue de procédures orales sous forme de visioconférence au stade de l'opposition : un an de progrès

Le dernier rapport résume les nombreuses réalisations accomplies dans le cadre du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition et présente les prochaines étapes.

 
9.7.2021
L'OEB arbore le drapeau arc-en-ciel

L'OEB hisse le drapeau arc-en-ciel à Munich à l'occasion du coup d'envoi de la saison des fiertés en Europe.

 
2.7.2021
Cadre de protection des données adopté par le Conseil d'administration

Nouveau règlement relatif à la protection des données entre en vigueur le 1er janvier 2022

 
29.6.2021
Le Bilan annuel 2020 de l’OEB reflète la transformation rapide de l’Organisation

L'OEB vient de publier aujourd'hui son Bilan annuel 2020. Cette publication, accompagnée d'une vidéo, met en exergue les rapides transformations engagées tout au long de l'année pour s'adapter aux multiples défis posés par la pandémie.

 
28.6.2021
Lutte contre le coronavirus – mise à jour de la plateforme visant à soutenir les chercheurs et les inventeurs

Une plateforme de plus de 300 stratégies de recherche de brevets permet aux scientifiques d'accéder à la mine d'informations enregistrées dans les bases de données de l'OEB.

 
24.6.2021
Explorer les tendances en matière de dépôts de demandes de brevet grâce à la nouvelle application mobile gratuite « EPO Data Hub »

L’OEB améliore encore aujourd’hui l’accès du public à ses statistiques détaillées dans le domaine des brevets, grâce à une application mobile gratuite qui vient compléter le Patent Index publié tous les ans.

 
23.6.2021
L'IP5 concentre sa coopération sur des initiatives qui bénéficient aux utilisateurs

Les responsables des cinq principaux offices de la propriété intellectuelle dans le monde (IP5) se sont réunis virtuellement le 23 juin à l'occasion de leur 14e réunion annuelle.

 
23.6.2021
Utilisation exclusive de Zoom pour les procédures orales devant l'OEB

À compter du 1er octobre, le populaire outil de visioconférence sera l'unique plateforme utilisée pour les procédures orales

 
22.6.2021
Press Communiqué of 22 June 2021 on decision G 4/19 of the Enlarged Board of Appeal

The Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office issued decision G 4/19 (Double patenting) today, in which it held that a European patent application can be refused by reason of the prohibition on double patenting.

 
17.6.2021
Annonce du palmarès du Prix de l'inventeur européen 2021

L'OEB dévoile les lauréats du Prix lors de sa première cérémonie entièrement numérique et annonce la création d'un nouveau Prix dédié aux jeunes innovateurs

 
11.6.2021
La transformation numérique à l'OEB au centre des débats du SACEPO

La réunion annuelle du SACEPO, qui s'est tenue sur deux jours sous forme virtuelle, a également permis aux parties prenantes d'aborder les projets de l'OEB pour l'avenir.

 
9.6.2021
Lancement d’une enquête pour nous aider à élaborer les futures fonctionnalités de paiement de l'OEB

Aujourd'hui, le 9 juin 2021, l'OEB a invité, par courriel, les titulaires de cartes à puce de l'OEB et les utilisateurs du service de paiement par carte de crédit à participer à une enquête sur les paiements groupés et les futures fonctionnalités de paiement des taxes.

 
9.6.2021
Global Patent Index (GPI) now with access to more than 130 000 000 patent documents

It also provides features for downloading or visualising the results for statistical analysis.

 
8.6.2021
Le nouveau magazine en ligne : Patent Knowledge News

L'OEB vient de lancer son nouveau magazine en ligne Patent Knowledge News. Vous y trouverez des informations nouvelles, actualisées et factuelles sur les brevets, provenant de l'OEB et d'ailleurs.

 
7.6.2021
Réunion sur les Directives de l'OEB : les utilisateurs conviennent de prolonger la consultation publique

Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives a tenu sa 21e réunion le 20 mai.

 
31.5.2021
Mise hors service du dépôt en ligne (CMS) avec effet à compter du 1er janvier 2022

Le CMS sera remplacé par le dépôt en ligne 2.0

 
20.5.2021
PATLIB2021 conference heralds enhanced support for innovators in Europe

The conference marks the launch of the EPO’s PATLIB 2.0 project, aimed at increasing support to the network of over 300 patent information centres in Europe

 
20.5.2021
L'OEB prolonge le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition

Au vu de la situation actuelle relative à la pandémie de coronavirus, l'Office européen des brevets (OEB) a décidé de prolonger jusqu'au 31 janvier 2022 le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition.

 
12.5.2021
EPO member states discuss new normal, IP education and the EPO Observatory at 15th annual meeting

On 11 May 2021, 80 representatives of 40 national offices (in 38 EPO member states and two future member states) and the EUIPO met online for the 15th annual meeting on co-operation.

