Coronavirus (COVID-19) - des informations continuellement mises à jour

Informations destinées aux clients, aux partenaires extérieurs et aux les visiteurs potentiels de l'OEB

Dernière mise à jour: 26 mars 2020

Au vu de la situation actuelle concernant la COVID-19, l'Office européen des brevets (OEB) adopte les mesures de précaution suivantes :

Nous avons conscience que ces mesures sont susceptibles de perturber l'activité et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée. Nous surveillons en permanence la situation et publierons de nouvelles mises à jour si nécessaire.

Événements

Nous reportons tous les événements organisés par l'OEB en mars, avril et mai. Les organisateurs contacteront les participants au cas par cas et, si possible, leur communiqueront de nouvelles dates.

Procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition

L'OEB a décidé de reporter jusqu'à nouvel ordre toutes les procédures orales prévues jusqu'au 17 avril 2020 dans le cadre d'une procédure d'examen ou d'opposition, sauf si la tenue de la procédure orale sous forme de visioconférence a déjà été confirmée. Dans l'intervalle, l'OEB étudiera les moyens de faciliter, le cas échéant, le recours aux visioconférences pour les procédures orales.

Des notifications individuelles concernant ce report seront envoyées aux parties dès que possible. Afin de garantir que toutes les parties soient informées en temps utile, l'OEB pourra exceptionnellement utiliser des moyens de communication supplémentaires (par exemple le courrier électronique). Les parties sont invitées à consulter les dossiers concernés en ligne via le Registre européen des brevets où la notification concernant le report de la procédure orale jusqu'à nouvel ordre sera disponible peu après son envoi.

Les divisions de la recherche, d'examen et d'opposition poursuivront par ailleurs leurs activités et les procédures orales dont la tenue par visioconférence a été confirmée auront lieu.

Procédures orales devant les chambres de recours

Jusqu'au 17 avril 2020, aucune procédure orale ne sera tenue dans les locaux des chambres de recours. Les parties concernées seront contactées directement.

Moyens de recours généralement applicables en cas d'inobservation d'un délai

Compte tenu des perturbations de la vie publique causées par l'épidémie de COVID-19, l’OEB a pris des mesures pour protéger les droits des utilisateurs. Les délais expirant le 15 mars 2020 ou à une date ultérieure sont donc prorogés jusqu'au 17 avril 2020. S’agissant des délais expirant avant le 15 mars 2020, l’OEB facilite l’utilisation de moyens de recours en cas d'inobservation d'un délai pour toute partie ayant son domicile ou son siège dans les zones directement touchées par l'épidémie de COVID-19. Ces moyens de recours en cas d’inobservation d’un délai sont applicables au titre de la CBE et du PCT. Le communiqué ci-dessous fourni toutes les informations pertinentes et sera publié dans l’édition de mars du Journal officiel. Si la perturbation se poursuivait au-delà du 17 avril 2020, l’OEB pourrait publier un autre communiqué informant les utilisateurs quant à des prorogations supplémentaires et aux moyens de recours en cas d’inobservation d’un délai.

EEQ

EEQ du 16 au 19 mars 2020 - ANNULÉ

le Conseil de surveillance de l'examen européen de qualification a décidé d'annuler l'EEQ (épreuves de l'examen préliminaire et de l'examen principal). Le Conseil de surveillance étudie actuellement la possibilité d'un report de l'examen à une date ultérieure en 2020. Cela implique toutefois une logistique complexe et pourra donc prendre un certain temps.

Partenaires externes

Nous demandons aux partenaires externes de ne pas se rendre dans les bâtiments de l'OEB s'ils ont séjourné récemment aux zones à risque (voir ci-dessous).

Pour les procédures orales, veuillez vous reporter à la section correspondante ci-dessus.

Personnel travaillant à domicile

En accord avec la nouvelle règlementation en vigueur en Autriche, le personnel du bureau de Vienne a reçu l’instruction de travailler à domicile. Actuellement, les moyens sont mis en place pour permettre aux agents des autres sites de travailler à domicile, ce que beaucoup d’entre eux font déjà. L’Office reste entièrement au service des utilisateurs et garantira le bon fonctionnement de ses infrastructures techniques. Des informations complémentaires pourront être communiquées par la suite.

Zones à risque

  • En Allemagne: district de Heinsberg en Rhénanie du Nord-Westphalie
  • En Autriche: État du Tyrol
  • Égypte
  • En Espagne: Madrid, les provinces de Navarre et La Rioja et le Pays Basque (Pais Vasco)
  • Aux États-Unis: États de Californie, de Washington et de New York
  • En France: région Grand Est (cette région comprend l'Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne)
  • Italie
  • Iran
  • En République de Corée: province de Gyeongsangbuk-do (Gyeongsang du Nord)
  • En Suisse: les cantons du Tessin, de Vaud et de Genève

Veuillez noter que la définition des zones touchées par le coronavirus est susceptible d'évoluer.

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