Candidatures reçues pour le poste de Président de l'OEB

17 septembre 2009

Le délai de réception des candidatures au poste de Président de l'Office européen des brevets est arrivé à expiration le 15 septembre. La procédure va maintenant se poursuivre sur la base des quatre dossiers de candidature validés pour ce poste, qui est à pourvoir au 1er juillet 2010. Les quatre candidats validés sont les suivants (par ordre alphabétique) :

  • Mme Susanne ǺS SIVBORG (Suède), Directrice générale de l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ;
  • M. Benoît BATTISTELLI (France), Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle ;
  • M. Roland GROSSENBACHER (Suisse), Directeur général de l'Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle ; et
  • M. Jesper KONGSTAD (Danemark), Directeur général de l'Office danois des brevets et des marques.

La procédure de nomination est régie par la Convention sur le brevet européen (CBE). Le Président est nommé à la majorité des trois quarts des votes exprimés (article 35(2) CBE) par les représentants des États membres de l'Organisation européenne des brevets réunis au sein du Conseil d'administration (en vertu de l'article 11(1) CBE). Le mandat est de cinq ans et peut être renouvelé.

Lors de sa session d'octobre 2009, le Conseil d'administration entendra chacun des candidats validés avant de délibérer et de procéder au vote concernant la nomination.

Le mandat de l'actuelle Présidente de l'OEB, Mme Alison Brimelow (Royaume-Uni), prend fin le 30 juin 2010.

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