 
11.5.2021
Oral proceedings in examination moving to Zoom

Users encouraged to become more familiar with the popular VICO platform before the autumn

 
9.5.2021
EPO partners with European Commission and European Parliament to celebrate Europe Day 2021

The EPO today joins the regional representations of the European Parliament and European Commission in Munich in celebrating Europe Day.

 
4.5.2021
La liste des finalistes du Prix de l'inventeur européen 2021 dévoilée

Célébrer les femmes et les hommes à l'origine des inventions qui bouleversent notre quotidien.

 
28.4.2021
Le Président de l’OEB évoque le soutien aux innovateurs devant la Chambre de commerce espagnole

Hier 27 avril, António Campinos, Président de l’OEB, est intervenu comme orateur invité lors d’une réunion virtuelle de la commission de la recherche et d’innovation de la Chambre de commerce espagnole.

 
28.4.2021
EPO President comments on referral G1/21

President Campinos submits written observations on a referral to the Enlarged Board of Appeal concerning the consent of parties to oral proceedings by videoconference.

 
27.4.2021
EPO adopts new environmental policy, aims for carbon neutrality

The European Patent Office (EPO) has adopted a new environmental policy that outlines its plan to be carbon neutral by 2030.

 
27.4.2021
L’étude menée par l’OEB et l’IEA souligne la nécessité d'accélérer l'innovation dans les technologies d'énergie propre pour atteindre les objectifs climatiques

D’après une étude commune publiée aujourd’hui par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Agence internationale de l'énergie (IEA), le taux de croissance annuel moyen des brevets relatifs à l‘énergie bas carbone (LCE) à l’échelle mondiale était de 3,3 % entre 2017 et 2019.

 
26.4.2021
Journée mondiale de la PI 2021 : surmonter la pandémie grâce à l’ingéniosité

L’OEB et les offices de la propriété intellectuelle du monde entier célèbrent aujourd’hui la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.

 
22.4.2021
Pour la troisième fois, l’OEB participe au Girls’ Day

Ces deux dernières semaines, près de 140 écolières ont découvert l'OEB aux Pays-Bas et en Allemagne dans le cadre du Girls' Day 2021.

 
21.4.2021
Linking up with EPO art and artists

Last week the EPO introduced its art collection to the public by launching the new documentary titled "Exploring Art at the European Patent Office". With two digital events the Office now offers further insight on its art collection, and invites to an exchange with some of the artists portrayed in the documentary.

 
21.4.2021
EPO User Day 2021: Engaging with our users on quality, timeliness and digital user services

Over 2 100 participants from more than 900 companies registered for this year’s User Day – the first digital edition, which took place on 19 and 20 April.

 
19.4.2021
"Vers une nouvelle normalité" : clôture de la consultation publique

La consultation publique lancée par l'OEB sur son premier projet de document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité" est terminée. Nous remercions tous ceux qui ont contribué.

 
15.4.2021
Explorer l'art à l'Office européen des brevets

Un documentaire invite le public à partir à la découverte de la collection d'art de l'OEB, qui va également être rendue accessible sous forme numérique.

 
13.4.2021
EPO President in discussion with Members of the European Parliament on the importance of patents in supporting innovation

President António Campinos addressed Members of the European Parliament’s Committee on Legal Affairs (JURI) on the latest developments in the European patent system on 12 April.

 
7.4.2021
Working with users to improve the European patent granting process and patent documentation

Three Working Parties of the Standing Advisory Committee of the EPO (SACEPO) met virtually in March, following the appointment of new members last January.

 
1.4.2021
EPO and ELLIS sign Memorandum of Understanding

The President of the European Patent Office (EPO), António Campinos, and the President of the ELLIS Society, Bernhard Schölkopf, signed a Memorandum of Understanding (MoU) on 25 March.

 
1.4.2021
L'OEB lance son nouveau service de dépôt en ligne 2.0

Le dépôt en ligne 2.0 intègre, sous forme améliorée, les fonctionnalités du nouveau dépôt en ligne (CMS) tout en offrant une interface plus conviviale.

 
31.3.2021
Les offices engagés dans la coopération tripartite conviennent d’une nouvelle déclaration de vision

Lors de la 38e conférence tripartite tenue en décembre 2020, les offices engagés dans la coopération tripartite sont convenus d’une nouvelle déclaration de vision

 
24.3.2021
Communiqué of 24 March 2021 on the oral proceedings before the Boards of Appeal by videoconference

New Article 15a of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) on oral proceedings by videoconference enters into force on 1 April 2021

 
24.3.2021
EPO continues oral proceedings by videoconference in examination and opposition during pendency of referral G 1/21

During the pendency of referral G 1/21 concerning the legality of oral proceedings by VICO, oral proceedings in examination and opposition will continue to be held by VICO as scheduled

 
19.3.2021
Participez à la consultation publique de l'OEB sur son premier projet de document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité"

Participez à la consultation publique de l'OEB sur son premier projet de document d'orientation "Vers une nouvelle normalité" qui évalue les possibilités d'évolution s'offrant à l'OEB dans un contexte de profonds bouleversements.

