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30 ans de coopération Europe et Chine : les avancées en matière de propriété intellectuelle

9 octobre 2015

Cette année, l'Office européen des brevets et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de Chine (SIPO) célèbrent 30 ans de coopération bilatérale - un partenariat qui a eu un profond impact sur la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. L'OEB et le SIPO ont dressé un bilan de ces trois décennies de collaboration lors d'une conférence qui s'est tenue aujourd'hui à Lyon, en France, à laquelle ont assisté plus de 140 experts chinois et européens de haut niveau issus de l'industrie, de la fonction publique, de la sphère universitaire et du milieu des brevets. Lyon était un choix naturel pour accueillir l'événement, en sa qualité de centre historique du commerce et de la culture, et désormais pôle majeur des hautes technologies ; la ville héberge en outre l'Institut Franco-Chinois de Lyon, la première université chinoise implantée à l'étranger.

Benoît Battistelli, Président de l'OEB, avec le Commissaire au SIPO Shen Changyu

« L'étroite coopération entre les offices de brevets d'Europe et de Chine a joué un rôle fondamental dans le développement d'un système de propriété intellectuelle efficace en Chine, ce qui bénéficie considérablement aux entreprises innovantes des deux régions », se réjouit Benoît Battistelli, Président de l'OEB. « Le fait que les systèmes de brevets européen et chinois aient tant en commun aujourd'hui renforce la capacité de nos régions en tant que places centrales de l'innovation, et a constitué une véritable bénédiction pour les échanges bilatéraux », ajoute-t-il. « La protection par brevet faisant l'objet de demandes croissantes à travers le monde, notre coopération est également devenue un pilier du système de brevets mondial », constate-t-il.

« Le SIPO a toujours accordé une grande importance à sa coopération avec l'OEB », a déclaré le Commissaire au SIPO Shen Changyu. « Au cours de ces 30 dernières années, le système de propriété intellectuelle de la Chine est passé des premiers balbutiements à l'excellence, au fil d'un parcours ponctué de réalisations notables. La Chine est devenue une grande nation de la propriété intellectuelle. Conscients de l'importance croissante de la PI, le SIPO et l'OEB s'apprêtent à approfondir et étendre leur coopération, de manière à promouvoir conjointement l'innovation. Je suis convaincu que la progression des économies, des technologies et des cultures ne pourra qu'en tirer davantage profit, tant en Chine qu'en Europe ; le développement de la propriété intellectuelle mondiale se verra également consolidé, sans oublier les avantages accrus pour tous les novateurs.

Le commerce Chine-UE a connu un remarquable essor au cours de ces dernières années. La Chine est désormais le deuxième partenaire commercial de l'Europe derrière les Etats-Unis, tandis que l'Europe est le principal partenaire commercial de la Chine depuis 10 ans. Les échanges entre la Chine et l'UE se chiffrent actuellement à plus de 1 milliard d'euros par jour. Pour les entreprises européennes souhaitant accéder à l'immense marché chinois, l'existence d'un système de brevets opérationnel est impérative.

30 ans de coopération : de l'assistance technique au partenariat stratégique

L'OEB a soutenu la Chine dans la construction de son système de brevets à partir de zéro, aujourd'hui devenu l'un des offices de référence dans le monde. L'OEB et l'Office chinois des brevets (CPO), le prédécesseur du SIPO, ont signé leur premier accord de coopération officiel en 1985. Au cours des premières années, la coopération était centrée sur un programme intensif de formation pour le personnel de l'Office chinois des brevets (près de 1000 collaborateurs du SIPO sont venus en Europe pour y être formés au fil des ans). D'abord essentiellement axée sur l'assistance technique, cette relation a évolué pour devenir une collaboration plus stratégique, aidant la Chine à réviser sa réglementation sur les brevets et à introduire des outils de pointe pour l'examen des brevets. L'un des grands jalons a été l'adoption par le SIPO de l'outil interne de l'OEB pour la recherche et la documentation, EPOQUE : l'Office chinois a ainsi totalement intégré la plateforme à ses propres systèmes internes. De 1993 à 2011, l'OEB a apporté son soutien à la mise en œuvre de deux projets majeurs relatifs à la propriété intellectuelle en Chine pour le compte de l'Union européenne, portant sur des domaines tels que la législation sur les brevets, la sensibilisation aux droits de PI et leur mise en application. Ces efforts ont contribué à préparer l'entrée de la Chine à l'OMC en 2001, et à ouvrir la voie à un système de PI moderne dans le pays.

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