Rappel des faits

L'Office européen des brevets

L'Office européen des brevets (OEB), créé par la Convention sur le brevet européen de 1973, offre aux inventeurs individuels, aux entreprises et aux chercheurs, en Europe et dans le monde entier, une procédure uniforme qui, sur la base d'une demande déposée dans l'une de ses trois langues officielles (l'allemand, l'anglais et le français), permet d'obtenir la protection d'une invention pour un marché de quelques 700 millions de personnes.

Question/réponse sur les brevets et le coronavirus

Qu’est-ce qu’un brevet, et pourquoi avons-nous besoin des brevets ? Et comment le système des brevets encourage-t-il l'innovation qui est à présent de toute urgence nécessaire en matière de diagnostic, de détection, de vaccins et de traitements ?
 

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