 
16.3.2021
Brevets européens : la santé, principal moteur de l’innovation en 2020

es statistiques publiées aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) montrent que les innovations dans le domaine de la santé ont boosté les demandes de brevets en 2020.

 
15.3.2021
IP5 taskforce discusses approach to AI and emerging technologies at second meeting

La deuxième réunion du groupe de travail de l'IP5 sur les nouvelles technologies émergentes (NTE) et l'intelligence artificielle (IA) s'est tenue de manière virtuelle du 3 au 5 mars 2021.

 
11.3.2021
European Inventor Award 2021: save the date

The European Inventor Award will take place on 17 June 2021 and for the first time in the history of the event, the ceremony will be entirely digital.

 
10.3.2021
Introduction of a BOT protection system for the European Patent Register

Lundi 15 mars 2021, l'OEB commencera à activer un système de protection contre les bots pour le Registre européen des brevets.

 
10.3.2021
Communiqué of 10 March 2021 on decision G 1/19 of the Enlarged Board of Appeal

The Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office issued decision G 1/19 (Simulations) today in which it held that the established case law on computer-implemented inventions (COMVIK approach) applies to computer-implemented simulations.

 
10.3.2021
EPO and leading scientists celebrate International Women’s Day

L'Office a marqué la Journée internationale des femmes, ce lundi, en organisant une table ronde consacrée aux femmes dans le monde scientifique.

 
8.3.2021
EQE goes digital

L'OEB a organisé avec succès la toute première édition en ligne de l'examen européen de qualification

 
1.3.2021
Hommage de l'OEB à l'Office hongrois de la propriété intellectuelle à l'occasion de son 125e anniversaire

Lors de célébrations qui se tenaient aujourd'hui (1er mars) à l'occasion de son 125e anniversaire, l'Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO) a reçu un message de félicitations du Président de l'OEB, M. António Campinos.

 
1.3.2021
High-growth technology business forum

On 25 February, the EPO together with Licensing Executive Society International (LESI) held the first edition of a new online forum designed especially for high-growth technology businesses and small and medium-sized technology enterprises, the major drivers of Europe's economic growth.

 
1.3.2021
Lancement d'une consultation publique sur les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB

Vous pouvez envoyer vos commentaires dans l'une des trois langues officielles de l'OEB via un formulaire en ligne. La date limite de réception des réponses est fixée au 12 avril 2021.

 
26.2.2021
Heads of the EPO and INPI Brazil take stock of their technical and strategic reinforced partnership

EPO President António Campinos met the President of the National Institute of Industrial Property of Brazil (INPI), Cláudio Vilar Furtado, on 25 February to discuss co-operation on enhancing the patent system and better supporting innovators in Europe and Brazil

 
16.2.2021
Deeper insights into the patent system

EPO Academic Research Programme publishes five final research reports

 
12.2.2021
Working together to simplify the patent system: First common practices agreed by EPO member states

The first two common practices - in the areas of examination of unity of invention, and designation of the inventor - were endorsed by member states at a meeting of the organisation's Administrative Council in December 2020.

 
12.2.2021
La propriété intellectuelle à l'ère du numérique : thème phare de la conférence organisée dans le cadre de la présidence portugaise de l'UE

À l'ouverture de la conférence de haut niveau sur la PI, qui s'est tenue le 11 février en ligne, dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'UE, le Président de l'OEB, António Campinos, s'est exprimé sur l'importance de soutenir l'innovation.

 
10.2.2021
Co-operation with Mexico on patents: EPO and IMPI mark one year of their Reinforced Partnership

EPO President António Campinos and the Director General of the Mexican Institute of Industrial Property (IMPI), Juan Lozano, met virtually today to take stock of joint efforts to improve patent services and support innovators since the signing of an advanced co-operation agreement between the two offices last year.

 
10.2.2021
EPO and EUIPO sign partnership agreement with the Technical University of Munich

The European Patent Office (EPO) and European Union Intellectual Property Office (EUIPO) signed a Memorandum of Understanding with the Technical University of Munich (TUM) on 4 February 2021 to offer TUM graduates the opportunity to gain valuable professional experience as trainees in both Offices.

 
8.2.2021
Droits de propriété intellectuelle (DPI) : des avantages économiques, en particulier pour les petites entreprises

Une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montre que les entreprises qui détiennent au moins un brevet, un dessin et modèle enregistré ou une marque déposée génèrent en moyenne un chiffre d'affaires par salarié supérieur de 20 % à celui réalisé par celles qui ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle (DPI).

 
20.1.2021
Le programme PPH entre l'OEB et l'OPIC devient permanent

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ont annoncé que le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) existant entre les deux offices était devenu permanent le 6 janvier 2021

 
14.1.2021
Hausse de 5,9 % du nombre de brevets délivrés par les offices IP5 en 2019

Les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde ont délivré 1,6 million de brevets en 2019, soit une hausse de 5,9 % par rapport à l'année précédente, d'après le dernier rapport statistique IP5 publié au début de cette semaine sur le site Internet d'IP5.

 
 

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