Munich, le
1er juillet 2009 - La République de Saint-Marin a adhéré à
l'Organisation européenne des brevets. À compter du 1er juillet, il
sera donc possible de demander une protection par brevet pour Saint-Marin dans
le cadre d'un brevet européen.
Les autres Etats membres de l'Organisation européenne des
brevets sont les suivants : les 27 Etats de l'UE, ainsi que la Croatie,
l'ex-République yougoslave de Macédoine, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco,
la Norvège, la Suisse et la Turquie.
"Tout au long du parcours qui l'a conduite de sept
États fondateurs en 1977 à 36 pays membres aujourd'hui, l'Organisation
s'est révélée être un bel exemple de coopération internationale et de soutien à
l'économie européenne", a déclaré Alison Brimelow, Présidente de l'Office
européen des brevets (OEB), organe exécutif de l'Organisation européenne des
brevets.
Outre les membres de l'Organisation, les Etats ayant le
statut d'observateur, à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie,
reconnaissent également les demandes de brevet européen et les brevets
européens sur leur territoire. Les brevets européens sont donc valables dans
39 pays et couvrent un marché de quelque 570 millions d'habitants. Il
s'agit là du plus vaste système de brevet transnational au monde.
"Les brevets incitent fortement à innover et à
investir en vue de commercialiser une idée. De plus en plus d'inventeurs
individuels, d'entreprises et d'instituts de recherche prennent conscience de l'importance
et des retombées économiques d'une protection par brevet de leurs
inventions", a ajouté A. Brimelow.
L'OEB applique une procédure d'examen centralisée des
demandes de brevet européen pour les Etats membres de l'Organisation. Les
demandeurs peuvent ainsi, en déposant une seule et unique demande, obtenir une
protection par brevet dans tous les Etats membres ou observateurs qu'ils y
auront désignés. Créé en 1977, l'OEB a
son siège à Munich et des départements à La Haye, Berlin et Vienne. Il emploie
environ 6 700 agents.
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